Appel à des mesures de la part de l’UE en réponse aux violations des droits humains au Venezuela

Monsieur l’Ambassadeur Nicolas Suran
Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
Place de Louvain 14
1000 Bruxelles
Belgique


Bruxelles, le 11 septembre 2017


Objet : Appel à des mesures de la part de l’UE en réponse aux violations des droits humains au Venezuela



Monsieur l’Ambassadeur,

Nous vous écrivons au nom de Human Rights Watch pour vous encourager à mener les efforts de l’Union européenne visant à faire pression sur le gouvernement vénézuélien, afin que ce dernier mette un terme à la profonde crise humanitaire et des droits humains dans ce pays. 

Aujourd’hui, au Venezuela, il n’y a plus aucune institution indépendante pouvant contrôler le pouvoir exécutif. Le gouvernement musèle les dissidents à travers une répression brutale dans la rue, jette les opposants en prison et traduit des civils en justice devant des tribunaux militaires. Le manque sévère de médicaments, de matériel médical et de nourriture empêche beaucoup de Vénézuéliens de nourrir correctement leur famille ou d’avoir accès aux soins de santé les plus basiques. Face à cette crise humanitaire et des droits humains, des centaines de milliers de Vénézuéliens quittent le pays.[1] 

Human Rights Watch salue les récentes déclarations de l’Union européenne, qui a exprimé son inquiétude au sujet des abus commis au Venezuela et des tentatives d’usurpation du pouvoir législatif et de remise en cause de l’état de droit par le gouvernement Maduro.[2] Ces déclarations interviennent au moment où des gouvernements-clés ont placé le Venezuela au sommet de leurs priorités régionales, notamment par l’adoption de la Déclaration de Lima par 12 gouvernements – 11 pays d’Amérique latine et le Canada – qui souligne les principaux éléments de préoccupation.[3] 

Alors que la crise s’aggrave, nous appelons l’Union Européenne et ses États-membres à se mettre d’accord sur une feuille de route stratégique incluant des incitations positives et des mesures punitives ciblées afin d’exercer une pression collective au niveau de l’UE sur le gouvernement vénézuélien. Une telle action stratégique et collective de l’UE devrait, selon nous, inclure l’adoption urgente de conclusions fortes et de principe du Conseil des Affaires Etrangères, ainsi que des déclarations qui expriment l’inquiétude de l’UE et de ses États-membres dans des forums internationaux tels que le Conseil des Droits de l’Homme ou l’Assemblée Générale des Nations Unies. L’UE devrait clairement dire que, face à l’obstruction permanente du gouvernement Maduro, elle se tient prête à prendre des mesures de sanction ciblées contre des responsables vénézuéliens qui portent la responsabilité pour des violations flagrantes des droits humains. Nous exhortons également l’UE à trouver un moyen d’accroître l’aide humanitaire afin d’aider à remédier à la crise sanitaire et alimentaire au Venezuela.

Concentration du pouvoir

La concentration de tous les pouvoirs au Venezuela a permis au régime de Maduro de commettre de nombreux abus graves sans avoir à répondre de ses actes devant des institutions de contrôle nationales. Depuis la mainmise politique sur la Cour Suprême par l’ancien président Hugo Chavez et ses alliés à l’Assemblée Nationale en 2004, le pouvoir judiciaire a cessé d’agir en tant que branche indépendante du gouvernement. Depuis que la majorité d’opposition a repris l’Assemblée Nationale en Janvier 2016, la Cour Suprême a dépossédé le législateur de ses pouvoirs les plus élémentaires. Le gouvernement contrôle également le Conseil National Electoral, ce qui a de fait bloqué la possibilité d’un nouveau référendum au sujet de la présidence du président Maduro en 2016, et qui n’a pas réussi à mettre en place l’élection des gouverneurs prévue par la Constitution pour 2016.

En août 2017, le gouvernement vénézuélien a mis en place l’Assemblée Constituante convoquée en mai de cette année par le biais d’un décret présidentiel, en dépit d’une obligation constitutionnelle qui requiert une consultation de la population au préalable. Elle est composée exclusivement de sympathisants du gouvernement, choisis après une élection du 30 juillet qui a été déclarée frauduleuse par l’entreprise engagée par le gouvernement pour contrôler les résultats.

L'Assemblée Constituante dispose de pouvoirs très larges qui vont bien au-delà de la rédaction d’une nouvelle constitution. En réalité, la première mesure prise par l’Assemblée Constituante a été de renvoyer le procureur général, un fidèle de l’ancien gouvernement qui était devenu ouvertement critique à la fin du mois de mars. Elle l’a ensuite remplacé par un fidèle du gouvernement actuel, et s’est par la suite emparé du pouvoir législatif jusque-là détenu par l’Assemblée Nationale. À l’heure actuelle, l’Assemblée Constituante a entamé des débats autour de l’adoption d’une « loi contre les violences politiques » qui permettraient de condamner à 25 ans de prison les personnes qui « appellent à des actions violentes et causent le chaos et l’anxiété parmi la population ». Elle a également appelé à l’ouverture d’un « procès historique » des opposants qu’elle accuse de « trahison » pour avoir supposément soutenu des sanctions internationales contre le régime. 

Répression des dissidents

Les forces de sécurité vénézuéliennes, avec les groupes armés pro-gouvernementaux appelés « colectivos », ont brutalement réprimé des manifestations à grande échelle contre le gouvernement depuis que des personnes ont commencé à descendre dans la rue début avril. Ils ont tiré sur des manifestants à bout portant avec des balles anti-émeutes, en ont renversés avec un véhicule blindé, ont brutalement frappé des gens qui n’opposaient pas de résistance, ont vandalisé les habitations d’opposants présumés et attaqué des zones résidentielles toutes entières, ainsi que des bâtiments et des cliniques. Les forces de sécurité et les groupes armés pro-gouvernementaux se sont introduits illégalement dans des zones résidentielles après les manifestations, détruisant portes et voitures, et volant, frappant et arrêtant des résidents. Le 5 juillet, des groupes armés pro-gouvernementaux ont attaqué le bâtiment de l’Assemblée Nationale et se sont attaqués aux députés, en blessant certains, en collaboration avec des membres de la Garde nationale.

Selon le bureau du Procureur Général, plus de 120 personnes ont été tuées au cours d’incidents en lien avec les manifestations. A la fin juillet, avant que la Procureure générale Luisa Ortega Díaz ne soit démise de ses fonctions, dans plus de la moitié de près de 2,000 enquêtes concernant des blessures reçues au cours de manifestations, le bureau enquêtait sur des violations des droits fondamentaux. Des statistiques non-officielles font état d’un nombre de blessés et de morts encore bien plus élevé.

D’après le Forum pénal vénézuélien, un réseau local d’avocats pénalistes bénévoles, environ 5300 personnes ont été arrêtées dans le cadre des manifestations, notamment des manifestants, des passants et des personnes extraits de leurs maisons sans mandat judiciaire. Environ 1000 d’entre eux sont toujours derrière les barreaux. Human Rights Watch a documenté des allégations de sérieux abus contre des détenus qui, dans certains cas, constitueraient des actes de torture – y compris des passages à tabac, des chocs électriques et des détenus forcés à manger des excréments. Plus de 700 civils ont été poursuivis par des tribunaux militaires, violant à la fois les lois vénézuéliennes et le droit international.

Le gouvernement vénézuélien a emprisonné des opposants politiques et les a déclarés inéligibles. Il y a plus de 640 prisonniers politiques au Venezuela, selon le Forum pénal vénézuélien, une ONG locale qui apporte un soutien légal aux détenus partout dans le monde. Au cours de ces dernières semaines, la Cour Suprême a condamné de façon arbitraire cinq maires, après des procédures sommaires en violation du droit à un procès équitable, à 15 mois de prison et les a déclarés inéligibles. Au moins 9 maires supplémentaires font l’objet d’une injonction de la part de la Cour Suprême, qui pourrait mener à des sanctions suite à des procédures similaires.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a publié un rapport fin août faisant état de nombreux abus et violations des droits humains commis lors des manifestations antigouvernementales au Venezuela et attire l’attention sur « l’existence d’une politique de répression contre les opposants politiques et de création d’un sentiment de peur au sein de la population afin de limiter les manifestations ». Selon le rapport, « l’usage généralisé et systématique de force excessive lors des manifestations et les détentions arbitraires de manifestants et d’opposants politiques supposés indiquent que ce ne sont pas des actes voyous ou illégaux commis par des fonctionnaires isolés ». Il indique également que certaines détentions peuvent être considérées comme des disparitions forcées dans les cas où les autorités ont refusé de reconnaître, dans un premier temps, le sort et lieu de détention des personnes arrêtées. De surcroît, le rapport conclut que les agents de sécurité, ou colectivos, sont responsables de plus de la moitié des décès lors des manifestations, et que quatre personnes ont trouvé la mort suite à des attaques contre des groupes anti-gouvernementaux. Le gouvernement affirme que neuf agents de sécurité ont été tués.^[4]

La crise humanitaire

Les Vénézuéliens sont confrontés à des pénuries importantes de médicaments, d’équipements médicaux et de nourriture, ce qui affaiblit grandement leur droit à la santé et à la nourriture.[5] En 2017, le ministre vénézuélien de la santé a communiqué des données officielles pour 2016 qui indiquent qu’en un an, la mortalité maternelle a augmenté de 65% ; la mortalité infantile de 30% et les cas de malaria de 76%.[6] Quelques jours après, il fut démis de ses fonctions. Les cas de malnutrition grave chez les enfants de moins de 5 ans sont passés de 8,9% lors du dernier trimestre de 2016 à 10,2% lors des deux premiers mois de 2017 – le Venezuela dépassant ainsi la limite de ce qui constitue une crise selon l’Organisation mondiale de la santé, d’après Cáritas Venezuela.[7]

Le gouvernement vénézuélien continue à nier l’existence de la crise humanitaire.[8] Par conséquent, l’aide humanitaire internationale qui allégerait la souffrance de nombreux Vénézuéliens, qui éprouvent des difficultés pour nourrir correctement leur famille et avoir accès aux soins de santé de base, n’atteint pas le peuple vénézuélien.

Les mesures qui devraient être adoptées

Afin de mettre fin à la crise humanitaire et à la crise des droits humains au Venezuela, Human Rights Watch appelle les gouvernements dans le monde entier, ainsi que les organismes internationaux, à envoyer un message clair au gouvernement vénézuélien, indiquant que ces violations flagrantes du droit international et la répression constante des droits et institutions démocratiques auront un prix, et que les responsables de ces abus graves finiront par être traduits en justice.

Pour conclure, nous vous encourageons vivement de mettre le Venezuela à l’agenda du prochain Conseil des affaires étrangères et d’ouvrir la voie à un plan de politique commune de l’Union européenne pour augmenter la pression mise sur l’administration Maduro afin de mettre fin à la répression, libérer tous les prisonniers politiques, établir une date pour des élections libres et équitables avec un contrôle approprié et indépendant, restaurer l’indépendance judiciaire et les pouvoirs de l’Assemblée Nationale, et autoriser immédiatement une aide humanitaire internationale suffisante dans le pays. L’UE devrait indiquer clairement qu’elle est prête à :

• Adopter des mesures punitives ciblées contre les représentants Vénézuéliens considérés comme responsables des violations constantes et flagrantes des droits humains, notamment le directeur de la Garde nationale bolivarienne, le ministre de la Défense (à qui le chef de la Garde nationale se réfère), le chef de la Police nationale bolivarienne, les ministres de l’Intérieur et de la Justice (à qui le chef de la Police nationale bolivarienne se réfère), le chef du Service national du renseignement bolivarien et le Procureur général militaire.[9]
• Offrir au gouvernement vénézuélien de l’aide humanitaire qui aiderait à pallier aux pénuries importantes de médicaments, d’équipements médicaux et de nourriture. En plus de soutenir le travail des organisations non-gouvernementales qui reçoivent des dons et distribuent de la nourriture et des médicaments dans le pays – qui ne peuvent qu’apporter un soutien limité et temporaire aux Vénézuéliens dont les droits à la santé et la nourriture sont violés – l’UE devrait offrir aux institutions gouvernementales une aide humanitaire supplémentaire destinée à la santé et aux services sociaux dont bénéficient les individus qui ont besoin d’aide et de soins.
• Exprimer de grandes inquiétudes vis-à-vis de la détérioration rapide de la crise humanitaire et la crise des droits humains au Venezuela à travers des conclusions du Conseil des affaires étrangères et des déclarations de l’UE devant l’Assemblée Générale et le Conseil des Droits de l’homme de l’ONU qui soient fortes et reposant sur des principes.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire sur le Venezuela.

Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de nos sentiments distingués.
 

Lotte Leicht
Directrice pour l’Union européenne
Human Rights Watch

José Miguel Vivanco
Directeur exécutif pour les Amériques
Human Rights Watch