Rapports

Le rapport de 68 pages intitulé «Payer le prix du harcèlement policier - Des amendes discriminatoires visant les jeunes Noirs et Arabes en France » documente les expériences vécues par des garçons et des jeunes hommes de quartiers populaires qui se voient verbalisés de manière abusive et discriminatoire pour avoir prétendument commis des infractions telles que tapage, dépôt de déchets hors des emplacements autorisés et déversement de liquides insalubres – alors qu’ils ne font que vaquer à leurs occupations quotidiennes, comme discuter devant chez eux ou faire du sport dans un parc de quartier. Ces amendes sont émises sur la base d’observations subjectives des agents de police, sans contrôle judiciaire, et les personnes verbalisées ne bénéficient d’aucune garantie fondamentale à un procès équitable.
 

Dans le rapport intitulé « “Sans issue” : L’emprisonnement pour dettes en Tunisie », qui compte 41 pages, Human Rights Watch décrit les conséquences de l’archaïque législation tunisienne relative aux chèques sans provision. En plus de condamner les personnes insolvables à la prison ou de les pousser à vivre cachées ou à s’exiler, la loi alimente un cycle d’endettement et contraint des foyers entiers à vivre dans des situations extrêmement difficiles. Dans le contexte de crise économique qui touche la Tunisie, les autorités devraient de toute urgence remplacer les dispositions légales qui rendent possible l’emprisonnement pour dettes par une législation qui fait la distinction entre le refus délibéré de payer et la véritable incapacité à le faire.

Ce rapport de 75 pages, intitulé « L’aluminium, angle mort du secteur automobile : Pourquoi les constructeurs automobiles devraient se soucier des conséquences de la production d’aluminium sur les droits humains », décrit les chaînes d’approvisionnement mondiales qui relient les constructeurs d’automobiles à des mines, à des raffineries et à des fonderies dans des pays comme la Guinée, le Ghana, le Brésil, la Chine, la Malaisie et l’Australie. Le rapport s’appuie sur des entretiens et sur de la correspondance avec neuf grands constructeurs d’automobiles : BMW, Daimler, Ford, General Motors, PSA (qui appartient désormais au groupe Stellantis), Renault, Toyota, Volkswagen et Volvo. Human Rights Watch et Inclusive Development International ont évalué comment l’industrie automobile fait face aux impacts de la production d’aluminium en matière de droits humains, de la destruction de terres agricoles et de la pollution de sources d’eau causées par les mines et les raffineries aux importantes émissions de gaz à effet de serre dues à l’électrolyse de l’aluminium. Trois autres constructeurs – BYD, Hyundai et Tesla – n’ont pas répondu à nos demandes d’informations.

Le rapport révèle que le gouvernement n’a consacré que 2 à 3 % de son budget à la santé et à l’éducation en 2008 et en 2011, années pour lesquelles des données sont disponibles, tout en affectant près de 80 % à des projets d’infrastructures à grande échelle parfois contestables. Le rapport expose aussi comment, d’après les preuves recueillies lors des enquêtes sur le blanchiment d’argent menées par plusieurs autres pays, de hauts responsables du gouvernement engrangent d’énormes profits provenant de marchés de construction publics attribués à des entreprises qu’ils détiennent en totalité ou en partie, dans de nombreux cas, en partenariat avec des entreprises étrangères, dans un processus opaque et non concurrentiel.

Le rapport est publié à la veille du quatrième anniversaire de l'effondrement du bâtiment « Rana Plaza » au Bangladesh. Il appelle les entreprises dans l’industrie de l’habillement à adopter le Pacte pour la Transparence et par là à s'engager à publier des informations sur les usines qui fabriquent leurs produits. Cette transparence doit permettre de lever un obstacle majeur à l’élimination des pratiques de travail abusives dans le secteur et contribuer à prévenir les drames vécus dans l’industrie, tels que l'effondrement du Rana Plaza.

Le rapport s’appuie sur deux décennies de recherches effectuées par Human Rights Watch sur le travail des enfants et autres atteintes aux droits des travailleurs, les dégâts causés à l’environnement et des violations des droits à la santé, à la terre, à la nourriture et à l’eau dans le contexte des chaînes d’approvisionnement mondiales.