(Paris) – Les gouvernements qui négocient un traité mondial sur les plastiques devraient veiller à ce que celui-ci aborde le rôle des combustibles fossiles dans la production de plastique et inclue la protection des droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Les représentants de nombreux pays, d’entreprises et d’organisations de la société civile se réuniront à Paris à partir du 29 mai 2023, pour un second cycle de négociations sur un traité international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, et devraient mandater un « avant-projet » de traité pour examen lors du troisième cycle de négociations.
« L'amélioration de l'élimination et du recyclage des déchets ne mettra pas fin aux atteintes aux droits humains causées par la pollution plastique », a déclaré Katharina Rall, chercheuse senior auprès de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « Les gouvernements devraient s'assurer que le nouveau traité s'attaque à la cause profonde de la pollution plastique, à savoir la production de combustibles fossiles. »
La production, l'utilisation et l'élimination des plastiques contribuent à la crise climatique et peuvent provoquer des atteintes considérables aux droits humains des personnes dans le monde entier, a déclaré Human Rights Watch dans un document de questions/réponses à propos de l’impact du plastique sur les droits humains.
Le cycle de vie du plastique commence avec l'extraction du pétrole et du gaz, car 99 % des plastiques sont fabriqués à partir de combustibles fossiles, principal moteur de la crise climatique. Les prévisions actuelles estiment que les plastiques et les produits pétrochimiques seront à l’origine de 30 % de la croissance de la demande de pétrole d’ici 2030, et de près de la moitié de la croissance de la demande de pétrole d'ici 2050.
Dans un document sur des « options envisageables » publié en avril, le Programme des Nations Unies pour l'environnement a présenté les éléments possibles du nouveau traité sur la base des soumissions des gouvernements. Le document indique que les combustibles fossiles sont responsables d’émissions de gaz à effet de serre et suggère la réduction de la production de plastique comme option, sans toutefois suggérer l'élimination progressive des combustibles fossiles et des subventions connexes comme élément du futur traité.
Dans leurs soumissions au Programme pour l’environnement, près de la moitié des pays ont adopté une approche du cycle de vie complet pour lutter contre la crise du plastique et un quart des pays ont convenu de réduire la production de plastique. La Nouvelle-Zélande, le Rwanda et la Norvège – ces deux derniers pays en tant que coprésidents de la coalition de Haute Ambition, un groupe de pays dédié aux approches progressistes du traité sur le plastique – , a appelé à réduire la production de plastique liée aux combustibles fossiles ainsi qu'à réduire ou éliminer les subventions aux combustibles fossiles.
Human Rights Watch a documenté les dommages causés par le recyclage du plastique au droit à la santé des travailleurs et des résidents vivant à proximité des installations de recyclage du plastique. D'autres recherches ont montré que l’exportation de déchets plastiques depuis des pays du Nord vers des pays ayant des réglementations environnementales médiocres ou inexistantes, des coûts de main-d'œuvre faibles et peu de surveillance gouvernementale des violations des droits de l'environnement et du travail, peut contribuer à de graves atteintes aux droits humains.
Le document de l'ONU suggère également l'option d'interdire l'incinération du plastique, les processus de valorisation énergétique des déchets et le recyclage chimique, qualifiant ces méthodes de gestion des déchets de pratiques dangereuses. Ce document comprend l'élaboration d'un processus d'autorisation simplifié pour l'expédition de déchets plastiques vers des pays ayant une capacité limitée dans leurs installations de recyclage, mais il ne propose pas une interdiction d'expédition de déchets plastiques.
Au début de l'année 2023, le Parlement européen a adopté des propositions en faveur de nouvelles règles pour interdire les exportations de déchets plastiques en dehors de l'Union européenne, une étape importante vers la protection des communautés à travers le monde. Le Conseil de l'UE négocie toujours ses propres propositions sur les nouvelles règles proposées. Les États membres de l'UE, dont la France en tant que pays hôte des négociations sur le traité, devraient soutenir une interdiction d'exportation au niveau de l'UE et dans le cadre du nouveau traité, a déclaré Human Rights Watch.
« La course dans la lutte contre la crise du plastique et pour empêcher une catastrophe climatique exige que chaque pays s'attaque à ces problèmes à leur source en éliminant de toute urgence les combustibles fossiles », a conclu Katharina Rall. « Les gouvernements devraient élaborer un instrument juridique contraignant qui traite du rôle des combustibles fossiles dans la production de plastique et inclue des protections des droits humains pour les travailleurs et les autres personnes dont la santé est affectée par les plastiques. »
