Des policiers israéliens procèdent à l’arrestation d’Ahmad Abou Sbitan,11 ans, devant son école à Jérusalem-Est ; ils l’ont accusé d'avoir lancé une pierre sur eux.

© 2015 Majd Gaith

(Jérusalem) – Les forces de sécurité israéliennes ont eu recours à une force excessive pour arrêter ou placer en détention des enfants palestiniens, dont certains n'avaient pas plus de 11 ans. Les forces de sécurité ont pratiqué sur des enfants des immobilisations par pseudo-étranglement, ont lancé vers eux des grenades assourdissantes, les ont passés à tabac pendant leur garde à vue, les ont menacés et soumis à des interrogatoires sans la présence de leurs parents ou de leurs avocats, et se sont abstenus d'informer leurs parents sur leur sort.

Human Rights Watch a interrogé quatre garçons âgés de 11, 12 et 15 ans, habitant divers quartiers de Jérusalem-Est, ainsi qu'une fille de 14 ans et un garçon de 15 ans vivant dans d'autres parties de la Cisjordanie, et que les forces israéliennes ont arrêtés ou placés en détention lors d'incidents distincts pour avoir prétendument lancé des pierres, entre mars et décembre 2014. Ces enfants, ainsi que leurs parents, ont décrit des abus commis à l'encontre des enfants lors de leur arrestation et de leur interrogatoire, qui ont suscité chez eux de la douleur, de la peur et une angoisse durable. Human Rights Watch a vu des photos et des traces sur le corps d'un de ces enfants, qui sont cohérentes avec les récits faits par lui et ses parents; et les récits des enfants étaient également cohérents entre eux.

« Les mauvais traitements infligés par les forces israéliennes à des enfants palestiniens sont en contradiction avec leurs affirmations selon lesquelles elles respectent les droits des enfants », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord. « En tant que principal bailleur de fonds d'Israël dans le domaine militaire, les États-Unis devraient insister sur la cessation de ces pratiques abusives et sur la mise en place de réformes. »

Dans chaque cas documenté par Human Rights Watch, les enfants et leurs parents ont affirmé que les autorités israéliennes n'avaient pas informé les parents de l'arrestation de leur enfant et avaient interrogé celui-ci sans lui permettre de s'entretenir auparavant avec un proche ou avec un avocat. Dans cinq de ces six cas, les enfants ont affirmé que les interrogateurs n'avaient pas autorisé leurs parents à assister à l'interrogatoire ou ne les y avaient admis qu'au moment où l'interrogatoire prenait fin. Deux garçons de 15 ans et la fille de 14 ans ont déclaré avoir signé des aveux rédigés en hébreu, langue qu'ils ne comprennent pas, après avoir été menacés par les interrogateurs. Un garçon a affirmé que les soldats lui avaient « donné des coups de poing et des coups de pied », puis lui avaient présenté à signer des aveux rédigés en hébreu.

Rashid S., âgé de 11 ans, a affirmé que des membres de la police des frontières israélienne avaient lancé dans sa direction une grenade assourdissante (engin explosif non mortel qui produit une lumière aveuglante et un son d'une très grande intensité, causant une perte d'équilibre) et l'avaient immobilisé par pseudo-étranglement lorsqu'ils l'avaient arrêté pour avoir lancé des pierres, en novembre. Il a ajouté que les policiers lui avaient placé la tête dans un sac noir, avaient menacé de le passer à tabac et lui avaient donné des coups de pied dans les tibias alors qu'ils l'emmenaient pour l'interroger. Les membres de la police des frontières lui ont ôté son manteau et sa chemise lors de son arrestation, mais ils l'ont maintenu dehors pendant environ une heure malgré le froid, a-t-il dit. Human Rights Watch a pu voir des photos montrant son arrestation par la police, ainsi que des traces sur ses jambes qui sont cohérentes avec son récit. Pour leur protection, nous avons renoncé à mentionner le nom complet de Rashid et celui d’une autre personne interrogée.

Deux des garçons interrogés par Human Rights Watch ont affirmé qu'ils s'étaient uriné dessus sous l'emprise de la peur au moment de leur arrestation, et trois d'entre eux ont déclaré avoir par la suite fait des cauchemars et eu des difficultés à dormir. Les familles de la jeune fille de 14 ans et d'un garçon de 15 ans ont affirmé qu'elles n'avaient pas été autorisées à leur rendre visite, ni même à les appeler au téléphone pendant leur détention – qui a duré 64 jours pour la fille et 110 pour le garçon.

Un autre garçon de 15 ans originaire de Jérusalem-Est, Fares Shyukhi, a affirmé que les membres de la police des frontières israélienne lui avaient fait subir une fouille au corps, l'avaient giflé et roué de coups de pied, menacé et emprisonné du 6 mars au 2 avril 2014, car ils le soupçonnaient d'avoir lancé des pierres et un cocktail Molotov contre une colonie de peuplement israélienne dans son quartier. Par la suite, il a été libéré mais placé en résidence surveillée pour une durée indéterminée, puis emprisonné de nouveau de la fin octobre 2014 jusqu'au 6 janvier 2015, après s'être abstenu de comparaître lors d'une audience de tribunal, selon sa famille.

Le 6 janvier, Fares a été de nouveau placé en résidence surveillée, dans des conditions qui ont été légèrement assouplies au cours des semaines suivantes, après que son avocat eut informé le tribunal d'instance de Jérusalem que le garçon avait menacé de se suicider, lui permettant de sortir six heures par semaine à condition d'être accompagné de sa mère. Le 29 mars, le juge a levé l'ordre de résidence surveillée prononcé contre lui, mais les militaires israéliens l'ont réarrêté à deux reprises depuis lors, selon le récit qu'il a fait à Human Rights Watch, dont une fois violemment, affirmant à tort qu'il avait transgressé les règles de sa résidence surveillée.

Les membres de la police des frontières ont pratiqué sur un autre garçon de 11 ans, Ahmad Abu Sbitan, une immobilisation par pseudo-étranglement, pendant son arrestation devant les grilles de son école dans un autre quartier de Jérusalem-Est, selon le récit du garçon confirmé par des photos de l'incident, et ont arrêté un homme de 22 ans qui a cherché à intervenir de façon non violente, selon les récits d'Ahmad et de cet homme, Mohammed H. Les policiers ont par la suite fouillé au corps et passé à tabac cet homme de 22 ans, dans la pièce où Ahmad était détenu, a-t-il dit à Human Rights Watch.

La police a interpellé le garçon de 12 ans, Mohammed Khatib, alors qu'il attendait un bus pour rentrer de l'école près de la Vieille Ville de Jérusalem. Un policier « a empoigné le dos de ma veste et m'a soulevé du sol; j'étouffais », a dit le garçon. Un agent de police a déclaré au père de ce garçon que la police recherchait un suspect de jets de pierres « vêtu d'une chemise bleue », couleur de l'uniforme de l'école du garçon, a raconté le père. La police a effectué l'interrogatoire du garçon sans autoriser son père à y assister et l'a remis en liberté huit heures plus tard sans retenir de chefs d'accusation contre lui.
 
L'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qu'Israël a ratifié en 1991, exige que dans les procédures judiciaires, il soit tenu compte de l'âge des accusés mineurs et de « l'intérêt que présente leur rééducation. » La Convention relative aux droits de l'enfant, qu'Israël a également ratifiée en 1991, précise cette exigence et demande aux États de s'assurer que des enfants ne « soient pas contraints ... de s’avouer coupable. » Le Comité chargé d'interpréter cette convention a affirmé que ceci inclut le droit de requérir la présence d'un parent pendant l'interrogatoire et que les juges doivent prendre en compte l'absence d'un parent ou d'un avocat lors de l'interrogatoire, ainsi que d'autres facteurs, lorsqu'ils étudient la crédibilité d'aveux.

La Loi israélienne sur la jeunesse, ainsi que les ordres militaires applicables en Cisjordanie, imposent à la police de notifier un parent de l'arrestation de leur enfant et d'autoriser l'enfant à consulter un avocat avant son interrogatoire. La Loi sur la jeunesse permet également à un enfant de bénéficier de la présence d'un parent lors de son interrogatoire, sauf dans les affaires relatives à des « atteintes à la sécurité », telles que les jets de pierre. Bien que la Loi sur la jeunesse ne s'applique en principe qu'en territoire israélien, dans la pratique selon l'armée, cette exigence est également appliquée en Cisjordanie.

Human Rights Watch a transmis ses conclusions préliminaires, y compris les détails des cinq dossiers individuels sur lesquelles l'organisation a enquêté, aux Forces de défense israéliennes (Israeli Defense Forces, IDF) et à la police israélienne. Les réponses distinctes fournies par les IDF et par le ministère de la Justice, qui s'exprimait au nom de la police, ne portaient pas sur les allégations spécifiques de recours à une force excessive lors des arrestations et de mauvais traitements ultérieurs, mais affirmaient que les responsables de la sécurité s'étaient conformés dans tous les cas à la loi, y compris en informant les enfants de leurs droits.

Les IDF et le ministère ont affirmé que les interrogatoires d'enfants palestiniens étaient effectués en arabe et étaient fréquemment enregistrés, et que les documents en hébreu étaient traduits en arabe. Leurs mémos ne répondaient pas dans tous les cas directement à la question de savoir si les responsables de la sécurité avaient notifié les parents de l'arrestation de leur enfant. Dans leur réponse, les IDF ont affirmé que les entorses aux règles de procédure étaient prises au sérieux et pouvaient conduire à considérer que des aveux ne sont pas admissibles comme élément de preuve à l'encontre d'un accusé. Les IDF ont cité plusieurs cas dans lesquels des enfants ont été remis en liberté en raison de graves violations des procédures d'interrogatoire.

Les enquêtes effectuées par Human Rights Watch indiquent que les lois existantes sont insuffisantes pour garantir les droits des enfants palestiniens qui se trouvent sous la garde de la police israélienne et des IDF, et que les responsables se conforment souvent à des obligations et à des procédures juridiques d'une manière qui réduit les protections qu'elles sont censées garantir. Par exemple, ils enregistrent souvent les interrogatoires afin d'empêcher le recours à la violence et aux menaces à l'encontre d'enfants, mais de nombreux enfants interrogés par Human Rights Watch se sont plaints d'avoir été passés à tabac ou menacés avant leur interrogatoire officiel, afin qu'ils soient plus enclins à « faire des aveux. » En outre, plusieurs enfants ont affirmé n'avoir été informés de leur droit d'être assisté d'un avocat que juste avant leur interrogatoire et que la police ou l'armée avait refusé de retarder celui-ci jusqu'à l'arrivée de leur avocat. 

Les agents israéliens chargés des interrogatoires parlent arabe lorsqu'ils interrogent des enfants palestiniens, mais ils recourent fréquemment à l'hébreu pour documenter ces interrogatoires ; seuls 138 des 440 interrogatoires effectués en 2014 ont été documentés en arabe, selon l'armée israélienne. En outre, les agents omettent souvent d’effectuer un enregistrement audio ou vidéo – dans 128 cas sur 440 en 2014, selon l'armée. Ceci signifie que dans de nombreux cas, de prétendus aveux ou d'autres déclarations compromettantes faits par des enfants pendant leur garde à vue sont documentés dans une langue qu'ils ne comprennent pas, et il n'existe aucun moyen de savoir avec certitude si les documents ont été traduits avec exactitude aux enfants avant qu'ils les signent.

Des aveux obtenus d'enfants en violation de leurs droits ne font qu'ajouter aux pressions qui s'exercent sur eux pour qu'ils coopèrent dans le cadre d'accords de plaidoyer qui aboutissent à leur emprisonnement avec des peines réduites, a déclaré Human Rights Watch.

« Cela fait des années que les forces de sécurité israéliennes sont accusées de violations des droits des enfants palestiniens dans les territoires occupés, mais le problème continue », a affirmé Sarah Leah Whitson. « Ce sont des abus auxquels il ne serait pas difficile de mettre fin si le gouvernement israélien était sérieusement décidé à le faire. »

Informations complémentaires

Human Rights Watch a décidé de mettre l'accent sur la question des arrestations abusives d'enfants palestiniens parce que selon les informations diffusées par les organisations de défense des droits humains et par les médias locaux, confirmées par des recherches de suivi, il semble que ces arrestations ont lieu avec une certaine régularité ?. Human Rights Watch a tout d'abord identifié les cas destinés à être documentés sur la base de ces éléments, là où les informations préliminaires indiquaient la probabilité que des abus aient été commis. Human Rights Watch a obtenu l'accord des enfants et d'au moins un parent avant d'effectuer les entretiens et les a informés que le contenu des entretiens serait inséré dans un rapport relatif aux droits humains. Dans certains cas, le rapport occulte le nom complet des personnes interrogées afin de protéger leur sécurité et leur vie privée. Human Rights Watch n'a offert aucune rémunération aux personnes interrogées.

Les sévices infligés aux enfants que Human Rights Watch a documentés sont corroborés par les informations recueillies auprès d'autres organisations, notamment en Cisjordanie. L'UNICEF a affirmé, dans un rapport publié en 2013, que « les mauvais traitements d'enfants qui se retrouvent dans le système carcéral militaire israélien semblent généralisés, systématiques et institutionnalisés. » Israël a réagi à ce rapport en s'engageant à « coopérer avec l'UNICEF pour mettre en œuvre les recommandations du rapport. » Pourtant, selon une mise à jour de l'UNICEF, les informations selon lesquelles les forces israéliennes maltraiteraient des enfants « n'ont pas connu de réduction significative en 2013 et 2014. » L'UNICEF a indiqué avoir reçu, de septembre 2013 à septembre 2014, des déclarations sous serment de la part de 171 enfants, affirmant que les forces israéliennes les avaient soumis à des « violences physiques lors de leur arrestation, de leur interrogatoire et/ou de leur détention. »

L'armée israélienne effectue des coups de filet nocturnes aux domiciles de familles où vivent des enfants. En 2013, elle a arrêté 162 enfants lors de ces raids, selon l'armée. En février 2014, l'armée a instauré un « projet pilote » consistant à émettre des citations à comparaître destinées aux familles d'enfants recherchés pour interrogatoire dans deux zones de Cisjordanie, mais elle a annulé ce projet en janvier 2015 en raison d'une augmentation de la violence pendant l'été, et a affirmé qu'elle ne conservait pas de statistiques sur le projet.

Selon l'administration israélienne des prisons, l'armée israélienne avait dénombré 163 enfants palestiniens de Cisjordanie qui étaient classés comme « détenus pour raisons de sécurité » – y compris des enfants condamnés pour des infractions telles que des jets de pierres, mais n'incluant pas d'autres « détenus pour raisons pénales » – parmi les personnes se trouvant en détention en Israël à la fin de janvier 2015. Les enfants palestiniens de Jérusalem-est, territoire occupé qu'Israël a prétendu annexer en violation du droit international, sont détenus en vertu de la loi nationale israélienne et non pas sur ordre de l'armée. Human Rights Watch n'a pas pu consulter de statistiques concernant le nombre d'enfants de Jérusalem-Est en détention, qui n'étaient pas disponibles.

Rashid S., 11 ans
Les membres de la police des frontières israélienne ont arrêté Rashid S., âgé de 11 ans, près de son école dans le secteur d'Ein al-Louz à Silwan, un quartier de Jérusalem-Est, dans l'après-midi du 24 novembre 2014. « Quelques enfants lançaient des pierres sur les militaires, qui étaient tous habillés de noir, et ils sont descendus de leur voiture », a déclaré Rashid. « J'ai couru vers la mosquée mais ils ont lancé une bombe assourdissante qui m'a atteint à la jambe alors que je grimpais l'escalier, alors je suis tombé en bas des marches et ils m'ont attrapé par ma chemise. Ils m'ont fait une prise de tête et m'ont plaqué au sol, face contre terre. »

Les forces de police ont déchiré la chemise et la veste de Rashid pendant l'arrestation, a-t-il dit. Human Rights Watch a vu une photo prise par un habitant du quartier qui montre le garçon, sans chemise, tenu par un membre de la police des frontières israélienne. Il a affirmé que pendant ou juste après son arrestation, il avait tellement peur qu'il s'était uriné dessus. Rashid et son père, Kayed, ont affirmé que les policiers ne lui avaient rien donné pour rester au chaud pendant plusieurs heures. Les archives de la météo indiquent qu'il faisait environ 12 degrés Celsius à Jérusalem ce jour-là. Rashid a déclaré que la police l'avait emmené en voiture vers une colonie de peuplement dans le quartier, l'avaient placé « dans une pièce de stockage » pendant une quinzaine de minutes, puis l'avaient amené en voiture à un bureau de police près de la Porte d'Hébron dans l'enceinte de la Vieille Ville de Jérusalem, l'avaient « fait monter et descendre d'une voiture » et par ailleurs l'avaient maintenu dehors pendant environ une heure.

« Quand ils m'ont emmené en voiture de la colonie au bureau, ils ont placé un sac en tissu noir sur ma tête et ils criaient: ‘Nous allons te tabasser, tu vas nous dire qui était avec toi à lancer des pierres' », a dit Rashid. « Puis ils se sont mis à me bousculer et à m'insulter, en arabe. Ils m'ont donné des coups de pied dans le tibia et ma jambe a pris différentes couleurs. J'étais gelé. Ils ne cessaient pas de me faire monter en voiture, puis descendre. »

Rashid a affirmé que la police l'avait alors emmené dans un centre de détention situé dans le Quartier russe, appelé Moskobiyya en arabe, au nord de la Vieille Ville. « Ils ont enlevé le sac qui me couvrait la tête avant l'interrogatoire », a déclaré Rashid. Son père a indiqué que des voisins l'avaient appelé pour l'informer de l'arrestation de Rashid et qu'il s'était rendu en voiture à un poste de police situé rue Salahadin à Jérusalem-Est. « Et puis j'ai reçu un appel d'un des policiers qui effectuaient l'interrogatoire, me disant de venir au Moskobiyya », a-t-il dit. L'interrogatoire de Rashid n'avait pas encore commencé mais les policiers « l'avaient fait asseoir face à un mur sur un balcon extérieur, et la température était glaciale », a ajouté le père. « J'ai crié qu'ils le traitaient comme un animal mais ils m'ont dit que si je ne me taisais pas, ils allaient m'arrêter pour ‘perturbation d'un interrogatoire’. »

L'interrogatoire a duré environ une heure et a été enregistré, ont indiqué Rashid et son père. Rashid n'a pas avoué avoir lancé des pierres mais a affirmé qu'il avait fui devant les forces israéliennes parce que celles-ci avaient lancé une grenade assourdissante vers le groupe d'enfants près duquel il se tenait. Il a affirmé que des garçons plus âgés de ce groupe avaient lancé des pierres mais qu'il ne connaissait pas leurs noms.

« Quand il est rentré à la maison, il a fait des cauchemars », a affirmé le père de Rashid. « Il s'est réveillé en hurlant quatre ou cinq nuits de suite. » Rashid a affirmé à Human Rights Watch que dans ses rêves, il se voyait arrêté, « encore et encore », et qu'il avait peur de retourner à l'école.

Plus tôt dans l'année 2014, selon Rashid, la police israélienne avait arrêté deux de ses camarades de classe âgés de 11 ans, Adam et Bara, qu'elle soupçonnait d'avoir lancé des pierres, et avait maintenu l'un des deux en détention jusqu'au lendemain.

Ahmed Abu Sbitan, 11 ans
Des agents de la police israélienne des frontières ont arrêté Ahmed A., âgé de 11 ans, le 21 décembre 2014 vers 14h30, selon le récit qu'il a fait à Human Rights Watch. Les policiers ont affirmé qu'il avait lancé une pierre dans leur direction alors qu'il quittait l'école Khalid Rashed dans le quartier d'Al-Tur à Jérusalem-Est, où il est en classe de 6ème. « Des enfants jetaient des pierres vers les militaires et ils [les membres de la police des frontières] lançaient des bombes sonores [des grenades assourdissantes] et [tiraient] des balles en caoutchouc », a raconté Ahmed. « Ils m'ont attrapé alors que je marchais entre l'entrée de l'école et la rue principale. »

Human Rights Watch a visionné une vidéo et des photos qui montrent un membre de la police des frontières pratiquant sur Ahmed une immobilisation par pseudo-étranglement lors de son arrestation. « Ils ne m'ont rien demandé, ils m'ont seulement dit ‘Tishtok,’ parce que je pleurais – cela veut dire ‘Tais-toi.’ Un instituteur de maternelle et deux types du quartier essayaient de les convaincre de me relâcher mais ils les ont ignorés et ont même arrêté l'un des deux hommes. » Ahmed a déclaré qu'il s'était uriné dessus sous l'emprise de la peur lors de son arrestation.

Mohammed H., âgé de 22 ans, qui a également été arrêté, a corroboré le récit d'Ahmed lors d'un entretien séparé:

Ils faisaient suffoquer le garçon, je voyais bien qu'il était terrifié. J'ai essayé à plusieurs reprises de parler aux policiers, disant qu'il était mineur, que nous pouvions promettre de l'amener plus tard au poste de police s'ils acceptaient de le laisser partir, mais ils ont refusé. J'ai insisté pour tenter de leur parler mais ils ont emmené l'enfant, et je suis parti. Puis un agent de police est venu vers moi et m'a accusé d'avoir lancé des pierres, m'a arrêté et m'a fait monter dans la jeep avec le garçon. Ils m'ont menotté, mais pas lui. J'ai essayé de le calmer, il pleurait et avait très peur.

La police a emmené Ahmed et Mohammed H. dans une colonie de peuplement israélienne proche, Beit Orot, puis à un poste de police situé rue Salahadin, près de la Vieille Ville de Jérusalem. Le père d'Ahmed, Nidal, a affirmé avoir appris l'arrestation par la fille d'un proche, qui y avait assisté:

Nous ne savions pas où ils l'avaient emmené. Je l'ai cherché partout, d'abord dans un poste de police dans le secteur, puis au poste de police de la rue Salahadin, puis à Beit Orot. Ils m'ont laissé entrer et j'ai dit à un agent de police de la colonie que je voulais voir mon fils, mais il m'a dit: ‘Qui vous a laissé entrer? Nous l'emmenons pour l'interroger.’

Ahmed et Mohammed H., interrogés séparément par Human Rights Watch, ont déclaré que les policiers les avaient détenus pendant une heure et avaient crié des insultes à leur adresse à Beit Orot, mais ne les avaient pas frappés. Le ministère de la Justice a affirmé à Human Rights Watch que, contrairement à ce qu'ont prétendu Ahmed, Nidal et Mohammed, la mère d'Ahmed était présente lors de l'interrogatoire; Il a également affirmé qu'Ahmed n'était pas âgé de 11 ans, mais de 14 ans. Human Rights Watch a vérifié la date de naissance d'Ahmed et, au vu de ces éléments de preuve présentant des contradictions, a alerté le ministère de la Justice sur la possibilité que le dossier concernant Ahmed ait été confondu avec celui d'un autre enfant. Le ministère s'en est toutefois tenu à sa position.

Ahmed a déclaré que les policiers du poste de la rue Salahadin avaient déshabillé Mohammed H.. « Nous étions dans la même pièce. Ils lui ont tout pris, même ses sous-vêtements, » a dit Ahmed.

Mohammed H. a raconté:

Je leur ai demandé de me retirer les menottes car elles me coupaient les poignets et mes mains étaient devenues bleues. L'agent de police m'a dit de me tourner vers le mur. Le garçon était à côté de moi et ils m'ont retiré tous mes vêtements et m'ont fouillé au corps. Puis ils m'ont rhabillé et ont commencé à me frapper dans les jambes et à me projeter contre le mur. Leur commandant a demandé aux agents d'arrêter, pour ne pas abîmer le mur, alors ils m'ont écarté du mur et m'ont de nouveau frappé.

La police a interrogé Ahmed et Mohammed H. séparément, au troisième étage du poste de police, selon eux. Le père d'Ahmed, Nidal, a déclaré que les policiers avaient refusé de le laisser entrer dans le poste de police. Nidal a alors appelé son propre père pour lui demander « de venir au poste de police et les agents l'ont laissé entrer mais ne lui ont pas permis d'assister à l'interrogatoire », selon Nidal.

Ahmed a déclaré que lors de l'interrogatoire, il avait reconnu avoir lancé une pierre. « Ils m'ont demandé de nommer tous les enfants qui étaient avec moi et ceux qui avaient lancé des pierres », a-t-il dit. Selon Ahmed, les policiers ne l'ont ni menacé ni agressé lors de l'interrogatoire, mais ils se sont gardés de l'informer qu'il avait le droit de rester silencieux (en vertu de la loi israélienne) ou d'appeler ses parents. La police l'a remis en liberté, sans retenir de chef d'accusation contre lui, après l'avoir interrogé pendant une heure.

Mohammed H. a déclaré que les policiers l'avaient transféré au centre de détention de Moskobiyya et l'avaient « giflé et insulté » dans le véhicule qui les transportait. Il a été détenu jusqu'au lendemain puis libéré sans avoir été inculpé.

La mère d'Ahmed, Mirvat, a déclaré que son fils refusait de parler de son arrestation et de son interrogatoire. « Un conseiller d'éducation nous a dit d'essayer d'en parler avec lui, mais il ne veut pas. »

« J'ai peur de la police », a dit Ahmed. « Chaque fois que je la vois, je traverse la rue pour aller de l'autre côté ou je fais demi-tour. »

Les parents d'Ahmed, d'autres habitants du secteur et d'autres écoliers ont indiqué à Human Rights Watch que les forces de sécurité israéliennes, y compris la police et la police des frontières, étaient présentes pratiquement tous les jours juste devant les écoles situées sur la rue principale d'al-Tur, notamment près de l'école Khalid Rashed, aux heures où les élèves arrivent le matin et où les classes se terminent dans l'après-midi. Les habitants du quartier et les élèves ont déclaré que la présence des forces de sécurité israéliennes était inutile, et constituait une provocation vis-à-vis des élèves. Un employé de l'école, qui a demandé à conserver l'anonymat, a déclaré: « Les enfants ne lancent pas de pierres et ne font rien si la police n'est pas là. Ils devraient cesser d'envoyer des policiers rôder près des grilles des écoles. »

Ahmed a raconté que les policiers avaient à de nombreuses reprises arrêté des écoliers pour avoir lancé des pierres sur leurs véhicules garés près de l'entrée de l'école, dont 2 des 30 élèves de sa classe. Les parents d'autres enfants de l'école et des membres d'un comité de parents, interrogés séparément, ont fait des récits concordants sur la présence de la police près de l'école, et sur des incidents fréquents lors desquels les forces de sécurité israéliennes ont tiré des cartouches de gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc sur les écoliers, souvent dans un contexte de jets de pierres, mais dans certains cas sans aucune provocation, selon des écoliers et leurs parents.

Mohammed Khatib, 12 ans
La police israélienne a interpellé Mohammed Khatib, âgé de 12 ans, le 8 décembre 2014 vers 12h15 de l'après-midi, à une gare d'autobus dans la rue du Sultan Suleiman à Jérusalem-Est, où il attendait un bus après l'école pour rentrer chez lui au camp de réfugiés de Shu`fat:

J'étais avec quatre camarades de classe et il y avait une voiture de police à proximité. Des policiers en chemise bleue allaient et venaient devant nous. Personne ne leur a lancé de pierres, n'a crié ou fait quoi que ce soit. Puis l'un d'eux s'est approché et a empoigné le dos de ma veste et m'a soulevé du sol; j'étouffais. J'avais acheté une bouteille de jus de fruit mais ils l'ont jetée et m'ont fait monter dans la voiture.

Son père, Rami, un vidéojournaliste, a déclaré qu'il était en train de filmer non loin de là à la Porte de Damas de la Vieille Ville de Jérusalem, quand il a reçu un appel l'informant que Mohammed avait été arrêté. « J'ai couru vers la gare d'autobus alors qu'ils y étaient encore. L'un des policiers m'a dit que quelqu'un avait lancé des pierres et que le suspect portait une chemise bleue, mais tout le monde à l'école [de Mohammed] porte une chemise bleue, c'est leur uniforme. »

Les policiers ont emmené Mohammed à un poste de police situé dans la rue Salahadin, où ils ont refusé « pendant au moins une heure » ses multiples demandes d'aller aux toilettes, selon lui. « Mon téléphone a sonné mais la police ne m'a pas autorisé à répondre. Ma mère appelait sans arrêt et les policiers menaçaient de me frapper si je répondais. Ils étaient trois au poste de police, vêtus d'uniformes noirs, ils m'ont donné des coups de pied et des gifles. »

Le père de Mohammed a déclaré qu'il avait suivi la voiture de police qui emmenait Mohammed au poste de police et demandé à voir son fils, mais les policiers ont refusé, et il a donc attendu à l'extérieur. Mohammed a affirmé avoir demandé à un agent de police où était son père « et le policier a dit que [mon père] était déjà parti, qu'il ne se souciait pas de moi et que je resterai en prison pendant deux mois. » Mohammed a ajouté avoir été emmené au troisième étage du poste de police et soumis à un interrogatoire. Vers 19h00, les policiers l'ont transféré au centre de détention de Moskobiyya. « Un interrogateur m'a appelé et m'a demandé de venir, mais quand je suis arrivé ils l'avaient déjà interrogé », a déclaré Rami. « Je lui avais apporté de la nourriture mais [la police] ne m'a pas laissé la lui donner à l'intérieur. »

Les inspecteurs ont finalement autorisé Rami à assister à l'interrogatoire, a-t-il ajouté. Mohammed et son père ont tous les deux affirmé qu'il avait nié avoir lancé des pierres et qu'ils avaient signé une déposition rédigée en hébreu, langue qu'ils ne comprennent pas, avant que la police relâche Mohammed vers 20h00 sans retenir de chefs d'accusation contre lui. « Le policier chargé de l'interrogatoire a affirmé que le fait que Mohammed avait été frappé avait été consigné dans la déposition », a déclaré Rami. « On ne nous en a pas donné copie. »

Dans une réponse écrite à Human Rights Watch, le ministère de la Justice a affirmé que Mohammed avait été interpellé, et non pas arrêté, « parce qu'il se trouvait sur les lieux de l'incident », et qu'il « n'y avait par conséquent aucune raison » de l'informer de ses droits légaux – réponse qui ne correspond pas au témoignage de Mohammed ni à la description faite par son père de l'interrogatoire, lequel incluait des questions sur l'implication personnelle du garçon.

La mère de Mohammed a déclaré qu'il était resté à la maison le lendemain: « Quand il est rentré à la maison, il avait peur et il n'a pas pu dormir cette nuit-là. Il m'a dit que chaque heure passée avec la police lui avait semblé durer une éternité. »

Rami a déclaré que dans un incident sans rapport avec le précédent, en mai 2014, des policiers l'avaient harcelé et battu alors qu'il filmait des manifestants palestiniens près de la Porte de Damas, « parce que j'avais protesté en criant en voyant qu'ils agressaient une femme aveugle » qui participait à la manifestation, et qu'en une autre occasion, il avait été blessé derrière la tête par une balle recouverte de caoutchouc. Human Rights Watch a pu voir sur le corps de Rami des cicatrices concordant avec son récit et a vu des photos de sa blessure à la tête et une vidéo de son arrestation.

Malak Al-Khatib, 14 ans
Les forces israéliennes ont arrêté Malak Al-Khatib, âgée de 14 ans, près du village de Beitin en Cisjordanie le 31 décembre 2014, selon ses parents. La mère de Malak, Khoula, a affirmé à Human Rights Watch que sa fille avait raconté que lors de son arrestation, « quatre militaires l'avaient battue avec quelque chose qui ressemblait à un bâton », jusqu'à ce qu'elle perde connaissance. « Alors qu'elle était à terre, ils lui ont donné des coups de pied et un militaire lui a piétiné le cou », a affirmé Khoula, ajoutant que les militaires lui avaient ensuite bandé les yeux et avaient continué à lui faire subir des violences sur la route du poste de police. Selon les parents de Malak, les autorités israéliennes ne les ont pas notifiés de son arrestation.

« Elle devait passer un examen final ce matin-là, en anglais, et nous avons pensé que comme d'habitude, elle était allée se promener après l'examen », a déclaré son père, Ali, à Human Rights Watch. « Puis, le conseil du village de Beitin a appelé pour nous dire qu'elle avait été arrêtée, mais personne ne savait où elle avait été emmenée »:

Nous avons pris un taxi à 10h00 du matin jusqu'au poste de police de Binyamin [dans une colonie de peuplement de Cisjordanie], car c'est là qu'ils emmènent les mineurs d'habitude. Nous avons attendu environ trois heures, puis un capitaine nous a vus et nous a dit: ‘Votre fille a avoué qu'elle avait lancé des pierres et était en possession d'un couteau.’ Nous avons enfin pu la voir à 14h00. Elle était pâle. Nous n'avons pas pu lui parler en tête-à-tête. L'inspecteur était dans la pièce et lui a dit: ‘Tu as fait X, Y et Z, est-ce vrai?’ Cela n'a duré que cinq minutes. Puis le policier nous a dit de partir.

Par la suite, selon Khoula, Malak lui a dit que le policier chargé de l'interrogatoire lui avait crié après pendant deux heures pour qu'elle avoue, avait frappé violemment la table du plat de la main et avait menacé d'amener sa mère et sa sœur et d'arrêter son père. Les aveux signés par Malak étaient rédigés en hébreu, mais quand Malak a demandé qu'ils soient traduits ou qu'on lui disent ce qu'ils signifiaient, le policier chargé de l'interrogatoire a déclaré qu'elle devrait se contenter de les signer afin de pouvoir rentrer chez ses parents, a ajouté Khoula.

Le 14 janvier, l'avocat de Malak a conclu un accord de plaidoyer avec le procureur militaire: Malak a plaidé coupable d'avoir lancé des pierres sur la Route 60, une importante route proche de Beitin empruntée régulièrement par les colons israéliens, et a été condamnée à deux mois de prison ferme et à trois ans avec sursis. Sa famille a versé une amende de 6 000 shekel (1 560 dollars US).

Human Rights Watch n'a pas pu déterminer de manière indépendante si Malak avait effectivement lancé des pierres sur des véhicules circulant sur une autoroute, acte potentiellement dangereux même s'il est commis par un mineur. Quoi qu'il en soit, les autorités israéliennes ont violé d'une part les normes internationales en refusant de permettre à ses parents d'assister à son interrogatoire, d'autre part le code militaire israélien en ne notifiant pas les parents de l'arrestation de leur fille ou en ne lui permettant pas de s'entretenir avec eux ou avec un avocat avant son interrogatoire. Le tribunal militaire aurait dû réprimander l'officier chargé de l'interrogatoire et indiquer clairement qu'il n'accepterait pas comme pièce à conviction les aveux de Malak, car ils étaient rédigés dans une langue qu'elle ne comprenait pas.

Les autorités israéliennes ont également violé la Quatrième Convention de Genève en transférant Malak, habitante palestinienne des territoires occupés, hors de Cisjordanie pour l'incarcérer en Israël. En 2010, la Cour suprême d'Israël a approuvé cette pratique, principalement au motif que « la loi israélienne prime sur les dispositions du droit international ». Or, l'un des principes de base du droit international est que les États ne peuvent invoquer les dispositions de leur droit national pour justifier le non-respect des traités internationaux qu'ils ont ratifiés, et qu'ils doivent s'assurer que leurs lois nationales soient conformes aux normes internationales auxquelles ils ont adhéré. La Quatrième Convention de Genève, dans son article premier, stipule que tous les États parties, y compris Israël, « s'engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances ».

Toutefois, le tribunal a estimé que dans ce cas, la pratique israélienne consistant à transférer des détenus d'un territoire occupé vers Israël « ne contrevenait pas à des dispositions essentielles du droit international » et qu'elle était nécessaire compte tenu des circonstances liées à la situation, y compris la proximité géographique d'Israël et des territoires occupés. Les Palestiniens affirment que de tels transferts sont attentatoires à leurs droits en dépit de la proximité géographique, puisqu'ils ne sont pas autorisés à entrer en Israël pour rendre visite à des membres de leurs familles en détention, comme le démontre le cas de Malak. Les parents de Malak, qui possèdent des documents d'identification de Cisjordanie et ne sont pas autorisés à pénétrer en Israël, ont été empêchés de lui rendre visite en détention entre le 31 décembre et le 12 février, date de sa remise en liberté, sauf à l'occasion de cinq audiences de tribunal sur la base militaire et dans le complexe judiciaire d'Ofer, où ils n'ont pas été autorisés à lui parler.

« Lors des audiences à Ofer, elle était amenée menottes aux mains. Une fois, il y avait un garçon avec elle dans le box, il avait environ 15 ans, également [menotté]. Nous n'avons pas pu l'appeler au téléphone quand elle était en prison », a déclaré sa mère.

Khaled Sheikh, 15 ans
Des militaires israéliens ont arrêté Khaled Sheikh le 25 décembre 2014 vers 15h00, près de la barrière de séparation à la périphérie du village cisjordanien de Beit Anan, le soupçonnant d'avoir lancé des pierres et brûlé un pneu. Khaled a déclaré à Human Rights Watch qu'une manifestation avait eu lieu la veille dans ce secteur, mais que ce jour-là, tout était calme. Khaled a affirmé qu'il marchait en compagnie d'un ami dans une zone où les gens de Beit Anan se rendent souvent car elle offre une vue sur la mer au-delà de la barrière, lorsqu'un militaire israélien l'a frappé par derrière avec son fusil, lui faisant perdre connaissance.

« Quand je suis revenu à moi, j'avais les mains menottées dans le dos. Je ne voyais rien; j'avais un bandeau sur les yeux et j'étais sur le sol », a-t-il dit. Human Rights Watch a pris connaissance d'un rapport médical établi deux semaines avant que Khaled soit arrêté et indiquant qu'il souffrait d'anémie, un état constaté après qu'il eut perdu subitement connaissance à plusieurs reprises. Son ami a réussi à s'enfuir, a-t-il dit.

Khaled a affirmé à Human Rights Watch qu'il avait alors été emmené en un lieu qui lui a semblé être, à en juger par les sons qui lui parvenaient, une base militaire. « J'ai été assis sur une chaise à côté d'un escalier et les soldats me frappaient en le montant ou en descendant pendant [ce qui m'a semblé être] les 12 heures que j'ai passées là-bas », a-t-il dit. Puis il a été emmené au poste de police de Binyamin près de Ramallah, où, a-t-il ajouté, les policiers lui ont retiré son bandeau:

Des interrogateurs m'ont entouré et l'un d'eux m'a dit d'avouer avoir lancé des pierres et brûlé un pneu. Je leur ai dit que je ne l'avais pas fait et que je n'avais fait que passer en marchant. Il a affirmé que sept militaires étaient prêts à témoigner contre moi et que quoi que je dise, je serais déclaré coupable et emprisonné. Ils ont menacé de me frapper si je n'avouais pas et l'un d'eux a tapé du poing sur la table. Ils m'ont donné une feuille de papier sur laquelle trois lignes étaient écrites en arabe et le reste en hébreu. La partie en arabe disait que j'avais droit à un avocat et que je serai traduit devant un tribunal; Ils m'ont dit de la signer et je l'ai fait. Après cela, ils ont apporté trois autres pages en hébreu et affirmé que c'était la même chose, donc j'ai signé. J'ai appris plus tard, au tribunal, qu'en fait ils m'avaient fait signer des aveux.

Le père de Khaled, Hossam, a déclaré qu'un ami, qui avait été témoin de l'arrestation, lui avait raconté ce qui s'était passé mais ne savait pas où les militaires avaient emmené Khaled. À 1h00 du matin, selon Hossam, il est allé au poste de Binyamin à la suggestion d'un ami et après avoir attendu environ une heure, il a vu son fils. « Il était menotté et avait du sang sur le visage. Le sang était sur son front, il avait une bosse à l'arrière du crâne et une autre ecchymose sur une pommette. Tout cela était visible lors de l'audience du tribunal », a-t-il affirmé.

Les membres de la famille de Khaled n'ont pu le voir que lors des cinq audiences au tribunal, mais même dans ces circonstances, ils n'ont pu ni lui parler ni le toucher. Hossam était particulièrement inquiet du fait que le juge militaire continuait de rejeter la demande de l'avocat de Khaled que ce dernier soit autorisé à prendre ses médicaments contre l'anémie, en dépit de l'existence d'un dossier médical; les responsables de la prison n'ont commencé à lui donner ses médicaments que lors des dernières semaines de sa détention, selon l'avocat, mais Khaled a toujours affirmé n'avoir reçu que de l'acamol, un sédatif ordinaire de la douleur.

L'avocat de Khaled, Akram Samara, a affirmé à Human Rights Watch qu'il avait accepté un accord de plaidoyer basé sur une peine de quatre mois de prison, plutôt que de risquer une peine de huit mois en cas de verdict de culpabilité, car les militaires affirmaient que des soldats témoigneraient contre Khaled lors du procès. Le tribunal lui a aussi infligé une amende de 2 000 shekels (520 dollars US). Khaled a été remis en liberté le 14 avril 2015, 10 jours avant la fin de sa peine.

Fares Shyukhi, 15 ans
La police israélienne a arrêté Fares Shyukhi, du quartier de Silwan de Jérusalem-Est, le 6 mars 2014 à 16h00, le soupçonnant d'avoir lancé des pierres et un cocktail Molotov contre une colonie de peuplement du quartier. La mère de Fares, Lawahez, a répondu à une convocation et l'a amené au centre de détention de Moskobiyya, où il a été arrêté, selon elle. « Ils ont dit que si je ne le leur amenais pas, ils viendraient le chercher à leur manière, ce qui voulait dire investir notre maison. Alors je l'ai conduit là-bas, mais ils ne m'ont pas laissée entrer avec lui », a-t-elle dit.

Fares a déclaré:

Dès mon arrivée, ils m'ont fouillé au corps et m'ont passé les menottes. Il y avait sept policiers, ils m'ont dit: « Si tu ne parles pas, nous te battrons. » J'ai refusé et ils m'ont roué de coups de poing et de coups de pied. Pendant environ cinq minutes. Puis ils m'ont mis dans une cellule jusqu'à l'après-midi du lendemain, avec trois autres types, qui avaient 16 ou 17 ans. Puis le policier chargé de l'interrogatoire a dit que je devais signer trois documents, rédigés en hébreu. Je ne pouvais pas les lire mais je n'ai pas hésité.

Le ministère de la Justice a affirmé à Human Rights Watch que la mère de Fares était présente lors de son interrogatoire, mais celle-ci a démenti cette affirmation, assurant qu'elle n'avait été présente que lorsque Fares avait été interrogé après que la police l'eut arrêté à une autre reprise, le 26 janvier, pour avoir violé les conditions de son assignation à résidence afin d'assister à une audience d'un tribunal où comparaissait son frère. Selon sa mère, les policiers ont amené Fares pour qu'il comparaisse devant le tribunal d'instance de Jérusalem, où un juge a allongé la durée de sa garde à vue de trois jours supplémentaires. « Ils m'ont ramené directement en salle d'interrogatoire après cela, et ils m'ont mis des menottes aux mains par devant et m'ont enchaîné les pieds à la chaise », a déclaré Fares. « Cette fois, il n'y avait qu'un interrogateur, il m'a giflé quelquefois et m'a dit: ‘Donne-moi des noms [de personnes qui ont lancé des pierres] et je serai de ton côté.’ Il ne m'a jamais dit ce que j'étais soupçonné d'avoir fait. »

Puis les policiers ont remis Fares dans une cellule, où il est resté jusque vers minuit avant d'être réveillé et interrogé une troisième fois, selon lui: « Ils voulaient que j'avoue avoir lancé des cocktails Molotov, mais j'ai refusé. Ils m'ont maintenu là jusqu'à 2h00 du matin, et puis j'ai avoué. » Après une seconde audience de tribunal et au bout de 27 jours de détention au total, Fares a été transféré à la prison HaSharon, en Israël, puis placé en résidence surveillée le 2 avril, selon ses parents.

« Toutes les deux semaines, il devait se présenter au tribunal et à chaque fois, ils prolongeaient son assignation à résidence », a déclaré Lawahez. Le 26 octobre, Fares est arrivé en retard pour l'audience de 9h00 du tribunal et a été arrêté, emprisonné et détenu jusqu'au 6 janvier, a affirmé sa mère. Il a indiqué avoir brièvement rencontré Malak K., la jeune fille de 14 ans de Beitin, lorsque les policiers les ont emmenés ensemble en voiture de la prison HaSharon à leur audience de tribunal respective.

En février, selon sa mère, Fares lui a dit qu'il voulait se suicider à cause de son assignation à résidence. « J'étais inquiète et j'ai informé notre avocat, du Club des personnes détenues, et il a négocié avec le tribunal pour que l'assignation à résidence de Fares soit levée tous les dimanches, mardis et jeudis de 14h00 à 16h00. J'ai dû donner au tribunal une garantie qu'il ne violerait pas ses conditions. » Le 6 mars, elle a promis de verser une garantie de 10 000 shekels (2 600 dollars US).

Le 29 mars, le tribunal a déclaré Fares coupable en se basant sur ses aveux et sur les témoignages de trois autres garçons du quartier, tous âgés de moins de 15 ans, selon sa famille. Le tribunal lui a infligé une amende de 2 000 shekels (520 dollars US) et a levé son assignation à résidence après avoir déduit de sa peine de 100 jours le temps qu'il avait passé en détention préventive. Cependant, Fares a affirmé que le 20 avril, des policiers israéliens l'avaient de nouveau interpellé dans la Vieille Ville de Jérusalem, pour avoir violé son assignation à résidence. Ils l'ont remis en liberté après l'avoir emmené au poste et avoir constaté que son assignation à résidence avait été levée.

Fares a affirmé que le 1er mai, des policiers israéliens l'ont une nouvelle fois interpellé alors qu'il se tenait devant sa maison et l'ont passé à tabac, a affirmé Lawahez, qui était présente. Elle a affirmé avoir tenté d'intervenir, mais les militaires ont lancé des bombes assourdissantes vers ses jambes. Elle a affirmé avoir passé trois jours à l'hôpital à récupérer du choc de cet incident. Elle avait une pression sanguine dangereusement élevée après avoir eu une crise cardiaque en décembre 2014.

Le ministère de la Justice a affirmé à Human Rights Watch qu'il n'avait aucun document faisant état d'une interpellation de Fares le 20 avril ou le 1er mai.

Les conditions de l'assignation à résidence de Fares l'ont empêché d'aller à l'école, où il était en classe de 4ème. « Au moins en prison, je pouvais étudier », a déclaré Fares à Human Rights Watch lors de son assignation à résidence. « Maintenant, ce sont mes parents qui sont mes gardiens de prison. » Tout d'abord, Fares a été très heureux que son assignation à résidence soit levée, a affirmé Lawahez, mais il a été « traumatisé » par ses deux arrestations ultérieures, et « il refuse maintenant de quitter la maison car il a peur que les militaires le harcèlent et l'arrêtent de nouveau. »

Les trois frères aînés de Fares ont été déclarés coupables d'avoir lancé des pierres ou des cocktails Molotov et sont en prison. Les parents de Fares ont déclaré que les forces israéliennes avaient investi la maison familiale à Silwan à six reprises entre le 6 et le 19 mars 2014, pour arrêter leurs trois fils aînés. « Ali, l'aîné, a été arrêté pour la première fois à l'âge de 13 ans », a déclaré Lawahez. « C'est la troisième fois qu'il est en prison pour jets de pierres. » Sa fille aînée, Suad, a été arrêtée en 2006, également pour avoir lancé des pierres. La famille a versé 8 800 shekels (2 290 dollars US) d'amendes liées à ces arrestations.