(Berlin) – Le gouvernement azerbaïdjanais a repris sa répression brutale contre les détracteurs et les organisations indépendantes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Au moment où l'Azerbaïdjan cherche activement des partenariats financiers et autres pour faire face au récent recul de son économie, l'Union européenne et les institutions financières internationales disposent d’une rare occasion d'insister sur des réformes liées au respect des droits humains.
Le rapport de 75 pages, intitulé « Harassed, Imprisoned, Exiled: Azerbaijan’s Continuing Crackdown on Government Critics, Lawyers, and Civil Society » (« Harcelés, emprisonnés, exilés : Poursuite de la répression en Azerbaïdjan à l’encontre d’opposants, d’avocats et de la société civile »), documente les efforts concertés du gouvernement pour défaire la société civile. Human Rights Watch a constaté qu’en 2016, les autorités ont multiplié les accusations criminelles et administratives fausses et politiquement motivées afin de poursuivre en justice des militants politiques et des journalistes, entre autres. Le gouvernement s’est doté d’un arsenal juridique et politique restrictif visant à neutraliser les organisations indépendantes. Les avocats prêts à défendre les critiques ont fait face à des représailles et à des radiations du barreau. Si plusieurs défenseurs des droits humains et d'autres ont été libérés début 2016, beaucoup restent en prison ou ont fui en exil.
« Après la libération plus tôt cette année de certains militants emprisonnés à tort, il y avait de sérieuses raisons d’espérer que l'Azerbaïdjan tourne la page », a déclaré Giorgi Gogia, directeur de recherches sur le Caucase du Sud auprès de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch et auteur du rapport. « Mais l'optimisme s’est rapidement dissipé alors que le gouvernement poursuit sans relâche les opposants et essaie de démanteler des groupes indépendants ».
Human Rights Watch a interrogé plus de 90 défenseurs des droits humains, des dirigeants d'organisations indépendantes, des journalistes, des avocats et des militants de partis politiques.
La forte baisse des prix mondiaux du pétrole en 2015 a eu de lourdes conséquences pour l'économie azerbaidjanaise, qui dépend de son exportation. Le gouvernement cherche à obtenir un investissement financier international supplémentaire auprès de la Banque mondiale et d'autres partenaires pour ses industries extractives, notamment le gisement de Shah Deniz en Mer Caspienne et le corridor gazier du sud. L’objectif est d’acheminer des hydrocarbures depuis la mer Caspienne jusqu’à l'Europe.
L'UE et l'Azerbaïdjan sont sur le point de se lancer dans la négociation d'un nouvel accord de partenariat global pour renforcer leurs liens politiques et économiques.
En avril 2015, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui favorise la transparence gouvernementale dans l’exploitation des ressources naturelles, a rétrogradé l'Azerbaïdjan dans son classement en raison de la répression que ce pays exerce à l’encontre les groupes indépendants. Le conseil d'administration de l'ITIE se réunira à Astana, au Kazakhstan, les 25 et 26 octobre, pour décider, notamment, du retour éventuel de l'Azerbaïdjan en tant que membre à part entière. Selon Human Rights Watch, le gouvernement azerbaïdjanais n'a pas pris de mesures significatives pour satisfaire aux exigences de l'ITIE vis-à-vis de la société civile.
Le gouvernement a poursuivi en justice au moins 20 militants politiques et représentants de la jeunesse en 2016 en usant de chefs d’inculpation fabriqués de toutes pièces, notamment la possession de stupéfiants et l’exercice d’activités commerciales illégales. Des militants ont également été arrêtés pour leurs liens présumés avec Fethullah Gülen, le religieux basé aux États-Unis que la Turquie accuse d'avoir commandité la tentative infructueuse de coup d’État de juillet dernier. Les autorités ont maltraité des détenus, certains ayant été battus ou ayant reçu des menaces de viol ou de violences contre leurs familles, voire isolés pour leur extorquer des aveux.
Les arrestations en Azerbaïdjan se sont multipliées début 2016 au fur et à mesure que des militants et d'autres citoyens commentaient la crise économique, la dévaluation du manat et l'inflation, et à l’approche d'un référendum constitutionnel en septembre dernier, qui a permis d’élargir les pouvoirs présidentiels, a constaté Human Rights Watch.
Les autorités du pays ont aussi régulièrement recouru à des accusations douteuses de délits mineurs, comme « prestation de serment en public» ou « hooliganisme », pour placer en détention des militants politiques, y compris des manifestants pacifiques. Les fonctionnaires ont souvent pris pour cible des militants se servant de Facebook et d'autres réseaux sociaux pour critiquer les politiques gouvernementales ou apporter leur soutien à des manifestations pacifiques.
Parmi les personnes détenues se trouvaient deux jeunes militants, Giyas Ibrahimov et Bayram Mammadov, arrêtés en mai pour des graffitis sur une statue de l'ancien président Heydar Aliyev, le père du président Ilham Aliyev. La police a ordonné aux deux hommes de présenter des excuses devant une caméra en échange de leur remise en liberté. Devant leur refus, la police les a frappés et menacés de viols. Ils ont finalement dû signer de faux aveux par lesquels ils admettent avoir été en possession de stupéfiants, un crime pouvant être puni jusqu’à 12 ans de prison.
Fin 2015 et début 2016, le gouvernement a remis en liberté plusieurs activistes emprisonnés à tort, y compris les éminents défenseurs des droits humains Leyla et Arif Yunus, l'avocat Intigam Aliyev, ainsi que Rasul Jafarov et Anar Mammadli, autres défenseurs des droits humains, et la journaliste d'investigation bien connue Khadidja Ismayilova. Le gouvernement n'a pas infirmé leurs convictions, et certains restent sous le coup de restrictions de voyager. D’autres ont cessé de travailler en raison des restrictions gouvernementales imposées aux groupes locaux ou ont pris le chemin de l’exil.
Directeur du Centre de surveillance électorale et d’études démocratiques, Mammadli, condamné en 2015 sur la base de fausses accusations de crimes économiques et libéré en mars, a déclaré : « Alors, oui, nous sommes libres, mais que pouvons-nous faire ? Le seul espace dont nous disposons se trouve sur les réseaux sociaux ...ou alors il nous faudra quitter le pays ».
Beaucoup d'autres restent derrière les barreaux, notamment Ilgar Mammadov. En 2014, la Cour européenne des droits de l'homme avait conclu que son emprisonnement était en représailles de ses diatribes antigouvernementales. Sa libération immédiate a été demandée à maintes reprises par le Comité ministériel du Conseil de l'Europe.
Human Rights Watch a également documenté la manière dont les autorités azerbaïdjanaises ont harcelé les parents de nombreux journalistes ou militants poursuivant depuis leur exil leurs critiques à l’encontre du gouvernement. Au cours des dernières années, les autorités ont également pris pour cible les quelques avocats prêts à assurer la défense des voix dissidentes, en ouvrant des poursuites pénales, en imposant des interdictions de voyager, et en radiant certains d’entre eux du barreau.
Le gouvernement a également rendu pratiquement impossible pour les groupes indépendants de fonctionner normalement. Les lois et règlements adoptés depuis 2014 exigent des donateurs comme des récipiendaires d’obtenir séparément l'approbation du gouvernement pour chaque subvention potentielle. Les autorités disposent d'un large pouvoir discrétionnaire pour refuser d’approuver des subventions. Un organisme donateur étranger doit maintenant disposer d’un bureau en Azerbaïdjan et recevoir l’agrément préalable du gouvernement pour pouvoir accorder des subventions.
De nombreux militants interrogés par Human Rights Watch ont fait état de la fermeture de leurs organisations ou de la réduction drastique du personnel et de leurs activités à la suite des actions du gouvernement.
En vertu du droit international, le gouvernement azerbaïdjanais a pour obligation de protéger les droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association. Ce droit comprend la possibilité de former une entité juridique dans le but d’agir collectivement dans l’intérêt commun mutuel. Le gouvernement devrait immédiatement prendre des mesures pour que les groupes indépendants puissent mener leurs activités légitimes sans interférence, y compris en abrogeant les restrictions imposées au financement international. Il devrait en outre remettre en liberté immédiatement et sans conditions toutes les personnes actuellement emprisonnées pour des accusations motivées politiquement.
L'UE et les États-Unis devraient imposer des interdictions de visa aux hauts fonctionnaires responsables de poursuites judiciaires injustes et d'emprisonnement de dissidents ayant exercé pacifiquement leurs droits, selon Human Rights Watch.
Quant aux institutions financières internationales, elles ne devraient investir dans les industries extractives d’Azerbaïdjan que lorsque le gouvernement aura donné l’assurance que les groupes indépendants et les militants peuvent fonctionner en toute indépendance et remplir leur rôle essentiel dans la promotion du développement économique et social du pays.
« Tout investisseur sérieux veut avoir confiance dans son investissement ; toutefois le gouvernement azerbaïdjanais a fermé toutes les voies qui permettraient aux groupes indépendants et aux militants de le contraindre à rendre des comptes », a conclu Giorgi Gogia. « Au moment où l'Azerbaïdjan sollicite des investissements étrangers, c'est un moment crucial pour les partenaires du pays de conditionner investissements et partenariats à l’amélioration des droits humains ».
