(Londres, le 8 novembre 2022) - Le refus du gouvernement italien d'autoriser environ 250 personnes à débarquer de deux navires de sauvetage non gouvernementaux amarrés à Catane met ces personnes en danger et viole les obligations internationales de l'Italie en matière de droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui ; il en est de même pour la directive imposant aux navires de sauvetage de retourner dans des eaux internationales.
Au cours du week-end des 5 et 6 novembre 2022, le gouvernement italien a autorisé les deux navires de sauvetage - Humanity 1 (affrété par SOS Humanity) et Geo Barents (affrété par Médecins Sans Frontières, ou MSF) - à accoster temporairement au port de Catane. Suite à des évaluations sommaires de « vulnérabilité » ordonnées par le gouvernement par deux médecins sélectionnés par les autorités, 144 personnes de l'Humanité 1 et 357 personnes du Geo Barents ont été autorisées à débarquer ; il s’agissait principalement des femmes, des enfants et des hommes ayant des problèmes de santé physique. L'un des hommes contraints de rester sur le Humanity 1 s'est ensuite effondré et a été évacué en ambulance, laissant 34 personnes à bord. Les autorités ont refusé le débarquement a 215 passagers du Geo Barents. L'un d'entre eux a dû être évacué médicalement dans la nuit, laissant 214 personnes à bord.
« Les actions du gouvernement exposent cruellement les victimes d'abus en Libye à d'autres préjudices potentiels et les privent de leur droit de demander l'asile, au mépris du droit italien et international », a déclaré Giulia Tranchina, chercheuse auprès de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Personne ne devrait être délibérément exposé à des conditions dégradantes, et chacun devrait être autorisé à débarquer et à voir ses demandes de protection internationale traitées équitablement. »
Les évaluations de « vulnérabilité » ont été effectuées par des médecins sans l'aide d'interprètes ou de psychologues et semblent avoir été fondées principalement ou uniquement sur des évaluations de la santé physique. Dans ces conditions, les survivants épuisés auraient eu une capacité limitée à fournir des détails sur leur état de santé complet, leurs problèmes de santé mentale ou leurs expériences d'abus. Les journalistes se sont vu refuser l'accès au quai, suscitant les critiques de la Fédération européenne des journalistes.
Les autorités italiennes ont ordonné aux deux navires de sauvetage de quitter le port avec des personnes à bord, arguant que les deux États du pavillon respectifs – l'Allemagne et la Norvège – sont responsables de ceux qui restent. Les capitaines des deux navires ont refusé de suivre la directive, et SOS Humanité a intenté contre le gouvernement italien une action en justice pour contester la légalité de cette politique et permettre aux survivants d'exercer leur droit de débarquer et de demander l'asile.
Le droit international relatif aux droits des réfugiés, ainsi que les directives de l'Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l'UE, garantissent le droit de demander l'asile et interdisent les expulsions collectives. En vertu du droit maritime, un sauvetage est considéré comme terminé lorsque toutes les personnes secourues ont débarqué rapidement dans un lieu sûr. Les navires ne peuvent être considérés comme des lieux sûrs que temporairement. Bien qu'il existe une doctrine de juridiction exclusive de l'État du pavillon en haute mer, les navires – et les personnes qui s'y trouvent – au port sont soumis à la juridiction de l'État du port.
Deux autres navires de sauvetage affrétés par des organisations non gouvernementales attendaient en Méditerranée que les autorités leur attribuent un port. L'Ocean Viking, affrété par SOS Méditerranée, compte 234 personnes à bord, tandis que Rise Above, affrété par Mission Lifeline, en compte 89. Ils ont connu de mauvaises conditions météorologiques et de hautes vagues. Six personnes ont dû être évacuées médicalement de Rise Above. Dans la soirée du 7 novembre, les autorités italiennes ont finalement annoncé à l’équipage de Rise Above que ce navire pourrait accoster au port de Reggio Calabria, mais l'Ocean Viking était toujours bloqué en mer.
Depuis le 20 octobre 2022, des navires de sauvetage non gouvernementaux ont secouru environ 1000 personnes, tandis qu'au cours de la même période, plus de 11 000 personnes sont arrivées en Italie par voie maritime de manière autonome ou à la suite de sauvetages par les garde-côtes italiens. Les seules personnes qui sont confrontées à des problèmes de débarquement sont celles secourues par les navires non gouvernementaux. Les navires de sauvetage non gouvernementaux n'ont amené que 14 % des personnes qui ont débarqué en Italie au cours des 12 derniers mois, et contrairement à tous les efforts des autorités italiennes pour stigmatiser leurs opérations de sauvetage, rien ne prouve que les groupes non gouvernementaux « attirent » de nouveaux migrants.
Les migrants et les demandeurs d'asile ne devraient pas être piégés en mer dans un contexte de disputes politiques ou comme levier dans les négociations, a déclaré Human Rights Watch. L'Italie et Malte sont les États côtiers les plus proches de la Libye et ont la responsabilité de veiller à ce que toutes les personnes secourues puissent débarquer rapidement.
La Libye n'est pas un pays sûr pour les migrants et les demandeurs d'asile, de sorte que les survivants secourus en mer ne peuvent être légalement tenus d'y débarquer. Une enquête menée par les Nations Unies a conclu en juin qu'il existait « des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l'humanité sont commis contre des migrants en Libye », notamment « des meurtres, des disparitions forcées, des tortures, des formes d’esclavage, des violences sexuelles, des viols et d'autres actes inhumains … liés à leur détention arbitraire ».
Dans le même temps, il est important que l'Union européenne évolue vers un système efficace de partage des responsabilités dans le cadre d'un régime d'asile européen commun. La décision d'un groupe de pays européens, dont l'Allemagne et la Norvège, de mettre en place une plateforme volontaire en juin pour relocaliser les demandeurs d'asile des États côtiers de l'UE est une étape positive bien que lente. Il en faut davantage, y compris au niveau de l'UE, a déclaré Human Rights Watch.
« Piéger des gens sur des navires ou les bloquer en mer n'est pas une politique d'immigration sérieuse : c'est juste un théâtre inhumain et illégal », a conclu Giulia Tranchina. « Au lieu de violer les droits des personnes et de décevoir ses partenaires européens, l'Italie devrait préconiser un système prévisible de débarquement des personnes et la reprise des opérations européennes de recherche et de sauvetage dirigées par l'État, parallèlement à un système équitable de partage des responsabilités pour les migrants et les demandeurs d'asile. »
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