Des activistes manifestent devant le commissariat de police de Hobeiche à Beyrouth le 15 mai 2016, demandant la remise en liberté de quatre femmes transgenre ainsi que l'abrogation de l'article 534 du Code pénal libanais, qui interdit les « relations sexuelles contre nature ».  

© 2016 Anwar Amro/AFP/Getty Images
(Beyrouth) – Les forces de sécurité libanaises ont à plusieurs reprises perturbé des événements sociaux concernant les droits humains relatifs à la sexualité et à l'identité de genre, en violation des protections garanties par le droit international, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans une lettre de plainte adressée aux responsables des Nations Unies (ONU) en matière de droits humains.

Cette plainte fait suite à des tentatives infructueuses de Human Rights Watch de rencontrer des responsables de la Direction générale de la Sûreté générale au sujet de récentes interventions des forces de sécurité qui ont eu pour effet de remettre en cause les droits des minorités sexuelles et des défenseurs des droits humains au Liban.

« Les interdictions d'événements de ce genre constituent non seulement une discrimination à l'encontre des minorités sexuelles et de leurs défenseurs, mais aussi une remise en cause des droits de chacun aux libertés de réunion, d'association et d'expression au Liban », a déclaré Lama Fakih, directrice adjointe de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le Liban ne peut se dérober à son obligation de ne pas instaurer de discriminations et de protéger ces droits fondamentaux en invoquant des normes de moralité mal définies. »

La plainte a été soumise aux rapporteurs spéciaux de l'ONU sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, et sur les défenseurs des droits humains, ainsi qu'à l'expert indépendant de l'ONU sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Human Rights Watch a exhorté les responsables onusiens à insister auprès du gouvernement libanais pour qu'il fasse rendre des comptes à ses forces de sécurité pour leurs violations du droit international et qu'il s'abstienne d'invoquer des motifs injustifiés, tels que de vagues revendications de « moralité », pour remettre en cause les droits des minorités sexuelles.

La Sûreté générale est la branche spécialisée dans les services de renseignement au sein des forces de sécurité libanaises, et supervise l'admission des étrangers dans le pays. Le 29 septembre 2018, cet organisme a tenté de fermer la conférence annuelle NEDWA de la Fondation arabe pour les libertés et l'égalité, qui travaille à l'avancement des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) et d'autres droits humains.

Les agents de la Sûreté générale ont également relevé les informations concernant tous les participants à la conférence dans le registre de l'hôtel où celle-ci se déroulait, y compris de participants en provenance de pays comme l'Égypte, où la police a arrêté plus de 70 personnes en 2018 pour le simple fait qu'elles étaient homosexuelles ou transgenres, et l'Irak, où des groupes armés ont assassiné des personnes LGBT en toute impunité.

Cette conférence de quatre jours, dont le nom, NEDWA, est un acronyme anglais signifiant « Réseaux, échanges, développements, bien-être et accomplissement ») (« Networking, Exchange, Developments, Wellness, and Achievement »), avait à son programme des ateliers sur les droits humains, le plaidoyer, le développement de mouvements sociaux, la santé et les arts. Elle se tient chaque année au Liban depuis 2013 et réunit des personnes de diverses orientations sexuelles et identités de genre. L'ingérence de la Sûreté générale a fait suite à des déclarations publiques de l'Association des oulémas musulmans dans lesquelles ceux-ci accusaient les organisateurs de promouvoir l'homosexualité et l'abus de drogue. L'association a appelé à l'arrestation des organisateurs et à l'annulation de la conférence pour « incitation à l'immoralité. »

Cette organisation a également porté plainte contre le programme de prévention contre le virus VIH du sida de la Fondation arabe, affirmant qu'il équivaut à promouvoir la débauche. Les Forces de sécurité intérieure, réagissant à la plainte, ont convoqué le directeur de la fondation, Georges Azzi, pour interrogatoire en décembre.

En mai, les Forces de sécurité intérieure du Liban ont arrêté un activiste et fait pression sur lui pour qu'il annule des événements associés à la Beirut Pride, dont une lecture de poésies, une soirée karaoké, une discussion sur la santé sexuelle et le VIH, et un atelier d'initiation au droit.

Le 25 octobre, Human Rights Watch a envoyé une lettre au général Abbas Ibrahim, directeur de la Sûreté générale, exprimant des inquiétudes à la suite de l'ingérence des forces de sécurité et demandant des éclaircissements sur la position de son service au sujet de la légalité des activités de plaidoyer ou des événements culturels au Liban qui ont trait aux questions de genre et de sexualité.

Le général Ibrahim a répondu le 26 novembre, invoquant l’exception dite de « moralité publique » figurant à l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) concernant le droit de réunion pacifique. Il a affirmé que cet article stipulait qu'un événement devait « être conforme aux critères moraux de toute société » et a soutenu que « le thème de la conférence demeurait controversé dans la culture libanaise. »

En tant qu'État partie au PIDCP, le Liban doit protéger les libertés d'expression, d'association et de réunion pour tout citoyen, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, a affirmé Human Rights Watch. Le Comité des droits de l'homme de l'ONU, qui interprète le Pacte, a fait savoir clairement qu'il est interdit de fonder des discriminations sur l'orientation sexuelle dans la défense de n'importe lequel des droits garantis par le traité, y compris les droits aux libertés de réunion, d'association et d'expression.

Dans son évaluation du Liban en avril 2018, le Comité des droits de l'homme a déclaré que ce pays devrait « interdire expressément toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre et veiller à ce que les [personnes LGBTI] bénéficient, en droit et en fait, d'une protection suffisante et efficace contre toutes les formes de discrimination, de discours de haine et de violence fondés sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. » Le Comité a ajouté que le Liban devrait « prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir dans les faits la jouissance effective du droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique aux [personnes LGBTI]. »

Les Principes de Jogjakarta sur l'application du droit international des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre stipulent que les pays doivent s'assurer que les notions de moralité publique « ne soient pas utilisées de manière à restreindre n’importe quel exercice des droits de réunion et d’association pacifiques uniquement sur la base du fait que cet exercice soutient les diverses orientations sexuelles et identités de genre. »

La résolution 15/21 de l'ONU donne également pour mandat aux États membres d'assurer la promotion et la protection des droits aux libertés de réunion pacifique et d'association en toutes circonstances.

Le général Ibrahim a également tenté de justifier l'ingérence de ses services dans les activités de NEDWA en affirmant que le promoteur de l'événement « n'avait pas obtenu l'accord préalable des autorités », citant la Loi libanaise de 1911 sur les réunions publiques. Toutefois, les directives internationales sur la liberté d'association et de réunion stipulent que même lorsqu'une notification préalable peut être requise, aucune autorisation préalable ne devrait être requise pour se réunir pacifiquement dans une société démocratique.

Ghida Frangieh, de l'organisation libanaise de défense des droits humains Legal Agenda, a déclaré à Human Rights Watch que la loi de 1911 s'applique aux réunions publiques et non pas aux conférences privées accessibles uniquement sur invitation. « Qu'il n'y ait aucun doute: les forces de la Sûreté générale choisissent délibérément de mal interpréter des lois archaïques et de les appliquer de manière tendancieuse et discriminatoire afin d'empêcher toute discussion relative au genre et à la sexualité », a-t-elle dit.

Depuis la tenue de la conférence NEDWA, la Fondation arabe a affirmé que la Sûreté générale avait empêché au moins trois personnes qui y avaient participé de revenir au Liban, sans la moindre explication.

Le 17 décembre, Human Rights Watch a adressé une nouvelle lettre au général Ibrahim, sollicitant une entrevue formelle pour discuter de ces développements. Il a toutefois décliné cette demande.

Bien qu'on ne puisse établir clairement si ces interdictions de séjour sont directement liées à la participation de ces personnes à la conférence NEDWA, Human Rights Watch est préoccupé du fait que ces mesures restreignent davantage l'espace laissé à la liberté d'expression et de réunion au Liban. Human Rights Watch a demandé aux responsables de l'ONU d'exhorter le gouvernement libanais à lever ces interdictions de séjour si elles sont effectivement liées à la participation des activistes à la conférence NEDWA.

Human Rights Watch exhorte également les pays qui fournissent de l'aide aux forces de sécurité libanaises, notamment à la Sûreté générale, à insister auprès d'elles pour qu'elles s'acquittent de leurs obligations au regard du droit international et à s'assurer que ce financement n'équivaut pas à un investissement dans la violation des droits d'activistes des droits humains au Liban.

« Les efforts visant à étouffer le plaidoyer et interdire les manifestations culturelles au nom de la moralité publique sont injustifiés et indéfendables », a affirmé Lama Fakih. « Il n'y a rien d'éthique dans le fait de faire obstacle au plaidoyer en faveur de l'équité. »

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