(New York, le 26 septembre 2017) – Les forces de sécurité birmanes sont en train de commettre des crimes contre l’humanité contre la population rohingya de Birmanie, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. L’armée est responsable de déportations forcées, de meurtres, de viols et de persécutions contre les musulmans rohingyas dans le nord de l’État de Rakhine (Arakan), causant d’innombrables décès et des déplacements de masse.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies et tout pays concerné devraient imposer de toute urgence des sanctions ciblées ainsi qu’un embargo sur les armes vendues à l’armée birmane pour empêcher que soient commis davantage de crimes contre l’humanité, a déclaré Human Rights Watch. Le Conseil de sécurité devrait exiger que la Birmanie laisse les organisations d’aide humanitaire accéder aux personnes qui ont besoin d’assistance, autorise une mission d’observation de l’ONU à ’entrer dans le pays pour enquêter sur les abus et garantisse un retour sûr et volontaire des personnes déplacées. Le Conseil devrait également discuter de mesures pour traduire en justice les responsables de ces crimes contre l’humanité, y compris devant la Cour pénale internationale.
« L’armée birmane est en train d’expulser brutalement les Rohingyas du nord de l’État d’Arakan », a déclaré James Ross, directeur chargé des questions juridiques et politiques à Human Rights Watch. « Les massacres de villageois et les incendies criminels à grande échelle qui forcent les gens à quitter leurs foyers sont autant de crimes contre l’humanité. »
Selon le droit international, les crimes contre l’humanité sont définis comme un ensemble d’actes criminels « commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l'attaque ». Or, les attaques de l’armée birmane contre les Rohingyas ont bien été généralisées et systématiques. Par ailleurs, des déclarations de militaires et de responsables du gouvernement birmans ont indiqué une intention d’attaquer cette population, a déclaré Human Rights Watch.
Les crimes contre l’humanité sont des crimes qui relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale à La Haye, mais également de la compétence universelle, ce qui signifie que leurs auteurs peuvent être poursuivis devant un tribunal national d'un pays autre que la Birmanie, même si ni la victime ni le coupable ne sont citoyens de ce pays.
Les recherches de Human Rights Watch dans la région, appuyées par l’analyse d’images satellitaires, ont permis de faire la lumière sur des crimes constitutifs de déportation et de transfert forcé de populations, des meurtres et des tentatives de meurtre, des viols et d’autres agressions sexuelles, ainsi que des persécutions. Une « persécution » est définie comme « le déni intentionnel et grave de droits fondamentaux en violation du droit international, pour des motifs liés à l’identité du groupe ou de la collectivité qui en fait l’objet ». Les abus commis relèvent également du nettoyage ethnique, un terme non défini par le droit international.
Depuis le 25 août 2017, lorsque le groupe armé Armée du salut des Rohingyas de l’Arakan (ARSA) a attaqué une trentaine de postes de police dans le nord de l’État de Rakhine, les forces de sécurité birmanes se sont livrées à des incendies criminels massifs, à des meurtres, des viols, ainsi qu’au pillage et à la destruction de centaines de villages, forçant plus de 400 000 Rohingyas à fuir vers le Bangladesh voisin. Déjà depuis 2012, Human Rights Watch a constaté que le gouvernement birman commettait des crimes contre l’humanité contre la population rohingya dans l’État de Rakhine.
« Accoler un terme juridique aux crimes épouvantables que commet l’armée birmane contre les familles rohingyas peut paraître sans intérêt », a remarqué James Ross. « Pourtant, si la communauté internationale admet que des crimes contre l’humanité sont en train d’être commis, cela fera peut-être bouger l’ONU et tout gouvernement concerné, les poussant à agir contre l’armée birmane et à faire cesser ces crimes. »
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