Un pas en avant, un pas en arrière en Tunisie
Progrès dans le domaine des droits de la femme ; recul dans celui de la justice
Tunisie a accompli un pas en avant en abolissant une directive du ministère de la Justice datant de 1973, qui interdisait le mariage entre une femme tunisienne et un homme non musulman. Mais toutes les nouvelles n'ont pas été bonnes cette semaine – car la veille, le parlement avait adopté une loi prévoyant des amnisties pour certains actes graves de corruption – une décision qui est certaine d'encourager de telles pratiques.
Un pas en avant et un en arrière : voilà qui résume bien l'inconstance de la politique de la Tunisie à l'heure de la transition post-dictature.
Le parlement a adopté la Loi 49 sur « la réconciliation dans le domaine administratif » par 117 voix contre neuf, avec une abstention. Cette loi offre une impunité totale à tout fonctionnaire qui a été impliqué dans des cas de corruption et de détournement de fonds publics mais n'en a pas bénéficié personnellement. La loi met fin à toutes les poursuites et procès en cours à l'encontre de ce type d'accusé, et exclut tout futur procès pour de tels actes.
Un projet de loi au champ beaucoup plus vaste visant à amnistier les crimes de corruption, dont le président Beji Caïd Essebsi avait fait la promotion, avait été au départ soumis au parlement en juillet 2015. Le tollé provoqué au sein du public par cette initiative a eu pour effet de bloquer le projet jusqu'à ce mois-ci, lorsque les partis formant la coalition de gouvernement en ont présenté une nouvelle version, dans laquelle l'amnistie ne s'appliquait plus aux hommes ou femmes d'affaires directement accusés de corruption. Telle qu'adoptée, la loi est cependant de nature à entraver tous les efforts de transparence entrepris par les autorités judiciaires et par une commission de la vérité pour enquêter sur le pillage systématique des finances de l'État sous l'ancien régime, et poursuivre les responsables en justice.
Le lendemain, le ministère de la Justice a annoncé qu'il avait aboli la directive de 1973 interdisant le mariage d'une femme tunisienne avec un homme non musulman à moins que l'homme puisse fournir un certificat de conversion à l’islam. Si une femme tunisienne épousait à l'étranger un non-musulman dépourvu de ce certificat, les autorités tunisiennes refusaient d'enregistrer leur mariage. Le président Essebsi, dans un discours du 13 août, a appelé à réformer cette législation discriminatoire. Les organisations de défense des droits de la femme plaidaient depuis longtemps pour son abolition.
La concomitance entre la bonne nouvelle au sujet des droits de la femme et la mauvaise nouvelle pour la lutte contre la corruption est moins incongrue qu'il n'y paraît.
Pendant longtemps, l'ancien régime a utilisé les progrès dans le domaine des droits de la femme comme feuille de vigne pour détourner l'attention de ses politiques répressives. En se faisant le champion des droits de la femme tout en étendant le champ de l'impunité pour les actes de corruption, le gouvernement tunisien nous rappelle comment ces deux réalités contrastées fonctionnaient dans le passé, et comment les droits de la femme étaient utilisés pour légitimer un système gangrené par la corruption et par les violations systématiques des droits humains.
Le 14 septembre, la Un pas en avant et un en arrière : voilà qui résume bien l'inconstance de la politique de la Tunisie à l'heure de la transition post-dictature.
Le parlement a adopté la Loi 49 sur « la réconciliation dans le domaine administratif » par 117 voix contre neuf, avec une abstention. Cette loi offre une impunité totale à tout fonctionnaire qui a été impliqué dans des cas de corruption et de détournement de fonds publics mais n'en a pas bénéficié personnellement. La loi met fin à toutes les poursuites et procès en cours à l'encontre de ce type d'accusé, et exclut tout futur procès pour de tels actes.
Un projet de loi au champ beaucoup plus vaste visant à amnistier les crimes de corruption, dont le président Beji Caïd Essebsi avait fait la promotion, avait été au départ soumis au parlement en juillet 2015. Le tollé provoqué au sein du public par cette initiative a eu pour effet de bloquer le projet jusqu'à ce mois-ci, lorsque les partis formant la coalition de gouvernement en ont présenté une nouvelle version, dans laquelle l'amnistie ne s'appliquait plus aux hommes ou femmes d'affaires directement accusés de corruption. Telle qu'adoptée, la loi est cependant de nature à entraver tous les efforts de transparence entrepris par les autorités judiciaires et par une commission de la vérité pour enquêter sur le pillage systématique des finances de l'État sous l'ancien régime, et poursuivre les responsables en justice.
Le lendemain, le ministère de la Justice a annoncé qu'il avait aboli la directive de 1973 interdisant le mariage d'une femme tunisienne avec un homme non musulman à moins que l'homme puisse fournir un certificat de conversion à l’islam. Si une femme tunisienne épousait à l'étranger un non-musulman dépourvu de ce certificat, les autorités tunisiennes refusaient d'enregistrer leur mariage. Le président Essebsi, dans un discours du 13 août, a appelé à réformer cette législation discriminatoire. Les organisations de défense des droits de la femme plaidaient depuis longtemps pour son abolition.
La concomitance entre la bonne nouvelle au sujet des droits de la femme et la mauvaise nouvelle pour la lutte contre la corruption est moins incongrue qu'il n'y paraît.
Pendant longtemps, l'ancien régime a utilisé les progrès dans le domaine des droits de la femme comme feuille de vigne pour détourner l'attention de ses politiques répressives. En se faisant le champion des droits de la femme tout en étendant le champ de l'impunité pour les actes de corruption, le gouvernement tunisien nous rappelle comment ces deux réalités contrastées fonctionnaient dans le passé, et comment les droits de la femme étaient utilisés pour légitimer un système gangrené par la corruption et par les violations systématiques des droits humains.
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