L’entrée de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, photographiée le 26 janvier 2017.

© 2017 Reuters

Gardons le champagne au frais pour plus tard. Pour l’instant, dégustons plutôt de l’eau pétillante.

Le 6 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a entériné le mécanisme d’urgence instauré par l’Union européenne (UE) en 2015, qui impose à tous les États membres de relocaliser des demandeurs d’asile à partir de l’Italie et de la Grèce, et a rejeté la tentative de la Slovaquie et de la Hongrie d’annuler ce dispositif.

La Cour a estimé que ce mécanisme temporaire et obligatoire était une mesure raisonnable pour partager les responsabilités alors que des milliers de demandeurs d’asile arrivent chaque jour sur les îles grecques.

Cette décision intervient à seulement quelques semaines de la fin officielle du dispositif. Conçu pour ne bénéficier qu’à une petite partie des migrants arrivant sur le sol européen, celui-ci était modeste. Et malgré cela, ses résultats ont été largement inférieurs à l’objectif initial de 160 000 relocalisations sur une période de deux ans.

Selon des chiffres publiés cette semaine, seuls 27 695 demandeurs d’asile – 19 244 depuis la Grèce et 8 451 depuis l’Italie – ont réellement été relocalisés. Même après la réduction des quotas, ce nombre correspond à moins d’un tiers de l’objectif global. Seuls quelques États de l’UE sont en bonne voie pour respecter leurs engagements ; la majorité a relocalisé beaucoup moins de personnes que prévu. La Hongrie et la Pologne, qui ont soutenu le recours contre le mécanisme, n’ont pas relocalisé un seul demandeur d’asile.

La confirmation par la Cour de la pertinence d’une approche commune aux États membres de l’UE pour accueillir et traiter les dossiers des demandeurs d’asile devrait faciliter les difficiles négociations à venir sur la création d’un mécanisme permanent de relocalisation et sur une réforme en profondeur des règles européennes relatives à l’asile – en particulier le règlement de Dublin. Ces dernières exercent une pression disproportionnée sur les États membres situés aux frontières extérieures de l’UE, où l’on observe le plus grand nombre d’entrées irrégulières.

Cette décision devrait au moins encourager l’ensemble des gouvernements de l’UE à promettre davantage de places et à agir rapidement pour relocaliser les demandeurs d’asile, notamment sur la base de critères d’éligibilité moins stricts. Il serait même préférable que les gouvernements y voient un signe pour retrousser leurs manches et se mettre d’accord sur un mécanisme permanent respectant les valeurs européennes.

--------------------------