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États-Unis : Le futur président devra protéger les droits et faire cesser les abus

Recommandations dans 10 domaines sur le plan de la politique intérieure

Le vainqueur de l’élection présidentielle américaine du 3 novembre devrait faire des droits humains une priorité pour la prochaine administration. Ceci implique l’abandon de politiques qui remettent en cause le droit des habitants de vivre dans la dignité, d’exprimer leurs opinions, de fonder une famille comme bon leur semble, de ne pas souffrir de la faim, de consulter un médecin sans craindre la ruine financière et de se sentir en sécurité quelle que soit la couleur de leur peau. De nombreuses personnes se heurtent à un racisme et à une discrimination systémiques. Human Rights Watch exhorte la prochaine administration à prendre certaines mesures dans 10 domaines de la politique intérieure, afin de la renforcer le respect des droits de tou.te.s. 

10 domaines clés de la politique intérieure :

Pauvreté et inégalité 

Les États-Unis devraient agir sans retard pour compenser l’impact économique négatif des mesures de santé publique prises pour ralentir la propagation du coronavirus. La pandémie de Covid-19 a à la fois mis en lumière et exacerbé la pauvreté et les inégalités aux États-Unis, qui affectent de manière disproportionnée les personnes à bas revenus et les employés du secteur informel, les minorités raciales et ethniques, les immigrants en situation irrégulière et les personnes vivant déjà dans la pauvreté. La prochaine administration devrait travailler avec le Congrès et les gouvernements des États, pour adopter des politiques complètes et efficaces visant à éliminer le chômage et les inégalités structurelles, y compris en ce qui concerne l’accès à la nourriture, au logement, à un enseignement de qualité, à une médecine financièrement abordable et à des indemnités de chômage prolongées durant la crise, ainsi qu’à combattre l’impact des pratiques de prêt excessives et prédatrices et des recouvrements abusifs de dettes.

Infos complémentaires (en anglais) >> priorités en matière de lutte contre la pauvreté et les inégalités

Justice raciale

Les dommages résultant des différentes politiques américaines aux niveaux fédéral, des États et local continuent d’affecter de manière disproportionnée les communautés noires, autochtones, latino-américaines et à bas revenus, ce qui met gravement en danger leur bien-être social et économique. La prochaine administration a le devoir d’affronter la discrimination raciale systémique qui est étroitement liée à l’histoire américaine, et de soutenir l’adoption de lois et de politiques qui soient de nature à protéger les droits de tous et à éliminer les disparités raciales dans les domaines de la santé, de l’enseignement, du logement, de l’emploi et dans le système de justice pénale. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face à la grave menace représentée par les groupes extrémistes qui prônent la suprématie de la race blanche. Elle devra s’efforcer de supprimer les obstacles qui empêchent souvent que les personnes impliquées dans des incidents de violence raciale soient amenés à rendre des comptes, et soutenir l’idée de réparations aux communautés les plus affectées par l’esclavage et par la persistance du racisme systémique.

Infos complémentaires (en anglais) >> priorités en matière de justice raciale

Système pénal

Les États-Unis devraient grandement réduire le nombre de personnes sous les verrous – dont beaucoup sont placées en garde à vue ou emprisonnées à cause de lois et de politiques racistes qui, depuis des décennies, affectent de manière disproportionnée les communautés de couleur. Après les élections, l’administration devrait promouvoir l’adoption de réformes significatives du système judiciaire pénal qui soient plus ambitieuses que celles proposées jusqu’à présent. Cela devrait inclure des réformes visant à réduire le rôle de la police dans le traitement de problèmes de société; des investissements dans les communautés afin de promouvoir la sécurité publique et l’égalité en droits; et des mécanismes indépendants de supervision et de responsabilisation afin d’améliorer le système judiciaire.

Infos complémentaires (en anglais) >> priorités en matière de système de justice pénale

Droits des femmes

La prochaine administration devrait promouvoir des lois, des politiques et des pratiques visant à affirmer l’égalité des sexes. Historiquement, de nombreuses femmes et filles ont été tenues à l’écart des succès remportés par les États-Unis en matière de droits, en particulier les femmes de couleur, handicapées, autochtones et immigrantes. Le racisme systémique, le statut économique et migratoire, l’âge et l’adresse d’une personne peuvent entraîner des inégalités dans l’accès aux soins médicaux, aux congés familiaux rémunérés et aux services destinés aux victimes survivantes de violences conjugales. La prochaine administration devrait faire de l’égalité et de la justice entre les sexes une priorité, créer des postes et susciter une coopération interagences pour soutenir la sexospécificité, et prendre des mesures particulières pour promouvoir les droits des femmes à la santé, à l’équité en matière économique et à une vie sans violence.

Infos complémentaires (en anglais) >> priorités en matière de droits des femmes 

Immigration et politique aux frontières

Les personnes qui fuient leur domicile et leur pays en quête de sécurité ont le droit de solliciter l’asile et historiquement, les États-Unis ont une longue tradition de secours aux réfugiés. La prochaine administration devrait s’opposer à l’actuelle stratégie de dissuasion de l’immigration qui a mené à des séparations de familles, à l’imposition à des adultes et à des enfants de dures conditions de détention, et au démantèlement du système américain d’octroi de l’asile et du statut de réfugié. Les États-Unis devraient limiter la surveillance et la collecte de données, actuellement excessives, aux frontières et devraient réformer un système d’immigration qui a entraîné de graves abus sous les précédentes administrations.

Infos complémentaires (en anglais) >> priorités en matière d’immigration et de politique aux frontières

Droits des personnes LGBT 

La discrimination à l’encontre des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres) demeure un grave problème aux États-Unis. La prochaine administration devrait soutenir le projet de Loi sur l’égalité des sexes (Equality Act) qui, s’il était adopté, interdirait expressément toute discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles dans l’enseignement, le logement, l’espace public, les programmes financés par l’État fédéral, le crédit et la fonction de juré. Elle devrait également soutenir la Réautorisation d’une Loi sur les violences faites aux femmes (Violence Against Women Act) incluant les LGBT qui soit intersectionnelle et globale, et soit bénéfique pour les communautés à risques. L’administration devrait rapidement invalider l’exclusion discriminatoire des forces armées des personnes transgenres, s’assurer que les protections contre les discriminations sexistes incluent les LGBT et les faire appliquer en conséquence, et faire en sorte que les exemptions pour motifs religieux ne soient pas appliquées de façon à priver les LGBT et autres personnes de leurs droits. Elle devrait également s’assurer que les personnes LGBT qui fuient les persécutions dans leur pays d’origine puissent déposer des demandes d’asile, en conformité avec la loi américaine et le droit international concernant les réfugiés.

Infos complémentaires (en anglais) >> priorités en matière de droits des personnes LGBT

Technologie et droits humains 

Les États-Unis devraient agir d’urgence pour garantir l’accès de tous à un internet abordable financièrement, sûr et de qualité. La pandémie de Covid-19 a démontré crûment que l’internet est un outil essentiel à l’exercice de toute une série de droits humains, notamment la liberté d’expression et l’accès à l’information, et les droits à l’enseignement et à un niveau de vie adéquat. La nouvelle administration devrait mettre en place des politiques visant à contenir les pratiques abusives et discriminatoires des compagnies technologiques. Elle devrait exiger de leur part une plus grande transparence et leur faire rendre des comptes pour les abus résultant de leurs pratiques et des modèles commerciaux qui les sous-tendent, tout en respectant les droits humains et en préservant un internet libre, ouvert et sûr. La prochaine administration devrait se donner pour priorité de promouvoir l’adoption d’une loi exhaustive de protection des données, dont l’absence a rendu les données personnelles de nombreux utilisateurs vulnérables à une exploitation par le gouvernement, par des entreprises privées et par des acteurs étrangers, en violation des droits des citoyens à la protection de leur vie privée. La nouvelle administration devrait s’assurer que les efforts visant à automatiser les programmes de protection sociale et d’autres aspects de la vie publique en utilisant des technologies basées sur les données ne se fassent pas au détriment des droits et bénéfices sociaux.

Infos complémentaires (en anglais) >> priorités en matière de technologie et droits humains

Environnement et droits humains 

La prochaine administration devrait accentuer de manière significative les efforts américains pour faire face à la crise climatique, dont les effets constituent une menace sans précédent pour les droits humains dans le monde entier. Elle devrait revenir sur le retrait des États-Unis des Accords de Paris et adopter et soutenir des mesures ambitieuses visant à opérer une transition d’une économie basée sur les sources d’énergie fossiles vers une économie alimentée par des sources d’énergie plus propres et à faibles émissions de gaz à effet de serre. L’administration devrait également annuler les mesures de démantèlement des règlementations mises en place pour protéger la population des pollutions toxiques et, au contraire, les renforcer. Et elle devrait se donner pour priorité de soutenir les populations marginalisées les plus affectées par les changements climatiques et les autres dégats environnementaux.

Infos complémentaires (en anglais) >> priorités en matière d’environnement et de droits humains

Droits des enfants 

La santé, la sécurité et l’éducation de millions d’enfants aux États-Unis sont vulnérables à cause d’un accès inadéquat à l’enseignement; de lois archaïques qui ont pour effet de mettre des enfants en danger dans le monde du travail; de systèmes de justice pour mineurs excessivement punitifs; et de politiques en matière d’immigration qui incluent des mises en détention, des séparations de familles et des expulsions sommaires. La prochaine administration devrait prendre des mesures pour améliorer l’éducation des enfants en donnant la priorité à l’enseignement des techniques numériques et à un accès universel et abordable à l’internet, renforcer les lois qui protègent l’intégrité de leurs données personnelles et, lorsque le retour à l’école sera sûr, s’assurer que les enfants restent scolarisés. Elle devrait moderniser les règles régissant le travail des enfants et travailler avec le Congrès pour amender des lois du travail archaïques qui rendent possible que des enfants s’engagent dans des travaux dangereux. Elle devrait également travailler avec les États pour réformer les systèmes de justice pour mineurs. En outre, elle devrait mettre fin à la détention d’enfants migrants, faciliter la réunification des familles et soutenir des réformes législatives qui incluent des protections strictes des droits des enfants.

Infos complémentaires (en anglais) >> priorités en matière de droits des enfants

Droits des travailleuses et travailleurs 

Les États-Unis devraient prendre des mesures décisives pour inverser les effets de décennies d’érosion des protections des droits des travailleur.euse.s et mettre en place des politiques exhaustives visant à protéger les droits des travailleurs à un lieu de travail sain et sûr, à un salaire permettant de vivre décemment, et aux heures supplémentaires rémunérées; ainsi qu’à se syndiquer et à négocier collectivement des accords relatifs au travail. En raison de règlementations inadéquates ou de déficiences dans leur application, de nombreux travailleurs « essentiels » et autres se sont trouvés dans des conditions de travail peu sûres, sans protections adéquates de leurs droits, lors de la pandémie de Covid-19. Dans certains secteurs, en particulier dans l’agriculture et dans celui de la production de nourriture, des travailleurs en nombres disproportionnés ont contracté le virus et sont morts. La nouvelle administration devrait faire en sorte qu’une supervision effective soit assurée par les agences compétentes – et que celles-ci soient adéquatement financées –, promouvoir des normes et des règlementations contraignantes conformes aux normes internationales, et donner priorité au recrutement de personnels qualifiés en matière de sécurité du lieu de travail et de droits des travailleurs.

Infos complémentaires (en anglais) >> priorités en matière de droits des travailleur.euse.s

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