Des policiers de la Brigade anti-criminalité (BAC) patrouillant dans une rue d'Argenteuil, au nord de Paris, lors d’une opération menée dans le cadre de la lutte antiterroriste, le 21 juillet 2016.

© 2016 / Reuters Charles Platiau

Faut-il envoyer en prison quelqu’un qui aurait qualifié des terroristes de « courageux », même s'il exprime dans le même temps un désaccord de fond avec leur idéologie ? La réponse de la France depuis les attentats de Charlie Hebdo est, de plus en plus souvent, « oui ». S'appuyant sur une nouvelle disposition pénale promulguée en novembre 2014, qui criminalise l’ « apologie du terrorisme », les procureurs ont frénétiquement lancé des poursuites à l’encontre de toute personne évoquant positivement un acte ou un groupe terroriste, même si son intention n'est pas d'inciter à la violence ou de promouvoir ce groupe.

Le 18 mai, le Conseil constitutionnel saisie par des avocats contestant la constitutionalité de cette disposition au motif que la loi est trop vague et viole la liberté d'expression a jugé cette disposition du code pénal conforme à la Constitution.

Bien que l'infraction de l’« apologie du terrorisme » existe en France depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse, son application était restreinte et encadrée jusqu’à ce que l’infraction soit transposée par la loi de novembre 2014 dans le Code pénal français. Depuis, l'article 421-2-5 du Code pénal précise que ce crime est passible d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros. Les infractions commises en ligne peuvent entraîner une peine de sept ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.

Après les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, le ministre de la Justice de l'époque a donné pour directive aux procureurs qu'ils fassent preuve d'une grande « vigueur » dans la lutte contre les discours « répréhensibles » et « haineux », et y a joint une annexe décrivant les principes du crime d’ « apologie du terrorisme ». Par la suite, le nombre d'arrestations et de condamnations pour ce crime a augmenté de façon exponentielle.

Les statistiques du ministère de l'Intérieur indiquent que la police est intervenue dans plus de 2 300 cas en 2015 et 1 850 en 2016. Bien que toutes ces interventions policières n'aient pas débouché sur des poursuites, les statistiques du ministère de la Justice mentionnent 306 condamnations pour apologie du terrorisme pour la seule année 2016, dont 232 avec des peines de prison ferme. Selon le ministère de l'Intérieur, 20% des personnes ayant fait l’objet d’une enquête en vertu de cette disposition étaient mineures, et 6% avaient entre 10 et 14 ans.

Ces cas n'impliquent généralement pas d'incitation directe à la violence ; il s’agit plutôt d'altercations entre police et des individus sous l’emprise d’alcool, ou de provocations - parfois odieuses – proférées dans des cours d’écoles ou sur les réseaux sociaux. La plupart de ces cas n’ont pas de visibilité nationale et sont traités par les tribunaux locaux en comparution immédiate.

L'affaire présentée devant le Conseil constitutionnel était différente. Elle concernait Jean-Marc Rouillan, ancien leader d'Action Directe, un groupe extrémiste français d'extrême gauche qui a mené une série d'assassinats et d'attaques violentes en France dans les années 1980. Dans une interview à la radio en février 2016, Rouillan avait déclaré que les assaillants de novembre 2015 s'étaient battus « courageusement » alors qu’ils « savent qu'il y a 2 000 ou 3 000 flics autour d'eux ». Rouillan avait par ailleurs clairement exprimé son hostilité à l'idéologie des assaillants et n'appelait pas à la violence. Mais pour avoir tenu ces propos, Rouillan a été condamné à 18 mois de prison, dont dix avec sursis, avec une mise à l'épreuve.

Il y a deux mois, à la suite d'une attaque contre un supermarché dans laquelle le boucher du magasin a trouvé la mort, une activiste végan a été condamnée à sept mois de prison avec sursis pour avoir publié sur les médias sociaux le commentaire suivant : « ça vous choque un assassin qui se fait tuer par un terroriste ? Pas moi, j'ai zéro compassion pour lui, il y a quand même une justice ».

Ces commentaires manquent cruellement de compassion et sont odieux. Comme l'a noté la procureure dans une autre affaire, ces paroles « ne doivent pas être banalisées ». Mais les criminaliser est-il adapté et est-ce le meilleur moyen de les contrer ?

Le risque est double. Cette approche peut créer un environnement dans lequel les gens ont peur de remettre en question ou de contester les opinions prédominantes, d'exprimer des opinions impopulaires ou même de faire des plaisanteries douteuses. La liberté d'avoir des opinions odieuses et d’offenser a toujours été un élément clé de la liberté d'expression. En effet, si la liberté d'expression ne s'appliquait qu'à des points de vue jugés acceptables ou majoritaires, elle serait dépouillée de son essence. Il est d’ailleurs ironique de constater que la ferveur de ces poursuites est en partie une réaction à l'attentat de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, une publication devenu un symbole de la liberté d'expression parce qu'elle insistait sur son droit à être irrévérencieux et insensible. Le Conseil constitutionnel, ainsi que le débat public plus large autour de ces dispositions semblent ne pas avoir relevé cette ironie. En outre, à l'ère numérique favorisant les déclarations impulsives sur les médias sociaux, les enquêtes de police ou les condamnations pénales relatives au terrorisme, des peuvent facilement devenir disproportionnées.

Cette tendance à criminaliser des déclarations qui ne vont pas jusqu'à inciter ou promouvoir la violence ou les actes terroristes a essaimé dans toute l'Europe. Le Royaume-Uni et l'Espagne ont adopté des lois criminalisant la « glorification » ou l’ « apologie » du terrorisme, et de telles lois ont été présentées - mais pas adoptées - en Belgique et aux Pays-Bas. La directive de l'Union européenne sur la lutte contre le terrorisme adoptée en 2017 mentionne en des termes assez vagues une infraction de « provocation publique à commettre une infraction terroriste » et fait expressément référence à la « glorification » comme un exemple de propos qui peut être criminalisé. D'ici la fin de l'année, chaque État membre de l'UE devra avoir incorporé ces dispositions dans son droit national, si ce n’est pas déjà fait. Nous devrions bientôt voir des cas de ce genre se multiplier ailleurs en Europe.

Le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme juge cette tendance « préoccupante ». Des experts internationaux sur la liberté d'expression ont publié une rare déclaration conjointe en 2006 pour rappeler aux pays que la criminalisation de la liberté d'expression devrait être limitée aux cas d'incitation ou de promotion d'actes terroristes, qu’ils définissent comme « le fait d’appeler directement à commettre des actes de terrorisme et de répandre intentionnellement une propagande terroriste, et ce dans un contexte où la diffusion de tels messages est susceptible d’accroître effectivement le risque que des actes de terrorisme se produisent ». Les normes internationales sont claires : les déclarations qui ne font qu'offenser les sensibilités de la société, y compris les victimes d'actes terroristes, ne devraient pas être criminalisées.

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