Des membres présumés de l'État islamique incarcérés dans une prison de Hasakeh, dans le nord-est de la Syrie, le 26 octobre 2019.  

© Fadel Senna / AFP / Getty Images

La mort du chef de l’État islamique (également connu sous le nom de Daech, ou EI) Abou Bakr al-Baghdadi est survenue deux ans après la perte de la plus grande partie du territoire de l’EI en Irak, et moins d’un an après les dernières grandes offensives contre ce groupe armé en Syrie. Si la mort d’Al Baghdadi prive ses victimes de la possibilité de le voir un jour répondre des crimes dont il est accusé, des milliers d’individus suspectés d’affiliation avec l’EI sont toujours détenus dans des prisons en Irak et en Syrie. En dépit de leur détention arbitraire souvent prolongée, ces suspects doivent encore faire l’objet d’une enquête pénale pour les crimes spécifiques qu’ils auraient commis et être poursuivis en justice à ce titre.

Dans le nord-est de la Syrie, les Forces démocratiques syriennes (SDF) dirigées par des Kurdes détiennent dans des prisons surpeuplées environ 12 000 hommes et garçons suspectés d’appartenir à l’EI, selon les SDF, dont 2 000 à 4 000 étrangers en provenance de près de 50 pays différents. Elles détiennent également environ 100 000 femmes et enfants syriens et étrangers qui sont des membres des familles de suspects d’appartenir l’EI – dont certains sont peut-être membres de l’EI eux-mêmes – dans des camps sordides. La coalition dirigée par les Kurdes a appelé à plusieurs reprises les pays concernés à rapatrier leurs ressortissants. Devant les hésitations de la plupart des États, les autorités kurdes ont réclamé plus tôt cette année la création d’un tribunal international chargé de traduire en justice les suspects de l’EI en détention. La proposition, qui posait un certain nombre de difficultés juridiques, politiques et pratiques, n’a jamais été prise au sérieux.

Malgré diverses réunions internationales consacrées à l’examen des options judiciaires les plus viables à la suite de cet appel à créer une juridiction internationale, les discussions semblent s’être au point mort depuis le début des opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie, le 9 octobre. En coulisses, certains États européens, dont le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni semblent accélérer les négociations avec les autorités de Bagdad pour que les forces dirigées par les Kurdes transfèrent des milliers de suspects étrangers appartenant à l’EI du nord-est de la Syrie vers l’Irak pour leurs liens présumés avec le groupe. L’Irak a déjà poursuivi en justice un petit nombre d’étrangers suspectés d’appartenance à l’EI qui avaient été capturés, et un nombre encore inférieur d’étrangers déjà transférés du nord-est de la Syrie en Irak en 2018 et début de 2019.

La situation politique en Irak complique encore la donne. Des milliers de manifestants au centre et dans le sud du pays exigent la démission du Premier ministre et de son gouvernement. Or, rien ne garantit qu’un accord conclu avec l’administration irakienne actuelle sera respecté par la suite.

Davantage que les tribunaux irakiens, les tribunaux européens sont en mesure d’organiser des procès crédibles et conformes aux normes internationales. Mais leurs gouvernements ne souhaitent pas prendre la décision profondément impopulaire de rapatrier des ressortissants suspectés d’appartenir à l’EI et leurs familles, invoquant des problèmes sécuritaires, la difficulté de confirmer l’identité des individus concernés et de collecter des preuves à charge pour des poursuites pénales couronnées de succès. Des responsables de cinq capitales d’Europe occidentale m’ont confié début octobre qu’aucune d’entre elles n’envisageait de rapatrier leurs ressortissants qui seraient des membres présumés l’EI. Comme ils me l’ont dit franchement, « ce serait un suicide politique ».

La plupart des pays européens affirment n’être disposés qu’à envisager de rapatrier les enfants de ces ressortissants. Les États d’Europe occidentale, ainsi que l’Australie et le Canada, se sont surtout employés à rapatrier un nombre restreint d’orphelins, de crainte que si leurs parents étaient vivants, leurs propres tribunaux pourraient les contraindre à rapatrier leurs mères.

Il est compréhensible que les gouvernements occidentaux évaluent les risques sécuritaires posés par le rapatriement de membres présumés de l’EI et de leurs familles. Mais de nombreux pays, notamment en Asie centrale, ont rapatrié leurs ressortissants du nord-est de la Syrie et de l’Irak. À lui seul, le Kazakhstan a rapatrié par avion 524 de ses ressortissants du nord-est de la Syrie, pour la plupart des enfants, mais également des hommes et des femmes, en vue de leur réinsertion sociale et, dans certains cas, de poursuites judiciaires. Il est clair que le sort de ces rapatriés doit être surveillé de près pour s’assurer qu’ils ne subissent pas de maltraitance.

Ces retours par avion battent en brèche les arguments de certains gouvernements d’Europe occidentale selon lesquels ces rapatriements sont impossibles à organiser sur le plan logistique. Et la totalité des dizaines de détenus originaires d’Europe occidentale avec qui Human Rights Watch s’est entretenu dans des camps au nord-est de la Syrie souhaitent être rapatriés, même si cela signifie qu’ils devront purger une peine de prison pour leurs liens supposés avec l’EI.

En réalité, la détention de milliers d’étrangers pose un grave problème sécuritaire en raison des conditions profondément dégradantes, voire dans de nombreux cas inhumaines, auxquelles ceux-ci sont soumis dans une région de plus en plus instable. Depuis le début de l’assaut turc, plus de 100 individus suspectés d’appartenir à l’EI et plusieurs centaines de membres de leurs familles se seraient échappés à la suite des raids aériens turcs et du redéploiement de Forces démocratiques syriennes des prisons et des camps qu’ils gardaient pour faire face à ce nouveau front. Certains évadés de l’EI pourraient se regrouper et planifier des attaques, tandis que les conditions de vie difficiles dans les prisons et les camps risquent de conduire à davantage de radicalisation.

Nos recherches ont révélé que les poursuites judiciaires en cours contre les membres présumés de l’EI en Irak sont profondément inéquitables et entachées de violations des garanties de procédure régulière, les suspects, parmi lesquels les ressortissants occidentaux, étant exposés à des risques réels de torture en détention. Les autorités irakiennes poursuivent tous les membres présumés de l’EI en vertu d’une loi antiterroriste qui autorisent la peine capitale et la réclusion à perpétuité uniquement pour l’adhésion à l’EI. De nombreux procès se déroulent uniquement sur la base d’aveux. Parce que la loi n’exige pas que l’accusation inculpe des suspects pour des crimes violents spécifiques, il n’est pas nécessaire d’impliquer les victimes et les témoins dans les procédures : outre leur nature profondément inique, celles-ci empêchent les victimes de l’EI de comparaître devant les juges.

En dépit de ces préoccupations bien documentées, selon certaines sources, des suspects de l’EI auraient déjà été transférés en Irak dans la perspective de l’offensive militaire turque.

Trois diplomates proches du dossier m’ont indiqué que les responsables européens ont fait valoir trois conditions préalables pour autoriser les transferts à l’Irak. Premièrement, ils insistent pour que soit abolie la peine de mort, une ligne rouge à ne pas franchir pour les États parties à la Convention européenne des droits de l’homme. Pour certains gouvernements, cela signifie que l’Irak ne pourrait condamner à mort leurs ressortissants ; pour d’autres, me dit-on, il suffirait de s’assurer que la peine de mort ne sera pas appliquée.

Leurs autres conditions préalables sont le respect des normes internationales en matière d’équité des procès et le maintien d’un accès consulaire régulier à leurs ressortissants. Les Irakiens ont présenté leurs propres exigences aux Européens, notamment en ce qui concerne le paiement des frais de procédure. Un haut magistrat irakien, informé des débats, m’a annoncé que les États ne critiqueraient pas les procédures une fois qu’elles seraient en cours.

Tous les responsables du gouvernement irakien avec lesquels je me suis entretenu à propos de la peine de mort ont déclaré qu’un moratoire n’était pas une option. Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort dans tous les pays et en toutes circonstances, considérant qu’il s’agit d’une pratique unique de par sa cruauté et sa finalité. En Irak, où les procès des suspects de l’EI ne répondent pas aux critères de base de la procédure régulière, son application est particulièrement préoccupante. Cependant, de nombreux Irakiens seraient outrés que des étrangers membres de l’EI, dont les principaux responsables de meurtres et d’esclavage sexuel horribles, puissent être épargnés par la peine de mort, alors qu’elle a été prononcée contre le médecin de Mossoul qui, une fois la ville reprise à l’organisation terroriste, a continué de fournir des soins à tous ses patients sans discrimination, y compris des membres de l’EI.

Des obstacles beaucoup plus difficiles à surmonter consistent à garantir aux suspects de l’EI une procédure équitable, qui leur permettrait de se défendre correctement et de contester la légalité de leur détention. La présomption d’innocence doit prévaloir, au même titre qu’un véritable examen des preuves, la participation des victimes et l’assurance qu’aucun acte de torture n’a été perpétré pour extorquer des aveux. Pour être clair, nombre de ces protections juridiques sont prévues par la loi irakienne, mais ne sont pas mises en œuvre. Les normes internationales exigent également un traitement spécial pour les enfants, la priorité devant être donnée à leur réadaptation et leur réintégration dans la société.

Les procès de 11 suspects français en Irak en mai dernier ont mis en lumière ces préoccupations, non seulement pour les combattants étrangers présumés, mais également pour les ressortissants irakiens. Dans notre rapport de 2017 sur les procédures pénales engagées contre des suspects de l’EI en Irak, nous avons inclus six pages de recommandations qui contribueraient dans une certaine mesure à améliorer les procédures. Elles comprennent la surveillance des procès, la création de mécanismes de prévention de la torture, ainsi que la diffusion d’informations et la mise en place de moyens de transport pour faciliter l’accès des victimes aux tribunaux. À ma connaissance, aucun des États dont les ressortissants risquaient d’être transférés en Irak n’a choisi de soutenir ce pays dans la mise en œuvre de ces recommandations ou de recommandations similaires au cours des deux dernières années.

Il est difficile d’imaginer, dans la course contre la montre actuelle, que les États européens puissent soutenir des programmes et des systèmes de suivi en vue de remédier à la multitude de lacunes dans les procédures judiciaires irakiennes. Mais tant qu’ils insistent sur le fait de vouloir transférer leurs ressortissants en Irak, ils n’ont pas d’autre choix.

De façon alarmante, à la mi-octobre, deux responsables gouvernementaux européens m’ont annoncé qu’une nouvelle solution s’offrait à plusieurs États européens : laisser à leur sort leurs ressortissants dans le nord-est de la Syrie jusqu’à ce qu’ils soient finalement repérés par les autorités syriennes, qui pourraient reprendre le contrôle du territoire où ils sont actuellement détenus. De toutes les options sur la table, c’est l’une des pires. Comme l’a documenté Human Rights Watch, les prisons contrôlées par les autorités syriennes sont tristement réputées pour leur taux de mortalité accablant et leurs actes de torture répandus. Damas a procédé à l’arrestation arbitraire, torturé et fait disparaître des dizaines de milliers de personnes, dont le sort de la plupart demeure inconnu.

Si la solution idéale consiste à s’assurer que les lieux de détention actuels de tous les membres présumés de l’EI respectent les droits humains fondamentaux, quelle que soit leur nationalité, il n’en reste pas moins que, à court terme et compte tenu de l’urgence de la situation, les pays qui sont respectueux de l’état de droit doivent rapidement faire tout ce qui est en leur pouvoir pour rapatrier leurs ressortissants. Une fois de retour, les suspects et leurs familles pourront faire l’objet d’une enquête et, le cas échéant, faire l’objet d’une surveillance ou être poursuivis conformément aux normes internationales des droits humains.

----------------