Le président ukrainien, Petro Porochenko, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le Président du Conseil de l’Europe, Donald Tusk, s’apprêtent à donner une conférence de presse conjointe à l’issue du Sommet UE-Ukraine, qui s’est tenu à Kiev, en Ukraine, le 13 juillet 2017. 

© 2017 REUTERS/Valentyn Ogirenko
(Kiev) – Au cours de l’année 2017, les autorités ukrainiennes n’ont pas respecté les promesses importantes sur lesquelles elles s’étaient engagées en faveur du respect des droits humains, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch dans son Rapport mondial 2018.

Condamner les personnes responsables d’actes de torture, de disparitions forcées et d’attaques contre des journalistes et des groupes de lutte contre la corruption et de défense des droits doit être une priorité pour le gouvernement ukrainien et ses partenaires internationaux au cours de l’année 2018.

« L’année passée, Kiev a considéré son obligation à l’égard des droits humains comme une obligation facultative », a déclaré Tanya Cooper, chercheuse sur l’Ukraine à Human Rights Watch. « Les autorités ont recours à des pratiques foncièrement anti-démocratiques qui entravent les libertés fondamentales des Ukrainiens. »

Dans cette 28e édition annuelle de son Rapport mondial (version intégrale en anglais, 643 pages - version abrégée en français, 180 pages – PDF), Human Rights Watch examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son introduction au Rapport, le directeur exécutif Kenneth Roth observe que certains dirigeants politiques, prêts à défendre les principes des droits humains, ont démontré qu'il est possible de limiter l'impact des programmes populistes autoritaires. Lorsqu’ils ont pu s’appuyer sur une opinion publique mobilisée et des acteurs multilatéraux efficaces, ces dirigeants ont démontré que la montée des gouvernements hostiles aux droits humains n'a rien d'inéluctable.

Ces derniers mois, le gouvernement ukrainien a pris plusieurs mesures visant à limiter la liberté d’expression, la liberté des médias et la liberté d’association invoquant, pour justifier de telles mesures, la nécessité de repousser l’agression militaire de la Russie dans la région est de l’Ukraine et de contrer la propagande anti-Ukraine. En mars, le gouvernement ukrainien a adopté des lois condamnant à des sanctions pénales les activistes anti-corruption n’ayant pas déclaré publiquement leur patrimoine personnel. En juillet, le Président Petro Porochenko a proposé un projet de loi visant à imposer à toutes les organisations à but non lucratif des critères lourds et excessifs relativement à leurs déclarations publiques en ligne.

Tout au long de l’année 2017, toutes les parties au conflit armé dans la région est de l’Ukraine ont mis en danger les civils et les infrastructures civiles en poursuivant les hostilités.

Les autorités n’ont traduit presque personne en justice pour torture en détention, détention non reconnue et autres abus liés au conflit armé. La direction du Service de sécurité de l’État ukrainiens (SBU) a nié sa responsabilité dans les détentions secrètes et les disparitions forcées malgré les nombreuses allégations très documentées d’anciens détenus. L’enquête du parquet militaire sur ces pratiques n’a donné aucun résultat significatif.

En août, les responsables du SHU ont détenu illégalement et torturé une femme l’accusant plus tard de trahison au motif de son prétendu statut d’agent secret russe. Les autorités n’ont diligenté aucune enquête au sujet de ses allégations de torture.

Dans les Républiques populaires autoproclamées de Donetsk (DPR) et de Lougansk (LPR), les autorités de facto soutenues par les Russes ont eu recours à des détentions arbitraires et des disparitions forcées au mépris absolu des règles de droit.

La justice pour les crimes commis pendant les manifestations de Maidan de 2014 qui ont abouti à la chute du gouvernement ukrainien et pour les troubles généralisés à Odessa peine à être rendue. Quatre ans après les événements de Maidan, les autorités ne semblent pas disposées à lancer de véritables poursuites à l’encontre des ceux portant la responsabilité d’une centaine de morts et de nombreux autres crimes.

La crise des droits humains en Crimée qui a commencé avec l’occupation de la péninsule par la Russie en 2014 s’est poursuivie. Les autorités russes ont totalement banni les critiques exprimées publiquement à l’égard des actions de la Russie là-bas et ont même engagé des poursuites au pénal. Elles ont également pris pour cible les Tatars de Crimée pour leur position pro-Ukraine en lançant des poursuites criminelles du chef de séparatisme et du chef non fondé de terrorisme. Les autorités en Crimée ont également détenu et infligé des sanctions à des Tatars de Crimée qui manifestaient pacifiquement à titre individuel pour protester contre l’arrestation et les poursuites d’autres compatriotes.