(Nairobi) – La condamnation de trois anciens officiers de l'armée rwandaise, à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités, illustre clairement comment le système judiciaire est détourné afin d'étouffer la liberté d'expression au Rwanda.

Le colonel Tom Byabagamba s'entretient avec son avocat avant une audience du tribunal militaire de Kigali le 29 août 2014.

© 2014 AFP

Le 31 mars 2016, la Haute Cour militaire de Kanombe a condamné le colonel Tom Byabagamba et le brigadier-général à la retraite Frank Rusagara à 21 et 20 ans de prison respectivement, notamment pour avoir incité à l'insurrection et terni l’image du gouvernement. Ils étaient accusés d'avoir critiqué le gouvernement, d'avoir prétendu que l'État était impliqué dans des assassinats d'opposants et de s’être plaints de la politique étrangère et économique du Rwanda. Le sergent à la retraite François Kabayiza a été condamné à cinq ans de prison pour recel de preuves. Les trois hommes ont annoncé qu'ils feraient appel.

« Les autorités rwandaises ont le droit de poursuivre en justice les auteurs d'infractions réelles en matière de sécurité, mais cette affaire est un exemple clair du recours à des procédures de justice criminelle pour réduire au silence les détracteurs des actions ou de la politique du gouvernement », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les autorités rwandaises devraient immédiatement enquêter sur les allégations de torture et de subornation de témoins et traduire les responsables en justice. »

Kabayiza a déclaré à la cour que des militaires l'avaient torturé lors de sa détention, ce qui lui causait toujours des problèmes de santé, et qu'il n'avait pas eu accès à des soins médicaux adéquats. Les juges n'ont pas ordonné d'enquête sur les allégations de Kabayiza, estimant qu'il ne disposait pas de preuves qu'il avait été torturé.

Human Rights Watch a exprimé dans un courrier adressé au ministère de la Justice ses préoccupations au sujet du procès, mais le ministère a répondu, le 30 mars dans un courriel, qu'il ne pouvait faire de commentaires sur des affaires judiciaires en cours.

Ces condamnations sont le plus récent aboutissement d'une série de procès engagés contre d'anciens membres ou partisans du Front patriotique rwandais (FPR), le parti au pouvoir au Rwanda depuis le génocide de 1994. Ces procès s'inscrivent dans une tendance générale de répression gouvernementale, menée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, à l'encontre de personnes qui critiquent le gouvernement rwandais ou sont soupçonnées d'avoir des liens avec des groupes d'opposition.

Le brigadier-général à la retraite Rusagara a été arrêté le 18 août 2014. Il avait occupé plusieurs postes de haut rang au sein des Forces de défense rwandaises, notamment ceux de secrétaire général du ministère de la Défense et d'attaché militaire à l'ambassade du Rwanda au Royaume-Uni, avant de prendre sa retraite en octobre 2013. Son beau-frère, le colonel Byabagamba, ancien chef de la garde présidentielle, a été arrêté le 23 août. Le sergent à la retraite Kabayiza, qui était le chauffeur de Rusagara, a été arrêté le 24 août.

Selon l’auditorat militaire, Byabagamba avait prétendu que l'État rwandais était impliqué dans plusieurs assassinats, dont ceux de Patrick Karegeya, ancien chef des services de renseignements extérieurs du Rwanda, qui a été retrouvé étranglé en Afrique du Sud le 1er janvier 2014, et de John Sengati, un major à la retraite et gestionnaire d'une compagnie minière retrouvé mort au Rwanda en mai 2013. L’auditorat militaire a également accusé Byabagamba d'avoir affirmé l'innocence d'un ancien garde du corps présidentiel, Joël Mutabazi – qui a été condamné pour terrorisme et d'autres infractions – et d'avoir critiqué une décision du gouvernement rwandais d'augmenter les taxes sur les camions immatriculés en Tanzanie.

L’auditorat militaire a affirmé que Rusagara avait fait des commentaires favorables au sujet du Congrès national rwandais (RNC), un groupe d'opposition en exil, avait critiqué le président Paul Kagame et s'était plaint du manque de liberté d'expression et de progrès économique dans le pays, qualifiant prétendument le Rwanda d'« État policier » et de « république bananière ».

Les juges ont reconnu le droit à la liberté d'expression mais ont déclaré que le statut militaire des prévenus imposait des limites à l'application de ce droit. Même s'il est vrai que les membres des forces armées peuvent être amenés à accepter certaines restrictions à leur liberté d'expression qui ne sont pas imposées aux civils, ces restrictions devraient être propres à un contexte donné, prescrites par la loi et à la fois nécessaires et proportionnées afin de parvenir à un but spécifique. Interdire ou criminaliser l'échange de points de vue politiques lors de conversations privées ou par courrier électronique ne constitue pas une restriction légitime du droit à la liberté d'expression, a affirmé Human Rights Watch.

Les prévenus ont également été déclarés coupables d'autres infractions. Byabagamba et Kabayiza ont été condamnés pour avoir prétendument recelé des éléments de preuve, tandis que Rusagara a été déclaré coupable de possession illégale de deux fusils. Kabayiza a été acquitté de ce dernier chef d'accusation. Byabagamba a été condamné pour avoir prétendument manqué de respect au drapeau rwandais lors d'une cérémonie au Soudan du Sud, où il était membre du commandement de la mission de maintien de la paix des Nations Unies. La Cour a condamné Kabayiza à une amende de 500 000 francs rwandais (environ 650 USD).

Quelques jours avant l'arrestation de Rusagara, un militaire de haut rang l'a accusé, lors d'une réunion privée, d'avoir des liens avec le RNC et d'inciter à l'insurrection. La réunion a tourné à la dispute entre les deux hommes. Lors de son procès, Rusagara s'est déclaré convaincu que son arrestation était liée à cette réunion. Il a également affirmé que ce militaire de haut rang avait menacé une autre personne présente lors de la réunion, qui est devenue par la suite un témoin à charge, et avait fait pression sur elle pour qu'elle prenne ses distances avec Rusagara.

Human Rights Watch est préoccupée de la possibilité que les prévenus n'aient pas bénéficié d'un procès équitable, en partie à cause du manque de crédibilité d’éléments de preuve apportés par plusieurs témoins à charge.

Un témoin à charge, qui avait été déployé avec Rusagara et Byabagamba au Soudan du Sud, était également juge lors de la phase préliminaire de leur procès concernant leur détention préventive, ce qui soulève des questions au sujet d'un possible conflit d'intérêts et de son indépendance en tant que juge et témoin. Un autre témoin a déclaré au tribunal que certains éléments du procès-verbal de son interrogatoire à l’auditorat militaire étaient inexacts. L’auditorat a reconnu qu’il se pouvait que le procès-verbal contienne des erreurs. Les juges n'ont autorisé la défense à contre-interroger que quatre des onze témoins à charge.

Un autre témoin à charge, le capitaine à la retraite David Kabuye, a affirmé, lors de son propre procès dans une affaire distincte, qu'il avait été contraint de témoigner contre Rusagara et Byabagamba. Kabuye avait été arrêté à peu près au même moment que Rusagara, Byabagamba et Kabayiza. Le 15 décembre 2015, un tribunal civil l'a acquitté du chef d'accusation d'incitation à l'insurrection et a ordonné sa remise en liberté. Rusagara a déclaré au tribunal que Kabuye avait défendu l'innocence de Rusagara avant son arrestation, mais avait par la suite changé de position, l'accusant d'avoir fait des déclarations critiques à l'encontre du gouvernement.

Lors de plusieurs autres procès, le ministère public a accusé d'anciens membres ou partisans du parti au pouvoir d'avoir des liens avec le RNC ou avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais actif dans l'est de la République démocratique du Congo dont certains membres ont participé au génocide de 1994. Plusieurs prévenus dans ces procès ont déclaré aux tribunaux qu'ils avaient été torturés ou maltraités, et il y a eu des allégations de manipulation de témoignages et d’autres preuves. Dans les affaires que Human Rights Watch a documentées, les juges ont ignoré ou rejeté les allégations de torture ou de subornation de témoins et n'ont pas ordonné d'enquêtes sur ces abus.

« Afin d'assurer l'équité des procès, il importe que les juges respectent et appliquent pleinement toutes les normes internationales en matière de droits humains », a affirmé Daniel Bekele. « Tous les juges devraient rejeter les déclarations qui ont pu être extorquées par la torture ou par d'autres formes de pression, ou par subornation de témoins. »

Pour prendre connaissance de détails concernant d'autres affaires, veuillez lire ci-dessous.

Autres procès

Le 27 février 2015, Kizito Mihigo, chanteur bien connu et rescapé du génocide de 1994, a été condamné à 10 ans de prison pour complot contre le gouvernement ou contre le président de la République, formation d'une association de malfaiteurs et conspiration en vue de commettre un meurtre. Il avait plaidé coupable. Deux de ses co-accusés, Cassien Ntamuhanga, journaliste, et Jean-Paul Dukuzumuremyi, militaire démobilisé, ont été condamnés à 25 ans et 30 ans de prison, respectivement. La troisième personne co-accusée, Agnès Niyibizi, a été acquittée. Tous les trois avaient été accusés de collaboration avec le RNC et les FDLR. La date du procès en appel de Mihigo n'a pas encore été fixée, plus d'un an après le verdict.

Mihigo a été arrêté le 6 avril 2014. Il a été détenu dans un lieu inconnu jusqu'au 14 avril, date à laquelle il a été présenté à la presse. Il a été amené à comparaître devant un procureur le lendemain. Avant et pendant sa détention au secret, des autorités gouvernementales de haut rang l'ont interrogé à plusieurs reprises au sujet d'une chanson religieuse qu'il avait écrite en mars et dans laquelle il priait pour les victimes du génocide, ainsi que pour les victimes d'autres violences. Ils l'ont également questionné sur ses liens prétendus avec le RNC. Des agents de police l'ont frappé et l'ont forcé à avouer les infractions dont il a ensuite été accusé au tribunal.

En octobre 2014, un tribunal militaire a déclaré Joël Mutabazi, un ancien garde du corps présidentiel, coupable de terrorisme, de formation d'un groupe armé et d'autres infractions relatives à sa prétendue collaboration avec le RNC et les FDLR. Mutabazi, qui avait été rapatrié de force au Rwanda en provenance d'Ouganda en octobre 2013, a été accusé de préparer l'assassinat du président Paul Kagame et d'avoir coordonné des attentats à la grenade commis à Kigali en 2013. Il a été condamné à la prison à perpétuité. Treize autres prévenus ont reçu des peines allant de quatre mois de prison à la perpétuité, et deux autres ont été acquittés.

Mutabazi et plusieurs de ses co-accusés ont affirmé aux juges qu'ils avaient été torturés et forcés à signer des procès-verbaux. Les juges n'ont ordonné aucune enquête, mais le président du tribunal a déclaré à la fin du procès que le tribunal avait condamné plusieurs accusés à de longues peines de prison parce qu'ils avaient menti en affirmant avoir été torturés. Onze prévenus, dont Mutabazi, ont interjeté appel auprès de la Cour Suprême. Aucune date n'a encore été annoncée pour les audiences d'appel.

Interrogée sur les dossiers Mihigo et Mutabazi lors de l'examen périodique du Rwanda par le Comité des droits de l'homme de l'ONU à Genève en mars 2016, la délégation du gouvernement rwandais a répondu qu'il s’agit là d'« individus qui sont détenus légalement à la suite de procès publics, en conformité avec tous les principes de régularité des procédures. » La délégation a également affirmé que « toute allégation de torture fait l'objet d'une enquête et si elle est avérée, les individus qui en sont accusés sont traduits devant les autorités judiciaires compétentes ».

Le recours à des tribunaux militaires

Le procès de Rusagara, de Byabagamba et de Kabayiza s'est tenu devant une cour militaire, bien que Rusagara et Kabayiza aient pris leur retraite de l'armée. Le verdict a fait perdre à Byabagamba son grade militaire. Le même tribunal militaire a jugé Mutabazi et 15 co-accusés, bien que seul Mutabazi était un officier militaire en service. Un autre prévenu avait été démobilisé. Dans les deux procès, des prévenus ont demandé au tribunal de séparer leur dossier des autres mais le tribunal a refusé.

Bien que la loi rwandaise reconnaisse aux tribunaux militaires la compétence pour juger des civils accusés des mêmes infractions que des militaires ou d’infractions qui leur sont liées, le droit international stipule que la compétence des tribunaux militaires doit être limitée aux personnels militaires, pour les infractions à la discipline militaire. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, dans son interprétation de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, a affirmé que les tribunaux militaires « ne peuvent, en aucune circonstance, juger des civils ».

Lors de l'examen du Comité des droits de l'homme, le gouvernement rwandais a affirmé que les personnes jugées par des tribunaux militaires avaient le droit de recevoir une assistance juridique, le droit de visite et tous les autres droits accordés par les tribunaux civils. Le Comité a conclu que le Rwanda devrait empêcher que les tribunaux militaires exercent leur compétence pour juger des civils.

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