© 2012 Human Rights Watch

(Beyrouth, le 21 novembre 2013) – Le parlement marocain devrait réviser un projet de loi portant sur les protections juridiques pour les travailleurs domestiques, afin qu'il soit conforme aux normes internationales, a affirmé Human Rights Watch aujourd'hui dans une lettre adressée au Ministre du travail Abdeslam Seddiki.

Le projet de loi, qui a été approuvé par le gouvernement en juin 2013, a vocation à réglementer la situation de milliers de travailleuses et travailleurs domestiques au Maroc, en leur accordant des protections juridiques similaires à celles dont bénéficient les autres employés dans le cadre du Code du Travail marocain. Le parlement débattra probablement de ce projet de loi lors de sa session en cours.

« Les travailleurs domestiques marocains sont exclus du droit du travail, ce qui signifie qu'ils n'ont aucun droit reconnu en matière de limitation de leurs horaires, ou même de jour de repos hebdomadaire », a déclaré Tamara Alrifai, Directrice du plaidoyer et de la communication pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord chez Human Rights Watch. « Le parlement marocain dispose d'une opportunité unique pour mettre fin à l'exploitation des travailleurs domestiques, en modifiant le projet de loi pour l'aligner sur les normes fixées par l'Organisation internationale du travail. » 

En 2012, Human Rights Watch a publié un rapport relatif aux conditions de travail des enfants employés comme travailleurs domestiques au Maroc. Le rapport rassemble des informations indiquant que des enfants de moins de 15 ans, l'âge minimum légal pour être employé au Maroc, sont embauchés comme travailleurs domestiques en violation du droit du travail marocain, et que les travailleuses et travailleurs domestiques âgés de plus de 15 ans sont exclus des protections fondamentales prévues par le Code du Travail du pays.

Suite à la publication de ce rapport,Human Rights Watch a rencontré des représentants du gouvernement et des organisations non-gouvernementales œuvrant pour les droits des femmes et des enfants. Human Rights Watch a mis en évidence plusieurs façons de renforcer le projet de loi, afin qu'il soit conforme à la Convention 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui concerne le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques. Ce traité est le premier instrument juridique complet qui définisse des normes minimales pour le traitement des travailleurs domestiques.

Parmi les dispositions clés déjà présentes dans le projet de loi figurent une journée de repos hebdomadaire, des congés payés annuel, l'interdiction de recruter des travailleurs domestiques en passant par des intermédiaires sans qualification légale, l'interdiction des tâches qui pourraient menacer la sécurité des travailleurs ou « compromettre leur moralité », et des sanctions financières pour les employeurs qui enfreignent la loi.

Pourtant, le projet de loi ne répond pas aux normes fixées par la Convention sur les travailleurs domestiques de l'OIT, notamment en ce qui concerne les contrats de travail, le fait de garantir l'octroi d'un jour de repos hebdomadaire et de congés payés par l'employeur, le salaire minimum, les mécanismes de résolution des conflits et des violations de droits, la définition des horaires de travail, et la sécurité sociale. 

Le traité est entré en vigueur le 5 septembre 2013, et 10 pays l'ont ratifié. D'autres pays ont entrepris des réformes de leur législation nationale pour mettre en conformité leurs lois et leurs pratiques avec la nouvelle convention. En tout, ce sont 25 pays qui ont amélioré les protections juridiques pour les travailleurs domestiques au cours des deux années qui ont suivi son adoption.

« Le Maroc a l’opportunité de devenir le premier pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord à ratifier le traité sur les travailleurs domestiques », a souligné Tamara Alrifai. « Ce pays pourrait devenir un leader en matière de protection des travailleurs domestiques, dans une région où ils sont particulièrement nombreux mais qui est malheureusement à la traîne en ce qui concerne leur protection. »