Manifestation dans la capitale libyenne, Tripoli.

© 2013 Reuters

(Tripoli) – La Libye ne parvient pas à instituer l’état de droit et à protéger les droits des citoyens, alors que le pays s’enfonce un peu plus dans l’anarchie, a indiqué aujourd’hui Human Rights Watch dans son Rapport mondial 2014.Même si le gouvernement est limité dans sa capacité à maîtriser les centaines de milices armées qui commettent des abus et agissent hors de tout contrôle gouvernemental, il peut et doit avancer pour réformer les lois répressives qui violent les droits humains et empêchent la transition démocratique du pays.

Dans un autre rapport publié aujourd’hui (un document en anglais de 69 pages), Human Rights Watch appelle la Libye à s’engager dans cette réforme législative, en donnant la priorité à l’abolition de la peine de mort pour plus de 30 délits. Le gouvernement devrait décréter un moratoire immédiat sur les condamnations à la peine de mort jusqu’à ce que les lois soient révisées, en particulier pour des raisons relatives à l’impartialité du processus judiciaire. Les législateurs devraient en outre abroger les lois de l’ère Kadhafi qui prévoient des châtiments corporels, notamment la flagellation pour les cas d’adultère et de diffamation, et l’amputation des membres.

« Après tout ce que les Libyens ont enduré, le moins que le nouveau gouvernement puisse faire est de réformer les lois abusives de l’ère Kadhafi », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Même si les autorités se sentent impuissantes à désarmer les milices violentes, il est dans leur pouvoir de progresser dans la réforme du système judiciaire, le renforcement de l’armée et de la police, et mettre fin à l’impunité des milices meurtrières. »

Human Rights Watch a exhorté le gouvernement à agir immédiatement pour réformer les articles profondément déficients du Code pénal libyen et les autres lois qui imposent la peine de mort, restreignent la liberté d’expression, de rassemblement et d’association, et imposent la discrimination envers les femmes. Le Code pénal impose également de lourdes peines de prison pour un ensemble de délits mal définis, tels que les « offenses » aux personnalités officielles et les « insultes » aux autorités de l’État.

Dans son Rapport mondial (dont la version anglaise compte 667 pages), Human Rights Watch analyse les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Si les massacres généralisés de civils en Syrie ont provoqué l’horreur, peu d’actions ont été mises en œuvre par les dirigeants mondiaux pour y mettre fin, a précisé Human Rights Watch. La réactivation de la doctrine de « responsabilité de protéger » semble avoir évité en Afrique certaines atrocités massives. Les majorités en place en Égypte et dans d’autres pays ont étouffé les voix dissidentes et réprimé les droits des minorités. Le rapport examine également les révélations d’Edward Snowden concernant les programmes de surveillance des États-Unis, ainsi que leurs répercussions partout dans le monde.

Dans son analyse de la situation en Libye, Human Rights Watch décrit le degré de volatilité de la sécurité dans l’ensemble du pays en 2013. Des hommes armés non identifiés ont assassiné, dans les villes de Benghazi et de Derna, dans l’est de la Libye, au moins 60 juges, activistes et membres des forces armées. Des groupes armés ont effectué de nombreuses attaques contre les forces de sécurité et les institutions gouvernementales. Plusieurs manifestations importantes exigeant le départ de ces milices à Tripoli et à Benghazi se sont terminées dans la violence, avec des attaques massives de manifestants pacifiques par les milices. Au moins 100 personnes ont été tuées dans les affrontements qui ont suivi dans les deux villes, le gouvernement n’ayant que peu agi pour enquêter et punir les responsables.

Le système judiciaire demeure dysfonctionnel. Les milices détiennent approximativement la moitié des 8 000 personnes détenues en lien avec le soulèvement de 2011. Le recours à la torture est répandu, selon un rapport publié en octobre 2013 par les Nations Unies sur la situation des droits humains en Libye, et certains prisonniers sont décédés lors de leur détention. De nombreux prisonniers détenus par le gouvernement et par les milices n’ont pas accès à des avocats et n’ont pas été présentés à un juge. Depuis la fin du soulèvement, les tribunaux militaires et civils de Libye ont condamné au moins 28 personnes à mort, dont 12 par contumace. Malgré des promesses répétées, et même des lois pour résoudre la question des personnes détenues par les milices, il y a eu peu de progrès depuis 2011.

Depuis la chute du gouvernement Kadhafi, les procureurs ont appliqué les dispositions du code pénal restreignant l’expression pour poursuivre au moins quatre personnes pour des « délits » d’expression, dont des accusations de blasphème et de diffamation. Dans le cas le plus récent, le 31 décembre 2013, une cour d’assises de Tripoli a condamné Jamal al-Haggi, activiste politique précédemment détenu par le gouvernement Kadhafi, pour « diffamation » envers des personnalités officielles. Le juge a ordonné une peine de prison de 8 mois avec travaux forcés et une amende de 400 000 dinars libyens (330 000 dollars américains), susceptibles d’un pourvoi en appel.

Le déplacement forcé massif de populations, qui constitue un crime contre l’humanité, s’est poursuivi sans relâche. Des milices, principalement issues de Misrata, ont notamment empêché 40 000 personnes de la ville de Tawergha de revenir dans leurs habitations dont elles avaient été expulsées en 2011, en accusant les habitants de Tawergha de crimes contre eux pendant le soulèvement de 2011.

Le Congrès général national, autorité législative de Libye, a encore à remplir son principal mandat qui est d’organiser des élections pour l’Assemblée constituante, organe chargé de définir la future constitution de la Libye. La Haute commission aux élections nationales doit encore annoncer une date pour les élections, qui sont largement attendues pour le premier semestre 2014.

Parmi les priorités de la réforme législative, figurent les actions suivantes :

  • Amender les lois imposant la peine de mort ;
     
  • Réviser les lois criminalisant la libre expression, y compris les lois concernant le blasphème et la diffamation ;
     
  • Promulguer des lois et des réglementations permettant d’assurer l’accréditation de manière équitable et non discriminatoire des médias de presse et de télévision ;
     
  • Promulguer des lois contre la torture en conformité avec les normes internationales en la matière. Ratifier le Protocole facultatif relatif à Convention des Nations Unies contre la torture, et mettre en place un mécanisme d’inspection indépendant pour les centres de détention ;
     
  • Réviser les lois qui sont discriminatoires à l’égard des femmes ou qui sanctionnent effectivement la violence à leur encontre ;
     
  • Adopter une loi d’asile pour protéger les milliers de migrants et de demandeurs d’asile qui arrivent en Libye chaque année, et ratifier la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés.