Les autorités saoudiennes ont procédé à l’arrestation de dissidents pacifiques, d’intellectuels connus et d’activistes des droits humains et ont condamné des personnes à de lourdes peines de prison pour avoir affiché leurs opinions sur les réseaux sociaux. Les pratiques abusives dans les centres de détention, y compris les tortures et mauvais traitements, les détentions arbitraires prolongées et les confiscations de biens sans procédure juridique claire, demeurent généralisées.
Des réformes annoncées dans le domaine législatif sont gravement décrédibilisées par une répression généralisée sous l’autorité du dirigeant de facto du pays, le prince héritier Mohammed ben Salmane, souvent désigné par ses initiales MBS. Le 12 mars, les autorités saoudiennes ont exécuté 81 hommes, dans la plus grande exécution de masse depuis des décennies, malgré de récentes promesses de réduire l’application de la peine de mort.
Une série d’attaques par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (EAU) au Yémen a causé la mort d’au moins 80 personnes en janvier.
La construction a commencé pour le NEOM, un projet gigantesque de développement d’une « méga-ville » dans la province de Tabuk, d’un coût de 500 milliards de dollars. Les organisations de défense des droits humains ont documenté des violations de ces droits par les autorités saoudiennes, notamment des expulsions de force, commises à l’encontre de la communauté Howaitat afin de dégager le terrain pour cette construction. En juillet, les autorités saoudiennes ont annoncé des plans pour « la Ligne » (« The Line »), une ville édifiée en couches superposées dans le cadre du NEOM qui utilisera largement l’intelligence artificielle et les technologies d’« interface entre humains et machines », ce qui suscite des inquiétudes quant à l’utilisation éventuelle des technologies numériques pour surveiller les futurs habitants.
Les autorités embellissent leur réputation, entachée par un bilan déplorable en matière de droits humains, en finançant avec largesse des institutions, des vedettes et des événements dans les domaines du sport et du spectacle.
Libertés d’expression, de réunion et de religion
Des dizaines de défenseurs des droits humains et d’activistes saoudiens ont continué de purger de longues peines de prison pour avoir critiqué les autorités ou plaidé pour des réformes politiques et en matière de droits. L’activiste blogueur Raif Badawi, lauréat du Prix Sakharov en 2015, demeure sous le coup d’une interdiction de voyager à l’étranger bien qu’il ait terminé en mars de purger une peine injuste de 10 ans de prison.
Des activistes des droits des femmes, dont Loujain al-Hathloul, Nassimah al-Sadah et Samar Badawi, demeurent également sous le coup d’une interdiction de voyager à l’étranger et de condamnations à des peines assorties du sursis, ce qui permet aux autorités de les remettre en prison à la moindre perception d’une activité criminelle. L’activiste des droits humains Mohammed al-Rabea, le travailleur humanitaire Abdulrahman al-Sadhan et l’avocat spécialisé dans les droits humains Walid Abu al-Khair restent en prison pour des motifs liés à des prises de position ou de l’activisme pacifiques.
Les autorités saoudiennes s’en prennent de plus en plus fréquemment aux utilisateurs de réseaux sociaux saoudiens et étrangers pour s’être exprimés pacifiquement en ligne et les punissent en leur infligeant des peines de plusieurs décennies de prison. Le 9 août, une cour d’appel a condamné Salma al-Chehab, une Saoudienne étudiante en médecine à l’Université de Leeds au Royaume-Uni, à 34 ans de prison pour avoir « perturbé l’ordre et le tissu de la société », apparemment sur la seule base de son activité sur Twitter. Le même jour, un tribunal saoudien a condamné Nourah ben Saïd al-Qahtani à une lourde peine de 45 ans de prison pour avoir « utilisé l’internet pour déchirer le tissu social [du pays] ».
En septembre, des procureurs saoudiens ont cité à comparaître une ressortissante américaine, Carly Morris, pour « perturbation de l’ordre public », décision apparemment liée à une enquête ouverte précédemment sur ses activités sur les réseaux sociaux. En avril, Morris avait émis une série de tweets sur le fait qu’elle était empêchée de voyager hors d’Arabie saoudite avec sa fille de huit ans et d’accéder à d’importants documents la concernant.
Un homme doté de la double nationalité américaine et saoudienne, Salah al-Haidar, qui a été détenu de mai 2019 à février 2021, fait toujours l’objet d’un procès, sous une inculpation liée à des critiques pacifiques du gouvernement saoudien sur les réseaux sociaux.
Le gouvernement saoudien est connu pour sa répression de toute expression publique de dissidence, et a la réputation bien établie de tenter d’infiltrer les plateformes technologiques et d’utiliser des techniques avancées de cyber-surveillance pour espionner ses détracteurs.
Frappes aériennes et conflit au Yémen
La coalition militaire dirigée par l’Arabie saoudite et les EAU a mené trois attaques au Yémen en janvier 2022, en violation apparente des lois de la guerre, tuant au moins 80 personnes, dont trois enfants, qui étaient apparemment des civils, et en blessant 156 autres, dont deux enfants. Ces attaques de la coalition ont été effectuées apparemment en représailles après des attaques menées par les Houthis le 17 janvier contre une compagnie pétrolière des EAU, l’Abu Dhabi National Oil Company, et contre l’aéroport international d’Abou Dhabi.
Le 2 octobre, le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le Yémen, Hans Grundberg, a annoncé que le cessez-le-feu en vigueur dans tout le pays depuis avril 2022 avait expiré, après que les parties au conflit eurent échoué dans une tentative de le prolonger et d’en élargir la portée.
Le Yemen Data Project a signalé en janvier que le nombre des frappes aériennes de la coalition s’était accru de 43 % lors des mois ayant suivi le vote au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors duquel a été rejeté un projet de résolution visant à proroger le mandat du Groupe d’experts éminents internationaux et régionaux sur le Yémen, le seul organe international et indépendant qui enquêtait sur les abus commis par toutes les parties au conflit dans le pays.
Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) estime que ce conflit prolongé au Yémen a causé la mort, directement ou indirectement, de plus de 377 000 personnes depuis 2015. Les principales causes de ces morts incluent la pénurie de nourriture et les insuffisances du système de santé et des infrastructures. Les parties en guerre ont pris pour cibles des structures civiles, y compris des habitations, des hôpitaux, des écoles et des ponts, causant le déplacement à l’intérieur des frontières de plus de 4 millions de personnes.
Justice pénale
L’Arabie saoudite n’est pas dotée de lois écrites concernant l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, mais les juges s’appuient sur les principes de la loi islamique non codifiée pour sanctionner les personnes soupçonnées d’avoir eu des relations sexuelles hors mariage, c’est-à-dire adultérines, extramaritales ou homosexuelles. Si des individus s’engagent dans de telles relations en ligne, les juges et les procureurs utilisent des dispositions vagues de la loi anti-cybercriminalité du pays, qui incrimine toute activité en ligne qui soit de nature à nuire « à l’ordre public, aux valeurs religieuses, à la moralité publique et à la pudeur ».
Le 12 mars, les autorités ont exécuté 81 personnes, dont 41 membres de la communauté chiite, dans la plus grande exécution de masse dans le pays depuis plusieurs dizaines d’années. Quoique le ministère de l’Intérieur ait affirmé qu’ils avaient été exécutés pour divers crimes, notamment des meurtres et des liens avec des groupes terroristes étrangers, les abus généralisés et systématiques liés au système de justice pénale rendent très peu probable l’hypothèse qu’ils aient bénéficié de procès équitables. Seuls trois des 41 chiites exécutés avaient été condamnés pour meurtre.
En dépit d’affirmations de la part de la Commission saoudienne des droits de l’homme selon lesquelles personne ne sera exécuté en Arabie saoudite pour un crime commis en tant que mineur, ceci ne s’applique pas aux qisas, crimes – en général des meurtres - justifiant une justice rétributive, ou aux hudud, crimes graves définis selon l’interprétation saoudienne de la loi islamique et qui sont passibles de punitions particulières. Abdullah al-Huwaiti, qui avait 14 ans au moment de son crime présumé et dont la précédente condamnation à mort avait été invalidée par la Cour suprême saoudienne au motif que de faux aveux lui avaient été extorqués et que les preuves de sa culpabilité étaient insuffisantes, a été de nouveau condamné à la peine capitale le 2 mars par un tribunal inférieur.
Human Rights Watch a documenté en mars le cas de 10 Égyptiens nubiens injustement et arbitrairement détenus sous des accusations liées à des expressions d’opinions et à des associations, ainsi que des accusations de terrorisme, apparemment en représailles pour avoir revendiqué publiquement leur héritage culturel. Le Tribunal pénal spécial les avait inculpés en septembre 2021.
Au moins quatre musulmans ouïgours détenus, dont une adolescente de 13 ans, étaient toujours menacés d’être expulsés d’Arabie saoudite vers la Chine, où ils seraient exposés à un grave risque de détention arbitraire et de torture.
Migrants et travailleurs migrants
Des travailleurs migrants font régulièrement état d’abus et d’exploitation en Arabie saoudite. Les autorités continuent d’imposer l’un des systèmes de kafala (parrainage pour l’obtention d’un visa) les plus restrictifs et abusifs de la région, qui reste pratiquement inchangé malgré l’adoption récente de réformes. Ce système donne aux employeurs des pouvoirs excessifs sur la mobilité et le statut légal des travailleurs migrants dans le pays, et est la source de leur vulnérabilité à toute une série d’abus — de la confiscation de leur passeport à la rétention de leur salaire — ce qui peut équivaloir à des conditions de travail forcé.
En janvier, Human Rights Watch a documenté les conditions de détention déplorables de milliers de personnes d’ethnie tigréenne expulsées d’Arabie saoudite vers l’Éthiopie entre décembre 2020 et septembre 2021. Les personnes interrogées ont unanimement décrit des conditions de vie exécrables dans des centres de détention officiels et non officiels, dans les villes saoudiennes d’Abha, Hadda, Djizan et Djeddah. Elles ont décrit des lieux de détention extrêmement surpeuplés et insalubres et des sévices physiques commis par les gardiens. Dès leur retour en Éthiopie, des personnes expulsées ont été arrêtées arbitrairement, maltraitées et dans certains cas subi des disparitions forcées.
La BBC a diffusé un reportage sur une travailleuse domestique kenyane, Diana Chepkemoi, âgée de 24 ans, qui est rentrée en septembre dans son pays en provenance d’Arabie saoudite et a affirmé que son employeur lui avait dit qu’elle avait été « achetée » et qu’il pouvait la traiter « comme bon lui semblait ». Le ministère kenyan des Affaires étrangères a affirmé que 89 citoyens kenyans — dont plus de la moitié étaient des femmes employées de maison — étaient morts en Arabie saoudite entre 2020 et 2021 dans des circonstances suspectes. Dans la plupart des cas, les autorités saoudiennes ont identifié la cause du décès comme n’étant pas liée au travail et se sont abstenues d’enquêter plus avant.
L’économie de l’Arabie saoudite dépend dans une large mesure de travailleurs migrants. Plus de 6,3 millions de migrants occupent des emplois essentiellement manuels, administratifs et de service dans le pays, où ils constituent plus de 80 % de la force de travail du secteur privé. Les autorités saoudiennes arrêtent régulièrement et expulsent des travailleurs migrants sans papiers, comme lors de vastes campagnes d’arrestations effectuées en novembre 2013 et en août 2017. De nombreux travailleurs se retrouvent sans documents de séjour valides sans en être responsables car les employeurs peuvent dénoncer les travailleurs migrants, parfois faussement, pour « abandon de poste » ou lorsqu’ils tentent d’échapper à des abus. Les migrants se voient dénier le droit de contester leur mise en détention et leur expulsion.
Droits des femmes
Bien qu’ayant effectué quelques réformes, les autorités continuent d’appliquer un système de tutelle légale des hommes sur les femmes, qui exige qu’une femme obtienne la permission d’un tuteur masculin pour se marier, pour sortir de prison ou pour obtenir certaines formes de soins de santé sexuelle et reproductive. Il semble que le mari peut également s’opposer à ce que sa femme cherche à obtenir un enseignement supérieur à l’étranger.
En mars, le Conseil des ministres saoudien a adopté la première loi du pays codifiant le statut de la personne. Mais en dépit des promesses des autorités qui avaient fait espérer une loi sur le statut personnel « exhaustive » et « de progrès », la loi nouvelle enracine des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes en matière de mariage, de divorce, d’héritage et concernant les enfants. Au lieu de l’abroger, la loi codifie le système de la tutelle masculine et contient des dispositions qui peuvent faciliter et excuser la violence conjugale, y compris les abus sexuels dans le cadre du mariage.
Les femmes doivent avoir l’autorisation de leur tuteur masculin pour se marier. Une fois mariées, les femmes doivent obéir à leur mari de « manière raisonnable. » Les articles 42 et 55 de la loi stipulent de manière combinée que le soutien financier du mari dépend spécifiquement de l’« obéissance » de sa femme et celle-ci peut perdre le droit à ce soutien si elle refuse, sans une « excuse légitime », d’avoir des rapports sexuels avec lui, d’emménager ou de vivre avec lui ou de voyager avec lui. L’article 42(3) stipule que ni le mari ni la femme ne peut s’abstenir d’avoir des rapports sexuels ou de cohabiter avec le conjoint sans son consentement, ce qui établit les relations sexuelles comme un droit marital.
L’article 9 fixe l’âge légal du mariage à 18 ans mais habilite les tribunaux à autoriser le mariage de mineurs de moins de 18 ans s’ils ont atteint la puberté et s’il peut être prouvé que le mariage leur apportera un « bénéfice bien établi ».
Alors que les hommes peuvent divorcer unilatéralement, les femmes n’ont pour seule option que de demander à un tribunal de dissoudre leur contrat de mariage pour des motifs limités et elles doivent « prouver avoir subi des torts » comme condition préalable. La loi ne précise pas ce qui constitue « des torts » ni quelles preuves peuvent être offertes pour soutenir leur argument, ce qui laisse aux juges toute discrétion en matière d’interprétation et d’application.
Les éléments du système de tutelle masculine restant en vigueur peuvent empêcher une femme divorcée d’atteindre l’indépendance financière. Par exemple, après un divorce, un homme peut acheminer les versements de pension alimentaire destinés à son ex-femme par l’intermédiaire du membre de sa famille qui est son tuteur masculin si elle vit avec sa famille depuis le divorce, ce qui revient à dénier à l’ex-épouse un accès direct à ces versements.
Aux termes de la Loi saoudienne sur le statut de la personne, les pères sont détenteurs par défaut de l’autorité parentale sur leurs enfants. Même si les autorités ordonnent que les enfants vivent avec leur mère, les femmes n’ont qu’une autorité limitée sur la vie de leurs enfants et ne peuvent pas agir en tant que titulaires de l’autorité parentale, à moins qu’un tribunal ne l’ordonne précisément. Les amendements à la loi de 2016 et de 2019, autorisant les mères bénéficiant de l’autorité parentale principale à faire pour leurs enfants des demandes de passeport, à leur donner la permission de voyager et à obtenir d’important documents pour eux sans passer par un tuteur masculin, ne sont apparemment pas appliqués de façon uniforme.
Politique climatique et impacts
De son propre aveu, l’Arabie saoudite est « particulièrement vulnérable » aux changements climatiques, en tant que « pays aride au climat rigoureux et à l’écosystème fragile. » La rareté de l’eau est un phénomène commun en Arabie saoudite, où la majorité de la terre est non arable et la pluviométrie moyenne est faible. Et pourtant l’Arabie saoudite demeure l’un des principaux exportateurs de combustibles fossiles dans le monde.
Principaux acteurs internationaux
Les États-Unis fournissent un appui logistique et en matière de renseignement aux forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen, ainsi que des armements valant des milliards de dollars. Des débris d’une bombe utilisée dans l’attaque en janvier d’un centre de détention yéménite par la coalition ont été identifiés comme provenant d’un missile à guidage laser Paveway, fabriqué par le fournisseur de la défense américaine Raytheon. En août, le département d’État américain a approuvé la vente, pour 3,05 milliards de dollars, de 300 missiles sol-air Patriot à l’Arabie saoudite. Human Rights Watch a documenté l’utilisation d’armements américains par la coalition dans au moins 22 attaques apparemment illégales au regard des lois de la guerre.
Le président français, Emmanuel Macron, a été l’hôte de MBS en juillet lors d’une rencontre au palais de l’Élysée à Paris. En juin, trois organisations de défense des droits ont porté plainte au pénal devant un tribunal de Paris contre les compagnies d’armement françaises Dassault Aviation, Thalès et MBDA France, pour leur rôle dans l’approvisionnement de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite en armes utilisées dans des crimes de guerre présumés au Yémen.
La dépendance mondiale des combustibles fossiles accroît le risque que les liens commerciaux tissés par les gouvernements des États-Unis et de l’Union européenne avec l’Arabie saoudite contribuent directement et indirectement à des violations des droits. En juillet, le président américain, Joe Biden, a rendu visite à MBS à Djeddah, une démarche prétendument motivée par le désir de réduire les prix sur le marché mondial des carburants mais qui n’a pas donné lieu à une demande publique, pas plus qu’elle n’a conduit à une augmentation significative de la production de pétrole des membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole-plus (OPEP+), au sein de laquelle l’Arabie saoudite est un élément essentiel dans les prises de décision. Selon les responsables américains, le partenariat américano-saoudien pourrait conduire à une expansion des réseaux de téléphonie mobile en 5G et 6G et peut-être à la création de nouvelles installations militaires en Arabie saoudite.
L’ancien Premier ministre britannique Boris Johnson s’est rendu en visite à Riyadh en mars, afin d’encourager la production saoudienne de pétrole, et a souligné cette demande lors d’appels publics en juillet.
En juin, les ministres de l’UE ont approuvé un plan de la Commission en vue de créer un « partenariat stratégique avec les États du Golfe », Cette stratégie omet dans une large mesure les droits humains, laissant cette question à des dialogues ad hoc annuels, mais habituellement stériles, et met l’accent presque uniquement sur le renforcement des liens politiques et économiques.