Monsieur le Ministre,
Nous vous écrivons en vue de la réunion sur la Libye associant des dirigeants internationaux que vous co-présiderez, demain, avec votre homologue italien, lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, pour vous appeler à œuvrer, avec l’Italie et d’autres pays, pour que les droits humains et le besoin de responsabilisation pour les crimes graves soient des sujets prioritaires de cette discussion.
Nous notons avec une inquiétude croissante l'absence de mention de la responsabilité et du respect des droits humains lors des négociations en vue d’une trêve et d’une résolution politique pour mettre fin au bain de sang en Libye. Nous sommes fermement convaincues qu'il est nécessaire de mettre davantage l'accent sur la justice et la responsabilité pour lutter contre les violations et les abus en Libye et contribuer à prévenir de nouveaux crimes.
Les combats actuels autour de Tripoli ont débuté en avril 2019 lorsque le général Khalifa Haftar, commandant du groupe armé de l’est du pays connu sous le nom d’Armée nationale libyenne (LNA), a lancé une attaque contre des groupes armés à Tripoli soutenant le gouvernement rival d’entente nationale (GNA, Government of National Accord), soutenu par l'ONU. Les combats ont fait plus d’un millier de morts, dont plus d’une centaine de civils, et plus de cent vingt mille déplacés à l’intérieur du pays. Les groupes armés apportant leur soutien à toutes les parties au conflit sont responsables des dommages considérables causés aux infrastructures civiles, ont pris pour cible le personnel médical et auraient violé l’embargo sur les armes à plusieurs reprises.
Les maux de la Libye ont commencé bien avant le conflit en cours. Au cours des cinq dernières années, Human Rights Watch a documenté des violations du droit international dans l'est, l'ouest et le sud du pays, notamment des exécutions illégales, des enlèvements et des disparitions forcées, ainsi que des attaques contre des infrastructures civiles. La plupart des 48 000 habitants de Tawergha, près de Misrata, sont toujours déplacés depuis 2011, malgré les multiples accords de réconciliation conclus entre les Tawerghans et les responsables à Misrata, et les familles de Benghazi, Derna et Ajdabiya qui s'opposent à la LNA ne peuvent rentrer chez elles dans l'est du pays par crainte de la torture, de la détention arbitraire et des exécutions extrajudiciaires.
Des milliers de Libyens sont en détention arbitraire prolongée, dans des conditions abusives et sans inculpation dans des prisons gérées par les ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Défense des deux gouvernements concurrents dans l'est et dans l'ouest du pays. Nous avons documenté des mauvais traitements généralisés et systématiques et des conditions abusives dans ces prisons.
Les migrants et les demandeurs d'asile détenus par des passeurs et des trafiquants ou dans des centres de détention liés au GNA subissent des traitements inhumains, la surpopulation, des conditions insalubres et la violence. Ils sont notamment agressés sexuellement, battus, fouettés. Le fait que les contrôles migratoires soient sous-traités aux autorités libyennes par les institutions et les États membres de l'Union européenne et l'abdication collective de la responsabilité du sauvetage en mer par l'UE ont contribué à la terrible situation en Libye.
Les journalistes, les employés des médias et les militants sont régulièrement harcelés et attaqués par les autorités et les groupes armés dans toutes les régions du pays et la plupart des journalistes indépendants ont fui le pays pour cette raison. Il n’existe pratiquement plus d’espace pour la critique publique. De même, des avocats, des juges et des procureurs ont fait l'objet d’attaques et de pressions de la part de groupes armés, ce qui a entraîné en partie l’effondrement du système national de justice pénale.
Il est impératif de s’attaquer à la culture de l'impunité en Libye. La communauté internationale devrait s’efforcer de faire en sorte que la perpétration de crimes graves dans le pays ait des conséquences concrètes. En raison de l'effondrement effectif du système national de justice pénale, les autorités libyennes n’ont pas mené d'enquêtes ni poursuivi les personnes responsables de graves abus. Bien que la Cour pénale internationale (CPI) ait un mandat dans le pays, la portée de la CPI sera probablement limitée à un petit nombre d’individus considérés comme les plus responsables des crimes commis. Nos recherches ont pourtant montré que renoncer à la responsabilisation pour ces crimes et baser un règlement politique sur l'impunité n’est tout simplement pas viable.
C’est pourquoi nous vous demandons instamment, ainsi qu’aux autres acteurs concernés, de :
- Déclarer publiquement et sans équivoque que toute personne responsable de violations du droit international devrait être tenue responsable de ses actes. Il s’agit notamment de hauts responsables du gouvernement libyen, tant civils que militaires, qui ne font pas d’efforts sérieux pour prévenir ou mettre fin aux violations commises par les groupes sous leur commandement ;
- Veiller à ce que les droits humains et l’obligation de rendre des comptes fassent partie intégrante de tout pourparlers en vue d’une résolution politique. Il conviendrait de soutenir un groupe diversifié de défenseurs libyens des droits humains pour mener à bien ces efforts ;
- Veiller à une mise en œuvre plus rigoureuse du régime de sanctions en place depuis 2011, compte tenu des violations endémiques de l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité de l'ONU à la Libye, qui ont fait que des groupes armés responsables de graves violations ont reçu des armes et des munitions ;
- Appuyer l'appel lancé par les ONG libyennes et internationales en faveur de la création d’une enquête internationale ayant pour mandat de documenter, de surveiller et de rapporter publiquement sur la situation des droits humains en Libye – la session de mars 2020 du Conseil des droits de l’homme fournit la meilleure opportunité pour cela. Ce mécanisme devrait s’employer à identifier les responsables de crimes graves et de violations des droits humains, notamment à l'encontre des migrants et des réfugiés, en vue de contribuer à des efforts crédibles de responsabilisation aux niveaux national et international. Ghassan Salamé, Représentant spécial des Nations Unies pour la Libye, et le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ont souscrit à cet appel.
- Conditionner tout soutien aux autorités libyennes et toute collaboration avec elles à la fin des abus contre les migrants et les demandeurs d'asile, appeler les autorités libyennes à fermer les centres de détention et faciliter l’évacuation des migrants et demandeurs d’asile détenus vers des lieux sûrs en dehors de la Libye. La France devrait accélérer la réinstallation des réfugiés évacués de Libye vers des pays tiers sûrs.
- Soutenir les efforts de la Cour pénale internationale en Libye, notamment en faisant pression pour la remise des personnes recherchées par la Cour et en veillant à ce que la procureure de la CPI dispose de ressources suffisantes pour mener à bien son travail.
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à nos demandes et nous tenons à votre disposition pour échanger plus avant sur ces questions, à votre convenance.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos respectueuses salutations,
Bénédicte Jeannerod
Directrice France
Human Rights Watch
Hanan Salah
Chercheuse Libye
Human Rights Watch
Copie à : Secrétaire général des Nations unies ; Ministres des Affaires étrangères de l’Italie, de l’Allemagne, des Émirats Arabes Unis, de l’Égypte et de la Turquie ; Représentants des États membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, de l’Union européenne, de l’Union africaine et de la Ligue arabe.
