Des drapeaux de l’Union européenne flottent devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles.

© Reuters 2012

(Bruxelles) – Alors que la Lituanie s’apprête à assumer la présidence tournante de l’Union européenne, elle devrait donner l’exemple, remplir ses obligations légales et rouvrir son enquête sur sa complicité dans les affaires concernant les prisons secrètes de la CIA, les disparitions forcées pratiquées par les États-Unis et les actes de torture présumés, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et le Human Rights Monitoring Institute basé à Vilnius.

Le 1er juillet 2013, la Lituanie entamera ses six mois à la présidence tournante de l’UE et sera le premier État balte à occuper cette fonction.

« En refusant d’enquêter sur des accusations graves de violations des droits humains, notamment des disparitions et des actes de torture, la Lituanie trahit les principes fondamentaux des droits humains sur lesquels se fonde l’Union européenne », a souligné Lotte Leicht, directrice de plaidoyer de Human Rights Watch pour l’Union européenne. « Le pays qui assume la présidence de l’UE devrait faire preuve de courage et de leadership pour s’attaquer aux abus qui ont été commis et réparer les torts qui ont été causés. »

Des preuves accablantes émanant des Nations Unies, du Conseil de l’Europe, du Parlement européen, de médias et d’associations de défense des droits humains, ainsi que de la propre enquête judiciaire ouverte par la Lituanie, confirment l’existence de deux centres secrets de la CIA en Lituanie faisant partie du réseau mondial de lieux clandestins appelés « sites noirs » que les États-Unis ont utilisé illégalement pour détenir des personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme entre plus ou moins 2001 et 2006. Les aéroports et l’espace aérien lituaniens ont également été utilisés pour des vols liés à la CIA.

En 2010, la Lituanie a ouvert une enquête judiciaire sur les détentions et transferts illégaux opérés par la CIA sur son territoire en 2004 et 2005, mais elle l’a clôturée un an plus tard. En septembre 2012, le Parlement européen a appelé la Lituanie à rouvrir l’enquête sur la base de nouveaux éléments de preuve indiquant que la CIA avait transporté un individu soupçonné de terrorisme du Maroc en Lituanie en février 2005. La Lituanie a refusé.

Les États-Unis ont apparemment omis de fournir à la Lituanie les informations demandées à propos des activités de la CIA et ont refusé d’ouvrir leur propre enquête judiciaire. Mais les informations dont dispose déjà la Lituanie, entre autres des documents relevant du domaine public, sont plus que suffisantes pour rouvrir l’enquête, a fait remarquer Human Rights Watch.

La Lituanie refuse pourtant d’examiner sérieusement le rôle qu’elle a joué dans les détentions illégales et les tortures présumées qui se sont produites sur son territoire, a déploré Human Rights Watch. Le gouvernement reconnaît qu’il a collaboré avec la CIA dans la construction de deux installations et que des vols liés à la CIA ont atterri en Lituanie, mais il ne n’est pas penché sur les éléments qui portent fortement à croire que ces vols ont en fait servi à transporter des détenus.

La Lituanie a également refusé de fournir des détails sur l’enquête qu’elle a clôturée, invoquant le besoin de protéger des secrets d’État.

« Le gouvernement se retranche derrière de prétendus secrets d’État pour empêcher l’ouverture d’une véritable enquête judiciaire », a expliqué Dovilė Šakalienė, directeur exécutif par intérim du Human Rights Monitoring Institute. « Néanmoins, les informations tombées dans le domaine public sont plus que suffisantes pour justifier que des suites soient données à l’affaire. »

La Lituanie a ratifié la Convention de l’ONU sur la torture, ainsi que la Convention européenne des droits de l’homme. Ces conventions exigent que le pays mène des enquêtes approfondies et effectives sur toutes les accusations de violations graves des droits humains et qu’il traduise en justice les auteurs de ces violations.

La Lituanie n’est pas le seul pays européen à éviter de mener des enquêtes dignes de ce nom à propos d’une complicité dans le programme de transferts de la CIA. Onze autres pays – l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Italie, la Macédoine, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède – y auraient aussi participé à divers degrés. Parmi eux, seule l’Italie a engagé des poursuites à l’encontre de toute personne liée à ce programme – déclarant coupables de l’enlèvement d’un Égyptien deux italiens et, par contumace, 23 agents américains.

Le gouvernement américain n’a traduit en justice aucun agent ou haut responsable de la CIA pour les nombreuses accusations solidement étayées de tortures, mauvais traitements et transferts illégaux pendant la présidence de George W. Bush, a relevé Human Rights Watch. Quelques militaires de rang inférieur ont été condamnés à des peines d’emprisonnement.

En décembre 2012, la Commission du Sénat américain sur les services de renseignement a adopté un rapport de plus de 6 000 pages sur le programme de détention et d’interrogatoire de la CIA. Ce rapport reste classé secret.

S’il est prouvé que la Lituanie a commis des actes répréhensibles, le gouvernement devrait indemniser les victimes, a déclaré Human Rights Watch. Les personnes qui ont été détenues illégalement et peut-être torturées en Lituanie ont droit à réparation.

« La réticence de la Lituanie et d’autres gouvernements de l’Union européenne à enquêter sur leur complicité dans des violations très graves des droits humains perpétrées par les États-Unis entache la réputation collective de l’UE », a conclu Lotte Leicht. « Comment l’UE peut-elle recommander à d’autres de faire la lumière sur des violations si ses propres États membres ne sont pas disposés à en faire autant ? »

Contexte

Les premières informations faisant état d’une prison administrée par la CIA en Lituanie ont été diffusées en août 2009 par la chaîne ABC News, basée aux États-Unis, qui a rapporté que la Lituanie avait abrité sur son sol jusqu’en 2005 au moins une prison secrète ayant hébergé jusqu’à huit détenus de grande importance. Pendant cette période, des avions de la CIA ont effectué des vols répétés vers la Lituanie, a annoncé ABC News, citant d’anciens agents de la CIA.

Le parlement lituanien, le Seimas, a ouvert une enquête partielle qui s’est révélée non concluante. En octobre 2009, la Présidente Dalia Grybauskaitė a réclamé une enquête plus approfondie. « Si ces allégations sont vraies, la Lituanie doit faire le ménage, assumer ses responsabilités, présenter des excuses et promettre que cela ne se reproduira jamais », a-t-elle déclaré.

Ses commentaires ont, semble-t-il, irrité les responsables de l’ambassade américaine à Vilnius. « Le manque d’assaisonnement politique de Grybauskaitė risque d’être en grande partie responsable de ranimer une vieille histoire qui continue de manquer de fondement », a écrit un responsable dans un câble diplomatique publié par Wikileaks. « Au lieu  de contribuer à faire retomber une histoire qui ne rejaillit pas favorablement sur la Lituanie, ses commentaires donnent plutôt à penser qu’il pourrait y avoir une part de vérité dans ces accusations. »

Deux semaines plus tard, le Seimas a chargé sa Commission de la sécurité nationale et de la défense d’ouvrir une enquête parlementaire approfondie. Après avoir interrogé 55 personnes, dont d’anciens hauts responsables, la commission a communiqué en décembre 2009 que la CIA avait demandé aux services secrets lituaniens – le Département de la sécurité de l’État (SSD) – d’aider à « équiper des locaux en Lituanie afin de pouvoir y héberger des détenus ».

La commission a mentionné deux infrastructures convenant pour l’hébergement de détenus, désignées sous les références Projet n°1 et Projet n°2 et identifiées par la suite comme étant un petit bâtiment situé à Vilnius et une ancienne école d’équitation située à vingt kilomètres à l’extérieur de Vilnius. La commission a par ailleurs établi que cinq vols liés à la CIA avaient atterri en Lituanie entre 2003 et 2005, et que d’autres avaient utilisé l’espace aérien du pays.

La Commission du Seimas n’est toutefois pas parvenue à établir si des détenus de la CIA avaient été transportés en Lituanie ou avaient transité par la Lituanie. Le rapport a indiqué qu’il était « impossible d’établir l’identité des passagers ou le but des cargaisons. »

Le rapport a non seulement recommandé d’améliorer le contrôle exercé sur le Département de la sécurité de l’État mais il a également relevé que le Bureau du Procureur général devrait ouvrir une enquête sur les éventuels abus de pouvoir de trois ex-responsables du département : l’ex-Directeur général Mečys Laurinkus (1998-avril 2004), l’ex-directeur général Arvydas Pocius (avril 2004-décembre 2006) et l’ex-Directeur général adjoint Dainius Dabašinskas (décembre 2001-août 2009).

L’ensemble du Seimas a approuvé les conclusions de la commission en janvier 2010 et le Bureau du Procureur général a ouvert une enquête judiciaire.

En février 2010, un rapport conjoint de quatre experts de l’ONU a apporté des preuves supplémentaires, entre autres des données relatives à des vols, indiquant que la Lituanie avait été « intégrée dans le programme de détention secrète en 2004 ». Les conclusions de la Commission du Seimas ne sauraient « en aucun cas clore le débat sur le rôle joué par ce pays », ont souligné les experts.

En dépit de ces demandes et de la publication de nouvelles informations relatives à un détenu précis, le Bureau du Procureur général de Lituanie a annoncé, en janvier 2011, qu’il avait clôturé son enquête, invoquant un manque de preuves et le besoin de protéger des secrets d’État.

La Présidente Grybauskaitė a déclaré par la suite que la Lituanie avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour mener à bien son enquête mais que ses travaux avaient été « entravés par le refus des États-Unis de partager les informations ».

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, un organe du Conseil de l’Europe chargé de superviser l’application des traités, a demandé des informations au gouvernement lituanien à propos de la méthodologie et des conclusions de son enquête, mais la Lituanie a refusé de fournir des détails sur ce qu’avait fait le bureau du procureur et sur la raison pour laquelle il avait clôturé le dossier.

Réagissant au rapport du comité, le gouvernement a déclaré que l’enquête avait établi l’arrivée et le départ d’avions liés à la CIA en Lituanie au cours de la période concernée. La CIA et le Département de la sécurité de l’État avaient également « mis en œuvre » le Projet n°1 en 2002 et le Projet n°2 en 2004. Le gouvernement continue d’insister sur le fait que l’allégation selon laquelle des personnes détenues par la CIA avaient été retenues en Lituanie n’était « pas étayée par des données factuelles ».

En ce qui concerne l’installation de la CIA à l’école d’équitation située en dehors de Vilnius, le Projet n°2, le gouvernement a informé le comité qu’il n’existait « pas de données établissant un lien entre ce lieu et l’hébergement de détenus ». Le véritable but de cette installation, a précisé le gouvernement, ne peut être divulgué car il constitue un secret d’État.

En septembre 2011, Amnesty International et Reprieve, une organisation basée à Londres, ont présenté des informations supplémentaires à la présidente et au procureur général de Lituanie, entre autres des données de vols indiquant que la CIA avait transporté un détenu de haute importance, Zayn al-Abidin Muhammad Hussein (connu sous le nom d’Abu Zubaydah), en février 2005. Le Bureau du Procureur général a refusé de rouvrir le dossier.

En octobre 2011, Interights et des avocats partenaires ont intenté une action en justice au nom d’Abu Zubaydah devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, accusant la Lituanie d’être responsable de sa « disparition forcée, ainsi que des actes de torture et des mauvais traitements qu’il a subis dans un centre de détention secret en Lituanie ». Le gouvernement américain a reconnu qu’Abu Zubaydah avait été soumis 83 fois au simulacre de noyade (waterboarding) mais nul ne sait si ces actes de torture ont été commis en totalité ou en partie en Lituanie.

Également en 2011, le Human Rights Monitoring Institute basé à Vilnius a déposé des requêtes en vertu de la loi sur la liberté d’information auprès de l’agence lituanienne de renseignement et d’autres organes gouvernementaux à propos de la participation du pays aux transferts de prisonniers effectués par la CIA. Leurs requêtes ont été rejetées pour des motifs de sécurité nationale.

En septembre 2012, le Parlement européen a appelé la Lituanie à rouvrir l’enquête en se basant sur les nouveaux éléments disponibles.Le Bureau du Procureur général devrait également « étayer de preuves » ses affirmations selon lesquelles les installations des Projets n° 1 et 2 n’ont hébergé aucun détenu, a noté le Parlement européen.