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COP27 : Les gouvernements devraient rejeter une règlementation trop faible du marché du carbone

La proposition soumise affaiblirait la protection des droits et saperait l'action climatique

(Charm el-Cheikh, le 14 novembre 2022) – Les pays participant à la 27ème Conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) en Égypte devraient rejeter les nouvelles recommandations proposées pour l’élimination de gaz à effet de serre au sein du marché mondial du carbone, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Cette proposition ne comporte pas des garanties fondamentales en matière de droits humains ou d’action climatique efficace.

À la veille de la COP27, à Charm el-Cheikh, en Égypte, une instance technique a émis des recommandations pour réglementer l’élimination de gaz à effet de serre dans le cadre d'un nouveau marché mondial du carbone. Toutefois, en omettant d'établir des garanties de base en matière de droits humains pour les projets de compensation carbone impliquant de telles absorptions, cette proposition donnerait aux gouvernements nationaux une marge de manœuvre considérable pour établir leurs propres règles. De plus, les recommandations proposées, qui devraient être approuvées par consensus par les États parties à l’Accord de Paris, ne garantissent pas que les échanges sur le marché représentent du carbone définitivement éliminé.

« Les États parties ont testé le système de compensation carbone depuis près de deux décennies, avec un bilan déplorable pour les personnes et la planète », a déclaré Richard Pearshouse, directeur de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « Si les marchés du carbone doivent perdurer, les gouvernements qui les négocient doivent s'assurer qu'ils adoptent des règles solides qui affrontent le changement climatique et protègent les droits humains. »

Les marchés du carbone sont des systèmes d’échange de crédits-carbone, représentant la quantité de dioxyde de carbone éliminée de l’atmosphère (« absorptions ») ou empêchée d'être émise dans l'atmosphère (« réductions ») dans le cadre de projets de conservation des forêts ou des projets d'énergie propre, entre autres. De nombreuses entreprises et des gouvernements achètent des crédits-carbone afin de pouvoir affirmer qu'ils « compensent » ainsi la pollution occasionnée par leurs propres activités ; toutefois, certains projets de compensation carbone ont eux-mêmes un impact néfaste sur l’environnement ou les communautés.

L'Accord de Paris de 2015 prévoyait la création d’un mécanisme chargé de « promouvoir le développement durable » (Article 6.4) ; un tel mécanisme permettrait de certifier la validité des crédits-carbone et de relier les nombreux marchés nationaux et infranationaux au sein du marché mondial du carbone.

Ces marchés, qui valent des milliards de dollars, sont entachés de problèmes ; par exemple, certains projets de compensation carbone violent les droits des peuples autochtones et des communautés locales en les déplaçant de leurs terres. En outre, de nombreux crédits carbone échangés sur ces marchés ne représentent pas réellement du carbone éliminé de manière permanente, ou des émissions réellement évitées. Ces pseudo-crédits sapent l'action climatique lorsqu'ils sont utilisés pour « compenser » la pollution, car aucune réduction globale des émissions n'a véritablement eu lieu.

Communiqué complet en anglais : en ligne ici.

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