Des photos du président américain Barack Obama et d’Edward Snowden, un ex-employé de la NSA qui en juin 2013 a révélé un vaste programme de surveillance mis en place par cette agence, à la une de quelques journaux à Hong Kong, où Snowden s’est réfugié.

© 2013 Reuters

(Washington) – Les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance massive de données de communication par les États-Unis et le Royaume-Uni attirent l’attention sur une grave atteinte au droit à la vie privée. Si elles sont avérées, ces révélations signifieraient que des données sont collectées sur les communications, les affiliations et les mouvements de millions de gens ordinaires qui ne sont pas suspectés du moindre délit ni considérés comme dangereux. Cette collecte non ciblée de données est par définition une démarche excessivement large qui ne peut se réclamer d’une hypothétique utilité future pour lutter contre des menaces potentielles visant ces pays.

Le fait pour des employés ou agents d’un gouvernement de divulguer des secrets est souvent puni par la loi. Mais le droit international reconnaît que le fait de divulguer des secrets d’État peut se justifier si l’intérêt public est en jeu. En particulier, il peut être nécessaire de le faire afin de démasquer et de protéger contre de graves violations des droits humains, ce qui est le cas des surveillances exagérées ou injustifiées. Des principes internationaux existent, s’appliquant aux lanceurs d’alerte sur des sujets de sécurité nationale : ils donnent les grandes lignes des diverses circonstances dans lesquelles les gouvernements doivent protéger des sanctions pénales les gens qui dévoilent des informations d’intérêt public.

Aux États-Unis, on est loin de trouver ce niveau de protection pour les personnes qui divulguent des abus dans la sphère de la sécurité nationale. La loi américaine ne fournit tout simplement pas de protection suffisante contre les actes de représailles ou sanctions qui pourraient viser ceux qui tirent la sonnette d’alarme dans l’intérêt public.

Snowden doit répondre de divers chefs d’accusations devant une Cour fédérale des États-Unis, dont certains pourraient lui valoir de longues peines de prison, notamment les accusations formulées d’après l’anachronique loi sur l’espionnage (Espionage Act). Le gouvernement des États-Unis a interprété par le passé cette loi vague de façon incompatible avec le droit international des droits humains, ne prévoyant aucune exception ni aucun moyen de défense approprié pour les lanceurs d’alerte en soulevant des questions d’une grande importance publique.   

Il y a peu de précédents permettant de savoir comment un tribunal américain interpréterait l’Espionage Act dans cette affaire. Mais le gouvernement des États-Unis a soutenu par le passé que la loi n’obligeait pas l’Etat à prouver, entre autres, qu’une personne ayant dénoncé un abus avait eu l’intention de porter atteinte aux intérêts nationaux ou bien que la publication de l’information ait vraiment eu des conséquences négatives.   

Par conséquent, Snowden pourrait fonder sa demande d’asile sur le fait que, s’il retournait aux États-Unis, il encourrait de gros risques en raison de ses opinions politiques – sa conviction que le public doit être informé d’une intrusion massive du gouvernement dans sa vie privée. Il pourrait soutenir que, puisque la loi ne fournit aucune protection fiable, ni moyen de défense, ni exception pour les lanceurs d’alerte, alors la perspective de poursuites contre lui, et d’une condamnation peut-être très sévère, pourrait lui porter un grave préjudice, ce qui est l’une des conditiosn en droit international des réfugiés.

En outre, les conditions d’emprisonnement aux États-Unis, aussi bien pour les personnes en détention préventive que celles qui purgent des peines, peuvent être pénibles, avec des périodes prolongées de détention à l’isolement et autres restrictions des communications. Tout pays qui envisagerait de consentir à une demande d’extradition émanant des États-Unis doit d’abord déterminer si Snowden serait exposé au risque de traitements cruels, inhumains ou dégradants s’il retournait aux États-Unis pour y être jugé. 

Tout pays où Snowden demande l’asile devrait étudier sa demande de façon impartiale et protéger ses droits selon le droit international. Il se peut que certains pays, les plus à même de résister à la pression des États-Unis leur demandant qu’il leur soit envoyé pour être jugé, aient eux-mêmes de piteux bilans en matière de protection de leurs propres dissidents. Mais cela ne doit pas être une raison, pour ces pays, d’ignorer les exigences du droit international des réfugiés, appliquées au cas de Snowden.

Tout pays qui s’exprime en faveur de Snowden devrait également garantir la liberté d’expression de ses propres citoyens, de ceux qui le critiquent ou qui alertent l’opinion sur les abus, ainsi que le droit de son propre peuple à une information libre. Les États-Unis devraient aussi garder à l’esprit que pendant des décennies, ils ont offert l’asile politique à des gens condamnés à de lourdes peines pour avoir critiqué leur gouvernement. Ils ne devraient donc pas appliquer une politique de « deux poids et deux mesures » en s’opposant à d’autres gouvernements qui pourraient accorder l’asile à Edward Snowden dans cette affaire.