(Paris) – Un tribunal parisien siégeant le 27 octobre 2017, a condamné par contumace le fils aîné du président de Guinée équatoriale pour avoir détourné des dizaines de millions d’euros faisant partie de fonds gouvernementaux et avoir blanchi ces sommes en France.
Le tribunal a prononcé une peine d’emprisonnement de trois ans avec sursis et une amende avec sursis de 30 millions d’euros (soit 35 millions de dollars US) à l’encontre de Teodoro Nguema Obiang Mangue, surnommé « Teodorin », qui est également le vice-président de la Guinée équatoriale. Le tribunal a saisi ses avoirs en France dont la valeur est estimée à plus de 100 millions d’euros.
« Ce verdict à l’encontre de Teodorin Obiang est une nouvelle preuve du fait que la corruption gouvernementale endémique en Guinée équatoriale a privé le peuple des richesses pétrolières de ce pays », a commenté Sarah Saadoun, chercheuse auprès de la division Entreprises et droits humains chez Human Rights Watch. « Le gouvernement français devrait rapatrier ces fonds afin de les rediriger vers les services essentiels auxquels ils étaient destinés. ».
Le jugement a été prononcé après plus de dix années de procédure engagée par deux organisations anticorruption françaises, Transparency International France et Sherpa. Il s’agit de l’une des trois actions que ces organisations ont intentées à l’encontre de responsables gouvernementaux de haut niveau de différents pays pour le blanchiment présumé de « gains mal acquis » en France. C’est la première des trois procédures pour laquelle un verdict a été prononcé et la première fois qu’un tribunal français a reconnu à des organisations non gouvernementales la qualité de déposer une plainte pour corruption au pénal.
La peine et l’amende étant avec sursis, elles ne seront applicables que si Teodorin commet un autre délit en France. Il dispose d’un délai de dix jours pour faire appel.
Teodorin Obiang a fait l’objet de nombreuses enquêtes internationales sur le blanchiment d’argent, et son style de vie extravagant a largement été présenté comme un symbole de la corruption gouvernementale éhontée. Les sommes d’argent considérables dérobées par des membres de la classe dirigeante de Guinée équatoriale contribuent au grave sous-financement de la santé et de l’éducation dans le pays.
En 2012, le Département américain de la justice a calculé que Teodorin avait dépensé 315 millions de dollars américains dans le monde entier entre 2004 et 2011 pour l’achat de biens immobiliers, de voitures et de produits de luxe. Cela représente quasiment un tiers de plus que les dépenses annuelles consacrées par le gouvernement équato-guinéen à la santé et l’éducation réunies, en 2011, la dernière année en date pour laquelle des données sont disponibles. À l’époque, Teodorin était ministre de l’agriculture du pays et son salaire annuel officiel s’élevait à moins de 100 000 dollars américains.
Le gouvernement équato-guinéen a défendu Teodorin avec vigueur, affirmant que ses actions étaient légales du point de vue de la loi nationale qui autorise les ministres à faire des affaires avec l’état par l’intermédiaire de leurs propres entreprises. Le gouvernement n’a jamais mené d’enquête sur les allégations à son encontre.
Le président a donné une promotion à son fils en le nommant vice-président en juin 2016, quelques jours après sa citation à comparaître ordonnée par un tribunal français, manifestement dans le but de pouvoir utiliser l’immunité diplomatique pour se soustraire aux poursuites. Cette tentative ayant échoué, le gouvernement a sans succès engagé une procédure contre la France devant la Cour de justice internationale pour faire cesser les poursuites, invoquant une violation de l’immunité de Teodorin.
La décision du tribunal permet au gouvernement français de contrôler les avoirs évalués à plusieurs millions d’euros saisis à Teodorin, et notamment un hôtel particulier de 101 pièces situé sur la prestigieuse Avenue Foch et évalué à plus de 100 millions d’euros, des voitures de sport dont la valeur totale se monte à 5,7 millions d’euros et des œuvres d’art, bijoux et produits de luxe valant aussi des millions d’euros supplémentaires, d’après la décision du tribunal citant Teodorin à comparaître. La France ne dispose de lois prévoyant le rapatriement des avoirs recouvrés mais Human Rights Watch et d’autres organisations exhortent le gouvernement à veiller à ce que les fonds soient rapatriés dans leur pays au profit de ceux qui sont les victimes de cette corruption officielle.
En 2014, Teodorin a réglé une affaire avec le Département américain de la justice qui alléguait qu’il avait acheté une demeure en Californie, un jet privé et pour 2 millions de dollars américains d’objets de collection liés à Michael Jackson, avec de l’argent volé au trésor public. Il a accepté de payer 30 millions de dollars américains sans reconnaître expressément ses infractions. Le règlement impose que le rapatriement des fonds soit effectué au profit du peuple de Guinée équatoriale et il est prévu que les autorités américaines le fassent prochainement. La Suisse, elle, mène actuellement une enquête sur Teodorin pour blanchiment d’argent et en décembre 2016, elle a saisi un yacht de luxe d’une valeur de 100 millions de dollars américains et plusieurs voitures de luxe.
La corruption officielle est endémique en Guinée équatoriale. En 2004, une enquête du sénat américain a révélé que la Riggs Bank basée à Washington, qui gérait des comptes appartenant au gouvernement équato-guinéen, a transféré des millions de dollars à des sociétés qui en apparence étaient la propriété de fonctionnaires du gouvernement, parmi lesquels le président. Trois membres d’une famille russe attendent à ce jour leur procès en Espagne car ils sont présumés d’avoir facilité l’achat de maisons pour des fonctionnaires équato-guinéens avec l’argent détourné de la Riggs Bank.
La découverte de pétrole au début des années 1990 a propulsé la Guinée équatoriale, l’un des pays les plus pauvres du monde, au rang des pays ayant le revenu par habitant le plus élevé d’Afrique. Malgré cela, le gouvernement n’a investi qu’une misère dans la santé et l’éducation et les progrès en matière de santé et d’éducation restent systématiquement à la traîne par rapport aux moyennes régionales. Certains indicateurs, comme par exemple les taux de vaccination et d’inscription à l’école, se sont même dégradés depuis le début du boom pétrolier.
En juin 2017, Human Rights Watch a publié un rapport documentant la manière dont la classe dirigeante siphonne littéralement les richesses pétrolières du pays, en particulier en détenant des participations dans des sociétés auxquelles sont attribués des contrats extrêmement gonflés pour des infrastructures publiques. Les malversations et la mauvaise gestion atteignent de tels niveaux qu’il reste peu d’argent à consacrer à la santé et à l’éducation.
« La promotion du fils du président au poste de vice-président manifestement dans le but de lui permettre de se soustraire à ses responsabilités est le reflet de la culture de l’impunité en Guinée équatoriale », a précisé Sarah Saadoun. « Le verdict rendu aujourd’hui a enfin porté un coup à l’impunité de la classe dirigeante de la Guinée équatoriale ».
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Dans la presse :
Le Monde RFI Le Figaro France24
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— TV5MONDE Info (@TV5MONDEINFO) 27 octobre 2017
