Des femmes bosniaques regardent l'annonce de l'arrestation du général serbe Ratko Mladic sur un écran de télévision à Sarajevo, capitale de Bosnie-Herzégovine, le 26 mai 2011. Mladic a été inculpé par le procureur du TPIY de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour le siège de Sarajevo (avril 1992 - février 1996).

© 2011 Getty Images

(Bruxelles) – L'ouverture du procès de Ratko Mladic, chef militaire des Serbes de Bosnie pendant la guerre, est un rappel marquant que la justice finit par rattraper ceux qui sont accusés de crimes atroces. Le procès de Mladic pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide devrait commencer le 16 mai 2012, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.

« Les victimes ont attendu près de vingt ans pour voir Ratko Mladic sur le banc des accusés », a rappelé Param-Preet Singh, conseillère principale au sein du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Son procès devrait mettre un terme à l'idée que les personnes accusées de crimes atroces peuvent se jouer de la justice à la longue. »

Le 11 mai, l’équipe de défense de Mladic a déposé une requête de dernière minute demandant la récusation de l’un des juges du tribunal, en raison de sa partialité alléguée, et le report de l’ouverture du procès. Aucune décision n’a été rendue. La défense avait précédemment demandé à cinq reprises aux juges de reporter le procès, mais toutes ces demandes ont été rejetées.

Le TPIY a inculpé Mladic, commandant de l'armée serbe de Bosnie pendant la guerre de 1992-1995 en Bosnie, sous deux chefs d'accusation de génocide. Un chef se rapporte aux meurtres, viols, tortures et autres actes commis par les forces serbo-bosniaques contre les musulmans bosniaques et les Croates, à partir de 1992, la première année de la guerre. Le deuxième chef d’accusation pour génocide a trait au rôle présumé de Mladic dans l'orchestration du massacre par les forces serbo-bosniaques d’au moins 7 000 hommes et jeunes garçons bosniaques musulmans en juillet 1995, dans la ville bosniaque de Srebrenica. Le génocide de Srebrenica a été le pire des crimes commis sur le sol européen depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Le début du procès Mladic survient juste après le verdict prononcé en avril par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui a jugé l'ancien président du Libéria, Charles Taylor, coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour des atrocités commises en Sierra Leone. Les deux procès sont la preuve de la tendance internationale croissante à faire en sorte que les auteurs d'atrocités rendent des comptes pour leurs actes, quel que soit le niveau de leurs fonctions, a indiqué Human Rights Watch.

Comme pour tous les tribunaux pénaux internationaux, le TPIY ne dispose pas de sa propre force de police et s'appuie sur la coopération des États pour arrêter et remettre les fugitifs. L'arrestation de Mladic en mai 2011 a été une victoire importante pour la justice internationale parce qu'elle est survenue suite à une pression constante exercée par l’Union européenne tant sur la Serbie que sur la Croatie pour coopérer pleinement avec le TPIY comme condition pour nouer des liens plus étroits.

L'arrestation de Mladic démontre déjà concrètement la valeur de l'engagement de l'UE fondé sur des principes de responsabilisation pour les crimes de guerre, selon Human Rights Watch. La Serbie a également arrêté l’autre fugitif recherché par le TPIY, Goran Hadzic, en juin 2011. Aucune des 161 personnes inculpées par le TPIY n’est actuellement en fuite.

« L'arrestation de Mladic, après des années de cavale, est un exemple de ce qui peut être accompli lorsque les États utilisent leur poids diplomatique pour faire respecter la justice internationale », a déclaré Param-Preet Singh. « Les pays du monde entier devraient faire preuve d’une détermination similaire en insistant sur l'arrestation de suspects recherchés par la Cour pénale internationale, notamment Bosco Ntaganda, le leader rebelle devenu général en République démocratique du Congo. »

Le Conseil de sécurité de l’ONU a créé le TPIY en 1993 en réponse à des rapports crédibles de crimes atroces commis pendant la guerre de Bosnie. Le TPIY a été le premier tribunal international créé pour répondre à des atrocités perpétrées sur le sol européen depuis le tribunal de Nuremberg à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Le procès tant attendu de Mladic survient alors que le TPIY est en train d'achever ses travaux, en vertu du mandat qui lui est conféré par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les estimations à décembre 2011 suggèrent que le procès de Radovan Karadzic, le dirigeant politique des Serbes de Bosnie pendant la guerre accusé d'avoir orchestré avec Mladic le génocide de Srebrenica, devrait être achevé en 2014. Aucune date n'a encore été fixée pour l'achèvement des procès de Mladic et Hadzic.

Il sera particulièrement important pour le tribunal de maintenir les victimes et les communautés affectées en Bosnie au courant des développements dans la salle d'audience, a affirmé Human Rights Watch. Du fait que Mladic est l'un des accusés les plus en vue jugés pour des crimes commis pendant la guerre de Bosnie, le tribunal aura besoin du soutien financier des États pour permettre une sensibilisation efficace afin de combler le fossé entre La Haye et les victimes en Bosnie.

Outre les accusations découlant des massacres de Srebrenica, Mladic doit répondre de neuf chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour les exactions commises par les forces serbes de Bosnie pendant le conflit. Mladic et Karadzic ont été inculpés en 1995. Karadzic a échappé à la capture jusqu'en juillet 2008. L’affaire de Mladic a été officiellement disjointe de celle de Karadzic en octobre 2009. Le procès de Karadzic devant le tribunal yougoslave a commencé le même mois et est en cours d’instruction, et l’accusé devrait commencer à présenter sa défense en octobre 2012.

Les procureurs ont demandé au tribunal de séparer l'accusation de Mladic en deux parties – l'une pour les événements de Srebrenica, qui se déroulerait d'abord, et l'autre pour tous les autres crimes – en partie pour répondre à des circonstances imprévues si sa santé venait à se détériorer. Les juges ont rejeté cette demande, déclarant que de telles préoccupations n'étaient pas étayées par des documents médicaux ou autres. Les procureurs ont depuis réduit le nombre de scènes de crimes décrites dans les 11 chefs d'accusation visant Mladic, de 196 à 106.

La première condamnation pour génocide par le tribunal a été prononcée en août 2001 contre le général Radislav Krstic, qui a été condamné à 46 ans de prison. Krstic était commandant en second sous Mladic à Srebrenica. En avril 2004, la Chambre d'appel du TPIY a réduit la peine de Krstic à 35 ans, mais a confirmé que les massacres de Srebrenica constituaient un génocide. Le 10 juin 2010, le TPIY a également condamné Vujadin Popovic, chef de la sécurité au sein du Corps Drina, une unité serbo-bosniaque de l'armée pendant la guerre, et Ljubisa Beara, chef de la sécurité de l’état-major de l'armée serbo-bosniaque, sur plusieurs chefs d’accusation, notamment le génocide, l’extermination, le meurtre et la persécution, et a condamné les deux hommes à la prison à vie.

Rejetant les efforts de la Bosnie vers l'indépendance tandis que la Yougoslavie se désintégrait, à partir d'avril 1992, les Serbes de Bosnie ont commencé à prendre le contrôle de vastes zones de la Bosnie-Herzégovine, procédant au « nettoyage ethnique » des non-Serbes et  les soumettant à la violence et la persécution systématiques. Les non-Serbes ont également commis des violations du droit international humanitaire. Le conflit, qui a duré de 1992 à 1995, a été marqué par des violations graves de droits humains tels que des massacres, des viols, des destructions massives et le déplacement de populations. Après leur mise en accusation en 1995, Mladic et Karadzic sont entrés dans la clandestinité. Les deux hommes ont finalement été arrêtés en Serbie.