Une famille syrienne faisant partie d’un groupe de 27 personnes ayant rejoint la Macédoine, bloquée dans la zone « no man’s land » située entre ce pays et la Grèce, début mars 2016.

© 2016 Zalmai pour Human Rights Watch.

(Bruxelles) – Les grandes lignes de l'accord conclu entre l’Union européenne et la Turquie annoncées mardi 8 mars 2016 sont en contradiction avec les principes de l'UE garantissant le droit d’asile et interdisant les expulsions collectives, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les responsables turcs et européens réunis à Bruxelles ont annoncé un accord de principe visant à contenir les flux de migrants et de réfugiés de la Turquie vers la Grèce, notamment les reconduites massives de tous les « migrants irréguliers » rejoignant les îles grecques en bateau depuis la Turquie.

« Une contradiction fondamentale réside au cœur de l’accord qui se dessine entre l’Union européenne et la Turquie », a déclaré Bill Frelick, directeur de la division Droits des réfugiés à Human Rights Watch. « Les parties ne sont pas parvenues à indiquer de quelle manière les besoins individuels de protection internationale seraient équitablement évalués lors des expulsions massives accélérées auxquelles elles ont convenu de procéder. »

L'accord prévoit également que pour chaque Syrien réadmis par la Turquie, un Syrien serait réinstallé depuis la Turquie vers les États membres de l'UE. Cette promesse repose sur un socle extrêmement faible : à la mi-janvier 2016, moins de 800 personnes avaient été réinstallées en Europe en vertu d’un engagement pris en 2015 par les gouvernements de l’UE de réinstaller 22 500 réfugiés venant de diverses régions d'ici la fin de 2017.

La Turquie ne peut pas être considérée comme un pays d'asile sûr pour les réfugiés en provenance de Syrie ou pour ceux originaires d'Irak, d'Afghanistan et d'autres pays non européens, selon un document de questions/réponses publié par Human Rights Watch en amont du sommet. La Turquie a ratifié la Convention de 1951 relative aux réfugiés, mais elle est le seul pays au monde à imposer une restriction géographique selon laquelle seuls les Européens peuvent obtenir le statut de réfugié dans le pays. Elle n’apporte pas de protection efficace aux réfugiés et a continuellement repoussé les demandeurs d’asile vers la Syrie.

« Les dirigeants de l'UE font sciemment preuve de l'adoption d'une vision étroite en fermant leurs frontières sans tenir compte des répercussions sur les frontières entre la Turquie et la Syrie », a ajouté Bill Frelick. « Tandis que les responsables de l'UE et de la Turquie se réunissaient à Bruxelles pour endiguer les flux de migration "irrégulière" vers la Grèce, les frontières turques sont demeurées fermées à des dizaines de milliers de demandeurs d’asile fuyant l'offensive militaire à Alep, les exposant à de graves dangers. »

L'accord prévoit un engagement de l'UE aux fins de coopération avec la Turquie dans le cadre d'efforts visant à établir des zones dites « de sécurité » en Syrie. Human Rights Watch a averti que « la situation actuelle qui règne en Syrie est une preuve évidente du fait qu'une zone dite "de sécurité" ne le serait que de nom et qu'elle mettrait en danger la vie des personnes déplacées ».

L'accord du 8 mars 2016 a été présenté comme « une avancée » qui contiendra la migration irrégulière en mer Égée ; 2 500 personnes par jour en moyenne ont entamé une traversée depuis la conclusion d'un précédent accord entre l’UE et la Turquie en novembre 2015. La réunion d'une durée de 12 heures démarrée le 7 mars s'est conclue par un accord politique global, mais les responsables ont déclaré que les détails seraient définis lors d'un prochain sommet prévu le 17 mars. L'UE devrait vraisemblablement doubler son plan d'aide à hauteur de 6 milliards d'euros pour améliorer l’accès aux services de santé, à l’éducation et à d’autres services de base pour plus de 2 millions de réfugiés syriens se trouvant déjà en Turquie. Elle devrait aussi accélérer les concessions politiques accordées à la Turquie comme l'assouplissement de l'obtention du visa pour les ressortissants turcs et la relance des négociations sur l'adhésion de la Turquie au sein de l'UE en échange de l'intensification des efforts visant à endiguer les flux de migrants et de réfugiés vers l'Europe.

Human Rights Watch est vivement préoccupé par la détérioration de la situation des droits humains en Turquie et appelle l'UE à traiter ces questions de manière prioritaire avec Ankara.

« Les réfugiés ne doivent pas servir de monnaie d'échange », a conclu Bill Frelick. « L'intégrité du système d'asile de l'UE, et plus encore, celle des valeurs européennes, sont en jeu. »

UE : « Voyage du désespoir » - la crise migratoire

Plus de 800 000 demandeurs d’asile et migrants ont rejoint l'Europe par la mer en 2015, tandis que des milliers d’autres personnes ont perdu la vie en tentant la traversée dangereuse. Tout au long de l'année, face à cette grave crise humanitaire, HRW a appelé l’UE à prendre certaines mesures concrètes visant à renforcer le respect des droits humains fondamentaux.