(Beyrouth) – La situation des droits humains en Libye a continué de se détériorer au cours de l’année 2015, durant laquelle les milices et les diverses parties au conflit se sont livrées en toute impunité à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch dans son Rapport mondial 2016 (version abrégée en français). Le conflit armé, qui se prolonge depuis juillet 2014, a abouti à la formation de deux gouvernements rivaux, respectivement dans l’est et dans l’ouest du pays.
Les hostilités ont conduit au déplacement de 400 000 personnes, à l’effondrement de l’ordre public, à la paralysie du système judiciaire, à une hausse du nombre d’enlèvements contre rançon et des disparitions forcées, ainsi qu’à une emprise croissante de groupes extrémistes tels l’État islamique (EI, également connu sous le nom de Daech). Des dizaines de milliers de migrants, de réfugiés et de demandeurs d’asile ont transité par la Libye, risquant leur vie pour traverser la Méditerranée afin de rejoindre l’Europe. Le 17 décembre 2015, les Nations Unies ont annoncé la négociation sous leur égide d’un accord entre des factions libyennes, en vue de former un gouvernement d’union nationale. Un Conseil présidentiel opérant à partir de la Tunisie a été créé, et un cabinet composé de 32 postes de ministres, proposés par le Conseil le 19 janvier 2016, est en attente d'approbation par la Chambre des représentants.
« Les civils libyens sont les premiers à souffrir des conflits armés et de l’échec de la transition politique, qui ont détruit toute similitude à un État de droit », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
Dans son Rapport mondial 2016, dont la version anglaise de cette 26e édition comprend 659 pages, Human Rights Watch passe en revue les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son essai introductif, le directeur exécutif Kenneth Roth explique que la propagation des attaques terroristes au-delà du Moyen-Orient ainsi que les flux massifs de réfugiés cherchant à fuir la répression et les conflits ont conduit de nombreux gouvernements à restreindre les droits humains dans un effort peu judicieux visant à protéger la sécurité de leurs pays. Dans le même temps, des gouvernements autoritaires partout dans le monde, craignant la contestation pacifique dont l’effet est souvent amplifié par les médias sociaux, ont entamé à l’encontre d’organisations indépendantes la plus intense vague de répression de ces dernières années.
Les autorités des deux gouvernements rivaux, ainsi que leurs milices, détiennent des milliers de personnes en détention arbitraire prolongée, certaines depuis quatre ans, sans inculpation formelle ni possibilité de recours ; ces actes pourraient constituer des crimes contre l’humanité. De nombreux détenus, y compris des mineurs âgés de moins de 18 ans, ont été torturés et maltraités.
Les forces en présence dans le conflit armé ont bafoué le droit international en se livrant à des arrestations arbitraires et à la torture, en bombardant sans discrimination des zones civiles et en détruisant des biens civils lors d’attaques qui dans certains cas ont constitué des crimes de guerre. Il s’agit de forces affiliées aux deux gouvernements rivaux, basés l’un à El Beida et l’autre à Tripoli ; de forces engagées dans un conflit dans le sud du pays ; et des combattants alliés à des groupes extrémistes, dont l’EI et Ansar al-Charia. Certaines de ces forces utilisent des armes à sous-munitions et des mines anti-personnel dans des zones peuplées, bien que de telles pratiques soient interdites par le droit international.
L’EI a étendu sa présence en Libye, en prenant notamment le contrôle de la ville côtière de Syrte, où le groupe a mis en place une forme brutale d’administration publique et de justice. Il a revendiqué sa responsabilité dans plusieurs attaques, la plupart contre des civils, à Tripoli, Derna et al-Qubba, et a publiquement exécuté des opposants. Des membres du groupe ont également tué des personnes accusées d’apostasie, dont un groupe de 21 chrétiens coptes, pour la plupart égyptiens, et un groupe de 30 chrétiens éthiopiens, au début de l’année 2015.
Vu l’effondrement du système judiciaire du pays, lié à l’insécurité et aux clivages politiques, la perspective que les individus suspectés de crimes soient amenés à répondre de leurs actes devant les tribunaux nationaux est mince.
À ce jour, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) n’a pas ouvert d’enquête sur les crimes graves qui continuent d’être commis en Libye, en dépit du mandat en cours. Le Conseil de sécurité, quant à lui, a adopté la Résolution 2174, qui menace les responsables de crimes graves de sanctions, telles l’interdiction de voyager ou le gel de leurs avoirs. Cependant, les membres du Conseil n’ont toujours pas imposé de telles sanctions.
