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États-Unis : Biden devrait rejeter la proposition de sanctions contre la CPI

Le président devrait plutôt défendre l’indépendance de la Cour pénale internationale, selon plus de 100 organisations de défense des droits humains

Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas, photographié le 30 avril 2024. © 2024 Peter Dejong/AP Photo

(Washington, 23 mai 2024) – Le président américain Joe Biden devrait rejeter les menaces et les appels à des mesures punitives contre la Cour pénale internationale (CPI), ont déclaré aujourd’hui 121 organisations de défense des droits humains et de la société civile dans une lettre conjointement adressée au président.

Le 20 mai, le Procureur de la CPI, Karim Khan, a annoncé sa décision de solliciter des mandats d’arrêt contre trois dirigeants du Hamas et deux dirigeants israéliens. Certains membres du Congrès américain ont alors menacé de riposter contre la CPI, notamment en imposant des sanctions contre des fonctionnaires du tribunal, en cas d’émission de mandats d'arrêt contre des responsables israéliens dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la Palestine.

Bien que les États-Unis ne soient pas un pays membre de la CPI, divers gouvernements américains – que ce soit sous contrôle du Parti républicain ou du Parti démocrate – ont dans le passé soutenu la Cour dans des affaires spécifiques ; le gouvernement américain a aussi contribué à l'arrestation de suspects recherchés par la CPI. L’administration Biden a précédemment reconnu le rôle essentiel de la Cour dans la lutte contre les graves crimes internationaux commis en Ukraine et au Soudan, dans la région du Darfour.

Dans leur lettre du 22 mai adressée à la Maison Blanche, les organisations ont exhorté le président Biden à rejeter les attaques contre la CPI ; elles ont noté que les sanctions imposées par l’administration Trump contre la précédente Procureure, Fatou Bensouda, avaient été un « affront à la justice ». Les ONG ont ajouté : « Les sanctions imposées par la précédente administration contre [des responsables de la CPI]… ont aligné l’approche des États-Unis sur des tactiques autoritaires visant à menacer les juges et les institutions judiciaires indépendantes ».

Le président Biden devrait « s’opposer à toute tentative législative visant à affaiblir la CPI et indiquer clairement que, quelles que soient les opinions de ses représentants sur des enquêtes spécifiques de la CPI, les États-Unis continueront de soutenir les mécanismes indépendants de justice internationale », ont affirmé les organisations.

Le texte de la lettre, comprenant la liste complète d’organisations signataires, est en ligne ici.

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