Un groupe d'Afghans expulsés hors d'Iran traversent la frontière à Islam Qala, dans l'ouest de l'Afghanistan, en avril 2013.

© 2013 Mikhail Galustov pour Human Rights Watch

(Kaboul) – Les politiques du gouvernement d'Iran envers ses réfugiés afghans et la population migrante violent ses obligations juridiques de protéger ce groupe vulnérable contre les mauvais traitements, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les forces iraniennes expulsent sommairement des milliers d'Afghans, sans leur offrir l'occasion de prouver qu'ils ont le droit de rester en Iran ni leur permettre de déposer une demande d'asile.

Le rapport de 124 pages, « Unwelcome Guests: Iran’s Violation of Afghan Refugee and Migrant Rights » (« Des hôtes indésirables : La violation des droits des réfugiés et des migrants afghans par l'Iran »), documente la façon dont le système d'asile défectueux de l'Iran conduit à un processus de détention et d'expulsion sans procédure régulière ni possibilité de recours juridique. Ces dernières années, les autorités iraniennes ont limité les recours juridiques pour les demandes d'asile ou toute autre situation d'immigration des Afghans en Iran, alors même que la situation en Afghanistan s’est détériorée. Ces politiques posent un risque sérieux pour la sécurité et les droits de près d'un million d'Afghans que l'Iran reconnaît en tant que réfugiés, et des centaines de milliers d’autres qui ont fui la guerre et l'insécurité qui règnent en Afghanistan. Ces pratiques violent également les obligations de l'Iran au regard de la Convention sur les réfugiés de 1951.

« L'Iran expulse des milliers d'Afghans vers un pays où le danger est à la fois réel et sérieux », a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient. « L'Iran a l'obligation d’entendre les demandes de statut de réfugié de ces personnes plutôt que de les balayer et de les jeter par-dessus la frontière de l'Afghanistan. »

Human Rights Watch a documenté des violations, notamment des violences physiques, la détention dans des conditions insalubres et inhumaines, le paiement forcé pour le transport et l'hébergement dans les camps rassemblant les personnes expulsées, le travail forcé et la séparation forcée des familles. Human Rights Watch est particulièrement préoccupé par les exactions des forces de sécurité iraniennes à l’encontre des enfants migrants non accompagnés – qui voyagent sans leurs parents ou sans autre personne pour les protéger – qui constituent une partie importante des travailleurs migrants et des émigrés afghans.

Les autorités iraniennes font de plus en plus pression sur les Afghans pour qu’ils quittent le pays. En juin 2012, le gouvernement iranien a mis fin à l'inscription à son Plan global de régularisation (Comprehensive Regularization Plan, CRP), qui avait permis à certains Afghans sans papiers de régulariser leur situation et d’obtenir des visas limités.

En novembre, le Conseil des ministres iranien a adopté un règlement autorisant le gouvernement à expulser 1,6 million d'étrangers « résidant illégalement en Iran » d'ici la fin de 2015. Ce règlement, approuvé au niveau de la vice-présidence, a également chargé le ministère de l'Intérieur de faciliter le rapatriement volontaire d'un montant additionnel de 200 000 Afghans légalement considérés comme des réfugiés et de révoquer le statut de réfugié de 700 000 autres Afghans.

Les autorités iraniennes ont ordonné à 300 000 Afghans vivant en Iran avec des visas temporaires et des autorisations de travail temporaires dans le cadre du plan de régularisation de quitter le pays après que les visas ont expiré le 6 septembre 2013, sans aucune chance d’extension. Au moment où nous rédigeons ce document, les autorités iraniennes n'avaient pas encore mis en œuvre leur plan pour expulser ces Afghans.

Alors que le gouvernement iranien augmente peu à peu la pression sur les Afghans pour qu’ils partent, la détérioration de la situation économique et sécuritaire de l'Afghanistan augmente les dangers pour les personnes renvoyées. Au cours des six premiers mois de 2013, le conflit armé en Afghanistan et la dégradation de la situation sécuritaire ont augmenté le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays de 106 000 personnes, portant le total à plus de 583 000 personnes. Les attaques menées par les talibans et d'autres groupes d'insurgés sont le principal facteur de l'augmentation de 23 pour cent des victimes civiles au cours des six premiers mois de 2013 par rapport à la même période en 2012. La baisse de l'investissement international et de l'aide au développement avant l'échéance à la fin de 2014 pour le retrait complet des forces de combat internationales est en train de créer une insécurité économique croissante.

Les restrictions juridiques et les obstacles bureaucratiques iraniens nient effectivement aux Afghans nouvellement arrivés la possibilité de déposer une demande d'asile ou de s'inscrire pour d'autres formes de protection prescrites par le droit international et sur la base de la situation en Afghanistan. Les politiques iraniennes écartent la possibilité de contester juridiquement l'expulsion de centaines de milliers d'Afghans en Iran qui peuvent être confrontés à la persécution ou à des préjudices graves à leur retour en Afghanistan, a constaté Human Rights Watch.

« L'Iran a assumé le fardeau de l'accueil d’une des plus importantes populations de réfugiés dans le monde depuis plus de trois décennies, mais il doit respecter les normes internationales en ce qui concerne leur traitement », a déclaré Joe Stork. « L'Afghanistan est peut-être encore plus dangereux maintenant que lorsqu’un grand nombre de ces réfugiés ont initialement fui ce pays – ce n'est pas le moment pour que l'Iran les renvoie chez eux. »

Le gouvernement iranien doit aborder les graves lacunes dans son système d'asile qui nient aux Afghans le droit de déposer une demande d’asile, selon Human Rights Watch. Les désormais plus de 800 000 Afghans reconnus en tant que réfugiés ont été enregistrés en 2003 sous le système Amayesh du pays, un programme d'inscription conçu pour identifier et suivre les réfugiés reconnus. Ils sont tenus de renouveler leurs cartes d'inscription de réfugiés chaque année, sinon ils risquent l’expulsion vers Afghanistan.

Human Rights Watch a également documenté des problèmes dans le traitement des réfugiés afghans enregistrés en Iran. Le gouvernement iranien a mis en place un processus complexe et onéreux pour que les Afghans puissent conserver leur statut Amayesh. Ce processus comprend des réinscriptions fréquentes auprès des organismes gouvernementaux concernés, sans aide publique pour les personnes peu alphabétisées qui ont des difficultés à comprendre les procédures bureaucratiques, ainsi que des frais onéreux, que de nombreux réfugiés pauvres ne peuvent pas assumer.

Plusieurs Afghans qui avaient été expulsés d'Iran ont déclaré à Human Rights Watch que les plus petites erreurs techniques, notamment les erreurs pendant le processus d’inscription, peuvent inciter les autorités iraniennes à retirer aux Afghans leur statut de réfugié de façon permanente et à les expulser sommairement. Le gouvernement iranien a également décrété de vastes parties de l'Iran comme étant des « zones interdites » de voyage et de séjour pour les non Iraniens.

La police et les forces de sécurité iraniennes violent également les droits des Afghans et commettent de graves exactions tout en les expulsant. Certains des Afghans que Human Rights Watch a interrogés avaient reçu le statut juridique en tant que réfugiés de la part des autorités iraniennes et un grand nombre d'entre eux avaient passé de nombreuses années, voire des décennies en Iran. Pourtant, ils ont indiqué que les responsables iraniens qui les ont expulsés leur ont refusé le temps et la possibilité de recueillir leurs salaires et leurs effets personnels, ou même, dans certains cas, de contacter les membres de leur famille.

Les politiques du gouvernement iranien envers les migrants afghans créent d'autres types d'exactions et de discrimination. Bien que les autorités iraniennes aient fait des efforts pour éduquer les enfants afghans, un grand nombre d’Afghans sans papiers sont confrontés à des obstacles bureaucratiques qui empêchent leurs enfants d'aller à l'école, en violation du droit international. Le droit iranien limite les Afghans qui ont la permission en tant que réfugiés de travailler à un nombre limité d'emplois dangereux et de travaux manuel mal payés, indépendamment de leur éducation et de leurs compétences. Le droit iranien nie ou limite strictement la citoyenneté et les droits du mariage des Afghans. Les hommes afghans qui épousent des femmes iraniennes ne peuvent pas demander la nationalité iranienne et les enfants issus de ces mariages rencontrent de sérieux obstacles à la citoyenneté.

Le gouvernement iranien a également omis de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa population afghane contre les violences physiques liées à la hausse du sentiment anti-étranger en Iran, ou d’exiger que les responsables de ces actes rendent des comptes.

« L'Iran omet sur de nombreux points de respecter les droits des Afghans vivant en Iran », a conclu Joe Stork. « Même les migrants sans statut de réfugié ont les droits clairement établis d’éduquer leurs enfants, d’être protégés contre les mauvais traitements et d'avoir la possibilité de demander l'asile avant d'être expulsés – et aucun de ces droits n’est respecté par le gouvernement iranien. »

Sélection de témoignages d’Afghans interrogés par Human Rights Watch

« Nous étions dans un minibus à Sarhak. Un policier est arrivé et a demandé notre carte d’identité. L'officier de police a pris notre carte d'identité et a dit : « Je vous la rendrai demain, venez à 8 heures. » J’y suis allé et ils nous ont tous mis dans une voiture et nous ont emmenés dans un centre de détention [d’expulsion]. [Puis ils nous ont expulsés, laissant nos enfants, âgés de 8, 10 et 12 ans sans nous en Iran ....] Je ne sais pas ce que je vais faire. Je n'ai pas d'argent pour obtenir un passeport et un visa. Nous n'avons personne à Mashad pour nous aider. Nous allons à Mazar-e-Sharif. Nous n'avons pas de maison là-bas mais nous allons essayer de louer une maison et de faire rentrer les enfants d'Iran. Je ne sais pas comment Dieu va me guider. »

– Arif, qui a été expulsé avec sa femme et son nouveau-né, leurs trois enfants, âgés de 12, 10 et 8 ans, se retrouvant abandonnés en Iran. La famille avait vécu en Iran pendant 10 ans et avait des cartes valides du Plan de régularisation globale (CRP) au moment de son expulsion.

« Ils nous ont frappés à la tête et sur les épaules. J'ai été frappé cinq fois derrière la tête avec un AK47. J'ai été frappé au menton après m’être assis. Ils m'ont frappé au menton et m’ont dit d'aller faire la queue. »

– Rafiq, âgé de 18 ans, qui était membre d'un groupe d’Afghans se rendant en Iran avec un passeur. Plusieurs d'entre eux ont été battus après avoir été capturés par la police et avoir refusé de répondre aux questions de la police au sujet de l’identité du passeur.

« Nous avons décidé de partir quand les enfants ont été expulsés de l'école [parce qu’ils étaient étrangers]. Mais il était trop tard. Nous n'avions plus de papiers de sorte que nous ne pouvions aller nulle part. Nous avons eu des cartes vertes [cartes de résidence], des documents de l'ONU. Mais le gouvernement iranien a récupéré ces documents et émis de nouveaux documents prolongés tous les six à neuf mois. Le dernier document n'avait pas une très grande valeur [puis] ils ont fini par le prendre. »

– Najib T., âgé de 55 ans, et sa femme, âgée de 45 ans, qui ont perdu leur statut de réfugiés lorsque le gouvernement iranien a déclaré zone « interdite » pour les étrangers la ville où ils avaient vécu pendant 18 ans, et qu’ils ont été trouvés y vivant encore après que tous les étrangers aient reçu l'ordre de partir.

« Nous nous sommes réveillés et nous étions entourés par des soldats iraniens. Ils ont dit de ne pas bouger ou ils nous tireraient dessus. Les personnes qui avaient des bagues, ils [la police les] a prises. Ils ont cassé mon téléphone. Nous avons été emmenés dans des conteneurs dans de gros camions. Nous étions près de mourir à cause du manque d'oxygène. Ils ont fermé la porte à clé. Nous les avons suppliés de laisser la porte ouverte ou nous allions mourir. Ils ont dit que nous devrions mourir. »

– Naeem, âgé de 30 ans, qui s’est rendu en Iran dans un groupe d'environ 500 Afghans acheminé par des passeurs. Ils se reposaient peu après avoir franchi la frontière quand ils ont été appréhendés par la police.

« J'ai deux fils, cinq filles. Une de mes filles est décédée à la suite d'un accident vasculaire cérébral en Afghanistan. Il me reste donc quatre filles. Un de mes fils a été expulsé, il n'en reste donc plus qu'un seul. Je m'étais habituée à vivre avec mon seul fils. Puis des gens impitoyables l’ont emmené loin de moi lui aussi. C’était un vilain garçon, il était toujours en train de courir. J'avais fermé toutes les portes afin qu'il ne puisse pas sortir. Et [mon] fils aîné m'a également dit de verrouiller nos portes avant d'aller travailler. Mais ce n'est pas possible ... Comment pouvez-vous maintenir un jeune garçon à l'intérieur ? Après un certain temps, il s’est mis à me supplier d'ouvrir la porte. Il a dit : ‘Ouvre la porte. Je vais aller chercher des œufs pour me les cuisiner.’ Ils l’ont attrapé immédiatement après qu'il soit sorti de la maison. Il a 12 ans. Il a été expulsé il y a six mois. »

– Jamila, âgée d’environ 40 ans. Elle est allée en Iran depuis l’Afghanistan après le décès de son mari, afin de rejoindre des membres de sa famille qui étaient en Iran, notamment sa sœur. Elle était sans papiers, ainsi que les deux fils avec qui elle vivait en Iran.

« J'ai quitté l’Afghanistan il y a environ un mois. J’y suis allé parce que nous n'avions rien à manger. Nous n'avions pas d’argent. D'une certaine manière, nous avons été détruits. Ma famille a payé le passeur, mais c'était ma décision d’y aller. Nous avons traversé le Pakistan. Dans les montagnes du Pakistan nous marchions et des voleurs sont arrivés avec cinq AK47 et nous ont tout pris ... Entre Zahedan et Téhéran, nous avons été dévalisés à nouveau. J'avais de l'argent dans ma chaussure que les premiers voleurs n'ont pas trouvé, mais les deuxièmes voleurs l’ont trouvé. Un jour plus tard, alors que nous marchions, avant d’arriver à Téhéran, la police nous a trouvés et nous avons été arrêtés. Dans les établissements de détention il y avait trop peu de nourriture. J'ai payé 30 000 tomans iraniens [environ 25 dollars US] dans le premier centre de détention et 10 000 rials [environ 8 dollars US] à White Stone [camp d’expulsion]. Nos familles ont envoyé de l’argent. Les policiers ont dit vous devez payer ou vous devrez rester ici. »

– Salim, âgé de 14 ans, qui s’est rendu seul en Iran avec un passeur en provenance de la province de Dai Kundi dans le centre de l'Afghanista,  pour tenter de rejoindre ses deux frères aînés qui se trouvaient déjà en Iran.

« Je ne sais pas ce que nous allons faire. Nous n'avons pas d'argent ici, nous n'avons pas d'argent pour revenir. Ma femme ne travaille pas – elle est inculte. »

– Le père de Hasina et Zohrah, après que lui et ses filles adolescentes aient été expulsés, laissant sa femme et ses trois jeunes enfants derrière en Iran. Les autorités ont expulsé le père et ses filles après que les adolescentes aient été arrêtées parce qu’Hasina portait des sandales d’un rose brillant dans la ville sainte de Qom. Elles ont ensuite appelé des membres de la  famille pour les aider, et leur père et le fiancé de Zohrah sont venus au poste de police. Réalisant qu'ils étaient Afghans, la police les a expulsés tous les quatre.

« Vers 6 heures du matin, 20 à 25 agents en uniforme militaire ont attaqué les maisons et nous ont arrêtés. Certains d'entre nous ont été battus. Ils nous ont chargés dans des camions et ont roulé pendant un certain temps. Puis nous sommes sortis au milieu d'un désert aride à un moment donné. Ils nous ont apporté de la nourriture. Ensuite, ils nous ont emmenés à un poste de police local. Certains d’entre nous étaient âgés de 12 et 13 ans. Au poste de police local, il y avait environ 450 Afghans sans papiers. Chacun d’entre nous devait fournir 5000 tomans [4 dollars US] pour payer notre transport vers le centre de détention de Kerman. J'ai été forcé de rester une nuit parce que je n'avais pas d'argent et cette nuit-là ils [les policiers] m'ont frappé à la tête avec une matraque à plusieurs reprises. Ils m'ont demandé de payer 2000 tomans [1,63 dollar US], mais je ne les avais pas alors ils m'ont mis dans une voiture et m'ont quand même transféré au centre de détention Kerman. Il me fallait 5000 tomans mais je ne les avais pas alors j'ai pleuré et supplié jusqu'à ce que les gens m’aident. Le centre de détention Kerman était horrible. [Les gardes de l'établissement de détention] nous ont battus et harcelés et nous ont très peu nourris. »

– Daoud, âgé de 16 ans, avait déjà été expulsé d'Iran et revenait dans un groupe de 48 personnes en contrebande dans une tentative pour essayer de rejoindre son frère qui était resté en Iran. Le groupe dormait dans des maisons d’hôtes quand ils ont été appréhendés par la police.