Le conflit armé au Yémen a tué et blessé des milliers de Yéménites depuis qu’il a démarré. En novembre 2018, on comptait 6 872 civils tués et 10 768 blessés, victimes en majorité des frappes aériennes de la coalition menée par l’Arabie saoudite, d’après le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH). Le nombre réel de victimes civiles est certainement beaucoup plus élevé. Des milliers de personnes supplémentaires ont été déplacées par les combats et des millions sont touchées par la pénurie de nourriture ou de soins médicaux.

En septembre 2014, les forces houthies et celles qui sont fidèles à l’ancien président Ali Abdullah Saleh ont pris le contrôle de la capitale du Yémen, Sanaa, et de la plus grande partie du pays. Le 26 mars 2015, la coalition menée par l’Arabie saoudite a attaqué les forces conjointes Houthis/Saleh afin de soutenir le président yéménite Abdu Rabbu Mansour Hadi. Les États-Unis ont appuyé la coalition en lui fournissant des renseignements sur des cibles et en assurant un ravitaillement aérien. Au cours du déroulement de la guerre, les alliances se sont rompues. Suite à des affrontements ayant éclaté à Sanaa, les forces houthies ont tué Sakeh en décembre 2017. En janvier 2018, des combats ont éclaté entre les forces du gouvernement du Yémen et les forces yéménites soutenues par les Émirats arabes unis à Aden. Dans tout le pays, les civils souffrent du manque de services de base, de la crise économique incontrôlable ainsi que de l’effondrement de la gouvernance et des systèmes sanitaire, éducatif et judiciaire.

Les belligérants ont exacerbé ce que les Nations Unies ont qualifié de plus grande catastrophe humanitaire au monde, notamment en empêchant illégalement l’acheminement d’une aide humanitaire désespérément nécessaire.

Le conflit armé a eu des conséquences terribles sur la population civile. La coalition a effectué des centaines de frappes aériennes sans discernement et disproportionnées, tuant des milliers de civils et frappant des cibles civiles en violation des lois de la guerre. Elle utilisait des munitions vendues entre autres par les États-Unis et le Royaume-Uni, y compris des armes à sous-munitions, radicalement interdites. Les forces houthies ont utilisé des mines antipersonnel, tout aussi prohibées, recruté des enfants, effectué des tirs d’artillerie sans distinction sur des villes comme Taïz et Aden, tuant et blessant des civils, ainsi que des tirs de roquettes sans discernement vers l’Arabie saoudite.

Les deux camps ont harcelé, menacé et agressé des activistes et des journalistes yéménites. Aussi bien les forces houthies, les forces progouvernementales que les forces émiraties, ou yéménites soutenues par les Émirats, ont causé la détention arbitraire ou la disparition forcée de centaines de personnes. Les forces houthies ont pris des otages. Les forces présentes à Aden ont frappé, violé et torturé des migrants détenus.

Malgré l’accumulation des preuves de violations du droit international par les belligérants, les efforts visant à faire rendre des comptes aux responsables se sont révélés lamentablement insuffisants.

Frappes aériennes illégales

Depuis 2015, Human Rights Watch a rassemblé des documents sur 90 frappes aériennes de la coalition, apparemment illégales, qui ont touché des maisons, des marchés, des hôpitaux, des écoles et des mosquées. Certaines de ces attaques semblent constituer des crimes de guerre. En 2018, la coalition a bombardé un mariage, tuant 22 personnes dont 8 enfants, et lors d’une autre frappe, un bus rempli d’enfants, tuant au moins 26 d’entre eux. Human Rights Watch a identifié des restes de munitions d’origine américaine sur les sites de plus d’une vingtaine d’attaques, y compris les frappes de 2018 sur le mariage et le bus.

Attaques d’artillerie menées sans discernement

Les forces houthies ont plusieurs fois effectué, sans distinction, des tirs d’artillerie sur des villes du Yémen et des tirs de missiles balistiques vers l’Arabie saoudite. Certaines de ces attaques semblent constituer des crimes de guerre. Les attaques des Houthis au Yémen ont frappé des quartiers peuplés, avec un impact particulièrement dévastateur sur Taïz, la troisième ville du Yémen.

Armes prohibées

Les mines terrestres ont tué et mutilé des civils, perturbé la vie des habitants des zones concernées, et continueront à représenter une menace pour les civils longtemps après la fin du conflit. Les forces houthies ont utilisé des mines terrestres dans des gouvernorats de tout le Yémen, tuant et blessant des civils et les empêchant de rentrer chez eux. Le Yémen est un État partie à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel de 1997. Quant à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite, elle a utilisé au moins six sortes d’armes à sous-munitions, radicalement interdites, produites au Brésil, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Le Yémen, l’Arabie saoudite et les autres États de la coalition ne sont pas parties à la Convention sur les armes à sous-munitions de 2008.

Détentions arbitraires, torture et disparitions forcées

Les forces houthies, le gouvernement du Yémen ainsi que les forces émiraties, ou yéménites soutenues par les Émirats, ont détenu arbitrairement des personnes, y compris des enfants, commis des abus à l’encontre de prisonniers, les ont détenus dans de mauvaises conditions et ont causé la disparition forcée de personnes perçues comme des opposants politiques ou des menaces envers la sécurité. Des avocats et associations yéménites de défense des droits humains ont rassemblé une documentation sur des centaines de cas de détention arbitraire et de disparition forcée.

Depuis 2014, Human Rights Watch documente des dizaines de cas où les Houthis et les forces restées fidèles au président décédé Saleh ont commis des détentions arbitraires et abusives, des disparitions forcées et des tortures. Des responsables houthis ont fait usage de la torture et d’autres mauvais traitements. D’anciens détenus ont décrit que des membres des forces houthies les avaient frappés à l’aide de baguettes en fer ou de fusils, et qu’ils les avaient suspendus au mur avec les bras enchaînés dans le dos.

Les Houthis ont également pris des otages, ce qui constitue un crime de guerre. Human Rights Watch a rassemblé des documents sur 16 cas où les autorités houthies ont détenu des personnes illégalement, essentiellement pour extorquer de l’argent à leurs proches ou les échanger contre des personnes détenues par le camp opposé. Les Houthis n’ont libéré qu’une partie de ces détenus.

Human Rights Watch a également documenté les détentions arbitraires, tortures et disparitions forcées subies aux mains des forces émiraties, des intermédiaires des Émirats et des forces gouvernementales yéménites par des centaines de personnes de zones du sud du Yémen, qui est officiellement sous contrôle du gouvernement.

À Aden, dans un centre de détention, des gardiens ont torturé, violé et exécuté des migrants et des demandeurs d’asile originaires de la Corne de l’Afrique, dont des enfants. Les autorités ont nié aux demandeurs d’asile la possibilité de demander refuge et protection, et expulsé massivement les migrants par la mer, dans des conditions dangereuses. Le gouvernement a fermé le centre où Human Rights Watch avait étudié ces abus, mais l’organisation a continué à recevoir des informations sur des détentions arbitraires et abusives de migrants et de demandeurs d’asile, aussi bien dans le nord que dans le sud du pays.

En 2018, le Groupe d’experts éminents sur le Yémen des Nations Unies a conclu que les forces houthies, yéménites, saoudiennes et émiraties étaient toutes impliquées de façon crédible dans des abus liés aux détenus qui pourraient constituer des crimes de guerre. Les Émirats arabes unis géraient des centres de détention au Yémen, mais ils n’ont pas reconnu la moindre responsabilité dans les abus envers les détenus, ni apparemment mené aucune enquête. Les officiers impliqués dans ces abus occupent toujours des postes de commandement dans tout le pays.

Attaques contre la société civile

Un des coûts de la guerre au Yémen a été la fermeture de l’espace disponible pour la société civile. Les activistes, journalistes, avocats et défenseurs des droits yéménites craignent d’être arrêtés, harcelés, de subir des violences ciblées et de rejoindre la longue liste des « disparus » du Yémen. Ils risquent d’autant plus si la cible de leurs critiques est un des belligérants, qui n’hésitent pas à se venger.

Les houthis ont détenu des étudiants, des défenseurs des droits humains, des journalistes, des personnes perçues comme opposants politiques et des membres de la communauté religieuse bahaïe. Un groupe de journalistes locaux a été détenu à Sanaa pendant plus de trois ans. En janvier, un tribunal de Sanaa a condamné à mort un homme bahaï sur la base d’accusations liées à ses croyances religieuses. Après que les Houthis ont tué l’ancien président Saleh, les autorités houthies ont intensifié la répression des dissidents dans les zones qu’elles contrôlent.

La coalition menée par l’Arabie saoudite et les forces gouvernementales yéménites ont elles aussi harcelé, intimidé et arrêté des activistes et des journalistes. Depuis mai 2017, la coalition a limité les itinéraires de déplacement des journalistes et des organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, aux zones du Yémen qui sont sous contrôle houthi, y compris via les vols de l’ONU. La coalition maintient l’aéroport international de Sanaa fermé depuis août 2016.

Blocus et obstacles à l’aide humanitaire

Les Nations Unies considèrent que le Yémen traverse la plus grave crise humanitaire du monde, avec 14 millions de personnes  exposées à la famine et aux épidémies répétées de maladies mortelles comme le choléra. Cette crise est due au conflit armé.

 

Les restrictions sur les importations dues à la coalition menée par l’Arabie saoudite ont aggravé une situation humanitaire déjà très difficile. La coalition a retardé et dérouté des pétroliers, fermé des ports cruciaux et empêché des marchandises d’entrer dans les ports maritimes contrôlés par les Houthis. Le carburant nécessaire aux générateurs des hôpitaux et aux pompes à eau des habitations a aussi été bloqué.

Les forces houthies ont bloqué et confisqué de la nourriture et du matériel médical, refusant de laisser les populations dans le besoin y accéder. Elles ont imposé de lourdes restrictions aux travailleurs humanitaires et se sont ingérées dans la distribution de l’aide.

Lorsque les combats se sont décalés vers la côte ouest du Yémen en 2017 et 2018 et que des milliers de civils ont été déplacés, les Houthis et les troupes soutenues par les Émirats ont entravé la fuite de certaines familles qui cherchaient à s’éloigner des lignes de front.

Des travailleurs humanitaires ont été kidnappés, détenus arbitrairement et tués alors qu’ils effectuaient des opérations humanitaires au Yémen.

Les enfants dans le conflit armé

Les forces houthies, les forces gouvernementales et pro-gouvernementales, ainsi que d’autres groupes armés ont recouru à des enfants soldats. En 2017, les Nations Unies ont vérifié 842 cas de recrutement et d’emploi de garçons – à partir de 11 ans pour certains –, dont les deux tiers pouvaient être attribués aux forces houthies. Selon le droit yéménite et international, l’âge minimum du service militaire est de 18 ans.

En juin, le Secrétaire général des Nations Unies a publié sa « liste de la honte » annuelle dédiée aux violations des droits des enfants lors des conflits armés. Cette liste contient la plupart des belligérants – les Houthis, Al-Qaïda dans la péninsule Arabique, les milices pro-gouvernementales et les forces yéménites soutenues par les Émirats –, mais la coalition menée par l’Arabie saoudite a reçu un traitement différent.

Le Secrétaire général a placé la coalition dans une liste spéciale, celle des pays qui mettent en place « des mesures pour améliorer la protection des enfants », bien qu’il note que la coalition a continué à tuer et mutiler des enfants et à attaquer des écoles et des hôpitaux. En octobre, le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies a constaté que les enfants étaient « tués, mutilés, traumatisés ou laissés orphelins » par les opérations militaires de la coalition, aggravées par « un blocus aérien et naval » ayant créé une insécurité alimentaire touchant beaucoup d’enfants.

 

En octobre 2017, le Yémen avait approuvé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, s’engageant ainsi à prendre des mesures pour protéger les élèves, les enseignants et les établissements scolaires pendant le conflit, notamment en mettant en œuvre les Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l'utilisation militaire durant les conflits armés.

Terrorisme et lutte contre le terrorisme

Aussi bien Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) que l’État islamique au Yémen ont revendiqué des attentats à l’engin explosif, dont des attentats-suicides. Jusqu’en 2016, AQPA contrôlait de larges portions de territoire et parfois administrait même des villes.

Les États-Unis ont continué à mener des attaques de drones au Yémen contre les deux groupes. Les États-Unis ont également collaboré étroitement avec les Émirats arabes unis, qui sont à la tête des efforts de la coalition dans le sud du Yémen, notamment en appuyant les forces yéménites qui mènent des campagnes de sécurité. Human Rights Watch a ressemblé une documentation sur les abus commis par les forces des Émirats et de leurs intermédiaires, notamment des détentions arbitraires, des disparitions forcées et des tortures.

Droits des femmes et des filles

Les défenseures des droits des femmes ont joué un rôle important pendant le conflit, plaidant pour une meilleure protection des droits et protestant contre les mauvais traitements. Certaines ont été menacées, ont subi des campagnes de diffamation, ont été frappées et détenues en représailles. 

Les femmes yéménites subissent une forte discrimination de par la loi et la coutume. La violence envers les femmes a augmenté : les Nations Unies estiment que 3 millions de femmes et de filles sont exposées au risque de violences en 2018. Le taux de mariage forcé, y compris le mariage des enfants, s’est élevé. Le Yémen ne définit pas d’âge minimum pour le mariage. Les femmes ne peuvent pas se marier sans la permission de leur tuteur masculin et ne jouissent pas des mêmes droits que les hommes face au divorce, à l’héritage ou à la garde des enfants. En absence de protection légale, elles restent exposées au risque de violences domestiques et sexuelles.

Établissement des responsabilités pénales

Aucun belligérant n’a mené d’enquête crédible sur les allégations de violations des lois de la guerre commises par ses troupes.

Ainsi l’Équipe conjointe d’évaluation des incidents (JIAT) de la coalition n’a pas effectué d’enquêtes crédibles. La JIAT n’a pas publié de rapport d’enquête complet ni d’informations détaillées sur sa méthodologie, expliquant notamment comment elle détermine sur quelles frappes enquêter, à quel État appartenaient les forces impliquées dans les frappes sur lesquelles elle a enquêté, ou quelles mesures éventuelles ont prises les États de la coalition pour poursuivre les personnes responsables de crimes de guerre. Même si la JIAT a recommandé que la coalition verse aux victimes civiles une forme d’assistance dans plus d’une dizaine d’attaques, la coalition ne semble pas avoir avancé concrètement pour créer un système de réparation ou de compensation efficace et équitable.

À notre connaissance, les États-Unis n’ont mené d’enquête sur aucune des attaques illégales auxquelles leurs troupes ont pris part.

En septembre, bien que la coalition saoudienne ait tenté de mettre fin à ce mandat, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a voté à une nette majorité de renouveler le mandat du Groupe d’experts éminents pour effectuer des enquêtes internationales sur les violations et les abus au Yémen.

Le Yémen n’a pas adhéré, en tant qu’État partie, à la Cour pénale internationale.

Principaux acteurs internationaux

Plusieurs pays membres de la coalition ont cherché à fuir leur responsabilité devant la justice internationale en refusant de fournir des informations sur le rôle qu’ils ont joué dans des attaques illégales. Début 2018, des rencontres de la coalition ont eu lieu, avec des représentants de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, de la Jordanie, du Bahreïn, du Soudan, de l’Égypte, du Koweït et du Maroc, ainsi que du Pakistan, de Djibouti, du Sénégal, de Malaisie et du Yémen, d’après l’agence de presse officielle saoudienne.

Les États-Unis, qui participaient au conflit, sont peut-être complices des attaques illégales de la coalition auxquelles ils ont pris part. Les États-Unis assuraient des ravitaillements en vol et apportaient d’autres formes de soutien tactique aux forces de la coalition, mais n’ont pas publié d’informations détaillées sur l’étendue et la portée de leur implication. En novembre, les États-Unis ont annoncé qu’ils cessaient le ravitaillement aérien de la coalition.

Le Royaume-Uni a assuré des formations et fourni de l’armement à des membres de la coalition.

Les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et d’autres pays ont continué à vendre des munitions et des armes à l’Arabie saoudite et à d’autres États de la coalition, malgré les attaques illégales répétées effectuées par la coalition. Nombre de parlementaires américains et britanniques ont remis en question la poursuite de ces ventes par leurs gouvernements respectifs. Les ventes d’armes du Royaume-Uni à l’Arabie saoudite sont actuellement contestées devant la justice.

En octobre, le Parlement européen a appelé les États membres de l’UE à suspendre leurs ventes d’armes à l’Arabie saoudite en raison de ses agissements au Yémen. Il a dénoncé les crimes de guerre de la coalition et appelé à sanctionner les responsables de l’obstruction de l’aide humanitaire.

Les Pays-Bas, le Canada, la Belgique, l’Irlande et le Luxembourg ont présenté conjointement au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies une résolution en vue de prolonger le mandat d’une enquête internationale indépendante.

Le Conseil de sécurité de l’ONU, dans ses résolutions 2140 (en 2014) et 2216 (en 2015), a établi un régime de sanctions au Yémen, grâce auquel les individus ayant violé le droit international relatif aux droits humains ou le droit international humanitaire, ou entravé l’arrivée de l’aide humanitaire, peuvent faire l’objet d’une interdiction de voyager et d’un gel de leurs avoirs.

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