Le 8 mai 2018, le ministre de la Santé de la République démocratique du Congo a déclaré une épidémie d’Ebola, cette maladie très mortelle qui a tué plus de 11 000 personnes en Afrique de l’Ouest entre 2014 et 2016. Les premiers cas ont été signalés dans la zone reculée de Bikoro, située dans la province de l’Équateur, dans le nord-ouest du pays. Cependant, au début du mois de juin, trois personnes sur quatre cas confirmés d’Ebola étaient décédées à Mbandaka, la capitale provinciale de l’Équateur, qui abrite plus d’un million d’habitants et constitue une importante plaque tournante du transport vers la capitale de la RD Congo, Kinshasa. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que la nouvelle de la propagation du virus Ebola à Mbandaka « changeait la donne », avec pour corollaire un risque « particulièrement élevé » de propagation à l’étranger. Fin mai, 55 cas avaient été recensés, dont 25 fatals.
Les autorités et les organisations internationales ont déjà vacciné plus de 1000 personnes. Neuf patients qui étaient des cas confirmés d’Ebola auraient déjà été guéris.
Les questions et réponses suivantes examinent les conséquences de l’épidémie d’Ebola sur les droits humains en RD Congo.
Qu’est-ce que le virus Ebola ?
Le virus Ebola a été découvert en 1976 près de la rivière Ebola au Zaïre, aujourd’hui connu sous le nom de République démocratique du Congo. Il provoque une maladie rare qui peut affecter primates et humains et serait transmis par des chauves-souris. Depuis les années 1970, des épidémies occasionnelles ont touché des humains dans plusieurs pays d’Afrique, dont la plus importante de loin en Guinée, au Liberia et en Sierra Leone de 2014 à 2016. Plus de 800 personnes sont mortes lors des huit flambées précédentes en RD Congo depuis 1976.
Le virus se transmet entre humains par contact avec les fluides corporels d’une personne infectée par le virus ou qui y a succombé. Il provoque une variété de symptômes, notamment de la fièvre, des maux de tête sévères, des douleurs musculaires, de la fatigue, des diarrhées, des vomissements et des hémorragies, généralement entre 2 et 21 jours après l’exposition au virus.
Il n’existe aucun remède connu. Les soins dispensés visent donc à atténuer les symptômes, notamment grâce à l’apport de liquides et d’électrolytes, d’oxygène et de médicaments afin de soutenir la tension artérielle, réduire les vomissements et les diarrhées et endiguer la fièvre et les douleurs. L’agence américaine pour le contrôle et la prévention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention, ou CDC), indique que ces mesures de base, si elles sont prises suffisamment tôt, peuvent accroître considérablement les taux de survie. Un vaccin expérimental s’est avéré très prometteur lors d’essais cliniques menés en Afrique de l’Ouest, et il est actuellement en cours d’utilisation en RD Congo.
Pourquoi le virus Ebola est-il si dangereux ?
Le virus Ebola est particulièrement mortel, en particulier là où les systèmes de santé sont faibles, comme c’est le cas en RD Congo. Lors de l’épidémie de 2014-2016 en Afrique de l’Ouest, plus de 28 000 personnes auraient été infectées par cette maladie et plus de 11 000 tuées.
Comme l’a démontré l’épidémie de 2014, le virus Ebola peut se propager rapidement si aucune mesure adéquate n’est prise pour l’endiguer. Un manque d’information sur le virus, des pratiques culturelles comme le nettoyage rituel des corps avant leur inhumation, et un manque d’équipements de protection adéquats pour les personnels de santé sont autant de facteurs qui peuvent faciliter la propagation du virus.
Quelles obligations le gouvernement congolais a-t-il en vertu du droit international des droits humains s’agissant de l’épidémie d’Ebola ? Quel rôle devrait jouer la communauté internationale ?
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, que la RD Congo a ratifié en 1976, reconnaît que toute personne a droit au « meilleur état de santé physique et mentale ». Les gouvernements ont l’obligation juridique de prendre des mesures efficaces pour « la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres ». Cela comprend le confinement de l’épidémie, la protection des personnes particulièrement exposées au risque de contracter le virus et la garantie de traitement pour les malades. Toute mesure prise pour protéger la population du virus mais qui empiète sur les droits humains et libertés individuelles, comme par exemples les quarantaines, doit être légale, nécessaire et proportionnée.
Alors que le gouvernement congolais est le principal garant des droits humains dans le pays, la communauté internationale a un rôle important à jouer « grâce à l’assistance et la coopération internationales ». Faire porter au seul gouvernement le fardeau consistant à surmonter les obstacles à la réalisation du droit à la santé serait ignorer les difficultés politiques et économiques auxquelles la RD Congo fait face. En dépit de l’abondance de ses ressources naturelles, ce pays est l’un des plus pauvres au monde, en raison de l’insuffisance de ses infrastructures, de la mauvaise gouvernance et de la corruption généralisée, sans que des comptes soient rendus.
Pour promouvoir le droit à la santé, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé ont fait observer que « les États parties sont tenus de veiller à ce que les mesures qu’ils prennent en tant que membres d’organisations internationales tiennent dûment compte du droit à la santé ». Ce Comité a également décidé que « l’assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique », devraient permettre aux pays en développement de s’acquitter de leurs obligations fondamentales. Selon le Rapporteur spécial, les gouvernements devraient accorder une attention particulière à l’aide apportée aux autres pays pour garantir des filets de santé vitaux minimums.
Les quarantaines sont-elles un moyen approprié d’endiguer l’épidémie d’Ebola ?
Pendant l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest en 2014, les gouvernements guinéen, libérien et sierra-léonais ont imposé des quarantaines, limitant les droits des personnes à la liberté de mouvement ainsi que leurs moyens de subsistance. Des quarantaines ont été imposées à des foyers individuels, à des quartiers, à des villages et, dans certains cas, à des districts administratifs entiers.
Le droit international des droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, exige que les restrictions aux droits humains imposées au nom d’une crise ou d’une urgence de santé publique soient conformes aux exigences de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Des restrictions telles que la mise en quarantaine ou l’isolement des personnes présentant des symptômes doivent, à tout le moins, être prévues et exécutées conformément à la loi. Elles doivent être absolument nécessaires pour atteindre un objectif légitime, de la manière la moins intrusive et restrictive possible, en se fondant sur des preuves scientifiques, et avec une mise en œuvre ni arbitraire ni discriminatoire, d’une durée limitée, dans le respect de la dignité humaine et avec la possibilité d’être réévaluées. Lorsque des mesures de quarantaine sont imposées, les gouvernements ont l’obligation absolue de garantir l’accès à la nourriture, à l’eau et aux soins de santé.
Les quarantaines imposées lors de l’épidémie 2014-2016 n’ont pas toujours respecté ces normes. Elles ne s’appuyaient pas le plus souvent sur des preuves scientifiques, étaient mises en œuvre de manière arbitraire et trop vaste. Leur supervision insuffisante a amoindri leur impact en termes de santé publique et eu des conséquences disproportionnées sur les populations qui n’étaient pas en mesure de se soustraire aux restrictions, en particulier les personnes âgées, les pauvres et les personnes souffrant de maladies chroniques.
Quelles sont les alternatives à la quarantaine forcée ou à l’isolement pour contenir la propagation du virus Ebola ?
Les efforts de mobilisation sociale qui élargissent la sensibilisation à la maladie Ebola et les appels en faveur de limites volontaires aux libertés de mouvement, associés à un soutien social – y compris sous la forme de soins à domicile et d’aide alimentaire – peuvent être aussi efficaces que des mesures restreignant les besoins spécifiques de groupes défavorisés.
La RD Congo et ses partenaires internationaux devraient veiller à ce que les gens aient accès à l’information et aux soins de santé et ne devraient restreindre les libertés individuelles ou la liberté de mouvement qu’en cas d’absolue nécessité et dans le respect des protections prévues par le droit international des droits humains. Dans le cadre de l’obligation faite au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour « la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques », le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels considère comme une « obligation fondamentale » la fourniture de « l’éducation et l’accès à l’information concernant les principaux problèmes de santé au sein de la communauté, notamment les moyens de les prévenir et de les contrôler. » Le gouvernement congolais et ses partenaires internationaux devraient renforcer leur soutien aux organisations investies dans la sensibilisation aux problématiques de santé publique.
Pourquoi la RD Congo devrait-elle accorder une priorité à la protection des personnels de santé ?
Lors de l’épidémie d’Ebola 2014-2016, les personnels de santé nationaux et internationaux ont exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes au sujet du manque d’équipements de protection individuelle pour ceux d’entre eux qui s’occupaient de patients atteints d’Ebola ou dont l’infection était présumée, en particulier des gants en caoutchouc, des lunettes de sécurité et des combinaisons de protection. Les agents d’entretien, les chauffeurs, et les personnes chargées de procéder aux inhumations qui auraient pu entrer en contact avec des malades ou du matériel contaminé ont également besoin de protection et de mesures de prévention. Les lacunes en ce domaine sont à l’origine de nombreux cas d’infection de personnels de santé par le virus Ebola. Le Libéria, par exemple, a perdu 8% de ses médecins, infirmiers et sages-femmes à cause d’Ebola. S’agissant de l’épidémie actuelle, 3 des 45 cas signalés en RD Congo à la mi-mai avaient touché des personnels de santé congolais, laissant entrevoir des risques similaires à ce que leurs homologues d’Afrique de l’Ouest ont connu en 2014-2016.
Alors que les personnels de santé ont l’obligation éthique de prendre soin de leurs patients, même si cela implique certains risques, le gouvernement a quant à lui l’obligation de fournir aux personnels de santé et aux autres intervenants une formation adéquate sur le contrôle des infections. Les autorités congolaises, avec le soutien des bailleurs de fonds internationaux, doit veiller à ce que les professionnels de santé et autres intervenants soient rapidement rémunérés et des programmes de protection sociale mis en place à l’intention des familles de fonctionnaires ayant perdu la vie ou qui sont tombés malades dans le cadre de leurs efforts pour atténuer la crise. En RD Congo, les personnels de la santé sont souvent mal payés, ou reçoivent leur salaire avec retard, voire pas du tout, ce qui a provoqué de nombreuses grèves ces dernières années.
En 2014, la peur d’Ebola a également provoqué des attaques contre des personnels de santé. En avril de cette année-là, une foule en colère s’en est prise à un centre de traitement du virus Ebola à Macenta, situé à 425 kilomètres au sud-est de la capitale guinéenne, Conakry, et administré par Médecins Sans Frontières (MSF), accusés d’y avoir importé le virus Ebola. En août 2014, les habitants de Nzérékoré, la deuxième plus grande ville de Guinée, ont protesté contre la pulvérisation d’un désinfectant, convaincus qu’il était infecté par Ebola, faisant une cinquantaine de blessés, dont plusieurs parmi les forces de sécurité. Les agences d’application des lois en RD Congo devraient veiller à réagir rapidement, de manière adéquate et proportionnée si de telles attaques venaient à être perpétrées.
Les femmes ont-elles besoin d’une attention spécifique dans le cadre de la réponse à Ebola ?
Lors de l’épidémie d’Ebola en 2014 et des épidémies antérieures, les femmes étaient plus exposées au virus, courant ainsi le risque de contracter plus facilement le virus. Ce taux de prévalence plus élevé semble avoir été la résultante des rôles que les femmes occupent traditionnellement ou de manière disproportionnée – notamment ceux de commerçantes de part et d’autre des frontières, de personnels de santé et de sages-femmes traditionnelles –, ce qui les expose davantage au virus. En outre, les femmes prennent plus souvent soin des malades et, en cas de décès, lavent et préparent les corps selon les rites funéraires.
Les femmes enceintes peuvent être exposées à un risque accru en raison d’un contact plus fréquent avec des personnels de santé, et la présence d’Ebola est avérée dans le sperme des hommes ayant guéri du virus depuis des mois, mettant ainsi en danger leurs partenaires sexuels féminins.
Il y a lieu de s’inquiéter quant au fait que les femmes pourraient porter le fardeau de l’épidémie en RD Congo, car elles ont tendance à remplir dans ce pays des fonctions similaires.
Le gouvernement de la RD Congo et les partenaires internationaux mobilisés contre la crise doivent veiller à ce que les efforts de prévention prennent en compte la vulnérabilité spécifique des femmes, que celles-ci puissent obtenir des renseignements relatifs à la prévention et à la riposte contre l’épidémie, que tout obstacle à l’obtention des soins – notamment financiers et culturels – soit éliminé, et que les femmes soient associées à la réponse à la crise, que ce soit au niveau communautaire ou national.
Encadrement et suivi de la réponse à Ebola
Si la RD Congo adopte des mesures d’urgence qui restreignent les droits et libertés fondamentaux, y compris la liberté d’association, de réunion et de mouvement, comme l’ont fait respectivement la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone en 2014, le gouvernement devrait alors veiller à ce que de telles restrictions au nom de la santé publique soient légales, nécessaires, fondées sur des preuves et proportionnées. Toute restriction devrait être clairement définie, correctement diffusée et faire l’objet d’un suivi au moyen d’audiences publiques, devant le parlement congolais, par la commission nationale des droits humains et par des organisations indépendantes opérant sans entraves inutiles.
Au cours des trois dernières années, le gouvernement congolais s’est lancé dans une répression brutale contre la dissidence et a restreint les droits civils et politiques fondamentaux alors que le président Joseph Kabila est resté au pouvoir au-delà de la limite de deux mandats imposée par la Constitution. Depuis 2015, les forces de sécurité ont tué plus de 300 personnes lors de manifestations largement pacifiques, arrêté des centaines d’autres, et muselé des médias et des groupes de la société civile. Le gouvernement ne devrait pas instrumentaliser la crise d’Ebola pour réprimer davantage les libertés individuelles fondamentales.
Pour renforcer la confiance de l’opinion publique dans la réponse à Ebola, le gouvernement devrait garantir la transparence dans la gestion des contributions faites par les bailleurs de fonds et les autres formes d’assistance. En 2014, la Sierra Leone avait d’abord fait un effort significatif en créant un Centre d’opérations d’urgence et en centralisant les dons. Elle avait dans un premier temps actualisé régulièrement la liste des dons reçus et surveillé de manière indépendante le « compte Ebola » du Centre. Toutefois, des études ont démontré par la suite que des préoccupations majeures de corruption ont entaché la réponse apportée par les autorités sierra-léonaises à Ebola.
