(New York) - Les responsables du système rwandais de justice populaire connu sous le nom de gacaca devraient immédiatement procéder au réexamen d’une récente décision judiciaire qui a reconnu coupable de complicité de génocide le Dr Théoneste Niyitegeka, chirurgien et ex-candidat à l’élection présidentielle, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le Dr Niyitegeka, chirurgien qui a soigné un nombre incalculable de blessés pendant le génocide de 1994, a cherché à se présenter contre le Président Paul Kagame à l’élection présidentielle de 2003. En octobre 2007, Niyitegeka avait été acquitté en première instance de toutes les charges pesant contre lui mais le 5 février 2008, il a été reconnu coupable par une juridiction d’appel. Cette dernière n’a pas motivé sa décision d’annuler le verdict d’acquittement.

« Les preuves présentées dans cette affaire sont vagues et contradictoires. Aucun élément probant n’étaye le verdict de culpabilité à l’encontre du Dr Niyitegeka », a déclaré Alison Des Forges, conseillère principale à la division Afrique de Human Rights Watch. « Les responsables rwandais se doivent maintenant de réparer ce cas d’injustice grave. »

La décision survient à un moment où les juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda et un juge du Royaume-Uni sont en train d’évaluer l’équité des procédures judiciaires rwandaises, car ils envisagent de renvoyer dans leur pays des Rwandais accusés de génocide afin qu’ils y soient jugés. Les juridictions gacaca font partie intégrante du système judiciaire rwandais mais aux termes de la loi rwandaise, elles ne seraient pas compétentes pour juger les personnes renvoyées de l’étranger.

Lors du génocide de 1994 perpétré contre les Tutsis, des soldats et des membres de milices ont recherché des personnes ciblées dans les hôpitaux ainsi que dans les églises et les écoles. Dans cette affaire, le Dr Niyitegeka est accusé d’avoir livré un patient à des tueurs à l’hôpital de Kabgayi, où il exerçait en tant que chirurgien.

Le principal témoin a fait une déposition vague et contradictoire à propos de la date du prétendu crime, déclarant d’une part qu’il avait été commis début avril et d’autre part qu’il avait eu lieu après l’arrivée de patients transférés d’un hôpital de Kigali, fait qui s’est déroulé fin mai 1994.

Le seul autre témoin à charge contre le Dr Niyitegeka, une femme, a fait une déposition lors du procès qui contredisait celle qu’elle avait faite précédemment.

Une douzaine de témoins au moins, notamment des médecins et des infirmières qui travaillaient chaque jour avec le Dr Niyitegeka, ont affirmé sous serment qu’il était innocent des chefs d’accusation retenus contre lui. Ils ont également fourni des informations factuelles complémentaires en contradiction avec les déclarations des accusateurs.

Une rescapée tutsie du génocide a fait une déposition émouvante, expliquant que le Dr Niyitegeka lui avait fourni d’excellents soins pour une plaie qui suppurait abondamment.

« Vraiment je ne savais pas qu’un docteur pouvait accepter de soigner une chose aussi répugnante. C’était quelqu’un qui soignait tous les malades, sans distinction », a déclaré cette rescapée du génocide au tribunal. « Il a fait preuve d’un amour pour autrui que je n’avais encore jamais vu auparavant. »

Le Dr Niyitegeka a comparu dans le cadre d’un système judiciaire novateur connu sous le nom de gacaca, mis en place pour juger plus d’un million de personnes suite au génocide de 1994 perpétré contre les Tutsis au Rwanda. Selon le Service National des Juridictions Gacaca, les juges gacaca, qui sont élus et ne reçoivent qu’une formation de quelques jours sur les questions juridiques, ont statué sur des centaines de milliers d’affaires, pour la plupart depuis avril 2007. La procédure devait se clôturer fin décembre, mais le gouvernement a récemment décidé de renvoyer devant le système gacaca des milliers de dossiers qui devaient initialement être traités par des tribunaux conventionnels.

A l’instar des tribunaux coutumiers, les juridictions gacaca peuvent condamner des personnes reconnues coupables à des peines allant jusqu’à la réclusion à perpétuité. Contrairement aux tribunaux conventionnels, les juridictions gacaca n’accordent toutefois pas à l’accusé le droit de disposer d’un avocat. Outre une procédure en appel, comme celle qui a débouché sur le verdict à l’encontre du Dr Niyitegeka, le système gacaca rwandais prévoit également une possibilité de réexamen par un autre groupe de juges. Les responsables du Service National des Juridictions Gacaca peuvent ordonner ce réexamen.

Selon Human Rights Watch, la question se pose de savoir si des motifs politiques ne sont pas à l’origine de la décision inexplicable prise en appel de condamner le Dr Niyitegeka. En 2003, le Dr Niyitegeka, qui venait de rentrer des États-Unis, a cherché à se présenter contre le Président Paul Kagame à la présidentielle organisée cette même année. Sa candidature a été rejetée par la commission électorale et juste avant l’élection, il a été incarcéré pendant une courte période sous le chef d’accusation de « divisionnisme ». Le Rwanda se prépare actuellement pour les élections législatives qui auront lieu fin 2008.

Le Dr Niyitegeka, qui a parfois émis des commentaires sur les questions de politique rwandaise dans la presse locale et étrangère, a critiqué le système gacaca lors d’une interview accordée en 2005 au service radiophonique La Voix de l’Amérique (Voice of America). Il a été interrogé par la police à propos de ses commentaires et, intimidé par cette expérience, il a fui le pays pendant une courte période. Lors de son retour, des malfaiteurs non identifiés ont fait exploser sa voiture, garée derrière chez lui. Peu de temps après, des soldats sont arrivés chez lui pour essayer de le contraindre à revenir sur ses critiques des gacaca.

Après que le médecin eut été acquitté du chef d’accusation de génocide en octobre 2007 par la juridiction gacaca du secteur de Gihuma, dans la Province du Sud, la personne qui avait déposé plainte a interjeté appel de l’acquittement. La juridiction d’appel a programmé des audiences mais les a reportées à trois reprises en raison de l’absence de témoins. Lorsque la juridiction d’appel s’est réunie le 5 février, les juges ont délibéré sur le dossier pendant huit heures à l’intérieur d’un petit bâtiment, criant parfois si fort qu’ils pouvaient être entendus par le public qui était venu en grand nombre et attendait le verdict dehors.

En fin d’après-midi, les juges ont déclaré qu’ils avaient annulé le verdict d’acquittement en raison de « nouveaux éléments » versés au dossier, mais ils n’ont pas expliqué en quoi consistaient ces éléments. Ils ont condamné le Dr Niyitegeka à 15 ans de prison.

Fait inhabituel, des soldats en uniforme et armés ont assisté au procès ainsi qu’à l’audience en appel. Après la condamnation du Dr Niyitegeka, celui-ci a immédiatement dû monter à l’arrière d’un pick-up de l’armée et il a été emmené sous la pluie.

« Lorsque les faits semblent manquer pour étayer une décision judiciaire, il est facile pour les gens de supposer une ingérence extérieure », a relevé Alison Des Forges. « Plus ces cas se répètent, plus le système perd rapidement de sa crédibilité. Dans ce cas précis, la disparité entre les faits et le jugement est saisissante et la façon dont l’acquittement a été annulé soulève de sérieuses questions. Pour le bien du système et pour que justice soit rendue pour le Dr Niyitegeka, les responsables devraient immédiatement réexaminer la décision. »