Algérie : Mettre fin aux expulsions sommaires

(Beyrouth) – Depuis le 1^er décembre 2016, les autorités algériennes ont rassemblé plus de 1 400 migrants subsahariens et en auraient expulsé au moins plusieurs centaines vers le Niger, de l'autre côté de la frontière, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Les forces de sécurité ont rassemblé les migrants à l’intérieur et aux alentours d'Alger, la capitale, et les ont transportés en bus à 1 900 kilomètres au sud dans un camp à Tamanrasset depuis lequel certains d'entre eux ont ensuite été emmenés en bus jusqu'au Niger. Le gouvernement algérien n'a fait aucune déclaration officielle sur cette opération et l'ambassade à Washington n’a pas répondu à notre demande.

« L'expulsion massive et sommaire de migrants parmi lesquels des hommes et des femmes ayant peut-être fui les persécutions ou travaillé en Algérie pendant des années constituerait une violation de leurs droits », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le droit d'un pays à contrôler ses frontières ne constitue pas un permis de non-respect de la loi. »

Les personnes emmenées de force à Tamanrasset, dans le sud de l'Algérie, incluent des réfugiés et demandeurs d'asile enregistrés ainsi que des migrants qui vivent et travaillent en Algérie depuis des années. On ignore si des réfugiés ou des demandeurs d'asile figurent parmi les personnes expulsées.

Des convois de migrants expulsés ont été vus tandis qu'ils passaient par la ville d'Arlit, au nord du Niger, puis dans la ville d'Agadez, plus au sud, selon des rapports non confirmés.

Dans l'après-midi du 8 décembre, les autorités à Tamanrasset ont dit aux migrants toujours détenus qu'ils étaient libres de repartir dans le nord. On ne sait pas clairement si cette décision concernait tous ceux qui y avaient été emmenés de force.

En qualité de signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, l'Algérie n'a pas le droit de renvoyer de force toute personne reconnue comme réfugié, demandeur d'asile ou tout autre étranger dans un lieu où elle serait menacée de persécution, de torture ou soumise à des traitements dégradants et inhumains. Les revendications de toute personne exprimant de telles craintes devraient être examinées soigneusement et des procédures de détermination du statut de réfugié équitable ainsi que des mesures devraient être prises avant d'expulser quiconque.

Partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, l'Algérie est aussi signataire de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles qui interdit l'expulsion collective de travailleurs migrants et de membres de leur famille et qui exige que chaque expulsion soit examinée et décidée au cas par cas. Cette convention s'applique à tous les travailleurs migrants et leurs familles, quel que soit leur statut.

Les autorités se sont rendues au domicile et sur le lieu de travail des migrants subsahariens pour les placer en détention et les emmener d'abord en bus vers une installation située à Zeralda, dans la banlieue de la capitale. Le 2 décembre, les autorités ont obligé les migrants à monter à bord d'un premier convoi de bus qui se dirigeait vers Tamanrasset, à 1 900 kilomètres au sud.

Le 6 décembre, Human Rights Watch a parlé au téléphone avec deux hommes qui se trouvaient à bord d'un second convoi de bus en partance pour Zeralda, au sud. Ils ont fourni séparément des récits similaires sur les rassemblements opérés par la police et sur le fait qu'ils avaient dû monter à bord des bus. Ils ont déclaré que les autorités n'avaient pas filtré les personnes concernées pour vérifier leur situation ou statut de réfugié. Elles ne leur avaient pas non plus fourni de renseignements sur leurs droits ou autorisées à contacter le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) ou encore le représentant consulaire de leur pays d'origine.

Les deux hommes ont ajouté que le 1^erdécembre, le maire de la commune de Dely Ibrahim et plusieurs autres responsables étaient venus dans l'immeuble où ils habitaient ainsi que 150 autres migrants. Ils leur avaient demandé de rassembler leurs affaires personnelles et de monter à bord de fourgonnettes à proximité appartenant à la gendarmerie. Le maire leur avait dit qu'ils allaient être transférés vers un bâtiment plus sûr afin de les protéger, suite à des heurts qui les avaient opposés à des résidents algériens.

Thierry, originaire du Cameroun, a déclaré que les fourgonnettes les avaient emmenés à Zeralda, où ils avaient découvert des centaines d'autres personnes qui semblaient toutes provenir d'Afrique subsaharienne. Certaines personnes dormaient à même le sol en l'absence de matelas. Il a précisé que les gendarmes leur avaient pris leurs affaires personnelles à leur arrivée. Lorsque Thierry a demandé au commandant à les récupérer, ce dernier a répliqué : « Ces affaires appartiennent à l'Algérie. Vous n'êtes pas venus de vos pays avec tout ça, elles doivent donc rester en Algérie ».

Thierry a déclaré que le 2 décembre, les gendarmes avaient rassemblé les migrants dans le camp et leur avaient ordonné d'embarquer dans les bus pour être expulsés vers leurs pays d'origine. Lorsque les migrants ont protesté, les gendarmes les ont frappés à coups de matraque pour les obliger à monter dans les bus, faisant usage de gaz lacrymogène et proférant des insultes à l'encontre de nombreuses personnes, notamment des femmes et des enfants. Il a ajouté être resté sur place avec plusieurs centaines d'autres personnes lorsque le premier convoi de bus est parti. Le 4 décembre, à 5 heures du matin, les gendarmes ont intimé aux migrants restants de monter dans un second convoi. Thierry a dit avoir compté 24 bus, chacun avec 70 sièges environ. Il a ajouté supposer que son bus se rendait à Tamanrasset, car il avait appelé un passager faisant partie du convoi du 2 décembre qui y était déjà arrivé. Thierry a affirmé que les passagers du second convoi n’avaient pas eu une goutte d'eau à boire pendant presque toute la journée.

Ismael, originaire du Cameroun, a dit que sa femme et lui habitaient à Alger depuis un an et demi. Il a ajouté posséder des documents établissant son statut de réfugié délivrés par le bureau de l’UNHCR à Alger. Il a affirmé que les gendarmes n'avaient pas contrôlé les documents des Africains pour vérifier qui était en résidence légale sur le territoire ou était enregistré comme réfugié ou demandeur d'asile. Il a ajouté que lorsqu'il avait montré les papiers prouvant son statut de réfugié au commandant de la gendarmerie à Zeralda, ce dernier lui avait répondu : « ce n'est pas mon problème, je ne peux rien faire pour vous. »

Human Rights Watch s'est entretenu par téléphone le 7 décembre avec Adele, une femme originaire du Cameroun qui a déclaré que son bus, qui avait quitté Zeralda trois jours plus tôt, était arrivé à Tamanrasset à 3 h 30 le matin même de la conversation. Elle a ajouté habiter à Alger depuis cinq ans. À l'approche du camp de Tamanrasset, elle avait vu plusieurs bus partir, selon ses dires. Elle avait contacté par téléphone plusieurs personnes à bord qui ont déclaré se rendre à Ain Guezzam, ville frontalière du Niger. Elle a ajouté avoir perdu le contact avec eux vers 6 heures le matin.

Human Rights Watch a aussi parlé avec une journaliste établie à Alger qui a affirmé s'être entretenue avec un migrant faisant partie d'un convoi tandis qu'il entrait au Niger. Il est ensuite demeuré injoignable.

La journaliste établie à Alger, qui a demandé à garder l'anonymat, avait interrogé des migrants rassemblés dans plusieurs quartiers d'Alger, notamment Ain Beniane, Cherraga, Ouled Saied, Draria, Borj el Kifane et Zeralda. Elle a ajouté que la majorité d'entre eux étaient originaires d'Afrique occidentale et centrale. Elle avait pu contacter l'un d'eux après l'entrée du convoi au Niger, mais avait ensuite perdu le contact.

La plupart des estimations du nombre de migrants subsahariens résidant en Algérie vont de 60 000 à 100 000, arrivés, pour la plupart, depuis 2000.

Farouk Ksentini, responsable de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CNCPPDH), une institution publique qui relève de la présidence, a été cité dans le quotidien Assawt Al Akhar (« L'autre voix ») le 5 décembre, accusant les migrants de « propager des maladies », notamment le sida. « Ces maladies sont monnaie courante dans ces communautés », a-t-il déclaré, avant d'ajouter que la présence de migrants et de réfugiés dans plusieurs régions du pays peut engendrer de nombreux problèmes pour les Algériens et que ces migrants « n'ont pas d'avenir en Algérie ». Il a réaffirmé ses propos lors d'un entretien avec le site d'actualité Tout sur l’Algérie.

L'Algérie est signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967. Cette Convention interdit aux États d'expulser ou de renvoyer un réfugié vers un lieu où sa vie ou sa liberté serait menacée, selon le principe du non-refoulement. En cas d'expulsion qui n'aboutirait pas à un refoulement, les États parties à la Convention n'ont pas le droit d'expulser un réfugié se trouvant régulièrement sur leur territoire sauf pour des raisons concernant la sécurité nationale et l'ordre public. Dans ces cas particuliers, la Convention exige de l'État qu'il accorde aux réfugiés la possibilité de contester la décision.