Baraa Zayani, un garçonnet tunisien âgé de 4 ans, est détenu depuis deux ans dans une prison contrôlée par une milice en Libye. En 2016, il a reçu une balle dans le ventre lors d'affrontements entre groupes armés dans lesquels son père, membre de l'État islamique (EI), a été tué. Il a déjà subi cinq opérations chirurgicales et a besoin d'une sixième intervention.
« Nous avons demandé à toutes les autorités tunisiennes possibles de le ramener au pays », m'a déclaré l'oncle de Baraa, Moncef Abidi, la semaine dernière à Tunis. « Je continue à les supplier: ‘Sauvez Baraa. Il a encore besoin d'une opération chirurgicale pour survivre.’ Mais je n'obtiens rien. » Les autorités libyennes affirment que Baraa et sa mère peuvent retourner dans leur pays, mais la Libye et la Tunisie sont dans une impasse en ce qui concerne les termes de ce retour, a précisé Abidi.
Les enfants comme Baraa devraient représenter une priorité lorsque le Conseil de sécurité des Nations Unies se réunit jeudi pour examiner des directives destinées aux pays dont des ressortissants ont rejoint des groupes armés extrémistes transnationaux comme l'État Islamique (EI).
On estime que plus de 2 000 enfants et 1 000 femmes originaires de plus de 20 pays sont détenus en Syrie, en Irak et en Libye parce que leurs pères sont des membres de l'EI connus ou présumés. Ces membres de familles viennent de pays aussi divers que la France, la Russie et la Tunisie. Quoique de nombreuses épouses étrangères et leurs enfants fassent l'objet de poursuites judiciaires pour des crimes ayant trait aux activités de l'EI – souvent dans le cadre de procédures qui sont grossièrement non conformes aux normes des procès équitables – la plupart d'entre eux n'ont été accusés d'aucun crime.
La plupart de ces enfants, parmi lesquels se trouvent des bébés et des tout-petits, sont entassés avec leurs mères dans des prisons et des camps surpeuplés. Certains sont orphelins. Beaucoup ne reçoivent pas suffisamment de soins de santé ou de nourriture.
« Ma sœur m'a dit qu'ils suçaient des noyaux d'olive pour lutter contre la faim », a déclaré Abidi au sujet de la mère de Baraa, Wahida, qui est détenue avec Baraa à la prison de Mitiga à Tripoli, connue pour ses mauvais traitements et ses conditions de vie inhumaines.
Un autre homme de nationalité tunisienne a déclaré que sa fille lui avait dit que deux de ses enfants étaient tombés malades après avoir mangé des déchets de nourriture à Roj, un camp contrôlé par des autorités kurdes dans le nord-est de la Syrie. D'autres membres de la famille en Tunisie m'ont dit que des tentes installées dans les camps du nord-est de la Syrie laissaient s'infiltrer la pluie ou étaient arrachées par le vent. La scolarisation, ont-ils dit, est presque inexistante.
Les gouvernements ont à plusieurs reprises renoncé à ramener dans leurs pays ces enfants, même ceux qui possèdent une preuve claire de nationalité, affirmant qu'ils pourraient être de futurs terroristes ou que leur retour susciterait des protestations populaires.
En attendant, le sort de ces enfants ne reçoit qu'une brève mention dans les Principes directeurs de Madrid de 2015, qui visaient à aider les pays à appliquer les résolutions contraignantes du Conseil de sécurité de l'ONU destinées à lutter contre le phénomène des combattants partis à l'étranger. Le Comité antiterroriste du Conseil de sécurité doit mettre à jour ces principes jeudi.
Jusqu'à présent, seul le principe directeur numéro 30 tient compte du sort de ces enfants, mais il se contente d'appeler les États membres de l'ONU à « élaborer et mettre en œuvre des stratégies permettant de traiter comme il convient plusieurs catégories spécifiques de combattants de retour au pays, en particulier les mineurs, les femmes, les membres de la famille et d’autres individus potentiellement vulnérables. »
Peu de gouvernements ont élaboré de telles stratégies, et encore moins ont pris la moindre mesure pour venir en aide à ces enfants.
La plus récente résolution contraignante du Conseil de sécurité sur les combattants étrangers, adoptée en décembre 2017, va plus loin que le principe de Madrid numéro 30. Elle note à juste titre que les femmes et les enfants apparentés à des extrémistes armés peuvent eux-mêmes avoir été des victimes de ces membres de leurs familles et souligne la nécessité qu'ils soient réintégrés et réhabilités « en temps opportun ». Mais une véritable réhabilitation ne peut avoir lieu dans un de ces camps aux conditions de vie sordides à l'étranger, qu'un diplomate occidental à Tunis m'a décrits comme étant des « incubateurs potentiels » de l'extrémisme violent, plutôt que des éléments de dissuasion. Et la réhabilitation n'est guère susceptible de réussir si ces enfants sont ramenés dans leur pays sans leur mère — option dont des familles en Tunisie m'ont indiqué que leur gouvernement a envisagée.
Le Conseil de sécurité devrait utiliser la réunion de jeudi du Comité antiterroriste pour commencer à amender rapidement les principes de Madrid pour énoncer précisément les obligations en matière de droits humains des États membres de l'ONU envers les enfants victimes de conflits armés. Ces obligations, qui sont détaillées dans des traités internationaux comme la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que dans de récentes directives émises par l'ONU et par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, stipulent clairement que les autorités ne devraient placer des enfants en détention qu'en dernier ressort et pour une période appropriée la plus courte possible. Elles établissent également clairement que les pays devraient empêcher que les enfants deviennent apatrides, ce qui est un risque pour beaucoup de ceux qui sont pris au piège en Syrie, en Irak et en Libye. Elles notent que les enfants ne devraient pas être séparés de leurs parents, sauf si c'est dans l'intérêt bien compris de l'enfant, et qu'ils devraient se voir offrir un accès à l'éducation et aux soins médicaux.
Les principes directeurs de Madrid révisés devraient aussi souligner que les pays ne devraient pas punir les enfants pour les crimes de leurs parents. La même chose vaut pour les épouses qui n'ont commis aucun crime; beaucoup de ces femmes affirment que leurs maris les ont menacées ou dupées pour qu'elles les rejoignent ou les accompagnent à l'étranger.
Ramener ces enfants dans leur pays est une tâche complexe. Certains d'entre eux sont nés en territoire tenu par l'EI et sont dépourvus de documents d'identité acceptables par le pays d'origine de leurs parents. Dans de nombreux cas, leurs gouvernements n'ont pas de relations diplomatiques avec les gouvernements qui les détiennent. Ces enfants sont susceptibles d'avoir été traumatisés et vont avoir besoin d'assistance psychologique. En outre, la possibilité que certains de ces enfants ou leurs mères puissent poser une menace sécuritaire ne devrait pas être ignorée.
Mais le plus gros obstacle est le manque de volonté politique des gouvernements de leurs pays d'origine. De nombreux enfants sont munis d'un acte de naissance de leur pays d'origine. Les identités d'autres enfants peuvent être facilement établies grâce à des tests d'ADN. Et les enfants, avec leurs mères, peuvent faire l'objet d'une évaluation à leur retour au pays et, si c'est approprié, être suivis et, si nécessaire, poursuivis en justice conformément aux normes internationales d'équité des procès et de la justice pour mineurs. Dans de tels cas, cependant, les enfants ne devraient pas être poursuivis pour appartenance à des groupes comme l'EI s'il n'existe pas de preuves qu'ils ont commis des actes de violence.
Le Conseil de sécurité devrait ajouter des directives détaillées en matière de droits humains aux principes directeurs de Madrid, afin de faire face en même temps à d'autres abus; par exemple, pour protéger les activistes et journalistes qui sont injustement poursuivis comme terroristes au nom de la sécurité. Le Conseil de sécurité devrait également exiger l'ajout de normes de référence en matière de droits humains et de mécanismes de supervision. Mais les enfants et leurs mères ne devraient pas se retrouver perdus dans la masse.
« Ce n'est qu'un petit garçon », a déclaré Abidi au sujet de son neveu Baraa. « Pourquoi devrait-il être puni pour les crimes de son père? »
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— HRW en français (@hrw_fr) June 10, 2020
