(Tunis, le 4 février 2011) - Le gouvernement intérimaire de Tunisie devrait réduire la surpopulation carcérale et mettre fin à la politique interdisant depuis plus de 15 ans aux prisonniers condamnés à mort le moindre contact avec leurs familles, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Human Rights Watch a présenté ces demandes au nouveau Ministre de la Justice, Lazhar Karoui Chebbi, après avoir visité deux prisons tunisiennes. Ces visites marquent la fin d'une politique appliquée depuis 20 ans qui interdisait aux organisations de défense des droits humains l'accès aux prisons tunisiennes.

Le 2 février 2011, une délégation de Human Rights Watch, composée de deux membres, s'est rendue à Bourj er-Roumi, un important centre carcéral situé près de la ville de Bizerte, dans lequel une mutinerie a été déclenchée par les détenus aussitôt après la chute de l'ancien gouvernement. Le 1er février, cette délégation a visité la prison de Mornaguia, le principal établissement pénitentiaire de Tunisie. Les deux chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé des prisonniers en privé, dont deux qui étaient condamné à la peine capitale et qui avaient été privés de tout contact avec leur famille, l'un depuis trois ans et l'autre depuis 10 ans.

Les événements qui se sont produits à Bourj er-Roumi feront l'objet d'un communiqué séparé.

« En nous accordant cet accès, le gouvernement de transition de Tunisie a opéré une avancée importante vers la transparence concernant le fonctionnement de ses prisons, et nous espérons que cette ouverture continuera et sera également proposée à des organisations locales », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le gouvernement de transition devrait également mettre fin au traitement inhumain des prisonniers pratiqué par le précédent gouvernement. »

D'après Human Rights Watch, la première mesure que devrait prendre le gouvernement de transition serait d'autoriser les 140 prisonniers du couloir de la mort en Tunisie à recevoir leurs familles, de la même manière que les autres détenus. Le gouvernement de transition devrait également permettre aux prisonniers enfermés dans des cellules à forte surpopulation de pouvoir passer plus de temps à l'extérieur de ces cellules chaque jour, a ajouté Human Rights Watch.

Un responsable du Ministère de la Justice a déclaré à Human Rights Watch qu'avant la fuite du Président Zine al-Abidine Ben Ali, la Tunisie, pays de 10,5 millions d'habitants, détenait 31 000 personnes dans ses prisons. C'était le taux de population carcéral le plus élevé par habitant de tous les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, à l'exception d'Israël, selon le Centre international chargé des Études sur les Prisons.


L'une des premières promesses faites pour le compte du gouvernement de transition par le Premier ministre Mohamed Ghannouchi a été une amnistie pour tous les prisonniers politiques dans un futur proche. Cependant un avant-projet de loi, approuvé par le Cabinet, doit tout d'abord être voté pour devenir une loi. Entre-temps le pouvoir judiciaire a accordé la libération conditionnelle ou la libération provisoire avant la tenue d'un procès à environ la moitié des plus de 500 prisonniers politiques de Tunisie.

 

Accès aux prisons tunisiennes

La Ligue tunisienne des droits de l'homme a été la dernière organisation indépendante des droits humains à se rendre dans une prison tunisienne en 1991. Mais très rapidement le gouvernement a mis fin aux visites organisées par cette organisation.

Le 19 avril 2005 le gouvernement de Ben Ali a promis d'accorder un accès immédiat aux prisons à Human Rights Watch. Cinq ans et demi plus tard, les négociations relatives aux conditions des visites n'avaient pas abouti. Le gouvernement avait fixé ce que Human Rights Watch considérait être des conditions déraisonnables pour les visites et n'avait pas fait de contre-propositions.


Depuis 2005 la Tunisie a autorisé des visites régulières par le Comité International de la Croix Rouge (ICRC), organisation humanitaire qui - contrairement aux organisations comme Human Rights Watch - ne rend pas ses conclusions publiques mais présente des rapports aux Ministres concernés. L'ICRC se rend dans les prisons de Tunisie, qui sont gérées par le Ministre de la Justice, ainsi dans que les centres officiels de garde à vue, qui sont gérés par le Ministre de l'Intérieur.

Visites aux prisonniers dans le couloir de la mort

Un responsable du Ministère de la Justice a déclaré à Human Rights Watch que la Tunisie détient environ 140 prisonniers condamnés à la peine de mort, la moitié d'entre eux se trouvant dans la Prison de Mornaguia, située à 14 kilomètres à l'ouest de Tunis. L'ancien gouvernement a retenu la peine de mort en droit mais applique un moratoire de fait pour les exécutions depuis 1994, ce qui a pour conséquence le fait que certains détenus sont dans le couloir de la mort depuis plus de 15 ans.

Au milieu des années 90 l'administration pénitentiaire a décidé d'interdire aux prisonniers détenus dans le couloir de la mort tout contact avec les membres de leur famille. Les autres prisonniers bénéficient de brèves visites hebdomadaires de la part de membres de leur famille, et peuvent également correspondre avec eux. Cette politique prive également les prisonniers du couloir de la mort de tous repas préparés par les familles et de tous fruits que ces dernières sont autorisées à apporter de façon régulière aux autres prisonniers. Les personnels de prison ont fait part en privé à Human Rights Watch de leur sentiment de frustration concernant cette politique, en expliquant que cette dernière complique leur travail d'avoir à gérer un groupe de prisonniers particulièrement difficile.

Apparemment cette politique n'est pas fondée sur une quelconque directive émise à l'attention du public, a déclaré Human Rights Watch. Elle est appliquée en violation de la Loi tunisienne 2001-52, datée du 14 mai 2001, relative à la Gestion des Prisons, qui accorde aux prisonniers sans distinction de pouvoir bénéficier de visites de la part de leur famille « en conformité avec les lois en vigueur » et d'échanger de la correspondance avec eux « par le biais de l'administration pénitentiaire » (article 18 (2) et (3)).

Le gouvernement de Tunisie devrait s'orienter vers l'abolition de la peine de mort, qui est un châtiment par nature cruel et inhumain. Une telle mesure, si elle était votée, devrait avoir pour effet immédiat de commuer les sentences des prisonniers condamnés à la peine de mort.

 « La Tunisie devrait tout d'abord et avant tout abolir la peine de mort mais, dans tous les cas, elle devrait immédiatement accorder aux prisonniers du couloir de la mort les mêmes droits que ceux des autres prisonniers concernant les visites faites par leurs familles et la correspondance avec ces dernières », a déclaré Eric Goldstein.

Conditions de vie dans les prisons

Les visites de Human Rights Watch dans les prisons de Mornaguia et Bourj er-Roumi ont duré chacune sept heures, ce qui représentait assez de temps pour ne rassembler que des premières impressions, a déclaré Human Rights Watch. Faire une évaluation complète et établir les priorités exactes des besoins et des problèmes de la population carcérale exigerait des visites répétées dans les centres de détention pour hommes, pour femmes et pour enfants par une délégation ayant des compétences médicales, et des entretiens complémentaires avec les personnels, les prisonniers, leurs familles, ainsi qu'avec d'anciens détenus.

Dans la prison de Mornaguia, cependant, la délégation a pu noter une surpopulation excessive dans les cellules les plus grandes et des conditions peu acceptables pour la pratique d'activités physiques.

La plupart des prisonniers sont détenus dans des cellules collectives très mal ventilées, d'environ 50 mètres carrés, avec chacune environ 40 prisonniers. Les pièces, qui ont de très hauts plafonds, sont organisées en rangées de lits doubles ou triples superposés, à peine espacés les uns des autres, placés contre les murs latéraux avec un passage de moins de deux mètres de large en leur milieu, menant aux toilettes, séparées de la pièce principale par un mur mais non fermées par une porte. Il n'y a aucune place pour des tables ou des chaises.

Confinés dans des pièces bien inférieures à 1,5 mètre carré par personne, les prisonniers ne peuvent pas faire d'exercices physiques. La majorité d'entre eux ne travaille pas et ne reçoit pas non plus de formation professionnelle. Ils peuvent uniquement quitter leurs cellules deux fois par jour pour des périodes de 45 à 60 minutes, pour prendre leur douche hebdomadaire et pour recevoir les visites de leurs familles. Ils mangent dans les cellules, assis sur leur lit, et stockent leurs aliments sur le plancher ou sur une tablette située au-dessus de leurs lits. Human Rights Watch a visité la cour extérieure, dans laquelle se rendent les prisonniers lorsqu'ils peuvent quitter leurs cellules, et a trouvé cette dernière exiguë, humide, encombrée par le linge mis à sécher par les prisonniers, et offrant de ce fait très peu de place pour faire des exercices physiques.

Selon Human Rights Watch, ces conditions de vie exiguës constituent des traitements inhumains et dégradants.

Des entretiens avec d'anciens prisonniers et avec certains autres prisonniers qui ont passé quelques mois dans d'autres prisons de Tunisie confirment que des conditions d'entassement dans de grandes cellules collectives sont la norme pour la plupart des détenus dans les prisons du pays. Ils racontaient également que les conditions de surpopulation et les autres conditions de vie de manière générale étaient plus dures dans les années 90 qu'aujourd'hui.

Les dispositifs internationaux en matière de protection des droits humains ne prévoient aucune norme concernant l'espace vital qui devrait être accordé aux prisonniers. Un critère recommandé par le Comité européen de Prévention de la Torture est un espace minimum de quatre mètres carrés par prisonnier. Quoi qu'il en soit, pour ce qui est des prisonniers confinés dans des espaces exigus, le fait de pouvoir passer plus de temps à l'extérieur permet de supporter bien mieux la surpopulation.

Dans les cellules que Human Rights Watch a visitées, chaque détenu avait son propre lit. Cependant, les détenus déclaraient qu'il y avait eu des périodes pendant lesquelles certains détenus n'avaient pas leur propre lit et devaient dormir à même le sol.

La réduction de la population carcérale depuis le départ de Ben Ali devrait atténuer le problème de surpopulation. D'autres options en matière de mesures à mettre en œuvre afin de réduire la surpopulation carcérale comprennent la mise en application de l'amnistie pour les prisonniers politiques, le fait d'encourager les juges à prononcer d'autres condamnations lorsque cela s'avère approprié, et d'évaluer la capacité du système carcéral à absorber d'autres prisonniers lorsqu'ils rendent leur sentence, le placement des prisonniers en liberté conditionnelle avant la fin de leur peine, et la construction de nouvelles cellules. D'après Human Rights Watch, ces options, cependant, réclament un débat public et, dans certains cas, des crédits budgétaires conséquents.

Prisonniers politiques

Le Ministère de la Justice a fait savoir qu'au moment où le gouvernement de transition est entré en fonction, un peu plus de 500 prisonniers étaient détenus pour des délits de nature politique. Ce nombre était proche de l'estimation faite par l'Association Internationale de Solidarité avec les Prisonniers Politiques, qui est une organisation tunisienne indépendante pour la protection des droits humains.

Environ150 d'entre eux sont encore incarcérés, dont 87 purgent des peines dans le cadre de la loi Anti-Terrorisme, et 56 autres attendent leur procès, selon un responsable du Ministère de la Justice. Quelques autres prisonniers servent des peines pour raison politique, qui ne relèvent pas de la loi anti-terrorisme mais du code pénal ordinaire ou de la loi militaire.

Au cours des évènements ayant mené à l'éviction du Président Ben Ali, 11 029 prisonniers se sont enfuis, parmi lesquels 2 425 s'étaient volontairement rendus dès le 3 février, a déclaré un responsable du Ministère de la Justice. Depuis lors, le pouvoir judiciaire a utilisé ses prérogatives légales pour relâcher 3 240 prisonniers criminels sous certaines conditions, certains d'entre eux étant des délinquants primaires ayant purgé la moitié de leur peine et d'autres des récidivistes pouvant bénéficier d'une libération après avoir purgé les deux tiers de leur peine.

Un responsable du Ministère de la Justice a déclaré que 128 prisonniers condamnés en vertu de la loi anti-terrorisme tunisienne se trouvaient parmi ceux qui se sont échappés, et qu'il leur a été instamment demandé de revenir en prison. 177 autres prisonniers purgeant des peines en vertu de la loi anti-terrorisme se trouvaient parmi ceux qui ont été relâchés sous certaines conditions et 100 autres dans l'attente d'un procès en vertu de ladite loi ont été provisoirement libérés.

Les évasions et les mises en liberté ont réduit la population carcérale en Tunisie de plus d'un tiers en l'espace de trois semaines. Ceci a réduit la surpopulation, mais moins que cela n'aurait pu être prévu, puisque les dégâts considérables causés au cours des récents évènements dans certaines prisons, comme Bourj er-Roumi, Monastir, et Kasserine, ont diminué le nombre de lits disponibles et ont entraîné des transferts en très grands nombres vers d'autres prisons.

Loi anti-terrorisme

La quasi-totalité des personnes encore détenues pour des délits à caractère politique ont été condamnées dans le cadre de la loi anti-terrorisme. Presque aucune de ces dernières n'a été condamnée pour des infractions liées à des actes terroristes spécifiques ou à la possession d'armes ou d'explosifs. Au lieu de cela, ils ont été accusés de délits tels que « l'adhésion à une organisation terroriste», le fait d'envisager de rejoindre des Djihadistes en Irak ou en Somalie, de recruter d'autres membres à cette fin ou d'avoir connaissance d'actes criminels et de ne pas en avertir la police.

Seuls deux prisonniers appartenant au parti islamiste interdit, an-Nahdha, sont encore en prison: Ali Farhat, 52 ans, et Ali Abdallah Saleh Harrabi, 53 ans, tous deux originaires de la ville de Douz, dans le sud de la Tunisie. Comme la majorité des membres d'an-Nahdha emprisonnés par le passé, ils ont été condamnés pour des délits non violents comme par exemple l'adhésion à une association « non reconnue », ou la collecte de fonds pour une association de ce type, et la participation à des réunions « non autorisées ». Human Rights Watch a rencontré ces deux hommes à Mornaguia où ils purgent des peines d'environ six mois.

Allégations de torture, procès inéquitables

Les personnes emprisonnées en vertu de la loi anti-terrorisme ont, presque toutes sans exception, mis davantage l'accent, dans leurs entretiens menés cette semaine, sur les conditions qu'elles ont endurées pendant leur détention en garde à vue au Ministère de l'Intérieur à Tunis que sur les conditions en prison après leur condamnation. Elles ont déclaré que pendant qu'elles étaient en détention au secret au Ministère de l'Intérieur, des agents en civil les avaient battues ou torturées de toute autre manière afin de les faire avouer et/ou de leur faire signer une déclaration en les empêchant de la lire.

Elles ont affirmé avoir nié leurs déclarations lors de leurs procès. Celles qui ont raconté avoir avancé des allégations de torture n'ont reçu aucune réponse du tribunal, qui a fini par les condamner. Dans la plupart des cas, ces personnes détenues ont déclaré que le Juge Mehrez Hammami avait présidé lors de leur procès. M. Hammami, qui est réputé pour avoir l'habitude de condamner les personnes accusées de délits à caractère politique, aurait, depuis le départ de Ben Ali, été muté de la salle d'audience à un poste de recherche au Ministère de la Justice.

Les allégations de torture et de procès inéquitables soulèvent des questions quant au sort des prisonniers actuels qui ne sont pas libérés en vertu de toute loi d'amnistie au final et qui revendiquent avoir été condamnés sur la base d'aveux extorqués sous la torture, ou qui sinon affirment avoir été victimes de procès manifestement inéquitables, a indiqué Human Rights Watch.

Compte tenu de la pratique courante de la torture et des violations multiples des droits des défendeurs à bénéficier d'un procès équitable sous le gouvernement précédent, le gouvernement de transition devrait veiller à ce que soient mis en place des mécanismes d'appel efficaces pour les prisonniers qui pensent avoir été injustement exclus de l'amnistie, a expliqué Human Rights Watch.

Visites de prisons

L'administration de Mornaguia n'a mis aucune barrière aux entretiens que Human Rights Watch a réalisés auprès de trois prisonniers dont elle avait soumis les noms à l'avance et de quatre autres qu'elle avait sélectionnés sur place. Parmi eux figuraient quatre condamnés pour des délits à caractère politique et trois pour de simples délits criminels. Les prisonniers ont choisi le lieu de leur entretien et ont été informés du fait qu'ils pouvaient refuser.

Bourj er-Roumi est l'une des nombreuses prisons à avoir été le théâtre des graves violences qui, pendant les jours entourant l'éviction de Ben Ali, ont coûté la vie de 2 gardiens et de 72 prisonniers, dont 48 dans un incendie à la prison de Monastir, d'après le Ministère de la Justice. À Bourj er-Roumi, le 14 janvier, des prisonniers ont enfoncé les portes de leurs cellules et y ont mis le feu. L'administration de l'établissement indique que des gardiens ont tué par balle dix prisonniers avant que l'ordre ne soit rétabli trois jours plus tard. Un autre est décédé d'une crise cardiaque et un douzième est mort aux mains d'autres prisonniers.

Human Rights Watch publiera un autre communiqué au sujet des événements survenus à la prison de Bourj er-Roumi.

Compte tenu des récentes violences, l'atmosphère était extrêmement plus tendue à Bourj er-Roumi. Les deux chercheurs de Human Rights Watch ont été accompagnés dans les blocs de cellules par des soldats armés et un grand nombre d'officiels. La prison commençait à peine à réparer les dégâts et il n'a donc pas été possible d'évaluer les conditions de vie qui y règnent normalement, même de façon préliminaire. Quatre prisonniers de Bourj er-Roumi ont accepté de parler individuellement à Human Rights Watch dans un bureau privé et ont semblé s'exprimer avec franchise. Trois autres ont refusé d'être interrogés.

Imed Dridi, le directeur de la prison de Monarguia, a déclaré que la prison avait été construite en 2006 pour accueillir 4 600 prisonniers. Elle comptait 5 200 prisonniers à la fin de l'année 2010 et en comporte aujourd'hui 4 900, tous des hommes adultes. La population comprend tant des prisonniers condamnés que des prisonniers en attente de procès.

Hilmi ech-Cherif, le directeur de Bourj er-Roumi, a affirmé que la prison, construite pendant la période coloniale française, compte à ce jour 1 429 prisonniers, soit la moitié de la population qu'elle accueillait avant la mutinerie. Les autres prisonniers ont soit été libérés soit transférés dans d'autres prisons ; 12 sont morts dans la mutinerie, comme indiqué ci-dessus.

Human Rights Watch a remercié les prisonniers et l'administration des prisons de Mornaguia et Bourj er-Roumi d'avoir accepté d'accueillir la délégation et de lui parler.

« Le gouvernement tunisien de transition a fait un pas crucial vers la transparence en ouvrant les prisons à des observateurs extérieurs qui peuvent partager publiquement leurs conclusions », a affirmé Eric Goldstein. « Il doit maintenant se décider à améliorer le traitement des prisonniers, qui constituait l'un des points les plus sombres en matière de droits humains sous la présidence de Ben Ali. »