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RD Congo: Les civils en danger face à la résurgence du M23

Les parties au conflit devraient respecter le droit humanitaire dans un contexte de tensions régionales

Des personnes fuient les combats entre les troupes congolaises et les rebelles du M23 près de Kibumba, au nord de Goma, en République démocratique du Congo, le 24 mai 2022. © 2022 AP Photo/Moses Sawasawa

(Goma) – Les forces de sécurité congolaises et le groupe armé M23 devraient minimiser l’impact sur la population civile de la reprise de leurs affrontements dans l’est de la République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Par le passé, les combats entre forces gouvernementales et rebelles ont entrainé des abus généralisés contre la population civile et des crises humanitaires prolongées. 

Le conflit armé qui sévit depuis le 22 mai 2022 dans la province du Nord-Kivu a contraint des dizaines de milliers de personnes à fuir leur foyer face à la plus grande offensive des rebelles du M23 depuis une décennie contre les troupes gouvernementales. Le 25 mai, de violents combats ont atteint la périphérie de la capitale provinciale, Goma. Les affrontements dans l’est de la RD Congo sont régis par le droit international humanitaire, notamment par l’Article 3 des Conventions de Genève de 1949, qui interdit les exécutions sommaires, le viol, les actes de torture, le recrutement forcé et d’autres abus.

« Le groupe armé M23 a été responsable d’innombrables atrocités par le passé et la reprise des combats dans le Nord-Kivu suscite de graves inquiétudes pour la sécurité des civils dans la région », a déclaré Thomas Fessy, chercheur principal pour la RD Congo à Human Rights Watch. « Toutes les parties, dont les forces rebelles, les forces de sécurité de la RD Congo et de ses voisins, ainsi que les forces de maintien de la paix des Nations Unies, sont tenues par le droit international d’épargner les civils. »

Depuis la reprise des hostilités, les gouvernements du Rwanda et de la RD Congo se sont mutuellement accusés à propos des combats. Le Rwanda a déclaré que l’armée congolaise avait effectué des tirs de roquettes vers son territoire, « blessant plusieurs civils et endommageant des biens ». La RD Congo a affirmé que la Force de défense du Rwanda (Rwanda Defence Force, RDF) participait activement aux combats aux côtés du M23.

Le Rwanda a accusé l’armée congolaise de collaborer avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais à majorité hutu actif en RD Congo, dont certains membres ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda, et d’avoir attaqué des forces rwandaises et « enlevé deux de leurs soldats alors qu’ils étaient en patrouille » le long de la frontière. Le 29 mai, un porte-parole militaire congolais a déclaré que l’armée congolaise détenait deux soldats rwandais « capturés […] par la population ».   

Le Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) a indiqué qu’il préparait un rapport sur la situation. Le MCVE devrait rendre ses conclusions publiques, a déclaré Human Rights Watch.

Un agriculteur du village de Kibumba, situé à une vingtaine de kilomètres au nord de Goma, où se sont déroulés certains des combats, a déclaré au sujet du retour du M23 : « Personne n’ignore comment la population souffre sous la domination de ces gens, les jeunes morts sont nombreux… je ne pense pas que ces gens peuvent changer leur manière de nous traiter, nous ne pouvons rien attendre de bon de leur côté. »

Human Rights Watch a précédemment documenté des crimes de guerre commis par les rebelles du M23 qui, soutenus par le Rwanda et l’Ouganda, s’étaient emparés de grandes parties de la province du Nord-Kivu en 2012. Le M23 avait brièvement pris la ville de Goma avant que les troupes gouvernementales, appuyées par l’ONU, ne repoussent ses combattants vers le Rwanda et l’Ouganda en 2013. Des combattants du M23 avaient sommairement exécuté des dizaines de civils, violé de nombreuses femmes et filles et recruté de force des centaines d’hommes et de garçons.

À l’origine, le groupe armé M23 était constitué de soldats ayant participé à une mutinerie au sein de l’armée nationale congolaise en avril et mai 2012. La Haute-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme de l’époque, Navi Pillay, avait décrit les chefs du M23 comme étant « parmi les auteurs des pires violations des droits humains en [RD Congo] et même dans le monde ».

Parmi eux figuraient le général Bosco Ntaganda, qui a depuis été condamné par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis lorsqu’il commandait un autre groupe armé, ainsi que le colonel Sultani Makenga, qui aurait mené l’offensive du mois de mai. Les autorités congolaises avaient émis en 2013 des mandats d’arrêt à l’encontre de Makenga et d’autres commandants du M23. Le Rwanda et l’Ouganda n’ont jamais donné suite aux demandes d’extradition qui leur ont été adressées.

Les tentatives régionales pour démobiliser les combattants du M23 ont échoué au cours des 10 dernières années. Le groupe a refait surface en novembre 2021, attaquant des unités de l’armée congolaise, sur fond d’accusations selon lesquelles l’administration du président Félix Tshisekedi ne respectait pas les accords de paix existants, qui prévoyaient notamment des amnisties pour les membres subalternes du groupe. Ces accords, cependant, ne prévoyaient pas d’obligation de tenir pour responsables les auteurs des pires violations des droits humains.

À la suite de nouvelles attaques du M23 en mars, les tensions se sont accrues fin avril alors que le Kenya accueillait à Nairobi une première série de discussions entre la RD Congo et un certain nombre de groupes armés. La RD Congo a expulsé les représentants du M23 de ce dialogue, accusant le groupe de reprendre les combats sur le terrain. Quelques jours avant l’ouverture de ces pourparlers et alors que la RD Congo rejoignait la Communauté d’Afrique de l’Est, les pays membres de l’organisation régionale se sont mis d’accord sur la création d’une force régionale chargée de combattre les groupes rebelles dans l’est de la RD Congo.

Toute nouvelle série de pourparlers devrait notamment porter, avec le soutien de l’Union africaine et de l’ONU, sur la démobilisation des groupes armés et sur les moyens de faire rendre des comptes aux auteurs de graves crimes commis dans le passé, a déclaré Human Rights Watch.

En RD Congo, les discours de haine et la stigmatisation de communautés liées à certains pays voisins se multiplient et sont parfois liés à des responsables gouvernementaux. Le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, a condamné une vidéo circulant sur les réseaux sociaux, dans laquelle le chef adjoint de la police du Nord-Kivu, Francois-Xavier Aba van Ang, encourage les habitants à se saisir de machettes car « la guerre contre l’ennemi doit devenir populaire ». Toutefois, Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune mesure disciplinaire prise à l’encontre de van Ang.

Plusieurs forces étrangères sont engagées dans des opérations militaires contre les groupes armés dans l’est de la RD Congo. Tshisekedi a invité les forces ougandaises dans le nord-est à des opérations militaires conjointes contre les Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé islamiste dirigé par des Ougandais. Des troupes burundaises ont mené des incursions contre le groupe armé burundais Résistance pour un État de droit (RED-Tabara), basé dans la province du Sud Kivu. La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui fournit un appui militaire aux forces gouvernementales congolaises, devrait porter assistance aux civils en besoin de protection, a déclaré Human Rights Watch.

Le 30 mai, le président sénégalais Macky Sall, président en exercice de l’Union africaine, a déclaré s’être entretenu avec le président Tshisekedi et le président rwandais, Paul Kagame, précisant que le président angolais, João Lourenço, menait les efforts de médiation en sa capacité de chef de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

Les hostilités actuelles dans l’est de la RD Congo ne devraient pas dissuader l’administration Tshisekedi et les pays voisins de rendre justice pour les abus commis lors des précédents conflits armés sur le territoire congolais, a déclaré Human Rights Watch.

« Le fait que les gouvernements de la région n’aient pas chercher à obtenir justice pour les commandants de toutes les parties impliquées dans les atrocités passées renforce l’inquiétude quant à la sécurité des civils lors de nouveaux affrontements », a affirmé Thomas Fessy. « Les gouvernements qui aident des groupes armés commettant des abus comme le M23 risquent de devenir complices de leurs crimes. »   

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