(Bruxelles, le 22 janvier 2012) – L’Union européenne et ses États membres se sont avérés peu désireux de s’attaquer aux atteintes aux droits humains commises sur ce continent en 2011, alors même que leurs dirigeants affirmaient publiquement l’importance de cette question comme ayant inspiré le Printemps arabe, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans son Rapport mondial 2012.
Human Rights Watch a constaté des tendances préoccupantes en matière de droits humains au sein de l’Union européenne, relevant des événements survenus dans neuf États membres ainsi que des évolutions dans les domaines de la migration et de l’asile, de la discrimination et de l’intolérance, et des politiques antiterroristes.
Un chapitre spécifique du rapport analyse les tendances à long terme en matière de droits humains en Europe. Ce chapitre conclut que la détérioration du respect des droits humains, la faible application de ces droits lorsque des violations se produisent, l’influence croissante de partis extrémistes, et le recul de l’idée que les droits s’appliquent également à chacun équivalent à une crise qui réclame une action urgente.
« Si l’on en juge par les belles paroles sur le Printemps arabe en 2011, les droits humains pourraient sembler une préoccupation centrale de l’Union européenne », a déclaré Benjamin Ward, directeur adjoint de la division Europe et Asie centrale au sein de Human Rights Watch. « La triste vérité est que les gouvernements de l’UE mettent trop souvent de côté les droits humains au sein même de l’Europe lorsqu’ils s’avèrent gênants, en particulier ceux des minorités vulnérables et des migrants, et balaient d’un revers de main les critiques portées sur les atteintes à ces droits. »
Dans son rapport de 676 pages, Human Rights Watch a évalué les progrès réalisés en matière de droits humains durant l’année écoulée dans plus de 90 pays, notamment les soulèvements populaires dans le monde arabe que peu de personnes auraient imaginés.
Si l’idée d’une crise des droits humains en Europe pourrait sembler improbable, un examen plus approfondi révèle des tendances préoccupantes, selon Human Rights Watch. Quatre évolutions se détachent : l’érosion des droits dans le cadre de politiques antiterroristes ; l’intolérance croissante et des politiques constituant des abus envers les minorités et les migrants ; la montée de partis populistes extrémistes et leur influence sur les politiques générales ; et l’efficacité amoindrie des institutions et des instruments qui protègent les droits humains.
Certaines politiques européennes en réponse à la migration en provenance d’Afrique du Nord ont illustré l’approche négative de l’UE en 2011. Il s’agit notamment d’appels à limiter la liberté de mouvement au sein des frontières internes de l’UE, de conflits portant sur la responsabilité du sauvetage de migrants risquant la noyade, et d’une réticence à la réinstallation de réfugiés en provenance de la Libye.
Les partis populistes extrémistes sont demeurés influents à travers le continent européen, altérant les politiques générales, en particulier sur les questions relatives aux Roms, aux Musulmans et aux migrants. Les gouvernements de l’UE ont fréquemment réagi en se faisant l’écho des critiques de ces partis envers les minorités et en appliquant des politiques qui transgressaient les droits humains.
La Commission européenne s’est abstenue de mettre en œuvre avec fermeté son devoir d’agir contre des mesures qui violent la Charte des droits fondamentaux et d’autres lois de l’UE. Elle a accepté des amendements timides à une loi sur les médias hautement problématique en Hongrie, renoncé à engager des poursuites contre la France à propos de l’expulsion de Roms originaires d’Europe de l’Est en dépit d’abus persistants, et suspendu les poursuites contre la Grèce alors même que ce pays n’a pas fait grand-chose pour réformer son système d’asile profondément défectueux et ses conditions de détention inhumaines et dégradantes. Le 17 janvier, la Commission européenne a annoncé le lancement de procédures d’infraction contre la Hongrie, relatives au nouveau système de nominations judiciaires adopté dans ce pays ; il est toutefois difficile de prévoir l’effet qu’auront ces procédures sur l’ingérence plus générale du gouvernement hongrois dans le travail des tribunaux et des médias.
« Malgré toutes ses promesses de tolérance zéro, la Commission européenne s’est montrée réticente à interpeller les États membres à propos de leurs bilans en matière de droits humains », a indiqué Benjamin Ward. « Si la Commission ne fait pas preuve de davantage de courage, la pente descendante en matière de droits au sein de l’UE semble devoir se poursuivre. »
Principales évolutions en 2011
Alors que des centaines de migrants se sont noyés en Méditerranée en tentant de fuir la Libye, l’UE s’est abstenue d’entreprendre une action concertée pour améliorer la coordination des efforts de sauvetages en mer ou pour aider à réinstaller un nombre important de réfugiés reconnus en provenance d’Afrique du nord. Si l’Italie et Malte ont secouru de nombreux bateaux, le fait qu’un bateau de guerre n’aurait pas secouru un bateau en détresse fin mars et début avril aurait entraîné la mort de 63 personnes. Des conflits portant sur le lieu de débarquement des migrants et des demandeurs d’asile secourus ont mis d’autres personnes en danger.
Les progrès vers un système d’asile commun sont restés lents, toutes les directives amendées proposées portant sur la réception, les procédures et la qualification demeurant en attente à la fin de l’année. L’approche de l’UE a mis l’accent sur le contrôle de la migration plutôt que sur l’accès à la protection pour les personnes qui en ont besoin.
Dans un jugement marquant du mois de janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un tribunal du Conseil de l’Europe dont les décisions sont contraignantes pour les États de l’UE, a conclu que les renvois de demandeurs d’asile vers la Grèce depuis d’autres pays de l’UE violaient leurs droits. La décision de la CEDH invoquait les conditions de détention inhumaines et dégradantes, ainsi que le manque d’accès réel à l’asile en Grèce. La Cour est demeurée un instrument crucial pour la protection des droits humains dans l’ensemble de l’UE, en dépit d’attaques politiques de la part de certaines personnes en Europe, entre autres de ministres du Royaume-Uni.
Le jugement de la CEDH, ainsi qu’un autre similaire rendu par la Cour de justice de l’UE en décembre, ont mis en relief les problèmes relatifs au règlement « Dublin » de l’UE, qui exige que le premier pays d’entrée traite les demandes d’asile, ce qui impose un fardeau injuste aux pays qui se trouvent aux frontières externes de l’UE. La plupart des États ont suspendu les renvois vers la Grèce mais les efforts pour réformer le règlement sont restés au point mort en raison de l’opposition d’une majorité des membres de l’UE.
Les violences racistes et xénophobes à l’encontre des migrants, des demandeurs d’asile et des Roms ont constitué un problème grave dans plusieurs pays, notamment en Grèce, en Italie et en Hongrie, avec une réponse insuffisante de la part de ces gouvernements. Les horribles attaques terroristes en Norvège perpétrées en juillet par un extrémiste xénophobe qui a tué 77 personnes ont souligné les dangers d’une intolérance non réprimée, tandis que la décision du gouvernement norvégien de répondre par « plus d’ouverture, plus de démocratie et plus d’humanité » a donné un exemple positif. De nouvelles lois sont entrées en vigueur en France et en Belgique interdisant le voile intégral musulman ; au cours de cette même année, les dirigeants français et britanniques ont déclaré que le multiculturalisme était une politique qui a échoué.
Certaines mesures antiterroristes en vigueur dans des pays européens ont porté atteinte aux droits humains. L’Espagne autorise la détention au secret pour une durée pouvant aller jusqu’à 13 jours. Des réformes portant sur les règles de garde à vue par la police en France ont laissé en place des possibilités d’interroger des personnes soupçonnées de terrorisme sans qu’un avocat soit présent, et de refuser l’accès à un avocat pour une durée pouvant atteindre 72 heures. Des propositions législatives visant à limiter des ordres de contrôles et de détention préventive antiterroriste au Royaume-Uni ont été affaiblies par des dispositions permettant de les rétablir en cas d’urgence.
Peu de progrès ont été réalisés contre l’impunité pour complicité de la part de gouvernements européens avec les tortures et la détention secrète pratiquées par les États-Unis. La Lituanie a clôturé son enquête, il y a eu peu de progrès dans une enquête similaire en Pologne, et les autorités roumaines ont formulé des démentis répétés malgré des preuves identifiant l’emplacement d’un ancien centre de détention secrète de la CIA à Bucarest. Un tribunal allemand a rejeté une affaire impliquant le gouvernement allemand pour avoir omis de procéder à l’extradition de citoyens étatsuniens soupçonnés d’implication dans le renvoi en 2004 vers l’Afghanistan d’un citoyen allemand naturalisé.
« Le résultat net de l’évolution des droits humains en Europe suscite de graves préoccupations », a conclu Benjamin Ward. « Sans une action concertée des gouvernements de l’UE, il se pourrait que la prochaine génération d’Européens considère les droits humains comme une valeur facultative plutôt que fondamentale. »
