Introduction

Human Rights Watch a recueilli des informations sur l’utilisation de main d’œuvre infantile dans les mines d’or artisanales du Mali, du Ghana et de Tanzanie. Les enfants sont soumis aux pires formes de travail des enfants – en particulier à des travaux dangereux pour les enfants – lorsqu’ils travaillent sous terre, portent de lourdes charges, manipulent des outils dangereux et utilisent du mercure, une substance toxique. Des enfants sont victimes de graves accidents miniers, sont empoisonnés au mercure à la suite d’une exposition régulière à cette substance lors du traitement des minerais, et sont la proie d’abus sexuels et d’une exploitation économique dans le cadre des activités d’orpaillage. Les enfants qui travaillent dans le secteur minier abandonnent souvent l’école ou ne sont même jamais scolarisés. L’or provenant des mines artisanales est souvent introduit sur le marché mondial de l’or – à l’insu des consommateurs – via une longue chaîne d’approvisionnement qui débute par le travail d’enfants.[1]  

La lutte contre le travail des enfants dans l’extraction minière est un processus complexe. Les interventions en ce sens ne peuvent aboutir que si le gouvernement concerné fait preuve d’une forte volonté politique pour résoudre le problème. Dans certains pays, les programmes de protection sociale destinés à aider les ménages les plus pauvres, ainsi que les efforts déployés pour améliorer l’accès à l’éducation, se sont avérés être des stratégies importantes pour lutter contre le travail des enfants. La stricte application des lois relatives au travail des enfants et les pressions exercées par les entreprises internationales cherchant à éliminer le travail des enfants de leur chaîne d’approvisionnement sont d’autres stratégies qui se sont révélées efficaces. Les stratégies visant à mettre fin au travail des enfants dans l’exploitation minière requièrent toujours la participation des communautés locales concernées, des autorités locales, de différents ministères (notamment ceux en charge du travail, de la protection de l’enfance et des mines), des entreprises, des organisations non gouvernementales, ainsi que d’experts techniques.

Aux organisateurs du Forum CIRGL-OCDE-Groupe d'experts des Nations Unies

·         Consacrer une attention accrue à l’élimination des pires formes de travail des enfants ;

·         Mener un programme pilote sur le devoir de diligence exercé sur le travail des enfants ;

·         Élaborer des lignes directrices détaillées sur le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement en minerais ;

·         Contacter l’OIT et l’inclure en tant que partie prenante dans les réunions du Forum.

Aux gouvernements

·         S’attaquer aux causes profondes du travail des enfants en prenant en charge les orphelins et autres enfants vulnérables par le biais de programmes de protection sociale destinés aux populations vulnérables, tels que des transferts en espèces soumis à condition ou d’autres mesures;

·         Faire en sorte que l’éducation primaire soit réellement gratuite et garantir l’accès à l’enseignement primaire et secondaire, ainsi qu’à la formation professionnelle, dans les zones minières;

·         Contrôler et inspecter régulièrement les mines, qu’elles disposent ou non d’une licence d’exploitation, pour vérifier si des enfants y travaillent, soustraire les enfants au travail de la mine, et infliger des sanctions à ceux qui emploient de la main d’œuvre infantile. Les mesures prises par les gouvernements devraient respecter les droits humains et ne pas donner lieu à des représailles;

·         S’attaquer expressément au travail des enfants en déployant des efforts pour formaliser et professionnaliser l’extraction minière artisanale;

·         Prendre des mesures visant à éliminer les pratiques les plus nocives d’utilisation du mercure dans l’orpaillage, conformément à la Convention de Minamata sur le mercure.

Aux entreprises actives dans le négoce de l’or, aux affineries d’or et aux détaillants en or

·         S’assurer que les politiques et lignes directrices existantes appliquées en matière de diligence raisonnable sont rigoureuses et conformes aux Principes directeurs de l’OCDE, et qu’elles incluent une composante explicite relative au travail des enfants. Le devoir de diligence exercé sur le travail des enfants devrait inclure :

  • Un contrôle régulier des problèmes liés au travail des enfants dans les pays d’où provient l’or, notamment en prenant contact avec l’OIT et les ONG, en consultant les publications relatives au travail des enfants, et en effectuant des visites dans les mines artisanales ;
  • Des politiques adéquates pour garantir que l’entreprise sera capable de détecter l’utilisation présumée de main d’œuvre infantile par n’importe lequel de ses fournisseurs et enquêtera de manière efficace sur ces allégations. Ces politiques devraient inclure un contrôle direct et proactif, ainsi que des mécanismes de plainte et d’alerte transparents et efficaces ;
  • Des procédures claires et efficaces prises par l’entreprise pour pallier tout impact négatif de ses opérations sur les droits humains, notamment l’utilisation de main d’œuvre infantile par ses fournisseurs.

·         Enquêter spécifiquement sur toute information crédible faisait état d’une utilisation de main d’œuvre infantile.

·         Dans le cas où il est constaté qu’une main d’œuvre infantile a été utilisée dans la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise, prendre des mesures visant à remédier à la situation:

  • En informer immédiatement les autorités gouvernementales et les inviter par écrit à prendre des mesures visant à mettre fin à l’utilisation de main d’œuvre infantile dans l’orpaillage dans un délai déterminé, par exemple, en visant des améliorations mesurables dans un délai d’un an via des inspections du travail et un meilleur accès à l’éducation ;
  • En informer immédiatement les fournisseurs et les prier de prendre des mesures visant à mettre fin à l’utilisation de main d’œuvre infantile dans leur chaîne d’approvisionnement dans un délai déterminé, par exemple deux ans, afin de faciliter la transition pour les enfants soustraits au travail de la mine ;
  • Appuyer les mesures crédibles et efficaces visant à éliminer les causes sociales du travail des enfants, par exemple par le biais de projets qui améliorent l’accès à l’éducation et réduisent la main d’œuvre infantile ;
  • La rupture immédiate d’une relation commerciale ou un boycottage plus important de l’or provenant de certaines zones ne devrait pas être la solution choisie, car elle aurait un effet négatif sur le revenu des communautés minières et risquerait même d’accroître le travail des enfants. Les entreprises devraient plutôt fixer des critères de référence, avec des délais précis, utilisés pour mesurer les progrès spécifiques opérés par leurs fournisseurs et les mines concernées sur le plan de l’élimination du travail des enfants.

 Aux sociétés d’exploitation aurifère à grande échelle situées près de communautés d’orpailleurs

·         Élaborer des programmes visant à s’attaquer au travail des enfants dans l’orpaillage, en concertation avec le gouvernement local, les organisations non gouvernementales et les associations régionales d’orpailleurs, dans le cadre de stratégies d’engagement des communautés.


[1]Human Rights Watch, Toxic Toil: Child Labor and Mercury Exposure in Tanzania’s Small-Scale Gold Mines, août 2013, https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/tanzania0813_ForUpload_0.pdf; « Ghana : Un accident survenu dans une mine souligne les risques encourus par les enfants », communiqué de presse de Human Rights Watch, 13 juin 2013, https://www.hrw.org/fr/news/2013/06/13/ghana-un-accident-survenu-dans-une-mine-souligne-les-risques-encourus-par-les-enfant; Human Rights Watch, Le mercure : Une question de santé et de droits humains, mai 2012, https://www.hrw.org/sites/default/files/related_material/2012-Mercure-Traite-mondial_1.pdf; Human Rights Watch, Un mélange toxique : Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali, décembre 2011, https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/mali1211fr_forinsertLR.pdf