(Koweït, le 6 octobre 2010) - Au Koweït, les employées domestiques qui tentent d'échapper à un employeur abusif s'exposent à des poursuites pénales pour « fuite » et ne peuvent changer de travail sans la permission de leur employeur, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les employées domestiques migrantes ne bénéficient que d'une protection minimale contre les employeurs qui retiennent leurs salaires, les forcent à travailler de longues heures sans jour de congé, les privent de nourriture adéquate ou abusent d'elles physiquement ou sexuellement.
Le rapport de 97 pages, intitulé « Walls at Every Turn: Exploitation of Migrant Domestic Workers Through Kuwait's Sponsorship System » (« Des obstacles omniprésents : Exploitation d'employées domestiques migrantes dans le cadre du système de parrainage au Koweït »), décrit la manière dont les employées domestiques se retrouvent piégées dans un travail où elles sont victimes d'exploitation ou d'abus, puis s'exposent à des sanctions pénales si elles quittent leur poste sans la permission de leur employeur. Les autorités gouvernementales arrêtent les employées domestiques signalées comme étant « en fuite » et, dans la plupart des cas, les expulsent du Koweït, même si elles ont fait l'objet d'abus et qu'elles cherchent à obtenir réparation.
« Au Koweït, les employeurs ont toutes les cartes en main », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Si les domestiques exploitées ou victimes d'abus essaient de s'échapper pour porter plainte, leurs employeurs peuvent facilement recourir à la loi pour les accuser de ‘fuite' et les faire expulser du pays. Le gouvernement laisse les domestiques tributaires de la bonne volonté de leurs employeurs, ou les laisse souffrir si cette bonne volonté fait défaut. »
Le Koweït, le pays du Moyen-Orient qui affiche le taux le plus élevé d'employées domestiques par citoyen, a annoncé le 26 septembre 2010 qu'il abolirait le système de parrainage (kafala) en février 2011 et remplacerait le régime qui repose actuellement sur les employeurs par une autorité de recrutement gérée par les pouvoirs publics. Il s'agit certes d'une réforme importante, mais le gouvernement n'a donné aucun détail sur les protections juridiques supplémentaires dont bénéficieraient les employés migrants et n'a pas non plus indiqué si les réformes couvriraient les employées domestiques.
Plus de 660 000 employés domestiques migrants (dont une grande majorité de femmes) travaillent au Koweït, ce qui représente près d'un tiers de la main-d'œuvre de ce petit État du Golfe de seulement 1,3 million d'habitants. Mais les domestiques sont exclues de la législation du travail qui protège les autres catégories de travailleurs. Les législateurs koweïtis ont renforcé cette exclusion en février 2010, soit tout récemment, en adoptant une nouvelle loi s'appliquant aux travailleurs du secteur privé qui ne couvre pas les travaux domestiques.
« La loi ne devrait pas interdire de fuir un employeur abusif », a déclaré un activiste qui conseille régulièrement des employées domestiques au Koweït et qui a souhaité que son anonymat soit préservé. « Il arrive que ces fillettes me disent : ‘Vous savez ce qui m'est arrivé dans cette maison ? Ils m'ont battue, m'ont craché dessus... Comment peuvent-ils m'intenter un procès ?' »
Des données compilées par Human Rights Watch indiquent qu'en 2009, des employées domestiques du Sri Lanka, d'Indonésie, des Philippines et d'Éthiopie ont déposé auprès de leurs ambassades au Koweït plus de 10 000 plaintes relatives à la façon dont elles étaient traitées.
La réforme du système de parrainage actuel annoncée par le gouvernement koweïti devrait inclure des mesures immédiates visant à exclure des actes portant atteinte à la loi les tentatives de « fuite », a précisé Human Rights Watch. Cette réforme devrait en outre permettre aux employées domestiques de changer d'emploi sans avoir besoin de l'accord d'un employeur. Le gouvernement devrait également cesser d'arrêter et d'expulser les domestiques qui ont quitté leur emploi dans les cas où leur employeur a porté atteinte à leurs droits, et mettre à leur disposition un hébergement d'urgence ainsi que des mécanismes de réclamation accélérés.
Tilkumari Pun, une employée domestique népalaise de 23 ans, a déclaré à Human Rights Watch avoir travaillé pendant 13 mois sans être payée. Elle n'a eu de cesse de réclamer son salaire à ses employeurs pour pouvoir rentrer au Népal, où son père devait subir une opération du cœur. Après avoir attendu 10 mois que ses employeurs prennent les décisions nécessaires à cet effet, elle s'est rendue à la police pour obtenir de l'aide, mais la police l'a placée en garde à vue. Du poste de police, elle a expliqué avoir dû « aller au CID [le département des enquêtes judiciaires]. Baba et Mama [mes employeurs, avaient] porté plainte contre moi à la police ».
Le rapport « Walls at Every Turn » s'appuie sur des entretiens menés auprès de 49 employées domestiques, de représentants d'ambassades au Koweït des pays dont ces employées domestiques sont ressortissantes, et d'agents du gouvernement koweïti, dont des représentants du ministère du Travail et des Affaires sociales et du ministère de l'Intérieur. Human Rights Watch a également interrogé des employeurs, des défenseurs locaux des droits humains, des représentants de la société civile, des juristes et des universitaires.
Les employées domestiques interrogées ont cité un large éventail d'abus perpétrés par leurs employeurs, notamment le non-paiement de leurs salaires, le refus de leur accorder des jours de congé et des agressions physiques ou sexuelles. Elles ont toutefois également expliqué être pratiquement incapables d'introduire des plaintes.
Ces employées domestiques ont en effet constaté qu'elles ne pouvaient déposer de plainte légale qu'à condition d'être prêtes à patienter des semaines - voire des mois - dans un centre d'hébergement surpeuplé en attendant que les négociations avec leur parrain, ou qu'un procès judiciaire de longue durée, ne progressent. Un rapport de « fuite » déposé par l'employeur invalide immédiatement le statut de résident légal d'un travailleur migrant, le privant de moyens juridiques de travailler et d'envoyer de l'argent dans son pays tant que sa plainte n'est pas résolue.
« Les employées domestiques comptent souvent sur leur salaire pour soutenir leur famille dans leur pays d'origine », a précisé Sarah Leah Whitson. « Elles ne devraient pas être obligées d'attendre des mois dans des centres d'hébergement bondés sans aucune possibilité de travailler ni même de se déplacer librement, alors que les droits de nombre d'entre elles ont été bafoués. »
Les employées domestiques, exclues du droit du travail, s'exposent à une bataille judiciaire particulièrement rude pour récupérer les salaires qui leur sont dus. Il peut être difficile de prouver qu'elles sont victimes d'exploitation ou d'abus du fait des preuves limitées pouvant être recueillies au sein des résidences privées où elles travaillent. Le Koweït ne prévoit aucun tribunal du travail capable de traiter les dossiers de manière accélérée, et ce, malgré le nombre considérable de travailleurs migrants dans le pays et le fait que les plaintes salariales comptent parmi leurs premières doléances. Une longue attente, une information insuffisante sur leurs droits et leurs options et de faibles chances d'obtenir justice font que de nombreuses employées domestiques abandonnent leur quête d'une réparation de leurs préjudices.
Même lorsque les employées domestiques choisissent de ne pas faire valoir leurs droits, elles s'exposent à de longs retards avant de pouvoir quitter le pays. Très peu des domestiques interrogées par Human Rights Watch qui avaient quitté leur emploi avaient réussi à récupérer leur passeport auprès de leur ancien employeur après leur départ. Les employeurs confisquent en effet les passeports afin de retarder le départ du Koweït de leurs domestiques et s'en servent comme d'un outil de marchandage lors des négociations. Les domestiques dont les employeurs les signalent comme s'étant « enfuies » doivent souvent attendre encore plus longtemps que les autorités gouvernementales les disculpent avant de pouvoir rentrer dans leur pays, même dans les cas où elles se sont échappées de chez un employeur abusif ou ont rempli leurs obligations contractuelles jusqu'au bout.
Nur W., une domestique indonésienne interrogée dans un centre de détention gouvernemental où sont hébergées les personnes en attente d'expulsion, a déclaré que son employeur avait refusé de lui donner la permission de retourner chez elle une fois son contrat de deux ans arrivé à expiration et de lui rendre son passeport lorsqu'elle avait pris la fuite. « Je suis allée à mon ambassade », a-t-elle expliqué. « Là, ils ont appelé Mama [mon employeur]. Mama a continué de dire non [à ce que je récupère mon passeport.] J'ai dû subir une procédure d'expulsion. »
« Les employées domestiques qui ont été contraintes de travailler sans être payées, privées de nourriture ou traitées inhumainement ne devraient pas avoir à aller dans un centre de détention ou en prison, ni rentrer dans leur pays d'origine à l'issue d'une procédure d'expulsion », a commenté Sarah Leah Whitson. « Le gouvernement devrait fournir une place dans un centre d'hébergement aux domestiques qui portent plainte contre les pratiques abusives de leurs employeurs, et supprimer les obstacles juridiques pesants que ces derniers peuvent opposer même aux femmes qui ont déjà subi de mauvais traitements. »
Si le gouvernement koweïti dispose à l'heure actuelle d'un centre d'hébergement pour employées domestiques de 50 places, seules les ambassades peuvent y adresser des domestiques, et à condition que la police les ait disculpées de toute accusation, ce qui signifie que les femmes attendent généralement très longtemps dans le centre d'hébergement de leur ambassade avant de pouvoir accéder au centre mis à la disposition par le gouvernement. Lorsque Human Rights Watch s'est rendu dans ce centre, il fonctionnait en sous-capacité, alors que des centaines d'employées domestiques ont un besoin pressant d'hébergement, et malgré le surpeuplement des centres d'hébergement des ambassades.
« Une domestique qui est exploitée par un employeur sans scrupules ne devrait pas être punie encore davantage par le gouvernement », a conclu Sarah Leah Whitson. « Cela fait des années que les agents du gouvernement débattent d'une réforme du système de kafala, mais il est désormais temps de mettre en œuvre des mesures capables de protéger concrètement les droits des domestiques - et pas juste sur le papier. »
