Algérie : Répression du mouvement pro-démocratie

(VIDÉO) - À l’approche des élections prévues en Algérie le 12 décembre 2019, la répression contre les opposants politiques, activistes et journalistes s’est durcie. Human Rights Watch appelle à la libération des personnes injustement emprisonnées, et au respect des droits fondamentaux.

(Beyrouth) – Les autorités algériennes ont arrêté de nombreux activistes du mouvement pro-démocratie depuis septembre 2019, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Beaucoup d’entre eux sont toujours détenus sur la base d’accusations vagues comme « atteinte à l’unité nationale » et « entreprise de démoralisation de l’armée ». Les autorités devraient immédiatement remettre en liberté sans conditions les activistes pacifiques et respecter les droits aux libertés d’expression et de réunion de tous les Algériens.

« Cette vague d’arrestations semble s’inscrire dans une stratégie visant à affaiblir toute tentative d’opposition aux dirigeants intérimaires de l’Algérie, et à leur volonté de tenir une élection présidentielle le 12 décembre », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités prétendent que cette élection prévue ouvrira une nouvelle ère pour la démocratie en Algérie, mais il n’y a rien de démocratique dans cette répression généralisée des détracteurs du gouvernement. »

Un mouvement de protestation, connu sous le nom de Hirak (« Mouvement » en arabe), s’est formé en février, initialement dans le but de s’opposer au projet du président Abdelaziz Bouteflika de briguer un cinquième mandat, et a depuis lors continué sur son élan en organisant de vastes manifestations tous les vendredis afin d’appeler au départ de l’actuel gouvernement et à la mise en place d’un cadre politique plus pluraliste et inclusif pour préparer le pays à des élections libres. Les autorités ont tout d’abord toléré ces manifestations mais, à partir de juin, ont commencé à arrêter des groupes de manifestants, dont au moins 40 pour avoir brandi le drapeau des Amazighs, symbole de cette importante communauté ethnique qui, jusqu’alors, avait été toléré.

Les autorités ont poursuivi en justice quelques personnalités en vue du mouvement Hirak, comme Lakhdar Bouregga, un ancien combattant de la guerre d’indépendance algérienne, à partir de juin, et ont intensifié la répression depuis septembre. Les autorités ont inculpé les dirigeants du mouvement, les accusant de menacer la sûreté de l’État, l’unité nationale et l’intégrité du territoire, d’avoir appelé à un rassemblement illégal et d’atteinte au moral de l’armée. Au moins 13 de ces dirigeants sont en détention préventive, tandis que d’autres sont en liberté dans l’attente d’un procès.

Le président Bouteflika a démissionné le 2 avril, deux semaines avant la date prévue de l’élection présidentielle, laquelle a alors été reportée. Le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, l’a remplacé et les autorités ont fixé la nouvelle élection présidentielle au 4 juillet, avant de la reporter une nouvelle fois. Le 15 septembre, Bensalah a annoncé que le scrutin se tiendrait le 12 décembre.

Depuis la démission de Bouteflika, l’homme qu’il avait nommé chef d’état-major de l’armée et vice-ministre de la Défense, Ahmed Gaïd Salah, 79 ans, est considéré comme le nouvel homme fort de l’Algérie. Gaïd Salah a publiquement décrié le mouvement de protestation. Le 18 septembre, peu après l’annonce de la nouvelle date de l’élection, il a affirmé qu’une organisation criminelle aux intentions malveillantes tentait d’empêcher l’élection de se tenir et a donné aux forces de sécurité toute latitude pour protéger le processus électoral d’un « complot. »

Le 10 octobre, les autorités ont arrêté Abdelouhab Fersaoui, président du Rassemblement Action Jeunesse (RAJ), une association active au sein du mouvement de protestation. Il est détenu à la prison de Harrach à Alger en compagnie de neuf autres membres de l’association, dont l’un de ses fondateurs, Hakim Addad.

Le 26 septembre, les services de renseignement militaires ont arrêté Karim Tabbou, une personnalité en vue de l’opposition. Il est l’ancien secrétaire général d’un important parti d’opposition, le Front des Forces Socialistes (FFS), et dirige actuellement un parti non reconnu officiellement. Il est détenu à la prison de Kolea, dans l’attente de son procès sous les accusations d’atteinte à l’intérêt national et de recrutement de mercenaires pour le compte de puissances étrangères.

Le 16 septembre, la police a arrêté Samir Belarbi, et deux jours plus tard Fodil Boumala, des dirigeants du Hirak qui s’exprimaient régulièrement dans les médias nationaux et internationaux. Ils ont été déférés devant deux tribunaux différents à Alger et inculpés d’« atteinte à l’intégrité du territoire national » et de « distribution de documents de nature à nuire à l’intérêt national », en vertu des articles 79 et 96, respectivement, du code pénal.

Les autorités ont également pris pour cible des journalistes qui ont couvert les manifestations. Saïd Boudour, un journaliste d’Oran membre de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, et Mustapha Bendjama, rédacteur en chef du quotidien d’Annaba Le Provincial, ont été arrêtés, puis remis en liberté dans l’attente d’un procès.  

Des procès-verbaux de police versés aux dossiers judiciaires dans certaines de ces affaires montrent qu’une brigade spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité surveille les activités sur les réseaux sociaux de certains dirigeants du mouvement. Les rapports issus de ces activités de surveillance forment la base d’accusations à la formulation vague d’atteinte à la sûreté de l’État ou à l’unité nationale.

Le 11 novembre, le tribunal de Sidi M’hamed à Alger a entamé le procès de 42 activistes inculpés d’« atteinte à l’intégrité du territoire national » aux termes de l’article 79 du code pénal, pour avoir brandi le drapeau amazigh, a déclaré Kaci Tansaout, un porte-parole du Comité national pour la libération des détenus, organisation créée le 26 août par des activistes et des avocats afin de prendre la défense des personnes arrêtées lors des manifestations.

Activistes détenus

Le 10 octobre, Abdelouhab Fersaoui, président du Rassemblement action jeunesse (RAJ), une organisation non gouvernementale très impliquée dans le mouvement de protestation en Algérie, a participé à une manifestation assise devant le tribunal de Sidi M’hamed à Alger, en signe de solidarité avec les personnes arrêtées pour l’expression pacifique de leurs opinions. Peu avant la fin de la réunion, un groupe de policiers en civil a arrêté Fersaoui, a déclaré son avocat, Sofiane Ikken, à Human Rights Watch.

Selon Sofiane Ikken, le procès-verbal de police indique que Fersaoui était sous surveillance policière car il avait publié des écrits sur Facebook et participé à des manifestations appelant à un changement de régime et à une transition démocratique. La police affirme que ses affichages sur Facebook, dans lesquels il exigeait la remise en liberté des personnes emprisonnées pour délit d’opinion et l’instauration d’une période de transition avant toute élection et soutenait l’organisation d’une grève générale à Bejaia, ainsi que plusieurs interviews sur les chaînes de télévision nationales et internationales, dans lesquels il critiquait l’armée et la justice, sont des preuves qu’il porte atteinte à la sûreté de l’État et incite à contester les autorités.

La Brigade de recherche et investigation a ouvert une enquête sur Fersaoui le jour de son arrestation et l’a déféré devant un procureur du Tribunal de première instance de Sidi M’hamed. Il a été inculpé d’« atteinte à l’intégrité du territoire national », crime passible d’une peine de prison de 1 à 10 ans selon l’article 79 du code pénal, et d’« entrave au transport de matériel militaire » afin de porter atteinte à la sûreté de l’État, crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison en vertu de l’article 74 du code pénal. Un juge d’instruction du même tribunal a ordonné sa mise en détention le même jour à la prison de Harrach.

Les autorités ont arrêté neuf autres membres du RAJ en septembre et octobre. Le 13 septembre, la police a arrêté Kheireddine Medjani et Wafi Tigrine dans un café à Alger, peu avant le début d’une manifestation du vendredi. Le 26 septembre, elle a arrêté Ahcene Kadi et Karim Boutata à Alger et les a aussitôt déférés devant le Tribunal de première instance de Sidi M’hamed. Le 4 octobre, les autorités ont arrêté Hakim Addad, un fondateur du RAJ, ainsi que Djalel Mokrani, Kamel Ould Ouali, Ahmed Bouider et Massinissa Aissous lors d’une manifestation pacifique.

Un procureur du Tribunal de première instance de Sidi M’hamed a inculpé ces neuf hommes d’appel à un attroupement illégal en vertu de l’article 97 du code pénal et d’atteinte à l’intégrité du territoire national aux termes de l’article 76, a déclaré leur avocat, Abderrahmane Salah, à Human Rights Watch. Un juge d’instruction a ordonné leur mise en détention à la prison de Harrach.

Les services de renseignement de l’armée ont arrêté Karim Tabbou, coordinateur national d’un parti non reconnu, l’Union démocratique et sociale (UDS), et ancien secrétaire général du Front des forces socialistes (FFS), un grand parti d’opposition, le 12 septembre à son domicile à Douera, dans la province d’Alger.

Un juge d’instruction du Tribunal de Kolea, dans la province de Tipaza, a ordonné sa mise en détention sous l’accusation d’« entreprise de démoralisation de l’armée », crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison en vertu de l’article 75 du code pénal. Cette accusation découle d’un discours prononcé par Tabbou le 9 mai dans la ville de Kherrata, dans lequel il appelait à une transition démocratique en Algérie et critiquait le pouvoir exorbitant exercé par l’armée au-delà de ses prérogatives constitutionnelles, a indiqué son avocat, Abderrahman Salah. Le 25 septembre, la chambre d’accusation du Tribunal de première instance de Kolea a ordonné sa remise en liberté provisoire dans l’attente d’un procès.

Les services de renseignement de l’armée ont de nouveau arrêté Tabbou à Douera le 26 septembre et l’ont déféré devant le procureur du tribunal de Sidi M’hamed, qui a ordonné sa mise en détention sous les accusations de « recrutement de mercenaires pour le compte de puissances étrangères en territoire algérien » et de distribution de tracts ou d’autres publications de nature à porter atteinte à l’intérêt national en vertu des articles 76 et 96 du code pénal, respectivement. Son avocat, Noureddine Ahmine, a déclaré que ces accusations découlaient des publications de Tabbou sur Facebook et de ses discours, dans lesquels il critiquait le rôle de l’armée lors des manifestations, ainsi que de ses voyages hors d’Algérie pour participer à des réunions au sujet du mouvement Hirak.

Le 18 octobre, Tabbou a comparu devant un juge d’instruction de Sidi M’hamed, qui l’a interrogé et a confirmé son ordre de détention. Tabbou est toujours incarcéré à la prison de Kolea dans l’attente de son procès, dont la date n’a pas été fixée.  

Le 18 septembre, des policiers en civil ont arrêté Fodil Boumala, un journaliste et activiste politique, à son domicile à Alger. Boumala a été actif au sein du mouvement Hirak depuis sa création. Il a donné plusieurs entretiens à des chaînes de télévision nationales et internationales, dans lesquels il dénonçait la poursuite de la mainmise exercée sur le pouvoir par les personnes qui ont gouverné le pays depuis longtemps. Le 14 septembre, il avait prononcé un discours devant la foule qui participait au 30ème vendredi de protestation, dans lequel il exprimait la « détermination du peuple algérien à changer pacifiquement de régime. »

Son avocat, Noureddine Ahmine, a affirmé que la police avait interrogé Boumala au sujet de ses affichages sur Facebook. Le lendemain, il a été présenté au Tribunal de première instance de Dar El Beida dans la province d’Alger, où un procureur l’a inculpé d’avoir « porté atteinte à l’intégrité du territoire national » et de « distribution de documents de nature à nuire à l’intérêt national » en vertu des articles 79 et 96 du code pénal, respectivement. Ahmine a précisé que le procès-verbal de police versé à son dossier montrait que les publications de Boumala sur les réseaux sociaux faisaient l’objet d’une surveillance de la part d’une « brigade spécialisée dans la cybercriminalité », laquelle a conclu que ses publications sur Facebook en faveur du mouvement  Hirak et appelant la population à descendre dans la rue pour renverser le gouvernement constituaient la preuve qu’il appartient à « une organisation criminelle » visant à porter atteinte à la sûreté nationale et à l’unité nationale algérienne.

Le juge d’instruction du tribunal de Dar El Beida a ordonné la mise en détention de Boumala à la prison de Harrach. Le 6 octobre, la chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Alger a confirmé sa détention dans l’attente d’un procès.

Le 16 septembre, les services de sécurité ont arrêté Samir Belarbi dans un café d’Alger. Il avait exprimé une vive opposition à la tenue d’élections et avait appelé au départ de « tous les symboles du régime » dans des discours lors de manifestations du vendredi, ainsi qu’à la télévision nationale. La police l’a emprisonné et l’a déféré le lendemain devant le Tribunal de première instance de Bir Mourad Rais, à Alger. Un procureur l’a inculpé d’« atteinte à l’intégrité du territoire national » et de « distribution de documents de nature à nuire à l’intérêt national » en vertu des articles 79 et 96 du code pénal, respectivement. Un juge d’instruction a ordonné sa mise en détention à la prison de Harrach.

Activistes arrêtés et remis en liberté dans l’attente d’un procès

Le 24 octobre, les forces de police de la ville d’Oran ont arrêté Kaddour Chouicha, président de la section oranaise de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme. Elles l’ont remis en liberté le même jour, dans l’attente des résultats d’enquêtes complémentaires. Il a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait participé à une manifestation assise devant le Tribunal de la Cité Djamel à Oran. Vers 10h30 du matin, il a quitté cette manifestation et s’est dirigé vers sa voiture pour récupérer une banderole exprimant une solidarité avec les prisonniers d’opinion en Algérie.

Lorsqu’il a rejoint sa voiture, trois hommes en civil l’ont arrêté et l’ont emmené à un poste de police d’Oran. Un agent l’a informé qu’il faisait l’objet d’une enquête pour « participation à un attroupement non armé » et « distribution de documents de nature à nuire à l’intérêt national. » Chouicha a affirmé qu’il avait refusé de répondre à leurs questions ou de signer un procès-verbal de police. Ils l’ont remis en liberté vers 18h00 après lui avoir confisqué son téléphone portable.

Le 6 octobre, les forces de sécurité ont arrêté Saïd Boudour, le journaliste de la Ligue algérienne de défense des froits de l’homme.

Son avocat, Mohamed Ferid Khemisti, a affirmé que les forces de sécurité l’avaient arrêté dans la rue à Oran et emmené à un poste de police, où elles l’ont interrogé au sujet de ses affichages sur Facebook. Ils l’ont incarcéré et l’ont déféré le lendemain devant le Tribunal de première instance d’Oran, où un procureur l’a inculpé d’« entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la sûreté de l’État », d’« atteinte à l’intégrité du territoire national » et de « diffamation des institutions publiques » en vertu des articles 75, 79 et 146 du code pénal. Selon son avocat, ces accusations découlent d’affichages effectués par Boudour sur Facebook depuis mars, dans lesquels il dénonçait l’armée pour son ingérence dans les affaires politiques.

Un juge d’instruction du même tribunal a remis Boudour en liberté dans l’attente d’un procès. Le 15 octobre, la chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Oran a ordonné sa mise en détention, mais il est toujours en liberté.

Le 23 octobre, la police de la ville d’Annaba a arrêté Mustapha Bendjama, rédacteur en chef du journal Le Provincial. Bendjama a couvert le mouvement de protestation à Annaba dans les médias sociaux. Son journal a publié des articles et commentaires critiques de la classe politique traditionnelle et favorables aux revendications du mouvement de protestation.

Bendjama a déclaré à Human Rights Watch que les forces de sécurité étaient venues l’arrêter dans son bureau au Provincial, avaient saisi son téléphone cellulaire, son ordinateur portable et celui de son bureau, puis l’avaient menotté et emmené à un poste de police d’Annaba. Les agents l’ont interrogé au sujet d’un document ayant fait l’objet d’une fuite qu’il avait publié deux jours plus tôt sur sa page Facebook. Il a argué qu’il n’avait fait que partager ce document, qui était déjà disponible sur d’autres pages Facebook. Le document en question est prétendument une directive des services de renseignement algériens au chef de la sécurité à Annaba, lui demandant de surveiller certains journalistes actifs au sein du mouvement Hirak.

Bendjama a affirmé que les policiers l’avaient également interrogé au sujet d’un placard placé sur Facebook en mars, dans lequel il appelait l’armée à se tenir aux côtés des Algériens et à les aider à préserver le caractère pacifique du mouvement. La police l’a incarcéré et l’a emmené le lendemain au Tribunal de première instance d’Annaba, où un procureur l’a inculpé de « divulgation d’informations de nature à nuire à la défense nationale » et d’« entreprise de démoralisation de l’armée » en vertu des articles 69 et 75 du code pénal algérien, respectivement. Le procureur a remis Bendjama en liberté provisoire et celui-ci a affirmé qu’on ne lui avait pas rendu son ordinateur portable, ni son téléphone cellulaire.

-------------

Articles

HuffPost

Tweets