Daouda S., un jeune migrant guinéen âgé de 16 ans, a dormi dans les rues de Paris pendant des semaines en attendant l’examen de son dossier par un juge. De temps en temps, il arrive à se loger chez des particuliers pour de courtes périodes.

© 2018 Roopa Gogineni pour Human Rights Watch

Alors que l’on fête demain les 30 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant, les garanties énoncées dans ce traité sont loin d’être une réalité pour de très nombreux enfants à travers le monde.

Les enfants qui fuient des situations abusives dans leur pays et qui migrent sans leur famille sont parmi les plus vulnérables. Certains viennent en Europe, notamment en France, dans l’espoir d’une vie meilleure, pour finalement s’apercevoir qu’ici aussi leurs droits ne sont pas respectés.

En France, des enfants migrants non accompagnés sont refoulés à la frontière franco-italienne, voient leur minorité rejetée et sont privés de services par les autorités sur des bases douteuses. Ils sont souvent réduits à vivre dans des hôtels miteux ou pire, dans des squats, même lorsqu’ils ont été reconnus mineurs. Ces enfants sont privés de leurs droits fondamentaux, comme ceux à la protection et à l’éducation. C’est cette situation indigne dans un pays comme la France que Human Rights Watch a exposée dans plusieurs rapports, sur Calais, Paris et les Hautes-Alpes, et qu’a dénoncée cette semaine le Défenseur des droits dans son rapport annuel sur les droits des enfants.

Le titre de son rapport parle de lui-même : « Enfance et violence : la part des institutions publiques ». Le Défenseur des droits considère que la non prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant par les institutions constitue une forme de violence institutionnelle. Comme en ont témoigné de nombreux enfants lors de nos enquêtes, et comme le confirme le Défenseur des droits, les procédures d’évaluation de l’âge font souvent fi des traumatismes que ces enfants ont subis dans leur pays d’origine et sur leur parcours migratoire. Loin de l’esprit de bienveillance et du bénéfice du doute qui, selon le droit français et international, devraient guider la procédure, les évaluateurs semblent couramment mener des entretiens à charge et considérer celles et ceux qui se déclarent enfants avant tout comme des menteurs et non comme des personnes particulièrement vulnérables relevant d’une protection particulière.

Selon le Défenseur des droits, même lorsque « les mineurs non accompagnés [sont] pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, [ils/elles] ne bénéficient pas du même traitement que les autres enfants confiés » - qui subissent eux-mêmes des défaillances mises en lumière dans le rapport du Défenseur des droits. Cela constitue une discrimination grave à l’encontre des enfants migrants non accompagnés qui devraient être avant tout considérés comme des enfants en besoin de protection et non pas être réduits à leur statut migratoire.

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