Pendant l'absence d'Andrew Stroehlein cette semaine, différents membres de l'équipe du Brief du Jour prendront le relais et vous tiendront informés des dernières nouvelles en matière de droits humains. L'édition d'aujourd'hui est rédigée par Jan Kooy.
Des diplomates du monde entier se réunissent cette semaine pour élaborer un nouveau traité des Nations Unies sur la cybercriminalité. Mais au lieu de s'en tenir à la tâche – favoriser l'expertise et la coopération mondiales en matière de cybercriminalité – le traité proposé cherche à étendre ses pouvoirs pour enquêter sur pratiquement tous les délits imaginables, même si aucune technologie n'est impliquée, comme l’écrivent Deborah Brown de Human Rights Watch et Katitza Rodriguez de l'Electronic Frontier Foundation.
Les négociations à huis clos à Vienne constituent une ultime tentative pour surmonter les divergences entre les gouvernements sur le champ d'application du traité et sur le rôle que les droits humains devraient jouer dans sa conception, sa mise en œuvre et son éventuelle application.
Si les diplomates échouent, le traité pourrait finir par faciliter la répression transfrontalière et rendre plus difficiles les enquêtes sur les véritables cybercrimes.
La menace que représentent les cybercrimes est bien réelle. Au cours des derniers mois seulement, la cybercriminalité a perturbé des services gouvernementaux en mettant hors service un portail en ligne destiné aux citoyens au Kenya, en exposant les données personnelles de 168 millions de citoyens en Inde et en obligeant un système de soins de santé californien à fermer certains de ses établissements.
Au cours des négociations ont émergé des compromis qui criminaliseraient un ensemble relativement restreint d'infractions en échange d'une coopération internationale sur toute activité qu'un gouvernement criminalise au niveau national et qui est passible d'une peine d'au moins 3 ou 4 ans d'emprisonnement. Cette approche sacrifie les droits humains dans le but de créer un consensus, avertissent Deborah Brown et Katitza Rodriguez.
« Les gouvernements devraient rejeter tout compromis de ce type et veiller à ce que ce traité élève nos droits les plus fondamentaux au lieu de les sacrifier. »
