En 2022, les civils en Syrie ont fait face à une nouvelle année de graves exactions et de terribles épreuves, perpétuées par le gouvernement syrien et les autres parties au conflit et aggravées par la pire crise économique et humanitaire que le pays ait subi depuis le début du conflit, en 2011. Au mois de septembre, le président de la Commission d’enquête internationale indépendante (Commission of Inquiry – COI) sur la Syrie a mis en garde contre une possible résurgence d’« affrontements massifs » dans le pays.
En juin, le Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a annoncé que plus de 306 000 civils avaient été tués en Syrie entre le 1er mars 2011 et le 31 mars 2021. Au mois d’août, le Réseau syrien pour les droits humains (Syrian Network for Human Rights – SNHR) a déclaré qu’environ 111 000 personnes étaient toujours portées disparues, pour la plupart aux mains du gouvernement syrien.
Bien que l’insécurité règne toujours en Syrie, les pays qui accueillent des réfugiés, tels que la Turquie et le Liban, ont commencé à plaider en 2022 en faveur d’un retour en masse des réfugiés syriens.
Zones contrôlées par le gouvernement (centre, ouest et sud-ouest de la Syrie)
Les forces de sécurité syriennes et les milices affiliées au gouvernement ont continué à emprisonner arbitrairement, faire disparaître et maltraiter des personnes dans tout le pays, parmi lesquelles des enfants, des personnes handicapées et âgées, ainsi que des réfugiés de retour au pays et des habitants des zones reconquises qui ont signé de soi-disant accords de réconciliation. Les autorités ont également continué à confisquer illégalement des biens et à restreindre l’accès des Syriens rapatriés à leur région d’origine.
Le 30 mars, le gouvernement syrien a adopté une loi qui criminalise la torture, et prévoit des peines allant de trois ans d’emprisonnement à la peine de mort, pour les actes de torture ayant entraîné la mort ou impliquant des viols. Cette loi interdit également à l’ensemble des autorités d’ordonner des tortures, et invalide les preuves obtenues par ce moyen. Mais selon le rapport publié par la COI en septembre 2022, « la torture et les mauvais traitements en détention restent systématiques, y compris dans la prison de Sednaya et dans plusieurs lieux de détention gérés par le renseignement syrien. »
Le 18 avril, le président syrien Bachar al-Assad a ratifié une nouvelle loi sur la cybercriminalité, destinée à juguler les « usages abusifs des technologies » et à combattre la « cybercriminalité » face aux nouvelles technologies. Cette nouvelle loi prévoit des sanctions sévères pour des crimes dont la définition reste floue, et notamment des « cybercrimes » commis contre les agents de l’État ou les employés du gouvernement.
Le 30 avril, une amnistie générale accordée par Bachar al-Assad aux « citoyens syriens détenus pour des "crimes liés au terrorisme" » a été mise en œuvre de façon chaotique et sans aucune transparence, et a abouti à la libération d’un petit nombre de prisonniers seulement. Des milliers de personnes restent portées disparues, dont beaucoup depuis 2011, sans aucune information sur leur devenir.
Le 27 avril, les médias ont diffusé les images des exécutions d’au moins 41 personnes par le renseignement militaire syrien, en 2013 dans le quartier de Tadamon, à Damas. Le 16 septembre, l’Agence France Presse (AFP) a publié des informations sur ce que les anciens prisonniers appellent les « saloirs », des morgues de fortune destinées à conserver les corps en l’absence de lieux réfrigérés.
Nord-ouest de la Syrie
Plus de 4,1 millions de civils habitent le nord-ouest de la Syrie, et au moins la moitié d’entre eux ont été déplacés au moins une fois depuis le début du conflit. Les civils de cette région sont de facto pris au piège : sans ressources pour déménager ni possibilité de passer la frontière turque, ils craignent des persécutions s’ils tentaient de se réinstaller dans les zones contrôlées par le gouvernement.
À Idlib et dans l’ouest d’Alep, des attaques indiscriminées contre les civils et leurs infrastructures essentielles ont continué à être perpétrées par les forces militaires russo-syriennes en 2022. Un raid aérien russe sur Idlib le 22 juillet a fait sept victimes civiles, dont quatre enfants d’une même famille, selon le Réseau syrien pour les droits humains. Depuis le début de l’intervention militaire russe en Syrie en 2015 et jusqu’en mars 2022, l’organisation Airwars, qui tient le décompte des pertes civiles, a estimé que les interventions russes dans l’ensemble du pays avaient fait près de 25 000 morts parmi les civils.
Au cours de cette même période, Hayat Tahrir al-Cham (HTS), le principal groupe armé qui lutte contre le gouvernement, a continué d’après la COI à mener des raids et emprisonner arbitrairement des activistes, des travailleurs humanitaires et des civils exprimant une opinion critique. Le rapport expose également le monopole qu’exerce ce groupe armé affilié à Al-Qaïda sur le marché du carburant ainsi que sur d’autres services, et la confisaction des biens qu’il opère.
Nord-est de la Syrie
Au mois de mai, le président turc Recep Tayyip Erdoğan a menacé de lancer ce qui serait la quatrième incursion militaire de la Turquie dans le nord-est de la Syrie depuis 2016. Son objectif était de chasser les Forces démocratiques syriennes (FDS), sous commandement kurde et soutenues par les États-Unis, des zones contrôlées par ces dernières au sud de la frontière turque. À l’heure où nous écrivons, il n’y a pas eu d’invasion massive des zones ciblées, mais les raids aériens de l’armée turque et les bombardements mutuels entre les groupes armés locaux soutenus par la Turquie et les FDS se sont intensifiés. Le gouvernement Biden a indiqué que les 900 soldats américains actuellement présents sur le terrain en Syrie y resteraient pour le moment. Suite au retrait américain d’Afghanistan en 2021, il s’agit d’un des plus importants contingents déployés par les États-Unis dans une zone de conflit actif.
En octobre 2019, la Turquie a envahi et occupé des zones du nord-est de la Syrie, qu’elle contrôle encore aujourd’hui. Dans les territoires occupés par ce pays, les factions turques et syriennes locales continuent de violer les droits des civils et de restreindre leurs libertés en toute impunité. La majeure partie du nord-est de la Syrie reste sous le contrôle de l’Administration autonome, dirigée par les Kurdes.
Suite à la défaite territoriale de l’État islamique (EI) en 2019, environ 66 000 hommes, femmes et enfants (anciens membres présumés de l’EI et leurs familles) sont restés arbitrairement et illégalement détenus par les FDS dans le nord-est syrien, dans des conditions dégradantes et souvent inhumaines où leur survie est menacée. Parmi eux figurent près de 43 000 étrangers – dont 60 pour cent sont des enfants originaires de près de 60 pays différents, qui sont détenus depuis plus de trois ans, sans jamais avoir été présentés devant un tribunal. Seulement une trentaine de ces pays ont rapatrié ou facilité le retour de certains de leurs ressortissants, et la plupart d’entre eux n’ont autorisé qu’un petit nombre de personnes à rentrer.
Une attaque menée le 20 janvier par l’État islamique contre la prison d’al-Sinaa dans la ville de Hassaké a déclenché une bataille qui a duré 10 jours, et a conduit les forces américaines et britanniques à combattre aux côtés des FDS. Les affrontements ont fait plus de 500 morts et déplacé au moins 45 000 habitants, selon l’ONU. À l’heure où nous écrivons, les autorités du nord-est de la Syrie n’ont toujours pas détaillé le nombre de garçons détenus à al-Sinaa qui sont morts ou portés disparus. Pendant les opérations militaires pour retrouver les assaillants de l’État islamique et les détenus évadés, des dizaines de bâtiments privés où résidaient plus de 140 familles ont été détruits, apparemment par les FDS. À l’heure où nous écrivons, les FDS n’avaient encore proposé ni indemnités, ni projets de reconstruction, ni logements alternatifs aux habitants concernés.
Les FDS ont également mené des campagnes d’arrestations massives contre des civils, et notamment des activistes, des journalistes et des enseignants. Fin juillet 2022, dans un contexte de tensions accrues avec la Turquie, les FDS ont selon certaines sources arrêté au moins 16 activistes et professionnels des médias. D’après le Réseau syrien pour les droits humains, le prétexte pour justifier ces arrestations était l’ « espionnage ».
Crise économique et conséquence sur les droits humains
Les Syriens ont affronté la pire crise économique qu’ils aient connue depuis le début de la guerre en 2011, provoquée par la prolongation du conflit armé, les crises économiques affectant la Turquie et le Liban voisins, la pandémie de Covid-19, les sanctions, une grave sécheresse et les conséquences économiques de la guerre en Ukraine.
En 2022, 90 pour cent des Syriens vivaient sous le seuil de pauvreté, et au moins 12 millions d’une population restante estimée à environ 16 millions d’habitants étaient en insécurité alimentaire, d’après le Programme alimentaire mondial (PAM). Plus de 600 000 enfants souffraient de malnutrition chronique. L’accès à un abri, aux soins de santé, à l’électricité, à l’éducation, aux transports publics, à l’eau et à l’hygiène sont devenus beaucoup plus difficiles depuis le début du conflit. Dans tout le pays, des gens sont confrontés aux pénuries d’essence et à une flambée des prix de l’alimentation.
En février, le gouvernement a annoncé que 600 000 familles seraient exclues de son programme d’aide financière, qui couvre le gaz et les combustibles de chauffage, le pain et d’autres denrées de base, comme la farine et le sucre. Cette décision a déclenché des manifestations dans le gouvernorat de Soueïda, dans le sud du pays, et a été publiquement critiquée sur Internet.
En septembre, une épidémie meurtrière de choléra s’est répandue dans le nord de la Syrie, suscitant des craintes de la voir gagner le reste du pays et la région plus largement.
Obstacles à l’aide humanitaire et à la reconstruction
Au moins 14,6 millions de Syriens avaient besoin d’aide humanitaire en Syrie en 2022, soit 1,2 millions de plus qu’en 2021, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs - OCHA).
Des millions d’habitants du nord-est et du nord-ouest du pays comptaient sur les denrées alimentaires, médicaments et autres éléments d’aide vitale qui transitent via la frontière, y compris les vaccins contre le Covid-19. Selon les échanges entre Human Rights Watch et des travailleurs humanitaires, les agences non-onusiennes sont très loin d’avoir les mêmes capacités que les Nations Unies pour s’approvisionner et acheminer l’aide jusqu’au nord-ouest du pays. D’après ces sources, couper les livraisons et les financements assurés par l’ONU, menace que la Russie agite régulièrement grâce à son droit de veto au Conseil de sécurité, reviendrait à priver des millions de gens d’aide humanitaire.
Les organisations humanitaires non-onusiennes du nord-est de la Syrie se sont déclarées incapables de fournir une aide suffisante, notamment de santé, depuis que l’ONU a dû interrompre ses opérations transfrontalières entre l’Irak et la Syrie en janvier 2020.
En juillet 2022, la Russie a opposé son veto à une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies visant à réautoriser pour une année entière l’unique opération humanitaire transfrontalière encore en activité au niveau du point de passage de Bab al-Hawa, entre la Turquie et le nord-ouest de la Syrie, sans l’aval de Damas. À la place, le Conseil de sécurité s’est mis d’accord pour prolonger cette opération vitale pour six mois seulement, ce qui signifie que son autorisation expirera en janvier 2023, au cœur de l’hiver, au moment où les besoins sont les plus importants. À l’heure où nous écrivons, on ignore si la Russie acceptera de renouveler à nouveau ce mandat.
Le gouvernement syrien a continué à restreindre sévèrement les distributions d’aide humanitaire dans les zones qu’il contrôle et d’autres régions du pays, et à détourner cette aide pour punir les voix dissidentes. En l’absence de précautions suffisantes dans les pratiques d’approvisionnement des agences onusiennes présentes en Syrie, il existe un risque sérieux qu’elles financent des entités responsables d’abus.
Droits des femmes
Les femmes des zones contrôlées par le gouvernement ont continué d’être confrontées à des discriminations relatives au mariage, au divorce, à la garde des enfants et à l’héritage, d’après les dispositions du Code du statut personnel. Une femme perd son droit à une prise en charge financière par son mari si elle refuse de partager le foyer conjugal avec lui sans « excuse légitime », ou si elle travaille en dehors de ce foyer sans la permission du mari. Les autorités ont amendé la loi en 2019, supprimant certaines références à la « désobéissance » des femmes envers leur mari, mais le droit sanctionne toujours les femmes pour certains actes de désobéissances liés à la mobilité.
Les autorités ont abrogé en 2020 l’article 548 du code pénal, qui permettait aux hommes de bénéficier de réductions de peine quand ils blessaient ou tuaient leurs femmes ou leurs parentes proches après les avoir surprises au cours d’un acte sexuel « illégitime ». Cependant, d’autres articles restent en vigueur, qui permettent aussi aux hommes de voir leur peine réduite en cas de violences contre les femmes. Le code pénal criminalise également l’adultère de façon discriminatoire envers les femmes, prévoyant des peines de prison plus longues pour ces dernières que pour les hommes.
Orientation sexuelle et identité de genre
Au cours du conflit, les autorités syriennes ainsi que des acteurs non-étatiques ont infligé des violences sexuelles à des hommes, des garçons, des femmes transgenres et des personnes non binaires, avec de graves conséquences pour leur santé physique et mentale. Selon l’article 520 du code pénal syrien, « les relations sexuelles contre-nature » sont punies jusqu’à trois ans de prison.
La crise des populations déplacées
La crise liée au déplacement des populations reste l’une des conséquences les plus terribles et les plus durables de la guerre. Depuis le début du conflit armé en 2011, 12,3 millions de personnes ont été contraintes de fuir le pays, selon l’OCHA, dont 6,7 millions sont actuellement déplacées internes dans l’ensemble du pays.
En Turquie, des membres de l’opposition ont prononcé des discours alimentant le sentiment anti-réfugiés, et suggérant que les Syriens devraient être renvoyés dans leur pays ravagé par la guerre. Le gouvernement de coalition du président Erdoğan a répondu par des promesses de réinstaller les Syriens dans les zones occupées par la Turquie au nord de la Syrie. Dans ce contexte de ressentiment envers les réfugiés, la Turquie déporte illégalement des centaines d’hommes et un certain nombre de garçons syriens vers le nord de la Syrie.
Au Liban, le ministre par intérim des personnes déplacées, Issam Charafeddine, a annoncé en juillet un plan gouvernemental pour engager le rapatriement de 15 000 réfugiés syriens vers la Syrie, en l’espace d’un mois. En septembre, le premier ministre libanais par intérim a chargé Abbas Ibrahim, chef de la Sécurité générale – l’agence responsable des entrées et sorties des étrangers sur le territoire, qui a déjà déporté des Syriens de force par le passé – de négocier le retour « volontaire et sécurisé » des réfugiés syriens à Damas.
En juillet, la décision controversée du Danemark, qui avait déclaré « sûres » certaines régions de la Syrie, ouvrant de facto la porte au rapatriement possible de centaines de réfugiés syriens, a été discréditée quand le Conseil d’État néerlandais a statué et interdit le transfert automatique au Danemark des Syriens demandeurs d’asile présents aux Pays-Bas. Malgré cette décision danoise, la plupart des États membres de l’Union européenne, l’UE elle-même ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés continuent à affirmer que la Syrie n’est pas assez sûre pour permettre le retour des réfugiés.
Les réfugiés de retour en Syrie restent confrontés à de très nombreuses violations des droits humains, parmi lesquelles la détention arbitraire, la torture, les disparitions forcées et les exactions commises par les autorités syriennes. Les réfugiés rapatriés subissent également des difficultés économiques extrêmes, et n’ont pas les moyens d’acquérir les denrées alimentaires de base. La plupart retrouvent leur domicile partiellement ou totalement détruit, et sont dans l’incapacité d’assumer les frais de réparation. Le gouvernement syrien n’offre aucune assistance en la matière.
Sur les 6,1 millions d’enfants en âge d’aller à l’école en Syrie, au moins 2,4 millions sont déscolarisés, et 1 école sur 3 a été endommagée, détruite ou réquisitionnée à des fins militaires ou pour d’autres usages. Les enfants atteints de handicap ont subi d’innombrables abus à travers le pays, particulièrement menacés pendant les attaques et privés d’accès aux services et à l’assistance de base dont ils ont besoin, tels que les soins de santé, l’accès à des appareils d’assistance ou l’éducation. Malgré les milliards de dollars injectés dans l’aide humanitaire, les opérations menées en Syrie n’ont pas permis d’identifier convenablement et de répondre aux besoins et aux droits des enfants atteints de différents types de handicaps.
Efforts internationaux pour la justice
Le 13 janvier 2022, un tribunal allemand a déclaré coupable et condamné Anwar R. ancien membre de la Direction générale du renseignement syrien, pour crimes contre l’humanité. C’est le plus haut responsable et ancien représentant du gouvernement syrien à être traduit en justice pour des crimes graves commis en Syrie.
Plus tôt, en février 2021, le même tribunal avait condamné Eyad A., autre ex-agent du renseignement syrien, à quatre ans et demi de prison pour complicité de crimes contre l’humanité.
Un second procès en Allemagne relatif à des allégations de torture et de meurtres commis par des agents de l’État pendant le brutal conflit armé qui ravage la Syrie depuis dix ans s’est ouvert le 19 janvier.
Le Mécanisme international impartial et indépendant (International Impartial and Independent Mechanism – IIIM), un organe chargé de recueillir les preuves instauré par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2016, continue à rassembler et conserver les preuves pour de futures procédures judiciaires.
L’équipe d’investigation et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques basée à La Haye continue à enquêter sur les responsabilités dans le recours aux armes chimiques pendant le conflit syrien. L’équipe a confirmé que les forces du gouvernement syrien avaient eu recours à de telles armes à de nombreuses occasions.
Principaux acteurs internationaux
Le processus de paix engagé sous l’égide de l’ONU, et notamment le Comité constitutionnel, n’a fait aucun progrès en 2022. La Russie, la Turquie, les États-Unis et l’Iran continuent à apporter une aide militaire et financière aux belligérants, et à les protéger face aux poursuites.
Israël mène de plus en plus de frappes aériennes en Syrie, y compris sur des cibles militaires des alliés du gouvernement syrien, l’Iran et le Hezbollah, un puissant parti politique chiite et groupe armé. De telles frappes ont notamment touché les aéroports d’Alep et de Damas en 2022. Une attaque israélienne contre l’Aéroport international de Damas, le 10 juin, a perturbé l’acheminement des stocks d’aide de l’ONU pendant environ deux semaines, selon l’ONU. La Coalition internationale contre l’EI, sous l’impulsion des États-Unis, continue à financer les FDS et à soutenir ses opérations contre l’État islamique.
Au Conseil de sécurité des Nations Unies, les États-Unis et certains membres du Conseil de l’Europe ont argué en faveur du rétablissement d’un mécanisme humanitaire transfrontalier plein et entier. La Russie a continué à utiliser son pouvoir de veto pour bloquer l’extension du mandat d’aide transfrontalière au-delà des quatre points de passage qui existaient initialement. À l’heure où nous écrivons, seul un point de passage était autorisé par le Conseil de sécurité.
Les personnes qui font l’objet d’accusations crédibles de crimes et d’atrocités, les entités appartenant au gouvernement syrien ou qui lui sont affiliées ainsi que l’État islamique demeurent sous le coup de sanctions sévères de la part des États-Unis, de l’Union européenne et du Royaume-Uni, en plus d’autres sanctions sectorielles qui pourraient avoir un impact négatif direct ou indirect sur les droits des personnes, en particulier les plus vulnérables.