Une maquette du Stade Al Thumama, où se dérouleront certains matches de la Coupe du Monde 2022 au Qatar, exposée à l'aéroport international Hamad de Doha, le 24 août 2017.

© 2017 REUTERS/Naseem Zeitoon

07.02.18 - Ce communiqué a été mis à jour pour inclure de nouvelles informations concernant le blocage par le gouvernement du Qatar de l’accès à Doha News. Une version antérieure de ce communiqué de presse indiquait à tort que le Qatar avait débloqué l’accès local au site Internet de Doha News, en s’appuyant sur des captures d’écran montrant que le site était accessible. Doha News a cependant confirmé depuis qu’à la date de publication du Rapport mondial 2018 de Human Rights Watch, le site était toujours bloqué.

(Beyrouth) – Le Qatar a annoncé en 2017 une série de réformes importantes des droits humains qui, si elles étaient appliquées, introduiraient certaines des normes internationales les plus progressistes en la matière dans la région du Golfe, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans son Rapport mondial 2018.

Parmi ces réformes figurent des mesures législatives qui pourraient considérablement améliorer les normes du travail pour les travailleurs migrants, y compris une loi sur les travailleurs domestiques, et une loi prévoyant d’accorder le statut de résident permanent aux enfants nés de mères qatari et de pères étrangers, ainsi qu’à certains résidents étrangers vivant dans le pays. 

« Le Qatar aurait pu réagir de manière autoritaire face à la crise politique occasionnée par la détérioration des relations avec des pays voisins, mais au lieu de cela, a haussé la barre des normes des droits humains dans la région du Golfe », a déclaré Belkis Wille, chercheuse senior sur le Qatar à Human Rights Watch. « La mise en œuvre de ses engagements en faveur des droits des femmes qataries, des millions de travailleurs migrants et des réfugiés vulnérables dans le pays sera le vrai test de sa réussite en 2018. »

Dans cette 28e édition annuelle de son Rapport mondial (version intégrale en anglais 643 pages - version abrégée en français 180 pages – PDF), Human Rights Watch examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son introduction au Rapport, le directeur exécutif Kenneth Roth observe que certains dirigeants politiques, prêts à défendre les principes des droits humains, ont démontré qu’il est possible de limiter l’impact des programmes populistes autoritaires. Lorsqu’ils ont pu s’appuyer sur une opinion publique mobilisée et des acteurs multilatéraux efficaces, ces dirigeants ont démontré que la montée des gouvernements hostiles aux droits humains n’a rien d’inéluctable.

Le 5 juin, l’Arabie saoudite, Bahreïn et les Émirats arabes unis ont rompu leurs relations diplomatiques avec le Qatar en invoquant divers griefs et des revendications politiques. Cette crise a au départ mené à des violations des droits de personnes vivant au Qatar, portant atteinte à leur droit à la liberté d’expression, séparant des familles et entravant l’accès aux soins médicaux et à l’éducation.

Le 3 août, le gouvernement qatari a pris des mesures pour protéger le statut légal des étrangers au Qatar, en approuvant un projet de loi qui donnerait un droit de résidence permanente aux enfants de femmes qataries mariées à des non-Qataris, ainsi qu’aux expatriés qui « rendent des services exceptionnels au Qatar ». Bien que la loi n’accorde pas aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes qataris s’agissant de la transmission de la citoyenneté à leurs enfants, elle aiderait les enfants des femmes qataries à obtenir le statut de résident au Qatar même s'ils n'ont pas de passeport valide d'un autre pays. La loi pourrait également aider les Émiratis, les Égyptiens, les Bahreïnis et les Saoudiens qui n’ont autrement pas le droit de résider légalement dans le pays mais y restent pour des raisons familiales ou professionnelles ou parce qu’ils craignent d'être persécutés dans leur pays d'origine.

Les engagements les plus importants du gouvernement concernent les protections offertes aux près de 2 millions de travailleurs migrants dans le pays, qui représentent 95% de la main-d’œuvre mais n’ont pas le droit de former des syndicats, ni de mener des actions collectives. Le gouvernement a adopté une nouvelle loi pour protéger les travailleurs domestiques migrants et s’est engagé à mettre fin au système de parrainage à l’emploi et à appliquer un salaire minimum.

Le 22 août, l’émir du Qatar, le cheikh Tamim Ben Hamad Al Thani, a ratifié la Loi n° 15 sur les employés de services à domicile. Pour la première fois, la loi accorde les protections du droit du travail aux 173 742 travailleuses et travailleurs domestiques du Qatar. La nouvelle loi fixe à dix heures la durée maximale de la journée de travail des travailleuses et travailleurs domestiques, leur garantit un jour de repos hebdomadaire, et leur accorde trois semaines de congé annuel ainsi qu’une indemnité de fin de service et des prestations de soins de santé. Cette nouvelle loi reste cependant moins avantageuse que le régime général de la législation sur le travail au Qatar et n’est pas totalement conforme à la Convention sur les droits des travailleurs domestiques de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Le 26 octobre, le Qatar s’est engagé à réformer en profondeur son système de kafala (parrainage), au terme duquel chaque travailleur dépend d’un sponsor individuel pour son visa et son emploi, en le remplaçant par un système d’emplois parrainés par le gouvernement. Le Qatar s’est également engagé à instituer un salaire minimum non discriminatoire, à améliorer le paiement des salaires, à mettre fin aux confiscations de passeport, à renforcer les inspections du travail et la sécurité et la santé au travail, notamment en mettant en place une stratégie pour lutter contre la chaleur sur le lieu de travail, et à réformer les procédures de recrutement de main d’œuvre.

Le 30 novembre 2016, les autorités qataries avaient ordonné aux deux principaux fournisseurs d’accès à Internet du Qatar, Vodafone et Ooredoo, de bloquer l’accès local au site Internet de Doha News, le seul site d’information indépendant du pays. Le 3 décembre 2017, un individu au Qatar a fait parvenir à Human Rights Watch des captures d’écran confirmant qu’il pouvait accéder au site. Cependant, le 2 février 2018, Doha News a déclaré par courriel à Human Rights Watch que le blocage du site par le gouvernement n’était toujours pas levé. Dans un communiqué datant du 17 janvier, Doha News a déclaré avoir « reçu une réponse du Bureau des communications du gouvernement à notre demande de déblocage du site », et que le gouvernement lui avait transmis d’autres documents à remplir ; Doha News a exprimé l’espoir que l’accomplissement de ces formalités « permettrait de débloquer [notre] site Internet ».

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