L’ancien président égyptien Mohammed Morsi, photographié lors de son procès derrière les barreaux d’une cage dans la salle d’audience du tribunal provisoirement installé dans les locaux de l'académie de la police nationale, dans la banlieue est du Caire, le 23 avril 2016,

© 2016 AP Photo/Amr Nabil

(Beyrouth, le 17 juin 2019) – Les autorités égyptiennes devraient faire l’objet d’une enquête pour les mauvais traitements qu’elles ont infligé à l’ancien président Mohamed Morsi, décédé le 17 juin 2019 après avoir passé des années sans soins médicaux suffisants, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, dont la prochaine session s’ouvre le 24 juin, devrait mettre en place une enquête sur les graves violations des droits humains en Égypte, notamment les mauvais traitements généralisés dans les prisons et le décès de Morsi.

« La mort de lancien président Morsi est survenue suite à des années de mauvais traitements, de réclusion prolongée en isolement, de soins médicaux insuffisants et de privation de visites familiales et dentretiens avec ses avocats », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « À tout le moins, le gouvernement égyptien a commis de graves abus contre Morsi en le privant de ses droits fondamentaux de prisonnier. »

La télévision nationale d’Égypte a annoncé que Mohamed Morsi, 68 ans, était décédé après être tombé dans le coma alors qu’il comparaissait au tribunal, placé dans une cage, lors d’une des affaires contre lui. Tard dans la soirée, le bureau du procureur général d’Égypte a publié un communiqué selon lequel le juge avait laissé Morsi parler pendant cinq minutes dans la salle d’audiences avant qu’il ne perde conscience. Ce communiqué ajoutait qu’une équipe d’enquêteurs, dont le directeur de l’Autorité de médecine légale, examinerait les enregistrements de la caméra de la salle d’audience ainsi que le dossier médical de Morsi. Le communiqué ne précisait pas la cause immédiate de son décès.

Le gouvernement égyptien, pendant six ans, a privé Morsi de ses droits fondamentaux de détenu, notamment de soins médicaux suffisants et de visites familiales, bien que son état de santé se détériorât de façon visible et qu’il eût demandé à plusieurs reprises à la justice d’avoir accès à un traitement médical. Ce traitement viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et va à l’encontre des Règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies. D’après la Convention contre la torture de l’ONU, les mauvais traitements infligés à Morsi peuvent être considérés comme des tortures.

Mohamed Morsi a été élu président de l’Égypte lors de la première et unique élection présidentielle libre et équitable que le pays ait connu, suite aux révoltes de 2011. Il est resté au pouvoir pendant un an. Puis, suite à des manifestations massives exigeant des élections anticipées, Morsi a été renversé par les forces militaires dirigées par le général Abdel Fattah al-Sissi, son ancien ministre de la Défense, et soutenues par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

Al-Sissi est devenu président peu après. Ses forces ont arrêté Morsi en juillet 2013. Les proches de Morsi ont confié à Human Rights Watch qu’ils n’avaient pu le voir en prison que trois fois au cours des six années qui ont suivi. 

Lors de leur dernière visite, en septembre 2018, trois membres des corps de sécurité les avaient accompagnés pendant toute la visite, ont-ils rapporté, dont un qui prenait note de la conversation entre Morsi, sa femme et ses enfants. Morsi avait relaté à sa famille qu’il n’avait pas de lit dans sa cellule de la prison d’al-Molhaq, qui fait partie du complexe pénitentiaire de Tora, et qu’il avait mal au dos et au cou à force de dormir par terre. Il leur avait également dit qu’il commençait à avoir des problèmes à l’œil gauche et que le médecin de la prison avait estimé qu’il pourrait avoir besoin d’une opération, mais qu’il n’y avait aucun suivi médical pour ces soucis de santé. Ses requêtes visant à être examiné par des professionnels de santé indépendants ont été ignorées à maintes reprises.

Morsi était diabétique et avait précédemment déclaré aux juges qu’il souffrait de comas diabétiques en détention à cause du manque d’assistance médicale pour son dosage d’insuline et de son alimentation. Il avait également déclaré que par périodes, craignant pour sa vie, il évitait les repas de la prison et ne se nourrissait que de boîtes de conserves. Les juges chargés de l’entendre dans les diverses affaires contre lui n’ont jamais ordonné d’enquête sur ses conditions de détention. Même lorsqu’ils ordonnaient à la direction pénitentiaire de l’autoriser à avoir des visiteurs, les responsables de la sécurité ignoraient ces ordres, a déclaré un membre de sa famille.

Un membre de sa famille a déclaré à Human Rights Watch que même lors des audiences au tribunal, les forces de sécurité gardaient l’ancien président à l’intérieur d’une cage de verre qui l’isolait des autres prisonniers et de ses avocats. Les médias, dans l’ensemble, se sont vu interdire de couvrir son procès.

Ce proche de Morsi a décrit sa situation comme « un isolement total ». Il a déclaré que même pour ses heures d’exercice en prison, Morsi n’avait pas le droit de voir d’autres prisonniers. Il a ajouté que les autorités pénitentiaires ne le laissaient pas regarder la télévision ni lire les journaux, et que Morsi n’était pas au courant des événements d’actualité importants ces deux dernières années, par exemple du fait que le gouvernement avait laissé flotter la livre égyptienne en 2016, entraînant une forte dévaluation.

Le proche de Morsi a déclaré que son isolement s’était nettement aggravé après l’assassinat du procureur général Hicham Barakat en juin 2015. À l’époque, al-Sissi semble avoir ordonné de durcir les mesures de sécurité contre les prisonniers.

Les tribunaux égyptiens avaient reconnu Morsi coupable d’accusations comme l’espionnage et l’incitation à la violence. Il avait épuisé les possibilités de faire appel dans au moins trois affaires et avait été condamné à 48 ans de prison, mais était en train d’être rejugé dans une autre affaire d’espionnage. Human Rights Watch a constaté que les procédures judiciaires contre Morsi ne respectaient pas les critères fondamentaux d’un procès en bonne et due forme et semblaient obéir des motivations politiques.

Sous la présidence d’al-Sissi, les forces de sécurité ont arrêté des dizaines de milliers de dissidents, la plupart de façon arbitraire. Human Rights Watch et d’autres organisations documentent depuis longtemps les mauvais traitements systématiques dans les prisons égyptiennes, le manque de soins médicaux suffisants ainsi que la torture systématique et généralisée commise au sein de lieux de détention non officiels par des policiers et agents de la direction de la sécurité nationale.

« Le gouvernement égyptien a délibérément ciblé lancien président Mohamed Morsi en lisolant et en le traitant de façon particulièrement dure », a déclaré Sarah Leah Whitson. « Quoi que l'on pense des actions politiques de Morsi, il a été traité de manière abjecte, et les responsables devraient faire l’objet d’une enquête et poursuivis comme il se doit. »

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