« La République [française], c’est la liberté d’expression », a déclaré le Président François Hollande le 7 janvier 2015 en réaction à l’attentat odieux contre le journal satirique Charlie Hebdo qui a tué douze personnes.

Mais est-ce la réalité ?

Une série de procédures ouvertes par le système judiciaire français au cours des derniers jours pour « apologie du terrorisme » présumée, contre des personnes dont certaines ont déjà été condamnées en comparution immédiate à des peines d’emprisonnement, montre les contradictions dans l’approche française en ce qui concerne le droit d’exprimer des opinions qui offensent, choquent ou dérangent.

Les meurtres des 7, 8 et 9 janvier, qui constituaient indubitablement un violent attentat contre la liberté d’expression, ont frappé la France en plein cœur. Des millions de personnes ont marché en solidarité avec les victimes et ont exprimé leur refus d’être réduites au silence par la violence, et le gouvernement a pris fermement la défense de la liberté d’expression.

Mais le 12 janvier, la ministre de la Justice a demandé aux procureurs d’adopter une réponse pénale « systématique, adaptée et individualisée », en utilisant le droit pénal, aux propos racistes, antisémites et aux propos faisant « l’apologie » du terrorisme. Ces instructions faisaient explicitement référence aux attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 contre Charlie Hebdo, des policiers et des clients d’un supermarché cacher.

La législation française permet de condamner des personnes à des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison si elles ont commis les infractions définies en termes vagues d’« incitation » ou d’« apologie » du terrorisme. Une nouvelle loi antiterroriste adoptée en novembre 2014 a porté cette peine à sept ans d’emprisonnement si l’une de ces deux infractions est commise sur internet. De nombreux pays d’Europe, notamment le Royaume-Uni et l’Espagne, disposent de lois similaires formulées en termes vagues criminalisant l’apologie du terrorisme.

Selon des articles parus dans les médias, au 14 janvier 2014, la justice française avait ouvert plus de 69 procédures pour « apologie du terrorisme » et menaces d’actions terroristes présumées. Dans certains cas, les personnes sont accusées d’avoir défendu les attentats sur les médias sociaux, tandis que d’autres l’auraient fait en présence de policiers. Le comédien antisémite Dieudonné figure parmi les personnes faisant l’objet d’une enquête. Plusieurs personnes ont déjà été condamnées à des peines d’emprisonnement à l’issue de en comparution immédiate , d’autres font l’objet d’enquêtes et d’autres encore ont été placées en détention préventive.

La législation antiterroriste autorisant les comparutions immédiates et de longues peines de prison ne devrait pas être utilisée pour poursuivre des personnes ayant tenu des propos qui n’incitent pas à la violence ou pour des menaces contre des policiers qui devraient être traitées comme des infractions pénales ordinaires. Son utilisation est susceptible d’avoir un effet paralysant sur la liberté d’expression en France. Elle affaiblit la crédibilité de la France en tant que pays défendant la liberté d’expression et donne un exemple dangereux aux gouvernements qui sont prompts à utiliser les lois antiterroristes pour réduire leurs détracteurs au silence.