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Irak : Retirer le projet de loi anti-LGBT

Ce texte prévoit la peine de mort pour les comportements homosexuels et l’emprisonnement pour l’expression d’une identité transgenre

© 2022 John Holmes pour Human Rights Watch

(Beyrouth, le 23 août 2023) – Le gouvernement irakien devrait retirer immédiatement un projet de loi en cours d’examen au Parlement, qui imposerait la peine de mort pour les relations homosexuelles et l’emprisonnement pour l’expression d’une identité transgenre, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. S’il est adopté, ce texte violerait les droits humains fondamentaux, notamment les droits à la liberté d’expression, d’association, à la vie privée, à l’égalité et à la non-discrimination des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Irak.

Le 15 août 2023, Raad Al-Maliki, député indépendant, a présenté un projet de loi visant à modifier la Loi n°8 de 1988, relative à la lutte contre la prostitution, pour ériger explicitement les relations homosexuelles et l’expression transgenre en infractions pénales. En cas d’adoption, le projet de loi punirait les relations homosexuelles de la peine de mort ou de la prison à vie, la « promotion de l’homosexualité » d’un minimum de sept ans de prison et d’une amende, et il criminaliserait « l’imitation des femmes » d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans. Al-Maliki a déclaré que son objectif était de « préserver la société irakienne en tant que telle des déviations et des appels à la ‘‘paraphilie’’ [pulsions sexuelles considérées comme inhabituelles] qui ont pris d’assaut le monde ».

« La loi anti-LGBT proposée menacerait la vie des Irakiens déjà confrontés à un environnement hostile pour les personnes de cette communauté », a déclaré Rasha Younes, chercheuse auprès du programme Droits LGBT à Human Rights Watch. « Les législateurs irakiens adressent un message terrible aux personnes LGBT : leurs discours sont criminels et leurs vies sacrifiables. »

Bien que les relations consensuelles entre personnes de même sexe ne soient pas explicitement criminalisées en Irak, les autorités ont par le passé invoqué de vagues lois « morales » pour poursuivre en justice les personnes LGBT. L’introduction du projet de loi fait suite à des mois de de discours hostiles contre les minorités sexuelles et de genre de la part de responsables irakiens, ainsi qu’à une répression gouvernementale visant les organisations de défense des droits humains.

Examiné par Human Rights Watch, le projet de loi assimile les relations homosexuelles à une « perversion sexuelle », les définissant comme « des relations sexuelles répétées entre des personnes du même sexe… si elles se produisent à plus de trois reprises ». La loi prévoit également sept ans de prison et une amende comprise entre 10 millions et 15 millions de dinars irakiens (soit entre 7 700 dollars et 11 500 dollars) pour « promotion de l’homosexualité », une notion qui n’est pas définie.

Le projet de loi cible spécifiquement les femmes transgenres, avec une peine de prison comprise entre un et trois ans de prison ou une amende comprise entre 5 et 10 millions de dinars (soit entre 3 800 et 7 700 dollars) pour quiconque « imite les femmes ». La loi définit le fait d’« imiter les femmes » comme « se maquiller et porter des vêtements féminins » ou « apparaître comme des femmes » dans les lieux publics.

Le projet de loi interdit l’hormonothérapie substitutive et ce qu’il appelle le « changement de sexe » fondé sur le désir personnel, ainsi que toute tentative de changement d’identité de genre, passible de peines de prison allant d’un à trois ans. La même peine s’applique à tout chirurgien ou médecin qui pratique une chirurgie affirmative du genre. La loi prévoit une exception pour l’intersexuation, dans les cas exigeant une intervention chirurgicale pour confirmer le sexe biologique, sur la base des catégories binaires d’homme et de femme.

La violence et la discrimination contre les personnes LGBT sont déjà endémiques en Irak. Le harcèlement en ligne des personnes LGBT et les violences meurtrières contre elles par des groupes armés sont monnaie courante en Irak, et sont perpétrés dans un climat d’impunité, a constaté Human Rights Watch.

Le 8 août, la Commission irakienne des communications et des médias a publié une directive ordonnant à tous les médias de remplacer le terme « homosexualité » par « déviance sexuelle » dans les éléments de langages écrits et diffusés et interdisant l’utilisation du terme « genre ».

Le 31 mai, un tribunal de la région du Kurdistan irakien a ordonné la fermeture de Rasan, une organisation de défense des droits humains basée dans la région du Kurdistan, en raison de « ses activités dans le domaine de l’homosexualité ».

En septembre 2022, les membres du Parlement régional du Kurdistan ont présenté le « projet de loi sur l’interdiction de la promotion de l’homosexualité », qui punirait tout individu ou organisation qui défend les droits des personnes LGBT.

Le gouvernement irakien est responsable de la protection des droits de tous les Irakiens, a déclaré Human Rights Watch. La loi proposée viole la constitution irakienne, qui protège les droits à la non-discrimination (article 14) et à la vie privée (article 17), ainsi que ses obligations en vertu du droit international des droits de l’homme. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que l’Irak a ratifié en 1971, affirme les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, à la vie privée et à la libre expression. De même, la Charte arabe des droits de l’homme, à laquelle adhère l’Irak, affirme ces droits.

Une protection inégale contre la violence et un accès inégal à la justice sont interdits par le droit international. Le PIDCP, dans ses articles 2 et 26, garantit les droits humains fondamentaux et une protection égale de la loi sans discrimination. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, l’organisme d’experts internationaux qui a autorité pour interpréter les dispositions du Pacte, a clairement indiqué que l’orientation sexuelle est un statut protégé contre la discrimination en vertu de ces dispositions.

« Le gouvernement irakien n’a pas réussi à lutter contre les pratiques discriminatoires qui sous-tendent la violence visant les personnes LGBT », a conclu Rasha Younes. « Au contraire, il a promu une législation invoquant la ‘‘moralité’’ qui alimente la violence et la discrimination contre des minorités sexuelles et de genre déjà marginalisées. Le gouvernement irakien devrait immédiatement renoncer au projet de loi et mettre fin au cycle de violence et d’impunité contre les personnes LGBT. »

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