(Jérusalem) – Cinquante ans après le début de l’occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, Israël maintient le contrôle de ces zones en exerçant une répression, en institutionnalisant diverses formes de discrimination et en pratiquant des violations systématiques des droits de la population palestinienne, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
Cinquante ans après le début de l’occupation par Israël de la Cisjordanie et de Gaza, HRW fait le point sur divers abus liés à l’occupation – y compris des détentions arbitraires et des déplacements forcés – et appelle au respect des droits des Palestiniens.
Nombre de ces violations ont été commises par Israël au nom de sa sécurité nationale. De leur côté, des groupes armés palestiniens ont lancé des attaques meurtrières contre des civils et tiré des milliers de roquettes en direction de zones civiles israéliennes, en violation du droit international humanitaire.
« Qu’il s’agisse d’un enfant emprisonné par un tribunal militaire ou d’un tir injustifié, d’une maison démolie en l’absence d’un permis de construire impossible à obtenir ou de postes de contrôle que seuls les colons sont autorisés à traverser, peu de Palestiniens ont échappé à de graves violations de leurs droits au cours d’une occupation qui dure depuis 50 ans », a constaté Sarah Leah Whitson, la directrice exécutive de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Israël maintient aujourd’hui un système de discrimination institutionnalisée aux ramifications considérables contre les Palestiniens dans les territoires occupés, où la répression excède largement toute impératif sécuritaire. »
Alors que l’occupation entre dans son deuxième demi-siècle d’existence, il faut mettre l’accent sur le renforcement de la protection des droits de la population du territoire occupé, a préconisé Human Rights Watch.
Meurtres illégaux et crimes de guerre
Les troupes israéliennes ont tué plus de 2 000 civils palestiniens au cours des trois derniers conflits à Gaza (2008-2009, 2012 et 2014). Beaucoup des attaques perpétrées constituent des violations du droit international humanitaire, en raison du manque de précautions prises pour épargner les vies de civils. Certaines constituent même des crimes de guerre, notamment le fait d’avoir pris pour cible des bâtiments à l’évidence civils. En Cisjordanie, les forces de sécurité israéliennes ont systématiquement usé d’une force excessive dans des situations de maintien de l’ordre, tuant ou blessant gravement des milliers de manifestants, des lanceurs de pierres, des assaillants présumés et d’autres munis de munitions réelles, alors que des moyens plus proportionnés auraient pu éviter une menace ou assurer le maintien de l’ordre.
Les groupes palestiniens armés se sont également rendus coupables de crimes de guerre lors de ces conflits et en d’autres circonstances, y compris de tirs de roquettes visant des centres de population israéliens. Entre le début de la première Intifada en décembre 1987 et la fin février 2017, les attaques commises par des Palestiniens ont causé la mort d’au moins 1 079 civils israéliens, selon l’organisation israélienne des droits humains B’Tselem.
À de rares exceptions près, les enquêtes officielles israéliennes sur les violations présumées commises par des forces de sécurité pendant les conflits à Gaza et dans les situations de maintien de l’ordre n’ont pas permis de tenir les auteurs pour comptables de leurs actes. Les autorités palestiniennes n’ont également pas enquêté sur les violations ni poursuivi en justice les responsables.
Colonies de peuplement illégales
Depuis 1967, les autorités israéliennes ont facilité le transfert de leurs civils vers la Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, en violation de la Quatrième Convention de Genève. En 1967, Israël avait établi deux colonies de peuplement en Cisjordanie – Kfar Etzion et East Talpiot –, contre 237 d’ici à la fin 2017, avec une population totale d’environ 580 000 colons. Israël applique le droit civil israélien aux colons, leur offrant protections, droits et des avantages juridiques qui ne s’appliquent pas aux Palestiniens vivant sur le même territoire et soumis, eux, au droit militaire israélien. Les colons israéliens bénéficient d’infrastructures, de services et de subventions interdits aux Palestiniens, victimes d’un système ségrégué et inégal de droits, de règlementations et de services créé et soutenu par Tel-Aviv.
Déplacements forcés
Les autorités israéliennes ont exproprié des milliers de terres palestiniennes à des fins de colonisation et pour y installer leurs infrastructures de soutien. Des mesures discriminatoires, – comme la quasi-impossibilité pour les Palestiniens d’obtenir des permis de construire à Jérusalem-Est et dans la zone C, qui couvre 60% de la Cisjordanie et est placée sous contrôle exclusif israélien –, ont contraint les Palestiniens à quitter leurs foyers ou à construire en encourant le risque de voir leurs structures « non autorisées » être démolies. Des décennies durant, les autorités israéliennes ont démoli des immeubles construits en l’absence de permis, même si la loi d’occupation interdit la destruction de biens, sauf pour des nécessités d’ordre militaire, ou pour infliger une punition collective contre des familles de Palestiniens soupçonnés de s’en prendre à des Israéliens.
Israël a également arbitrairement radié des centaines de milliers de Palestiniens des registres d’état-civil, restreignant leur capacité à vivre et à se déplacer en Cisjordanie et à Gaza. Les autorités israéliennes ont justifié ces actions en invoquant des préoccupations sécuritaires d’ordre général, mais sans examiner chaque individu au cas par cas ni admettre que ces individus posaient spécifiquement une menace. Depuis 1967, Israël a également révoqué la résidence de plus de 130 000 Palestiniens de Cisjordanie et de 14,565 autres à Jérusalem-Est, principalement en raison d’une absence de longue durée.
Clôture de Gaza et restriction de mouvements injustifiée en Cisjordanie
Au cours des 25 dernières années, Israël a renforcé les restrictions au mouvement de personnes et de biens à destination et en provenance de la bande de Gaza au-delà de toutes les préoccupations concevables pour la sécurité de ses citoyens. Ces restrictions ont un impact sur presque tous les aspects de la vie quotidienne, séparant les familles, limitant l’accès aux soins médicaux et aux opportunités éducatives et économiques, et perpétuant le chômage et la pauvreté. Depuis l’an dernier, le PIB de Gaza est inférieur de 23% à celui de 1994. Soixante-dix pour cent des 1,9 million de Gazaouis dépendent de l’aide humanitaire.
Israël a également imposé de lourdes restrictions à la liberté de mouvement en Cisjordanie, en vigueur à ses postes de contrôle en Cisjordanie et à ses frontières avec Israël. La barrière de séparation avec Israël, semble-t-il construite exclusivement à des fins sécuritaires, tronçonne en réalité des portions entières du territoire cisjordanien beaucoup plus qu’elle ne suit le tracé de la Ligne verte séparant la Cisjordanie d’Israël, contrairement au droit international humanitaire, ce qui a été confirmé la Cour internationale de Justice (CIJ) en juillet 2004.
Détention abusive
Depuis 1967, les autorités israéliennes ont incarcéré des centaines de milliers de Palestiniens, la majorité au terme de procès dans des tribunaux militaires, dont le taux de condamnation proche de 100%. En outre, en moyenne, des centaines d’individus chaque année sont placés en détention administrative sur la base de preuves tenues secrètes, en l’absence d’inculpation et de procès. Certains ont été détenus ou emprisonnés pour s’être livrés à des formes d’activisme non-violent. Tel-Aviv emprisonne également des détenus palestiniens de Cisjordanie et de Gaza en Israël, posant des restrictions considérables aux visites familiales et en violation du droit international qui exige que leur détention se fasse dans le territoire occupé. Beaucoup de détenus, dont des enfants, se heurtent à des conditions d’incarcération difficiles et à de mauvais traitements.
L’Autorité palestinienne, depuis sa création en 1994, et le Hamas, depuis qu’il est devenu l’autorité de facto à Gaza en 2007, ont détenu de façon arbitraire des dissidents, torturé et maltraité des détenus et, d’après le Centre palestinien pour les droits de l’homme, exécuté 41 personnes condamnées à mort au terme de procès inéquitables.
La loi d’occupation, qui réglemente la situation exceptionnelle et temporaire dans laquelle une puissance militaire étrangère supplante l’entité souveraine légitime et exerce l’autorité par la force, accorde à l’occupant des pouvoirs étendus mais limités pour contraindre les individus et restreindre leurs droits au nom de préoccupations sécuritaires.
Cependant, dans le cadre d’une occupation prolongée dans laquelle les occupants ont la possibilité de formuler des réponses davantage adaptées aux menaces sécuritaires, les exceptions à la protection des droits doivent être limitées et l’accent mis sur le respect, la protection et la réalisation de tous les droits fondamentaux de la population. En outre, l’obligation incombant à l’occupant de rétablir une vie civile normale pour la population locale devient plus importante avec le temps, de même que celles consistant à réaliser progressivement les droits sociaux, économiques et culturels des résidents du territoire occupé.
Après des décennies d’impuissance à freiner les violations liées à l’occupation, la communauté internationale devrait prendre des mesures plus vigoureuses pour que les autorités israéliennes et palestiniennes s’acquittent de leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Pays et entreprises étrangers devraient mettre fin à leurs activités dans les colonies de peuplement et modifier les politiques de soutien aux activités et aux infrastructures de peuplement, conformément à leurs obligations respectives en matière de droits de l’homme.
Les gouvernements devraient user de leur influence pour faire pression sur Israël afin de mettre fin à l’interdiction généralisée de déplacements pour les Palestiniens de Gaza et permettre la libre circulation de biens et de personnes à destination et en provenance de Gaza, tout en maintenant des mesures de sécurité personnalisées et de contrôle. La Cour pénale internationale (CPI) devrait quant à elle officiellement ouvrir une enquête sur les crimes internationaux graves commis en Israël et en Palestine à la fois par des Israéliens et des Palestiniens.
« Cinquante ans d’occupation et un processus de paix infructueux depuis des décennies devraient mettre aisément fin à l’idée selon laquelle minimiser les droits humains nous rapprochera d’une solution négociée au conflit », a conclu Sarah Leah Whitson. « Une action concertée en faveur des droits et contre l’impunité est nécessaire, y compris en faisant appel à la Cour pénale internationale ».
Pour marquer le cinquantenaire de l’occupation, Human Rights Watch a mis en ligne certaines de ses publications remontant aux années 1980 et au début des années 1990.
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