(Beyrouth) – L’inaction de la police, le manque de foyers et l’inefficacité des enquêtes et des poursuites judiciaires laissent souvent les rescapées de violences domestiques en Algérie à la merci de sévices supplémentaires en dépit de la nouvelle loi criminalisant les violences conjugales, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.



Le rapport de 59 pages, intitulé « ‘Your Destiny is to Stay with Him’: State Response to Domestic Violence in Algeria »  (« "Ton destin est de rester avec lui" : La réponse de l’État aux violences domestiques en Algérie ») révèle que les survivantes de violences domestiques doivent mener un combat ardu pour obtenir justice et l’assurance de leur sécurité. Elles subissent la stigmatisation sociale, la dépendance économique vis-à-vis de leurs agresseurs, le manque d’intervention adéquate de la police, des parties poursuivantes et des juges chargés d’enquêter sur les abus, et les freins judiciaires tels que les exigences de preuves déraisonnables. Les autorités algériennes devraient améliorer le soutien apporté aux victimes de violences domestiques, notamment en indiquant à la police et aux parties poursuivantes d’enquêter et d’intenter des actions en justice, et en augmentant la capacité des foyers et les ordonnances de protection afin d’empêcher les auteurs des abus de continuer à faire leur faire du mal.

« Les victimes de violences domestiques font face depuis longtemps à la double injustice des abus à domicile et d’une piètre réaction du gouvernement », a expliqué Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « La nouvelle loi algérienne sur les violences domestiques n’est qu’un début. »

(VIDÉO) - En décembre 2015, le Parlement algérien a amendé le Code pénal afin de criminaliser certaines formes de violences domestiques. C'est un pas dans la bonne direction, mais la nouvelle loi comporte encore certaines lacunes, comme le fait que les auteurs de violences peuvent éviter toute punition en cas de pardon par leurs victimes, qui risquent de subir de fortes pressions à cet égard. HRW appelle le gouvernement à mieux protéger les victimes de violences domestiques, et à lancer des campagnes de sensibilisation pour changer les mentalités.



Human Rights Watch a interrogé 20 survivantes de violences domestiques, des représentants d’organisations non gouvernementales et des prestataires de services destinés aux survivantes, dont des avocats et des psychologues. Human Rights Watch a également exprimé des demandes de rencontre et d’informations spécifiques auprès du gouvernement, mais n’a reçu aucune réponse.

Une femme à Dar al-Insania, un foyer géré par une organisation non gouvernementale à Annaba, dans l’est de l’Algérie, le 3 mars 2010. Dar al-Insania fournit aux femmes victimes de violences domestiques un foyer et d’autres services.

© 2010 Zohra Bensemra/Reuters

En décembre 2015, le Parlement a adopté la loi n° 15-19 qui modifie le Code pénal en criminalisant spécifiquement certaines formes de violences domestiques et en augmentant les peines encourues par les auteurs. Le Code pénal abordait auparavant les violences domestiques dans les clauses générales sur les agressions. La loi n° 15-19 rend les agressions contre une épouse ou une ex-épouse punissables jusqu’à 20 ans de prison et de peine de mort si l’agression entraîne la mort. La loi incrimine d’autres formes de violences domestiques, notamment les abus psychologiques et certains abus économiques.

Les survivantes de violences domestiques rencontrent divers obstacles lorsqu’elles essaient de quitter ces relations abusives, par exemple la pression sociale les enjoignant de maintenir la cohésion de leur famille. Bien qu’elles aient souffert de blessures graves, plusieurs femmes ont déclaré à Human Rights Watch que leurs proches les avaient encouragées à se réconcilier avec leur mari. La police a souvent prodigué le même conseil en leur disant qu’il s’agissait d’« affaires privées » et en ignorant les dispositions légales incriminant ces abus. Plusieurs avocats ont indiqué à Human Rights Watch qu’à cause de ces habitudes et d’autres obstacles, la plupart des survivantes ne portaient pas plainte ou laissaient tomber leur plainte à partir de l’enquête.

Hasna, une femme de 31 ans, mère de 4 enfants, a signalé à Human Rights Watch que son mari avait commencé à la battre lorsqu’elle est tombée enceinte. En septembre 2014, lors d’une dispute, il l’a jetée contre un mur, l’a giflée et l’a frappée au visage. Elle s’est rendue au poste de police en pyjama. Là, un policier lui a dit : « C’est une affaire de famille. Ce ne sont pas nos affaires. C’est votre mari. Peut-être était-il fâché. Il va retrouver ses esprits. Allez trouver des anciens pour le ramener à la raison. »

Même lorsqu’elle enregistre la plainte, la police assure souvent un suivi inadéquat. Human Rights Watch a découvert que, souvent, la police ne mène pas d’enquête sur place et n’interroge pas les témoins et qu’elle prête trop facilement foi au récit de l’incident par le mari.

Le gouvernement devrait accroître la disponibilité de services essentiels, notamment de foyers, destinés aux victimes de violences domestiques.
Le Parlement devrait adopter une loi donnant aux autorités judiciaires le pouvoir d’émettre des « ordonnances de protection » à l’encontre des agresseurs présumés afin de les empêcher de continuer à faire du mal aux membres de leur famille.
Le Parlement devrait amender une clause de la loi sur les violences domestiques qui permet de mettre fin aux poursuites judiciaires contre un agresseur présumé si la victime lui accorde son pardon, clause qui contribuera à accroitre la pression sociale dé

Âgée de 39 ans, Salwa a déclaré avoir déposé plainte contre son mari le jour où il lui a gravement lacéré la poitrine avec des ciseaux et l’a battue. Lorsqu’elle est retournée voir la police pour en savoir plus sur l’enquête, ils lui ont dit : « Nous avons appelé votre mari. Il a dit que vous étiez tombée et que c’est pour cette raison que vous étiez blessée. » Elle a ajouté qu’ils lui avaient indiqué qu’ils fermaient le dossier.

Lorsqu’une femme décide de quitter un mari ou un partenaire abusif, elle n’a généralement que peu d’endroits, voire aucun, où aller. Alors que les foyers devraient constituer une part essentielle de la protection des victimes de violences domestiques, l’Algérie, qui compte 41 millions d’habitants, ne dispose que de trois foyers tenus par le gouvernement spécialisés dans l’assistance aux femmes victimes de violences. Les foyers privés dirigés par des groupes non gouvernementaux ne reçoivent aucune aide financière du gouvernement et peinent à fournir leurs services.

La nouvelle loi criminalisant les violences domestiques est une avancée positive, a précisé Human Rights Watch. Les autorités algériennes devraient maintenant adopter une législation complète et des politiques de prévention des violences domestiques et de soutien des victimes. Elles devraient promulguer une nouvelle loi offrant aux victimes la possibilité de demander des ordonnances de protection à la police et aux tribunaux. Les ordonnances peuvent, entre autres, exiger que le présumé coupable quitte le domicile, reste à distance de la victime et leurs enfants, remette ses armes et renonce à violenter, menacer ou contacter la victime et à endommager ses biens. L’Organisation des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, ou ONU Femmes, considère ce type d’ordonnance, pouvant être imposé avant le jugement du présumé coupable, comme l’une des mesures les plus efficaces pour lutter contre la violence faite aux femmes.

La criminalisation des violences domestiques ne peut régler un problème aux causes profondes que dans une certaine mesure et ne peut aller plus loin que le système pénal en place.

Sarah Leah Whitson

directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch


Les autorités devraient également s’assurer que la police et les parties poursuivantes aient pour ordre d’enquêter sur les violences domestiques, de poursuivre les affaires en justice et de se former correctement.

Étant donné que le témoignage oral dans les affaires de violences domestiques constitue souvent une base insuffisante pour inculper quelqu’un, les autorités devraient développer des directives sur la recevabilité d’autres types de preuves dans ces affaires, tels que les déclarations des victimes, les témoins experts et les preuves médicales, photographiques et physiques.

Le gouvernement devrait accroître la disponibilité de services essentiels, notamment de foyers, destinés aux victimes de violences domestiques.

« La criminalisation des violences domestiques ne peut régler un problème aux causes profondes que dans une certaine mesure et ne peut aller plus loin que le système pénal en place », a conclu Sarah Leah Whitson. « C’est pourquoi l’adoption de la loi algérienne de 2015 sur les violences domestiques devrait lancer la mise en place de mesures complètes visant à mettre fin à ce fléau. »

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