(Kinshasa) – Le gouvernement de la République démocratique du Congo devrait de toute urgence réformer le système judiciaire du pays afin de mieux juger les atrocités commises dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Ce rapport de 117 pages, intitulé « La justice en procès : Enseignements tirés du procès des viols de Minova en République démocratique du Congo », montre comment, malgré une attention et un soutien internationaux de grande ampleur, le procès dit des viols de Minova n’a pas réussi à rendre justice, que ce soit pour les victimes ou pour les accusés. Le rapport décrit comment la justice militaire a réagi aux viols d’au moins 76 femmes et filles par des militaires qui, après avoir battu en retraite, ont envahi en novembre 2012 la petite ville de Minova, située dans l’est de la RD Congo, ainsi que les villages voisins.
« Le procès des viols de Minova a été une énorme déception pour les victimes de l’un des pires incidents de viols de masse que la RD Congo ait connu ces dernières années », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au sein du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Les autorités congolaises doivent tirer des enseignements de cette affaire et veiller à ce que justice soit véritablement rendue à l’avenir. Elles le doivent aux victimes. »
Le tollé général provoqué par les viols de masse commis à Minova a conduit à la mise en accusation et au jugement par une cour militaire de 39 soldats pour crimes de guerre (viols et pillages) et violations des consignes militaires. Mais, cinq mois plus tard, lorsque le procès est arrivé à son terme, seuls deux soldats de rang ont été condamnés pour viol. La plupart des soldats de rang ont été condamnés pour pillage, malgré la faiblesse des preuves et d’autres violations de leurs droits à un procès équitable. Les commandants de haut niveau responsables de l’ensemble des troupes présentes à Minova n’ont jamais été inculpés. Les juges ont ordonné que des réparations soient versées par l’État congolais aux victimes de viol et de pillage ainsi qu’à une victime de meurtre, mais celles-ci n’ont pas encore été payées.
Le dossier de l’accusation était fragile, notamment en raison du manque d’expérience en matière de scènes complexes de crimes de masse et de violence sexuelle, de l’absence de stratégie pour rassembler les preuves, et d’erreurs au niveau des poursuites, a expliqué Human Rights Watch. Le fait que l’accusation ait sélectionné principalement des accusés de moindre rang sème le doute quant à la volonté de l’armée de demander des comptes à ceux qui portent la plus grande responsabilité. La représentation légale de mauvaise qualité accordée à certains des soldats de rang condamnés pour pillage a été aggravée par l’impossibilité en droit congolais de faire appel des décisions rendues par le type de cour militaire qui a jugé l’affaire.
Les problèmes survenus dans le cadre du procès Minova sont représentatifs des lacunes du système de justice militaire en RD Congo en matière de poursuite des graves crimes internationaux, lacunes qui persistent malgré des années de soutien international, a ajouté Human Rights Watch.
« Pour démêler une structure de commandement militaire et poursuivre ceux qui exerçaient la responsabilité du supérieur hiérarchique, il faut avoir des compétences particulières et du courage politique, deux éléments qui ont fait défaut dans l’affaire Minova », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner.
Human Rights Watch a identifié certains aspects positifs dans la gestion de l’affaire Minova. Le gouvernement a débloqué des fonds pour le procès, les juges et les procureurs ont directement appliqué le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) pour compenser les lacunes du droit national, et des pressions diplomatiques soutenues ont permis que l’affaire soit portée devant la justice. La protection et la participation des victimes et des témoins, deux défis de taille dans le cadre des procès pour graves crimes internationaux tenus dans des zones de conflit, ont bénéficié d’un large soutien international. Grâce à l’aide d’organisations non gouvernementales, les victimes de viol ont pu être accompagnées par des psychologues pendant l’enquête et durant le procès. Cependant, ces éléments positifs n’ont pas suffi à faire en sorte que le procès rende justice aux victimes, a souligné Human Rights Watch.
Au cours des dix dernières années, la RD Congo a mené un nombre croissant de procédures judiciaires pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avec environ 30 procès menés à terme devant des cours militaires. Le procès Minova a bénéficié de cette expérience, ainsi que de projets mis en œuvre par des partenaires internationaux et par la mission de maintien de la paix des Nations Unies en RD Congo pour renforcer les capacités du système judiciaire militaire et mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes graves.
Toutefois, ce procès a montré que la qualité des procédures judiciaires, et pas seulement leur nombre, devrait être examinée de près et améliorée. Les autorités congolaises et les partenaires internationaux doivent encore travailler pour surmonter les obstacles qui entravent une justice véritable pour les violations des droits humains, a déclaré Human Rights Watch.
Human Rights Watch a adressé un certain nombre de recommandations au gouvernement congolais. Parmi celles-ci figurent la création d’une unité d’enquête spécialisée chargée de centraliser et de mobiliser les compétences de fonctionnaires de la justice nationale en matière de prise en charge des crimes graves, y compris ceux comportant des éléments de violence sexuelle ; l’adoption des réformes en attente visant à améliorer le cadre juridique, notamment d’une loi de mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI ; l’amélioration des droits des accusés relatifs à un procès équitable, et l’examen de pistes pour améliorer l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire. Afin de mieux rendre la justice dans les affaires de violence sexuelle en particulier, Human Rights Watch préconise l’utilisation par les centres de santé soignant les victimes de viol de formulaires médico-légaux améliorés ; le recrutement et la formation d’enquêtrices et de procureurs de sexe féminin, ainsi que l’inclusion des cas de violence sexuelle dans une stratégie nationale en matière de poursuites.
La proposition du gouvernement de mettre en place, au sein du système judiciaire national, un mécanisme judiciaire internationalisé temporaire regroupant des fonctionnaires judiciaires nationaux et internationaux reste essentielle pour renforcer les compétences et protéger la justice contre toute ingérence.
En 2004, la CPI a ouvert une enquête sur des abus commis en RD Congo. À ce jour, cette enquête a abouti à deux condamnations, à un acquittement et à un procès encore en cours. L’un des suspects recherchés par la CPI continue d’échapper à la justice. La CPI ne peut enquêter que sur les crimes commis après 2002, et son travail ne peut déboucher que sur une poignée d’affaires, a précisé Human Rights Watch.
« Les affaires ouvertes par la CPI en RD Congo sont très importantes, mais elles ne font qu’effleurer la surface quand il s’agit de l’impunité qui règne dans le pays depuis plusieurs décennies », a conclu Géraldine Mattioli-Zeltner. « Le gouvernement congolais devrait faire davantage pour qu’une justice digne de ce nom soit rendue aux victimes, et pour démontrer que personne n’est au-dessus des lois. »
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