Le président Emmanuel Macron a été réélu en avril, au terme d’une élection qui a vu l’extrême droite réaliser des scores historiques et d’une campagne entachée de discours xénophobes et intolérants de la part de certains candidats. Le gouvernement a mis en place une série de mesures de soutien au pouvoir d’achat afin d’atténuer les effets de l’inflation, mais leur impact sur les plus vulnérables demeure un sujet d’inquiétude. Si de réels efforts ont été mis en œuvre pour aider les personnes fuyant l’Ukraine, les demandeurs d’asile en provenance d’autres crises et conflits ont subi des abus. Les autorités chargées de la protection de l’enfance ont souvent manqué à leur devoir de fournir des soins et services appropriés à des enfants migrants non accompagnés. Les violences et actes de discrimination à caractère raciste restent une source d’inquiétude. Une loi contre le « séparatisme » menace la liberté d’association. Des progrès significatifs en matière de droits reproductifs ont été réalisés mais le nombre de décès de femmes dus aux violences conjugales a augmenté.
État de droit
Dans son rapport de 2022 sur l’État de droit, publié en juillet, la Commission européenne a relevé les inquiétudes exprimées par des organisations de la société civile et des autorités indépendantes concernant la loi sur le « séparatisme » entrée en vigueur début 2022, et sur son impact potentiel sur l’espace civique, en particulier sur les libertés d’association et d’expression. Cette loi allonge la liste des motifs pouvant justifier la dissolution d’associations par un décret de l’exécutif et est largement considérée comme risquant d’impacter particulièrement les musulmans.
En mars et en mai, le Conseil d’État a suspendu la dissolution par décret de deux associations pro-palestiniennes et d’un groupe anti-fasciste.
Reporters sans frontières a remonté la France de la 34ème à la 26ème place dans son indice de la liberté de la presse, invoquant l’existence d’un cadre juridique et législatif positif pour la liberté de la presse et l’indépendance éditoriale, tout en alertant sur les risques posés par la concentration des médias entre les mains de quelques propriétaires. Dans son rapport sur l’État de droit, la Commission européenne a recommandé que la France accroisse la transparence en matière de détention des médias.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont continué de dénoncer la persistance de la surpopulation dans les prisons, cause majeure de violation des droits des détenus.
L’état d’urgence sanitaire, instauré en mars 2020 en réponse au Covid-19, a été levé le 1er août.
Pauvreté et inégalités
En juillet, le gouvernement a mis en place une série de mesures de protection du pouvoir d’achat visant à atténuer les effets de la crise du coût de la vie, mais l’impact de celle-ci sur les plus vulnérables demeure une source de préoccupation majeure. Selon une étude publiée en septembre par le Secours populaire et l’institut de sondage Ipsos, 65% des personnes interrogées ont affirmé connaître au moins une personne vivant dans la pauvreté, contre 55% en 2021. Parmi les personnes interrogées, 45% ont déclaré avoir du mal à faire face au coût des transports, une hausse de 15 points par rapport à 2021, et 41% ont des difficultés à payer leurs factures d’énergie.
Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la grande pauvreté en France affecte de manière disproportionnée les habitants des départements d’outre-mer, en particulier les ménages monoparentaux, les personnes sans emploi et les retraités, et a pour conséquence des privations dans des domaines fondamentaux comme l’accès à la nourriture et l’habillement.
Discrimination et intolérance
Selon les données officielles publiées en mars, les signalements de crimes et délits à caractère raciste ont augmenté de 7,3% en 2021 par rapport à 2019. Les actes anti-musulmans ont augmenté de 38% et les actes antisémites ont diminué de 14%. Les discours de haine, y compris les théories complotistes antisémites et racistes, ont augmenté sur les réseaux sociaux. Dans son 6ème rapport périodique sur la France, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) s’est inquiétée de la montée des discours de haine, en particulier dans la sphère politique, dans les médias et sur les réseaux sociaux. L’ECRI a également souligné que les Roms faisaient face à des discriminations dans tous les aspects de leur vie.
En juin, le Conseil d’État a suspendu un arrêté municipal à Grenoble qui autorisait les burkinis —maillots de bain couvrant tout le corps portés essentiellement par des femmes musulmanes, souvent pour respecter leur foi — dans les piscines publiques de la ville.
Dans une étude publiée conjointement en décembre 2021, l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Défenseure des droits ont constaté que plus d’un tiers des jeunes travailleurs (âgés de 18 à 24 ans) affirmaient avoir fait l’expérience d’une discrimination ou de harcèlement discriminatoire lors de leur recherche d’un emploi ou de leur carrière, en particulier à cause de leur origine, de leur ethnicité ou nationalité, de leur apparence physique, de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle.
En mai, SOS Homophobie, une organisation non gouvernementale, a affirmé, dans un rapport sur les événements de 2021, que les discriminations à l’encontre des personnes LGBT sur le lieu de travail avaient augmenté, et que les attaques commises en milieu scolaire contre les enfants LGBT étaient plus fréquentes et plus violentes.
Dans son rapport annuel, le CGLPL a dénoncé les graves violations des droits des personnes transgenre incarcérées. Il a noté que ces personnes étaient plus souvent placées à l’isolement, uniquement à cause de leur identité de genre, ou placées dans des quartiers qui ne correspondent pas à leur genre ressenti et exprimé.
Une loi interdisant les « thérapies de conversion » visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne est entrée en vigueur en janvier.
Le parlement a adopté en février une loi permettant aux harkis — Algériens qui ont combattu aux côtés de la France coloniale lors de la guerre d’indépendance algérienne — et à leurs familles de recevoir des réparations pour leur abandon par la France et les conditions de vie inhumaines et dégradantes dont beaucoup d’entre eux ont souffert dans des camps en France après la fin de la guerre en 1962.
Lutte contre le terrorisme
En juin, la cour d’assises de Paris a condamné le seul auteur survivant des attentats terroristes de novembre 2015 à Paris à la prison à perpétuité, à l’issue d’un procès de plusieurs mois notamment marqué par la participation sans précédent de centaines de victimes survivantes et membres des familles des personnes assassinées. Le tribunal a également condamné 19 autres hommes pour leur implication dans ces attaques, dans lesquels 137 personnes ont été tuées et qui ont été revendiquées par l’État islamique.
Le procès de huit personnes soupçonnées d’implication dans l’attentat de juillet 2016 à Nice, dans lequel 86 personnes ont été tuées et 458 blessées, s'est tenu de septembre à décembre. Les suspects ont été reconnus coupables et condamnés à des peines de prison allant de deux à dix-huit ans.
Migrants et demandeurs d’asile
Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), à la fin du mois d’août, 101 369 personnes ayant fui la guerre en Ukraine étaient enregistrées pour une protection temporaire en France, leur donnant accès à l’emploi, à un logement, aux services médicaux et à l’enseignement. Plus de 18 000 enfants ukrainiens sont accueillis dans les écoles en France, selon des données officielles.
Les autorités françaises ont poursuivi leur politique de démantèlement systématique de campements informels dans le nord de la France, confisquant des tentes, des bâches et, souvent, des effets personnels, selon les organisations humanitaires et de défense des droits humains. Ces dernières ont dénoncé la différence de traitement entre les réfugiés ukrainiens et les personnes fuyant d’autres zones de crise ou de conflit.
Entre janvier et novembre, le nombre de traversées irrégulières de la Manche a dépassé 40 000 selon le ministère de la Défense britannique. Les organisations de la société civile en France ont dénoncé cette politique d’hostilité, notamment l’absence de conditions adéquates d’accueil des demandeurs d’asile, qui pousse ces derniers à tenter de rejoindre l’Angleterre par des voies dangereuses.
Bien que la France ait fourni une aide significative aux personnes évacuées d’Afghanistan qui ont fui leur pays après la prise de pouvoir des talibans en août 2021, ces réfugiés sont confrontés à des états traumatiques et de détresse psychologique à leur arrivée en France, qui sont aggravés par des lacunes importantes en matière d’aide psychosociale urgente et adéquate.
En avril, le CGLPL a dénoncé les conditions indignes et inhumaines qui persistent dans certaines zones d’attente et centres de rétention administrative pour migrants.
Droits des enfants
Les enfants migrants non accompagnés, en particulier ceux dont le statut de mineur a été rejeté par les autorités, se voient souvent privés de la protection à laquelle ils ont droit et vivent dans des conditions d’extrême précarité.
En mars, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour le traitement inhumain et dégradant d’un enfant géorgien qui avait été enfermé pendant 14 jours dans un centre de rétention administrative.
En février, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a estimé que le refus par la France de rapatrier des enfants français détenus dans des camps dans le nord-est de la Syrie constituait une violation de leur droit à la vie et de leur droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants. En septembre, la CEDH a affirmé que la France avait violé les droits de cinq femmes et enfants français détenus dans ces camps en refusant de les rapatrier sans examen formel de leur cas ou décision officielle les concernant. La France a rapatrié 77 enfants et 32 femmes en provenance du nord-est de la Syrie entre juillet et octobre mais environ 150 enfants, 60 femmes et 60 hommes de nationalité française restent détenus arbitrairement dans la région.
Suite à la parution d’informations selon lesquelles lors de la pandémie de Covid-19, le gouvernement avait proposé deux produits d’apprentissage en ligne pour les enfants en anglais et en allemand qui transmettaient les données des enfants à des entreprises de technologie publicitaire, le ministère de l’Éducation nationale a retiré toute surveillance des données de ses produits.
En juillet, le Défenseur des droits a exprimé sa préoccupation au sujet de l’accès insuffisant à l’enseignement pour les enfants des territoires d’outre-mer, phénomène qui a été aggravé, comme partout ailleurs en France, par la crise sanitaire, et a alerté sur les difficultés d’accès à l’éducation rencontrées par les enfants handicapés.
Droits des femmes
Une loi promulguée en mars a allongé le délai légal de recours à l’avortement, de 12 à 14semaines de grossesse. En février, un décret allonge de deux semaines le délai légal de recours à l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse et a facilité l’accès à ces médicaments, qui représentent une alternative sûre aux interventions chirurgicales invasives.
Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, les écarts salariaux continuent de se creuser et les femmes sont présentes de manière disproportionnée dans les catégories d’emploi à bas salaire et plus précaires, ce qui les expose à la pauvreté au travail. Le télétravail et le travail à temps partiel, souvent liés aux responsabilités parentales, renforcent l’« invisibilité » des femmes dans le monde du travail et leur sous-représentation dans les postes hiérarchiquement élevés, et ont un impact négatif disproportionné sur la santé des femmes. Près de la moitié des Françaises ayant participé à l’étude (46%) ont été victimes d’actes ou de propos sexistes au travail. La France n’a pas encore ratifié la Convention de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Selon le ministère de l’Intérieur, le nombre de décès de femmes dus à la violence conjugale a augmenté de 20% entre 2020 et 2021. Dans une enquête réalisée par l’organisation féministe NousToutes, qui lutte contre les violence faites aux femmes, 66% des femmes ayant répondu ont témoigné avoir été mal reçues par la police lorsqu’elles ont signalé des actes de violence sexuelle entre 2019 et 2021, ce qui inclut des attitudes de rejet, la culpabilisation des victimes et le refus d’enregistrer des plaintes. Cette proportion est même de 81% quand il s’agit de personnes non binaires. Bien que le gouvernement ait annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre ce type de violence et pour en protéger les victimes survivantes, notamment la création en 2023 de places d’hébergement d’urgence pour 11 000 femmes, les associations féministes ont critiqué l’insuffisance des efforts gouvernementaux.
Droits des personnes handicapées
En juillet, le parlement a voté la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés, mettant ainsi fin à la prise en compte des revenus du conjoint d’une personne handicapée dans le calcul de cette allocation.
Après la révélation en janvier, à l’issue d’une enquête journalistique, de graves cas de négligence et d’abus de personnes âgées dans des maisons de retraite gérées par l’entreprise Orpea, une enquête administrative et une commission d’enquête du Sénat ont mis en lumière de graves lacunes dans le contrôle de ces établissements et l’insuffisance des ressources qui leur sont allouées. Une enquête criminelle était en cours au moment de la rédaction de ce rapport.
Justice internationale
En réponse à un arrêt de novembre 2021 de la Cour de Cassation française annulant l’inculpation d’un ressortissant syrien accusé de crimes contre l’humanité, des organisations de la société civile ont critiqué les limitations de la loi française concernant la compétence universelle. Le Parquet national antiterroriste a appelé à des changements législatifs et, en juin, un député français, avec l’appui d’une organisation de soutien aux victimes syriennes, a déposé une proposition de loi visant à supprimer les restrictions à la compétence universelle contenues dans la législation française.
En juillet, la Cour d’Assises de Paris a condamné un ancien préfet rwandais à 20 ans de prison pour complicité dans le génocide de 1994 au Rwanda. Le 2 novembre, la même Cour d’Assises a condamné un ancien chef rebelle libérien à la prison à perpétuité, pour des atrocités commises lors de la guerre civile au Libéria.
Politique climatique et impacts
En tant que l’un des plus importants émetteurs de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE) , la France contribue à la crise climatique, laquelle a un impact négatif croissant en matière de droits humains à travers le monde. Dans un rapport publié en juin, le Haut Conseil pour le climat a affirmé que, bien que des progrès ont été faits, les efforts du gouvernement demeurent insuffisants pour permettre à la France d’atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030. Suite à la publication de ce rapport, le gouvernement s’est engagé à rendre l’objectif plus ambitieux. La France connaît d’ores et déjà un réchauffement de 1,7 degré, qui s’accompagne de graves conséquences climatiques telles que des vagues de chaleur et des incendies de forêts qui deviennent plus fréquents et plus intenses.
Certaines des mesures du paquet législatif de soutien du pouvoir d’achat mis en place pour combattre les effets de l’inflation ont été vivement critiquées par des députés et des organisations de défense de l’environnement car elles nuiraient à l’environnement en favorisant le développement d’énergies fossiles.
Politique étrangère
Lors de ses six mois de présidence du Conseil de l’Union européenne, la France a organisé des auditions sur la situation concernant l’État de droit en Hongrie et en Pologne. Mais la France n’a pas saisi l’opportunité de sa présidence pour prendre des mesures significatives pour mettre fin aux graves abus commis à l’encontre de migrants et de demandeurs d’asile aux frontières extérieures de l’UE.
La France a contribué à la réponse internationale à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie et aux efforts déployés pour lutter contre l’impunité pour les graves violations du droit international commises en Ukraine. La France a notamment soutenu l’ouverture d’une enquête par la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes commis en Ukraine et a également soutenu la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU suspendant la Russie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDH). La France et le Mexique ont rédigé une résolution adoptée par l’Assemblée générale en avril, qui exige que la Russie autorise l’accès à l’aide humanitaire dans toute l’Ukraine. Elle a également soutenu d’autres résolutions et initiatives du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Assemblée générale condamnant l’invasion et les atrocités russes.
Lors de la session de septembre du CDH, la France a soutenu une résolution créant un mandat de Rapporteur spécial sur la Russie, chargé de surveiller et de rendre compte de la crise des droits humains dans ce pays.
Mais l’engagement proclamé de la France pour les valeurs universelles des droits humains et la lutte contre l’impunité a fait défaut dans d’autres situations de graves violations des droits humains. Le soutien inconditionnel de la France et ses ventes d’armes à l’Égypte, aux Émirats arabes unis (EAU) et à l’Arabie saoudite s’est poursuivi, en dépit de leurs bilans déplorables en matière de droits humains. Avec un total de commandes de 4,5 milliards d’euros en 2021, l’Égypte est le plus gros client de la France dans le domaine de l’armement. En décembre 2021, un contrat considéré comme historique de 17 milliards d’euros pour la vente de 80 avions de combat Rafale a été signé entre la France et les EAU. L’Arabie saoudite figure parmi les cinq plus importants acheteurs d’armements français, malgré les crimes de guerre commis par la coalition militaire dirigée par l’Arabie saoudite et les EAU au Yémen. Le 19 juillet, le président Macron a décerné la Grand-Croix de la Légion d’honneur, la plus haute distinction française, au président des Émirats, Mohammed ben Zayed al-Nahyane, lors d’une visite d’État de ce dernier à Paris. Le 28 juillet, le président français a accueilli le prince héritier et dirigeant saoudien de facto Mohammed ben Salmane au Palais de l’Élysée, contribuant ainsi à la réhabilitation de ce dernier sur la scène internationale, malgré l’accroissement de la répression interne dans son pays et en dépit de l’approbation par le prince héritier de l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi, selon un rapport des services de renseignement des États-Unis.
En dépit des promesses du président Macron au peuple libanais à la suite de l’explosion catastrophique dans le port de Beyrouth en août 2020, la France s’est abstenue d’agir au Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour créer un mécanisme international d’enquête sur l’explosion.
La France a approfondi ses liens politiques et économiques avec l’Inde, tout en s’abstenant d’exprimer des préoccupations publiques au sujet de l’escalade de la répression de la société civile et des politiques discriminatoires adoptées à l’encontre des minorités religieuses, en particulier des musulmans, sous la mandature du Premier ministre indien Narendra Modi.
En août, la France a achevé le retrait du Mali de ses forces antiterroristes de l’opération Barkhane, provoqué par la détérioration de ses relations avec les autorités maliennes et la présence dans le pays de forces de la société privée russe de sécurité militaire Wagner. Ce retrait s’est déroulé dans un contexte de violence accrue contre les civils de la part de groupes islamistes armés et des forces de sécurité maliennes et de leurs auxiliaires. Le journaliste français Olivier Dubois, enlevé dans la région de Gao le 8 avril 2021, est toujours retenu en otage par le groupe Jama’at Nasr al-Islam wal-Muslimin (JNIM), affilié à Al-Qaïda.